LA REGULATION PAR L`ÉTAT

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Chapitre 16 : LA REGULATION PAR L'ÉTAT
Les défaillances du marché justifient dans une certaine mesure l'intervention de l'Etat.
I. POURQUOI L'ÉTAT INTERVIENT-IL DANS L'ECONOMIE ?
1 L'ETAT SURVEILLER LE MARCHE
Le marché ne se réduit pas par lui-même en toutes circonstances. La concurrence conduit dans certains cas une entreprise à dominer le marché d'une façon excessive ;
l'État se doit de surveiller et d'organiser cette concurrence pour empêcher les ententes acheteurs vendeurs ou mettre fin au monopole.
Enfin, il fixe le cadre juridique et institutionnel dans lequel s'exercent les activités économiques.
2 L'ETAT COMPLETE LE MARCHE
Les initiatives du marché ne couvrent pas forcément l'ensemble des besoins, en particulier dans le domaine des biens collectifs. L'Etat comble cette absence en
affectant des ressources à la production de ces biens.
3 L'ETAT REGULE LES GRANDS EQUILIBRES ECONOMIQUES.
Il est obligé d'agir pour orienter et influencer les activités économiques lorsque certains équilibres sont menacés, en matière d'emploi, de prix, d'échanges
extérieurs...
4 L'ETAT FAVORISE LA COHESION SOCIALE
Une des fonctions de l'État interventionniste se fonde sur l'idée que la répartition des richesses qui découlent des mécanismes du marché est injuste et conduit à 1°
d'inégalités élevées.
L'État agit par la fiscalité, les prestations sociales... Pour réduire les inégalités en matière de revenus.
II. LES POLITIQUES DE REGULATION
1 DEFINITION
Elles comprennent les mesures prises par l'Etat pour agir sur les mécanismes économiques.
On distingue :
a. LA POLITIQUE CONJONCTURELLE
La conjoncture correspond au bulletin de santé au jour le jour de l'économie. Elle permet de corriger les déséquilibres macro-économiques qui apparaissent dans le
court terme.
b. LA POLITIQUE STRUCTURELLE
Elle vise une modification profonde du fonctionnement de l'économie et par là même temps à modifier les institutions et les comportements des agents économiques.
Exemple : la politique structurelle a été très active en ce qui concerne le marché financier.
c. ELLES VISENT 4 OBJECTIFS PRINCIPAUX
Assurer le plein-emploi ;
Assurer une croissance économique ;
Assurer une stabilité des prix ; l'inflation constitue une source de déséquilibres importants susceptibles de compromettre la croissance.
Assurer l'équilibre des échanges extérieurs ; un déficit des échanges compromet la croissance car le déficit même à l'endettement difficilement soutenable
à long terme
2 LES INSTRUMENTS DE REGULATION
a. LA POLITIQUE BUDGETAIRE

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1) ROLE
Les dépenses publiques (politique budgétaire) permet de soutenir la demande des catégories sociales professionnelles (C. S. P.) les plus défavorisés.
Le budget de l'Etat est un mécanisme qui permet de redistribuer des richesses.
2) L'EFFET MULTIPLICATEUR DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC (OU LE MULTIPLICATEUR BUDGETAIRE)
Pour sortir de la récession, l'Etat a dû recourir au déficit budgétaire.
La relance effectuée alors par une augmentation des investissements publics (politique de grands travaux cherchant à créer des emplois), pour une progression des
dépenses de transfert et réduction des prélèvements obligatoires.
En augmentant ses dépenses sans augmenter ses recettes, l'Etat aberration déficit mais celui-ci est ponctuel. Le soutien de la demande accroît la croissance et
libèrent plus de recettes que de dépenses
 Effet multiplicateur
b. LA POLITIQUE MONETAIRE
1) OBJECTIFS
Elles cherchent à réguler la quantité de monnaie en circulation afin de satisfaire les grands objectifs économiques.
Une politique monétaire restrictive va ralentir la consommation donc la production donc la croissance économique
Conséquence : chômage
Inversement ; une politique monétaire expansive stimule la croissance économique
Conséquence : emploi
2) LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MONETAIRE
Réserves obligatoires : les banques doivent conserver un certain pourcentage de monnaie sur leur compte.
Action sur le niveau des taux d'intérêt : une cause des taux sur le marché monétaire incite les banques après témoin et à augmenter les taux qu'elle exige
des emprunteurs.
3) PRIORITE DE LA POLITIQUE MONETAIRE
La lutte contre le chômage : baisse des taux  + de consommation  + de production  + investissement  + de production  + de croissance
 + d'emploi
MAIS INFLATION
Lutte contre l'inflation : augmentation des taux réduction de la masse monétaire  - de consommation  - de production  croissance ralentie
désinflations
MAIS CHOMAGE
c. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
1) ACTION SUR LA DEMANDE DE TRAVAIL
Réduction du coût de la main-d'oeuvre : allégement ou suppression des charges sociales ; subventions à l'embauche ; aide au maintien d'emplois.
Flexibilité du marché du travail : conduit où se traduit par la précarisation des emplois proposés (temps partiel, travail temporaire...)
2) ACTION SUR L'OFFRE (PARFOIS CONTESTABLE)
Préretraite pour les travailleurs âgés.
Allongement de la formation initiale pour les jeunes.
Incitations financières pour les femmes au foyer.

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Politique de retour pour les travailleurs étrangers.
3) LE PARTAGE DU TRAVAIL
La politique du travail peut prendre plusieurs formes :
Réduction de la durée du travail hebdomadaire, annuel...
III. ÉVOLUTIONS POSSIBLES DE LA REGULATION PAR L'ETAT
1 VERS UN MOINS D'ÉTAT ?
La définition d'un nouveau modèle d'État se dessine autour de 3 thèmes essentiels :
a. LA SUBSIDIARITE
L'Etat ne devrait pas faire ce que d'autre peut faire mieux que lui.
b. LA REGULATION
L'Etat ne devrait pas se substituer aux opérateurs privés : sa vraie fonction est d'être un régulateur chargé de fixer les règles du jeu.
c. LA SOLIDARITE
Principe d'équité fondée sur des actions ciblées en faveur des plus défavoriser.
2 VERS UN MIEUX D'ETAT?
a. ÉVOLUTIONS DES SERVICES PUBLICS
Ils prennent en charge des besoins ignorés ou mal assurés par le marché.
L'adaptation des services publics à des règles de gestion et d'évaluation efficace, constitue une des clés de la révolution.
La commission européenne impose progressivement une déréglementation des monopoles publics, contraire à la tradition française mais qui présente l'intérêt d'obliger à
une certaine remise en cause.
b. LA POLITIQUE CONJONCTURELLE DANS LE CADRE EUROPEEN
La construction européenne est souvent présentée comme une solution face aux difficultés d'un pays de taille moyenne, à mener une politique économique autonome.
En matière monétaire, l'euro doit permettre de garantir la stabilité des prix.
Sur le plan budgétaire, une relance coordonnée des pays européens pourrait avoir une grande efficacité sur la croissance.
c. LA MONDIALISATION DE L'ETAT
On vit une mondialisation de l'économie. On ne peut donc plus avoir un mode de gouvernement bloqué au niveau des états nationaux. L'intégration économique pourrait faire
naître une structure internationale de gouvernement qui permettra de remédier aux inégalités croissantes.
3 VERS UN AUTRE ETAT?
a. CONSTAT
État de moins en moins influent et marché qui ne cesse d'accroître leur puissance oblige à repenser le rôle de l'Etat.
b. QUESTION
L'Etat bâtisseurs se transformeraient en organisateurs d'un nouveau marché ; en artisan d'autres formes d'économie à inventer dans l'intérêt de la collectivité dont il
doit préserver la cohésion.