Service des Marchés Publics Publicité n°2014/02 Date d`affichage

Service des Marchés Publics
Publicité n°2014/02
Date d’affichage ou de publication : 25 octobre 2013
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux/services/fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Sanary-sur-Mer
Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur Le Président, Docteur Ferdinand BERNHARD
774 Route de Bandol - B.P. 84
83110 Sanary-sur-Mer
Téléphone : 04-94-88-50-70 - Télécopieur : 04-94-88.50.77
Objet du marché :
Confection et service de repas à table pour environ :
- 1100 personnes à l’occasion de la fête des mères année 2014
-
1200 personnes à l’occasion des fêtes de Noël année 2014
Montant prévisionnel :
Le budget par repas et par personne pour la prestation de la fête des mères sera au
maximum de 39 € T.T.C.
Le budget par repas et par personne pour la prestation des fêtes de Noël sera au
maximum de 43 € T.T.C.
Il s’agit d’un marché : Fournitures et Services
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres.
Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères d’élimination des candidatures :
- les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations ou attestations demandées dûment remplies et
signées.
- les candidats dont les garanties techniques et financières, les qualifications ou références sont insuffisantes
-
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les références du candidat pour des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
-
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine,
83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel :
[email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
-
Concernant les délais de recours :
Le référé précontractuel : Dans un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la
décision de non attribution et jusqu'à la signature du contrat ;
le recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision
attaquée ;
le recours de plein contentieux : prescription quadriennale ;
le recours (jurisprudence TROPIC – CE 16/07/2007) : 2 mois à compter de la date de publicité de la
conclusion du contrat.
Pour toutes précisions s'adresser au service des marchés publics de la mairie de Sanary sur mer coordonnées
en entête.
Pour toute procédure de médiation : s'adresser au tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont
précisées dans la publicité ou au comité consultatif de règlement amiable des litiges situé à Marseille (13)
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
 Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la variété des produits et de leurs qualités
organoleptiques (fiches techniques) (pondération : 70%)
 Prix (pondération : 30%)
Type de procédure :
marché à procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
Mardi 10 décembre 2013 à 16 heures
Date prévisionnelle de début des prestations :
Fête des mères prévue fin Mai ou courant Juin 2014
Fête de noël prévue entre le 10 et le 23 décembre 2014
Lieu d’exécution ou de livraison :
Pour les repas de la fête des mères et fêtes de Noël :
Commune de Sanary-sur-Mer
« Jardin d’Hiver »
4303 Ancien Chemin de Toulon
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Lieu où les documents peuvent être retirés :
Centre Communal d’Action Sociale
Service repas seniors
774 Route de Bandol
83110 Sanary-sur-Mer
Téléphone : 04-94-88-50-78 Télécopieur : 04-94-88-50-77
Jours et Heures de retrait des dossiers :
Du lundi au jeudi : de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 17H00
Le vendredi : de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H00