1
LE NOUVEAU SYSTEME DE GESTION COMPTABLE EN ALGERIE
---------------------------------
INTRODUCTION GENERALE
----------------------
I- Rappel historique sur la pratique comptable en Algérie
Durant l’occupation coloniale, l'Algérie, considérée comme étant une colonie attachée à la
France, était soumise aux lois françaises qu’elle devait appliquer dans tous les rouages de son
système économique.
Elle devait, entre autres, dans le cadre de la pratique comptable appliquée aux entreprises
françaises, adapter d’une manière systématique le plan comptable général français.(appelé PCG F)
L'Algérie continuait à utiliser le PCG même après son indépendance jusqu'au 29 AVRIL 1975
apparut l'ordonnance n°75/35 portant Plan Comptable National.
Son application est obligatoire à compter du 1ER JANVIER 1976 au niveau :
- des organismes publics à caractère industriel et commercial
- des sociétés d'économie mixte
- des entreprises qui sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel,
quelles que soient leurs formes. »
À partir de cette date, le PCN algérien est entré en vigueur. Il contenait quelques annexes,
notamment : la liste des comptes, terminologie et règles de fonctionnement des comptes, les
documents de synthèse (les 17 tableaux).
Ces comptes sont des comptes à deux chiffres sans trop de détails ni de précisions. L’absence de
normes et de définition claire des principes ont crée un handicape majeur pour la clarté et la
transparence des états financiers du PCN.
2
Les deux seuls états financiers énoncés sont le Bilan et le tableau des Comptes de résultats. Ceci
n’est pas suffisant pour satisfaire les besoins en informations les différents utilisateurs des états
financiers.
Par ailleurs, avec les exigences de l’ouverture à l’économie mondialisée, et pour des raisons de
compétitivité de nos entreprises et de l’efficacité de leur fonctionnement, il devient impératif de
s’aligner aux normes internationales
A ce sujet, et à cause de ses insuffisances et des difficultés enregistrées, le PCN se trouve dépassé
face aux nouvelles normes internationales et leurs adoption par les grandes puissances
industrielles à l’échelle mondiale.
II-Définition de la comptabilité
La comptabilité générale est un ensemble de techniques qui permet de recenser, d'évaluer et
d’apprécier des flux générés par des évènements financiers, juridiques et économiques d'une
entreprise dont l’objectif est de réaliser des gains monétaires
Elle concerne les organismes à but lucratif, notamment l’entreprise économique, celle qui produit
de biens e des services destinés à la vente sur au marché moyennant gains monétaires.
La comptabilité traduit dans un langage normalisé tous les événements économiques qui se
produisent au sein des entités sur la base d’un plan comptable.
Il existe quatrs types de comptabilités :
- comptabilité nationale,
- comptabilité publique
- comptabilité de l'entreprise (comptabilité commerciale, comptabilité privé)
comptabilité générale, comptabilité approfondie
- comptabilité spéciale : (comptabilités des sociétés + comptabilités des secteurs)
3
III-Les fonctions de la comptabilité
a- la fonction économique
La comptabilité générale représente tous les actes de gestion traduits sur les états financiers et
interprète les flux physiques, monétaires et juridiques internes ou externes à l'entreprise.
Les études économiques et les évaluations des projets se basent sur les données de la comptabilité
générale : l'évolution de la situation patrimoniale, l'analyse financière et la gestion budgétaire.
b- la fonction légale
La comptabilité constitue un moyen de preuve devant les tribunaux pour solutionner les différents
litiges qui peuvent intervenir entre les agents économiques.
La comptabilité générale offre une base essentielle permettant:
- de définir le résultat fiscal
- de calculer les différentes assiettes d'imposition (TVA, taxes sur les salaires, taxe
professionnelle, impôt sur les bénéfices etc.)
- de définir les droits et les obligations envers les tiers
- de consolider les valeurs ajoutées(le produit intérieur brut marchand, croissance
économique).
