Service des Marchés Publics Publicité n°2014/02 Date d`affichage

Service des Marchés Publics
Publicité n°2014/02
Date d’affichage ou de publication : 25 octobre 2013
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux/services/fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Sanary-sur-Mer
Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur Le Président, Docteur Ferdinand BERNHARD
774 Route de Bandol - B.P. 84
83110 Sanary-sur-Mer
Téléphone : 04-94-88-50-70 - Télécopieur : 04-94-88.50.77
Objet du marché : Confection et service de repas à table pour environ :
- 1100 personnes à l’occasion de la fête des mères année 2014
- 1200 personnes à l’occasion des fêtes de Noël année 2014
Montant prévisionnel :
Le budget par repas et par personne pour la prestation de la fête des mères sera au
maximum de 39 € T.T.C.
Le budget par repas et par personne pour la prestation des fêtes de Noël sera au
maximum de 43 € T.T.C.
Il s’agit d’un marché : Fournitures et Services
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres.
Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères d’élimination des candidatures :
- les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations ou attestations demandées dûment remplies et
signées.
- les candidats dont les garanties techniques et financières, les qualifications ou références sont insuffisantes

- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les références du candidat pour des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine,
83041 Toulon cedex 9, tél. : [phone], télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel :
[e-mail], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
- Concernant les délais de recours :
- Le référé précontractuel : Dans un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la
décision de non attribution et jusqu'à la signature du contrat ;
- le recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision
attaquée ;
- le recours de plein contentieux : prescription quadriennale ;
- le recours (jurisprudence TROPIC – CE 16/07/2007) : 2 mois à compter de la date de publicité de la
conclusion du contrat.
- Pour toutes précisions s'adresser au service des marchés publics de la mairie de Sanary sur mer coordonnées
en entête.
- Pour toute procédure de médiation : s'adresser au tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont
précisées dans la publicité ou au comité consultatif de règlement amiable des litiges situé à Marseille (13)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
 Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la variété des produits et de leurs qualités
organoleptiques (fiches techniques) (pondération : 70%)
 Prix (pondération : 30%)
Type de procédure : marché à procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Mardi 10 décembre 2013 à 16 heures
Date prévisionnelle de début des prestations : Fête des mères prévue fin Mai ou courant Juin 2014
Fête de noël prévue entre le 10 et le 23 décembre 2014
Lieu d’exécution ou de livraison : Pour les repas de la fête des mères et fêtes de Noël :
Commune de Sanary-sur-Mer
« Jardin d’Hiver »
4303 Ancien Chemin de Toulon
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Lieu où les documents peuvent être retirés :
Centre Communal d’Action Sociale
Service repas seniors
774 Route de Bandol
83110 Sanary-sur-Mer
Téléphone : 04-94-88-50-78 Télécopieur : 04-94-88-50-77
Jours et Heures de retrait des dossiers :
Du lundi au jeudi : de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 17H00
Le vendredi : de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H00