Télécharger
publicité
LE NOUVEAU SYSTEME DE GESTION COMPTABLE EN ALGERIE --------------------------------INTRODUCTION GENERALE ---------------------- I- Rappel historique sur la pratique comptable en Algérie Durant l’occupation coloniale, l'Algérie, considérée comme étant une colonie attachée à la France, était soumise aux lois françaises qu’elle devait appliquer dans tous les rouages de son système économique. Elle devait, entre autres, dans le cadre de la pratique comptable appliquée aux entreprises françaises, adapter d’une manière systématique le plan comptable général français.(appelé PCG F) L'Algérie continuait à utiliser le PCG même après son indépendance jusqu'au 29 AVRIL 1975 où apparut l'ordonnance n°75/35 portant Plan Comptable National. Son application est obligatoire à compter du 1ER JANVIER 1976 au niveau : - des organismes publics à caractère industriel et commercial - des sociétés d'économie mixte - des entreprises qui sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel, quelles que soient leurs formes. » À partir de cette date, le PCN algérien est entré en vigueur. Il contenait quelques annexes, notamment : la liste des comptes, terminologie et règles de fonctionnement des comptes, les documents de synthèse (les 17 tableaux). Ces comptes sont des comptes à deux chiffres sans trop de détails ni de précisions. L’absence de normes et de définition claire des principes ont crée un handicape majeur pour la clarté et la transparence des états financiers du PCN. 1 Les deux seuls états financiers énoncés sont le Bilan et le tableau des Comptes de résultats. Ceci n’est pas suffisant pour satisfaire les besoins en informations les différents utilisateurs des états financiers. Par ailleurs, avec les exigences de l’ouverture à l’économie mondialisée, et pour des raisons de compétitivité de nos entreprises et de l’efficacité de leur fonctionnement, il devient impératif de s’aligner aux normes internationales A ce sujet, et à cause de ses insuffisances et des difficultés enregistrées, le PCN se trouve dépassé face aux nouvelles normes internationales et leurs adoption par les grandes puissances industrielles à l’échelle mondiale. II-Définition de la comptabilité La comptabilité générale est un ensemble de techniques qui permet de recenser, d'évaluer et d’apprécier des flux générés par des évènements financiers, juridiques et économiques d'une entreprise dont l’objectif est de réaliser des gains monétaires Elle concerne les organismes à but lucratif, notamment l’entreprise économique, celle qui produit de biens e des services destinés à la vente sur au marché moyennant gains monétaires. La comptabilité traduit dans un langage normalisé tous les événements économiques qui se produisent au sein des entités sur la base d’un plan comptable. Il existe quatrs types de comptabilités : - comptabilité nationale, - comptabilité publique - comptabilité de l'entreprise (comptabilité commerciale, comptabilité privé) comptabilité générale, comptabilité approfondie - comptabilité spéciale : (comptabilités des sociétés + comptabilités des secteurs) 2 III-Les fonctions de la comptabilité a- la fonction économique La comptabilité générale représente tous les actes de gestion traduits sur les états financiers et interprète les flux physiques, monétaires et juridiques internes ou externes à l'entreprise. Les études économiques et les évaluations des projets se basent sur les données de la comptabilité générale : l'évolution de la situation patrimoniale, l'analyse financière et la gestion budgétaire. b- la fonction légale La comptabilité constitue un moyen de preuve devant les tribunaux pour solutionner les différents litiges qui peuvent intervenir entre les agents économiques. La comptabilité générale offre une base essentielle permettant: - de définir le résultat fiscal - de calculer les différentes assiettes d'imposition (TVA, taxes sur les salaires, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices etc.) - de définir les droits et les obligations envers les tiers - de consolider les valeurs ajoutées(le produit intérieur brut marchand, croissance économique). L’obligation de la tenue de la comptabilité des entreprises est stipulée par l’article suivant : « Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de commerçant, doit tenir un livre journal enregistrant jour par jour les opérations de l'entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour » 3 IV-Le plan comptable D’une manière générale, le plan comptable est un ensemble d'articles définissant les règles de fonctionnement de la pratique comptable. Il concerne