L’obligation de la tenue de la comptabilité des entreprises est stipulée par l’article suivant :
« Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de commerçant, doit tenir un livre journal
enregistrant jour par jour les opérations de l'entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les
résultats de ces opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de
vérifier ces opérations jour par jour »
4
IV-Le plan comptable
D’une manière générale, le plan comptable est un ensemble d'articles définissant les règles de
fonctionnement de la pratique comptable. Il concerne toutes les entreprises qui sont tenues par la
loi d’établir des comptes annuels : bilan, comptes patrimoniaux, comptes de résultats…,
IL permet, à la fois, de fournir une nomenclature complète des comptes, d’établir des méthodes
d’enregistrement appropriées et de fournir un descriptif des documents de synthèse annuels
nécessaires.
V-Le champ d’application de la comptabilité générale : l’entreprise
économique
1- Qu’est-ce que l’entreprise ?
L’entreprise représente une unité économique, une certaine puissance du produit, une
organisation dans laquelle s’organise la vente des biens et des services produits.
Elle constitue aussi un groupe humain à l’intérieur duquel s’organisent et se développent des
relations de travail dans un cadre approprié et bien établi.
L’aspect social est très important, compte tenu du fait qu’il est déterminant dans la mise en
œuvre des conditions de fonctionnement des entreprises. Même, s’il n’est pas suffisamment
pris en charge ces dernières décennies, au même titre que les autres problèmes qui se posent
à l’entreprise, en raison de l’importance du progrès technique et scientifique, il est utile de
savoir que les nouvelles politiques modernes de gestion reviennent avec force pour
revaloriser l’élément humain, en insistant sur son rôle dans le développement économique.
Aussi, il est important de savoir que le capital humain demeure toujours le facteur clé de
réussite du système entreprise.
Il est nécessaire de rappeler que la relation humaine qui en résulte au sein de l’entreprise
s’inscrit, d’abord, dans le sens de l’intérêt général de la société, avant qu’elle soit source de
5
créativité et de rentabilité. Cette relation peut, ainsi, préserver le personnel de l’entreprise
d’un sentiment d’aliénation, générateur de tensions et de conflits par rapport à la logique du
système de production.
En réalité, les nouvelles relations de travail qui s’organisent sont fondamentalement
orientées vers la recherche de l’efficacité des moyens mis en œuvre et des bonnes conditions
de fonctionnement des activités. En vérité, c’est l’homme, techniquement compétent, qui
est toujours à la base de l’évolution des progrès réalisés ; c’est aussi le facteur essentiel qui
devient de plus en plus important dans tous les processus de production et de gestion des
activités. En d’autres termes, c’est l’intelligence et le savoir des hommes qui sont à la base
du succès des projets économiques et de tous les processus de développement.
Par ailleurs, c’est aussi l’homme qui est responsable lorsque les entreprises sont confrontées
aux problèmes de développement et de rentabilité, car, de nos jours, il doit recourir, en plus
des moyens de travail qu’il aurait pu mettre en œuvre, aux méthodes de fonctionnement et aux
techniques de gestion les plus performantes.
o définition générale de l’entreprise
D’une manière générale, l’entreprise est définie comme étant une organisation économique
qui regroupe des moyens humains, matériels et financiers nécessaires lesquels sont
combinés d’une manière organisée pour produire des biens et des services destinés à être
vendus sur le marché pour réaliser un bénéfice.
Une entreprise est généralement dotée d'une structure juridique, et donc légale, dont la forme
dépend du cadre législatif et réglementaire en vigueur.
L’entreprise se distingue essentiellement par :
son statut : sa raison d’exister
les moyens nécessaires à mettre en œuvre : les moyens matériels, humains
et financiers
ses objectifs : la réalisation de la finalité recherchée
la recherche des gains monétaires : le profit
sa stratégie
les compétences et son savoir faire
son mangement et sa gouvernance
1 / 20 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !