1 - CONSEIL PERMANENT DE OEA/Ser.G L`OrganiSATION DES

CONSEIL PERMANENT DE OEA/Ser.G
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CP/CAAP/SA-594/12
27 janvier 2012
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES Original: espagnol
ET BUDGÉTAIRES
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Compte rendu analytique de la réunion tenue le 24 janvier 2012
Le Président, l’Ambassadeur John Beale, Représentant permanent de la Barbade près l’OEA,
a déclaré ouverte la réunion de la Commission et a soumis pour examen l’ordre du jour, publié sous
la cote CP/CAAP-3152/12 rev. 2. N’y ayant aucun commentaire des délégations, l’ordre du jour a été
adopté sans modifications.
1. Rapport de suivi et d’exécution relatif à la stratégie intégrale en matière de ressources
humaines
Par sa résolution AG/RES. 1 (XLII-E/11), adoptée en octobre 2011, l’Assemblée générale
charge, au paragraphe III.A.7.b du dispositif, le Secrétariat général de présenter tous les 30 jours des
rapports de suivi et d’exécution relatifs à la stratégie intégrale en matière de ressources humaines.
M. Gerald Anderson, Secrétaire aux questions administratives et financières, et Mme María
Antonieta Gaxiola, Directrice du Département des ressources humaines, ont présenté le document
portant la cote CP/CAAP-3096/11 add. 4 rev. 1 “Rapport de suivi et d’exécution relatif à la stratégie
intégrale en matière de ressources humaines”.
Les délégations ont remercié et ont félicité le Secrétariat aux questions administratives et
financières ainsi que le Département des ressources humaines pour la présentation du rapport étant
donné qu’il fait mention de progrès réalisés dans l’exécution des mandats confiés par l’Assemblée
générale. Les délégations ont également demandé des renseignements supplémentaires de même
qu’un tableau détaillé contenant les renseignements suivants:
 les critères et les formalités juridiques utilisés pour le transfert des postes de
confiance et la réduction du nombre de ceux-ci,
 les effets financiers de ces réductions et de ces mutations de postes de confiance,
 le nombre total de postes de confiance au sein de l’Organisation.
Les délégations ont demandé que le rapport suivant comporte un organigramme de la
structure de l’Organisation mentionnant et expliquant le niveau de chaque poste, les relations entre
les postes et les sources de financement de ceux-ci. Les délégations se sont également référées aux
postes qui doivent faire l’objet d’un concours et elles ont demandé que le rapport contienne
également une partie expliquant cette question. Le délégué du Canada a précisé qu’il faut étudier une
proposition relative aux concours visant à faire épargner de l’argent dans ce processus, et il a suggéré
que la question soit soumise au Groupe de travail sur l’examen des programmes de l’OEA.
M. Anderson a informé que la nouvelle liste des postes de confiance sera diffusée une fois
que le Secrétaire général l’aura présentée au Conseil permanent. En ce qui concerne la demande d’un
organigramme, M. Anderson a précisé que le rapport trimestriel est structuré par chapitres et par
postes, mais une présentation plus utile contenant les fonds et les grades peut être établie.

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Avant de terminer ce point, les délégations ont mentionné qu’il est important d’entendre, lors
d’une prochaine réunion où l’on discuterait de cette question, l’opinion du Comité du personnel de
l’OEA. La Présidence s’est dite d’accord avec cette suggestion.
La CAAP a pris note du document publié sous la cote CP/CAAP-3096/11 add. 4 rev. 1, de
même que des commentaires des États membres. La Présidence a également suggéré que la question
des postes qui doivent faire l’objet d’un concours soit confiée au Groupe de travail sur l’examen des
programmes de l’OEA afin qu’il en poursuive l’étude, la discussion et l’analyse. C’est ce qui a été
décidé par la Commission.
2. Présentation de la version révisée du projet de code de déontologie du personnel du
Secrétariat général
Par sa résolution AG/RES.1 (XLII-E/11), l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire
général de présenter au Conseil permanent à titre d’information et pour examen, au plus tard le 31
janvier 2012, la version révisée du projet de code de déontologie du personnel du Secrétariat général.
La Présidence a indiqué que cette question a commencé au sein de la CAAP, et que le Secrétariat a
cru opportun d’informer la Commission de la version révisée du code de déontologie du personnel du
Secrétariat général.
M. Kenneth Frankel, Directeur du Département du conseil juridique de l’Organisation, a
présenté à la Commission une version préliminaire de la version révisée du projet de code de
déontologie du personnel du Secrétariat général et a souligné qu’une analyse exhaustive avait été
effectuée, comportant même une étude des lois actuelles et des décisions prises par l’OEA. Il a
également souligné que le code de déontologie est un instrument ordonné et systématique facile à
comprendre par tous les usagers et portant sur les principes éthiques et les valeurs qui régissent
l’Organisation.
Les délégations ont remercié le Département du conseil juridique de son exposé et elles ont
souligné que le code de déontologie permettra à l’Organisation de mieux fonctionner.
La Présidence a mentionné qu’en accord avec le mandat confié par l’Assemblée générale en
octobre dernier, la CAAP demeure en attente de la décision du Conseil permanent et elle prend
dûment note de l’exposé de M. Kenneth Frankel ainsi que des observations et commentaires des États
membres et du Secrétariat. C’est ce qui a été décidé par la Commission.
3. Rapport sur les frais afférents à la proposition de modification du Statut du Tribunal
administratif
Le Président a informé les délégations qu’à la réunion de la Commission générale du 20 mai
2011 la Présidence de la CAAP a présenté, conformément à la demande de la Commission générale
exprimée le 11 mars 2011 et à ce que la CAAP avait approuvé à l’avance à sa réunion du 9 mai 2011,
le document portant la cote CP/CAAP-3114/11 “Rapport sur les frais afférents à la proposition de
modification du Statut du Tribunal administratif”. Durant la réunion de la Commission générale du
20 mai, celle-ci a reçu et entendu un exposé relatif au rapport susmentionné et a décidé, par manque
de temps, de recommander au Conseil permanent que la CAAP émette son opinion et ses
observations relatives au rapport de la Présidence, publié sous la cote CP/CAAP-3114/11.

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Le 6 décembre dernier, qui a été la dernière réunion de cette Commission en 2011, la
Présidence a informé que cette question serait incluse à l’ordre du jour de cette réunion et a demandé
aux délégations de porter attention à cette question afin d’arriver à une décision.
Les délégations ont rappelé que la CAAP était d’accord que la proposition de modification
du Statut du Tribunal administratif avait des implications budgétaires et que les explications des coûts
sont contenues dans le document publié sous la cote CP/CAAP-3114/11.
Les délégations ont recommandé que la CAAP conseille la Commission générale ainsi:
 ne pas approuver les modifications proposées au Statut du Tribunal administratif qui
ont des implications budgétaires selon le document portant la cote CP/CAAP-
3114/11, y
 approuver les modifications proposées au Statut du Tribunal administratif qui n’ont
pas d’implications budgétaires.
Enfin, les délégations ont recommandé à la Présidence que la question de la fonction du
Tribunal administratif mérite d’être analysée tant du point de vue d’un réaménagement que de celui
de la procédure ou des coûts de fonctionnement du Tribunal.
Prenant en considération ces recommandations, la Présidence a décidé ce qui suit:
 faire rapport à la Commission générale sur les recommandations faites par les
délégations,
 envoyer au Groupe de travail sur l’examen des programmes de l’OEA la question
relative à la fonction du Tribunal administratif.
Il en a été décidé ainsi par la Commission.
4. Autres questions
N’y ayant aucun autre commentaire, la réunion a été levée.
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