toutes les entreprises qui sont tenues par la loi d’établir des comptes annuels : bilan, comptes patrimoniaux, comptes de résultats…, IL permet, à la fois, de fournir une nomenclature complète des comptes, d’établir des méthodes d’enregistrement appropriées et de fournir un descriptif des documents de synthèse annuels nécessaires. V-Le champ d’application de la comptabilité générale : l’entreprise économique 1- Qu’est-ce que l’entreprise ? L’entreprise représente une unité économique, une certaine puissance du produit, une organisation dans laquelle s’organise la vente des biens et des services produits. Elle constitue aussi un groupe humain à l’intérieur duquel s’organisent et se développent des relations de travail dans un cadre approprié et bien établi. L’aspect social est très important, compte tenu du fait qu’il est déterminant dans la mise en œuvre des conditions de fonctionnement des entreprises. Même, s’il n’est pas suffisamment pris en charge ces dernières décennies, au même titre que les autres problèmes qui se posent à l’entreprise, en raison de l’importance du progrès technique et scientifique, il est utile de savoir que les nouvelles politiques modernes de gestion reviennent avec force pour revaloriser l’élément humain, en insistant sur son rôle dans le développement économique. Aussi, il est important de savoir que le capital humain demeure toujours le facteur clé de réussite du système entreprise. Il est nécessaire de rappeler que la relation humaine qui en résulte au sein de l’entreprise s’inscrit, d’abord, dans le sens de l’intérêt général de la société, avant qu’elle soit source de 4 créativité et de rentabilité. Cette relation peut, ainsi, préserver le personnel de l’entreprise d’un sentiment d’aliénation, générateur de tensions et de conflits par rapport à la logique du système de production. En réalité, les nouvelles relations de travail qui s’organisent sont fondamentalement orientées vers la recherche de l’efficacité des moyens mis en œuvre et des bonnes conditions de fonctionnement des activités. En vérité, c’est l’homme, techniquement compétent, qui est toujours à la base de l’évolution des progrès réalisés ; c’est aussi le facteur essentiel qui devient de plus en plus important dans tous les processus de production et de gestion des activités. En d’autres termes, c’est l’intelligence et le savoir des hommes qui sont à la base du succès des projets économiques et de tous les processus de développement. Par ailleurs, c’est aussi l’homme qui est responsable lorsque les entreprises sont confrontées aux problèmes de développement et de rentabilité, car, de nos jours, il doit recourir, en plus des moyens de travail qu’il aurait pu mettre en œuvre, aux méthodes de fonctionnement et aux techniques de gestion les plus performantes. o définition générale de l’entreprise D’une manière générale, l’entreprise est définie comme étant une organisation économique qui regroupe des moyens humains, matériels et financiers nécessaires lesquels sont combinés d’une manière organisée pour produire des biens et des services destinés à être vendus sur le marché pour réaliser un bénéfice. Une entreprise est généralement dotée d'une structure juridique, et donc légale, dont la forme dépend du cadre législatif et réglementaire en vigueur. L’entreprise se distingue essentiellement par : son statut : sa raison d’exister les moyens nécessaires à mettre en œuvre : les moyens matériels, humains et financiers ses objectifs : la réalisation de la finalité recherchée la recherche des gains monétaires : le profit sa stratégie les compétences et son savoir faire son mangement et sa gouvernance 5 En réalité, pour définir l'entreprise, il est nécessaire de tenir compte de son contexte : économique sociologique systémique - contexte économique : L’entreprise représente une unité économique (unité de production), une certaine puissance du produit, une organisation dans laquelle s’organise la vente des biens et des services produits. Dans le cadre de son système de production, elle transforme des inputs (matières premières et fournitures, main d’œuvre, argent, informations) en outputs (produits finis) Inputs Système de transformation Outputs Il en résulte de cette transformation la création de richesses appelée valeur ajoutée La répartition de cette richesse (valeur ajoutée) se schématise comme suit : Etat (impôts, taxes, organismes sociaux Salariés de l’entreprise Valeur ajoutée Associés (dividendes, intérêts) Entreprise (besoins d’autofinancement) 6 - contexte sociologique : dans sa dimension sociale, l’entreprise est représentée par trois acteurs principaux : ceux qui apportent les capitaux (les associés) dont le but est de réaliser des profits les dirigeants : assurer la performance et la bonne gouvernance les salariés : répondre aux attentes de l’entreprise pour assurer leurs emplois Ces acteurs doivent participer à la mise en place de la stratégie de l’entreprise et s’imprégner d’une compromission mutuelle pour la réalisation des missions de chacun. - contexte systémique : l’entreprise est un système ouvert sur son environnement externe auquel elle dépend, à la fois, de ses opportunités et de ses menaces .Elle doit s’adapter obligatoirement pour sa survie et son développement. En tant que système, l’entreprise est considérée comme un ensemble organisé, composé de différentes fonctions et services agissant en interaction réciproque et dont le fonctionnement harmonieux abouti à la même finalité recherchée. o l’environnement de l’entreprise L’entreprise dépend de son environnement interne et externe. On distingue trois grands niveaux d’environnements qui agissent chacun à sa façon sur les décisions de l’entreprise. Au fur et à mesure que l’on descend de niveau, les influences se font plus directes car les relations sont beaucoup plus précises et très étroites. D’une manière générale, on définit l’environnement d’une entreprise comme étant « l’ensemble des éléments extérieurs à l’entreprise en relation avec ses activités » Selon Michel Marchesnay, il y a différents types d’environnement dont dépend directement et l’entreprise, notamment : le « macro environnement » : Il est constitué de ce qu’on appelle les « variables sociétales », c’est-à-dire les diverses caractéristiques de la société dans laquelle vie l’entreprise. Ces caractéristiques sont susceptibles d’influer sur la stratégie de l’entreprise. 7 Cet environnement est définit à l’échelle de la société par : - les facteurs économiques - les facteurs sociaux - les facteurs culturels - les facteurs politiques - les facteurs réglementaires - les facteurs géographiques - les facteurs juridiques et institutionnels - les facteurs technologiques - les facteurs concurrentiels le « méso environnement » : Le méso environnement se situe entre l’environnement macro (sociétal) et l’environnement immédiat de l’entreprise. Il est constitué principalement : - des substituts : produits directement ou indirectement substituables à ceux fabriqués par l’entreprise ou par ses concurrents directs - des filières de production indépendantes (fournisseurs indirects) - l’environnement d’emploi : local l’entreprise et a régional intérêt à (microrégion, s’intégrer bassin dans son environnement local et régional) le micro environnement : Appelé environnement spécifié car il est assez facile à repérer, l’environnement micro est constitué de l’ensemble des partenaires directs avec lesquels l’entreprise est en relation. Il s’agit : - du réseau des fournisseurs - du réseau bancaire et financier - du réseau commercial - du réseau administratif - du réseau social 8 o schéma de l’environnement de l’entreprise Environnement macro (macro environnement) Environnement Méso (intermédiaire) Entreprise Environnement Micro (immédiat) Environnement Interne o autres caractéristiques importantes de l’entreprise : - une entité autonome et indépendante car, à sa création, elle acquiert une personnalité et agit comme un être vivant, compte tenu l’importance de son rôle dans la vie économique - un centre de décision : pour fonctionner, l’entreprise prend, en permanence, des décisions à tous les niveaux des activité dans une logique qui lui est propre, celle qui permet de lui assurer les meilleures conditions d’efficacité et de rentabilité. - une entité qui agit sur l’environnement : l’entreprise évolue avec les changements suscités par les conditions de l’environnement socio économique, culturel et juridique. 9 - une organisation sociale dans la mesure où le facteur humain est l‘élément fondamental qui conditionne la raison être de l’entreprise. - une organisation culturelle compte tenu des idées qu’elle véhicule et du savoir-faire adapté aux besoins culturels et artistiques de la société moderne. A l’inverse, on peut dire que son évolution ne peut être que le produit d’une culture de la société. - un système complexe et ouvert : l’entreprise est constamment en relation avec le monde extérieur dans le cadre de ses activités et des transactions (vente et achat des biens de services) qu’elle effectue avec ses différents partenaires. L’entreprise est l’unité fondamentale de la vie économique et pour ce faire, elle combine les différents facteurs de production (travail, argent, instrument de travail), en vue de produire des biens et des services destinés au marché. VI-Vision globale sur le nouveau système comptable financier (SCF) I- Système comptable financier Le développement des marchés financiers et l'investissement dans des pays étrangers pour les multinationales ainsi que l'internationalisation des IDE, sont freinés par le problème de langues et limités par l'individualisation des référentiels comptables, (par l'inexistence formelle des normes pour les entreprises qui lèvent leurs capitaux sur les systèmes internationaux et l'absence d'homogénéité de l'information financière fournie aux investisseurs à temps voulu), pour cela le fondement d'une normalisation comptable internationale s'est imposé. La normalisation comptable internationale a connu plusieurs étapes pertinentes, à commencer par la naissance de l'ASC Britannique (accounting standard commity) en1969, suivi en 1973 par le FASB Américain (financial accounting standard board) Au niveau mondial : l'ONU, OCDE (G8), ont créé, l'IASC,(international accounting standard commity), en 1972 , pour réfléchir sur la comptabilité des sociétés multinationales. Au fur mesure, l'IASC a donné lieu à la création de plusieurs organismes : 10 L’IASCF (international accounting standard commity fondation):institution dirigeante du normalisateur. L'IASB international accounting standard board 2001-2002 : ses membres sont appelés « les trustees »ils sont nommés par l'IASCF. L'IASB comporte actuellement 14 membres dont douze salariés à plein temps et deux suppléants. ils représentent le conseil d'administration, leurs rôle est de créer et de publier les normes. L'IFRIC (international Financial reporting interpretation commity) : est un organisme bénévole de l'interprétation des normes, présidé par un membre de l'IASB, ses membres sont les personnels techniques, leurs rôle est l'interprétation des normes, et le recueil de suggestions. La SAC (standard advisory concil) : assure l'activité de conseil de bord et d'arbitrage en cas de conflit entre l'IFRIC et l'IASB C’est l'IASB qui définit les normes IAS/IFRS L'Etat algérien a mis en place le projet de passage aux normes internationales IAS/IFRS, depuis 2005, ce projet ne s'est pas concrétiser qu'après la sortie des textes de lois réglementaires à savoir : La lois n°07-11 du 25 NOVEMBRE 2007 portant SCF système comptable financier ensuite le décret exécutif (DE) n°08-156 DU 26 MAI 2008 portant application des dispositifs de la loi 7-11 citée précédemment, suivi de l'arrêté d'application, du 26 JUILLET 2009, fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnements des comptes ; et enfin l'instruction n°2 du 29 OCTOBRE 2009 portant modalités et procédures à mettre en œuvre pour le passage du PCN au nouveau SCF. Le SCF s'inspire des normes IAS/IFRS élaborées par l'IASB, en plus c'est un référentiel comptable applicable aux normes ISA élaborées par l'IFAC. Le SCF est formé de son cadre conceptuel, les normes comptables et la nomenclature des comptes. 11 II- le cadre conceptuel Article n°2 du DE n°08-156 « Le cadre conceptuel de la comptabilité financière définie les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers tels les conventions et principes comptables à respecter et les caractéristiques qualitatives de l'information financière ; · constitue une référence pour l'établissement de nouvelles normes ; · facilite l'interprétation des normes comptables et l'appréhension d'opérations ou d'événements non explicitement prévus par la réglementation comptable. Le cadre conceptuel constitue ainsi un guide professionnel et un label de qualité. a- définition : Article 7 de la loi 07-11 « Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue un guide pour l'élaboration des normes comptables, leurs interprétation et la sélection de la méthode comptable appropriée lorsque certaines transactions et autres événements ne sont pas traités par une norme ou une interprétation ; b- contenu du cadre conceptuel Le cadre conceptuel définit : 1- Le champ d'application Le SCF s'applique à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d'une comptabilité destinée à l'information externe, à savoir : o les entreprises soumises au code de commerce o les entreprises publiques, parapubliques ou d'économie mixte, o les coopératives o les entités produisant des bien et services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs. 12 2- Les principes et conventions comptables Les méthodes comptables sont les bases, principes, conventions, règles, et pratiques appliquées par une entité économique pour établir ses états financiers. Le SCF permet l'établissement des états financiers sur la base des principes comptables généralement reconnus et notamment : Comptabilité d'engagement Continuité d'exploitation Intelligibilité Pertinence Fiabilité Comparabilité Coût historique Prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique. 3- Hypothèses sous-jacentes à la préparation des états financiers - comptabilité d'exercice (comptabilité d’engagement) Les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la survenance de ces transactions ou événements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent - continuité d'exploitation (pérennité de l'entreprise) Les états financiers sont établis sur une base de continuité d'exploitation, c'est-à-dire en présumant que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements ou des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation d'activité 13 4- Principes comptables fondamentaux - convention de l'unité monétaire La nécessité d'une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été à l'origine du choix de monnaie (Dinar Algérien) comme unité de mesure de l'information véhiculée par les états financiers. La comptabilité est tenue en monnaie nationale. convention de l'entité : (autonomie de l'entreprise) L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. périodicité : Les résultats doivent être arrêtés au moins une fois par année à la fin de l'exercice civil. indépendance des exercices La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l'évaluation des éléments et à la présentation des informations. principe d'importance relative Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonctions similaires. principe de prudence Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués. principe de permanence des méthodes pour pouvoir comparer les EF de l'entité dans le temps, l'entreprise doit suivre les mêmes méthodes et conventions comptables. 14 principes du coût historique Les éléments d'actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au cout historique. Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leurs juste valeur. intangibilité du bilan d'ouverture Le bilan d'ouverture d'un exercice (N+1) correspond au bilan de clôture de l'exercice précédent(N). prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique non - compensation Les compensations entre éléments d'actifs et éléments de passifs au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produit dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par un texte comptable. image fidèle Les états financiers de l'entité doivent être en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la performance et la variation de la situation financière de l'entité. L'image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables. 5- Caractéristiques qualitatives de l'information financière Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l'entité en présentant une information complète et utile. 15 L'information doit répondre aux caractéristiques qualitatives suivantes : la pertinence Une information est pertinente dans la mesure où elle peut influencer ses utilisateurs dans leurs décisions économiques en les aidant à évaluer les évènements passés, présents et futurs. La pertinence d'une information est liée à sa nature et à son importance relative. la fiabilité Une information est fiable lorsqu'elle est exempte d'erreurs et de préjugés significatifs, et lorsque son élaboration a été effectuée sur la base des critères suivants : recherche d'une image fidèle, prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, neutralité, prudence, exhaustivité. la comparabilité Une information est comparable lorsqu'elle est établie et présentée de manière suffisamment cohérente pour permettre à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entreprises. l'intelligibilité Une information intelligible est une information facilement compréhensible par tout utilisateur ayant des connaissances de base en gestion, en économie et en comptabilité, et ayant la volonté d'étudier l'information. 16 6-Définition des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges o l'actif un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés destinée à procurer à l'entité des avantages économiques futurs. Par exemple selon le principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, le crédit-bail est considéré comme un actif car il représente un bien contrôlé par l'entité économique et qui génère des bénéfices pour l'entreprise ou économise à celle-ci des dépenses. o les actifs non courants · Les actifs destinés à être utilisés d'une manière continue pour les besoins des activités de l'entreprise tels que les immobilisations corporelles ou incorporelles. · Les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les 12 mois à compter de la date de clôture. o les actifs courants · Les actifs que l'entité s'attend à pouvoir réaliser (ou vendre ou consommer) dans le cadre du cycle d'exploitation normal (créances clients). · Les actifs détenus essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte que l'entité s'attend à réaliser dans les 12 mois (stocks) ; · Les liquidités ou quasi-liquidités dont l'utilisation n'est pas soumise à des restrictions (VMP). o le passif : C'est une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. 17 o les passifs courants Il est attendu qu'il soit réglé dans le cadre du cycle normal d'exploitation, ou il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture. o les passifs non courants Les passifs à long terme portant intérêts sont classés en passifs non-courants même si leur règlement doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice. o les capitaux propres Ils correspondent à l'excédent de l'actif de l'entité sur ses passifs courants et non courants. o les produits : accroissements d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrée ou d'accroissements d'actifs ou de diminutions de passifs qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres. o les charges : diminutions d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de d'apparition de passif. III. Les normes comptables du SCF a-définition Les normes comptables fixent : (Art.8 de la lois07/11) - les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits. - le contenu et le mode de présentation des états financiers. 18 b-règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits « La méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée en règles générale sur la convention des coûts historiques. Cependant il est procédé dans certaines conditions fixées par le présent règlement et pour certains éléments à une révision de cette évaluation sur la base : - de la juste valeur (ou coût actuel) - de la valeur de réalisation - de la valeur actualisée (ou valeur d'utilité) » Les normes du SCF sont édictées dans les articles de l'arrêté du 26/07/08, du journal officiel n°19 du 25MARS 2009, qui comporte le contenu et la forme de représentation des normes. c- le SCF et les normes IAS/IFRS Le SCF s'inspire des normes IAS/IFRS suivantes élaborées par l'IASB NORMES OBJET DE LA NORME IAS/IFRS IAS1 Présentation des états financiers IAS2 Stocks IAS7 Tableau des flux de trésorerie IAS8 Méthodes comptables, changement d'estimation comptables et erreurs IAS10 Evénements postérieurs à la date de clôture IAS11 Contrat de construction IAS12 Impôts sur le résultat IAS14 Information sectorielle IAS16 Immobilisations corporelles IAS17 Contrat de location-financement IAS18 Produits des activités ordinaires IAS19 Avantages au personnel IAS20 Comptabilisation des subventions publiques et information à fournir sur l'aide publiques 19 IAS21 Effet des variations des cours des monnaies étrangères IAS23 Couts d'emprunt IAS24 Information relative aux parties liées IAS26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS27 Etats financiers consolidés et individuels IAS28 Participation dans des entreprises associées IAS29 Information financière dans des économies hyper inflationniste IAS31 Participation dans des coentreprises IAS32 Instruments financiers : présentation IAS33 Résultat par action IAS34 Information financière intermédiaire IAS36 Dépréciation d'actifs IAS37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS38 Immobilisations incorporelles IAS39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IAS40 Immeubles de placement IAS41 Agriculture IFRS1 Première application des normes d'information financière Internationales IFRS2 Payement fondé sur des actions IFRS3 Regroupement d'entreprises IFRS4 Contrats d'assurance IFRS5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS6 Prospection et évaluation des ressources minérales IFRS7 Instruments financiers : informations à fournir IFRS8 Segments opérationnels Ces normes sont celles qui sont négociées au niveau mondial et elles doivent être appliquées à l’ensemble des entreprises des différents pays afin d’harmoniser les règles de fonctionnement de leurs activités, en termes de fiabilité, de performance et d’information économique et financière permettant une bonne prise de décision. Le nouveau système comptable financier algérien s’inspire fortement de ces normes. 20
