Rapport d`exécution du budget de l`Etat à fin

MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE TOGOLAISE
ET DES FINANCES Travail-Liberté-Patrie
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SECRETARIAT GENERAL
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DIRECTION DE L'ECONOMIE
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Division Relations Economiques et
Financières/
Section Etudes Financières
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Mai 2015
Publié sur le site du Secrétariat Permanent : www.togoreforme.tg
RAPPORT D’EXECUTION DU BUDGET
DE L’ETAT
A FIN DECEMBRE 2014
EQUIPE DE REDACTION
Mme JOHNSON Ahéba
M. KOSSI Komlan
M. APEZOUKE Komi
M. NOVISSI Koffi Yovo
Mme SATSI Kossiwa
M. MOUSSA Imourane
STRUCTURE DE VALIDATION
1- Secrétariat Général (SG-MEF)
2- Secrétariat Permanent (SP-PRPF)
3- Direction de l’Economie (DE)
4- Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique (DGTCP)
5- Direction des Finances (DF)
6- Direction du Budget (DB)
7- Direction du Contrôle Financier (DCF)
8- Direction du Financement et du Contrôle de
l’Exécution du Plan (DFCEP)
9- Office Togolais des Recettes (OTR)
10- Banque Centrale des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (BCEAO)

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Rapport d’exécution du budget de l’Etat à fin décembre 2014 DE/DREF/SEF
SOMMAIRE
1. CONTEXTE DE L’EXECUTION DU BUDGET A FIN DECEMBRE 2014 ............ 3
1.1. Objectifs de la politique économique................................................................ 3
1.2. Situation économique récente ....................................................................... 4
2. SITUATION RESUMEE DE L’EXECUTION CHIFFREE DU BUDGET DE
L’ETAT A FIN DECEMBRE 2014 ............................................................................... 5
2.1. Recettes de l’Etat ............................................................................................. 6
2.1.1. Recettes du budget général de l’Etat ......................................................... 6
2.1.1.1. Recettes fiscales budgétaires ................................................................. 6
2.1.1.2. Recettes non fiscales budgétaires .......................................................... 9
2.1.2. Recettes des comptes spéciaux du trésor ................................................. 9
2.2. Dépenses totales et prêts nets de l’Etat ........................................................ 9
2.2.1. Dépenses courantes ............................................................................. 10
2.2.2. Dépenses d’investissement .................................................................. 11
2.2.2.1. Dépenses d’investissement sur financement externe ........................ 11
2.2.2.2. Dépenses d’investissement sur financement interne ......................... 12
2.2.3. Prêts nets .............................................................................................. 12
2.3. Dépenses par secteur de pauvreté .............................................................. 12
2.4. Opérations financières consolidées de l’Etat ............................................... 13
2.4.1. Financement intérieur ........................................................................... 14
2.4.1.1. Financement intérieur bancaire ......................................................... 14
2.4.1.2. Financement intérieur non bancaire .................................................. 14
2.4.2. Financement extérieur .......................................................................... 15
2.5. Critères de convergence budgétaire de l’UEMOA ....................................... 15
2.5.1. Critères de premier rang ....................................................................... 15
2.5.2. Critères de second rang ........................................................................ 16

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Rapport d’exécution du budget de l’Etat à fin décembre 2014 DE/DREF/SEF
1. CONTEXTE DE L’EXECUTION DU BUDGET A FIN DECEMBRE 2014
1.1. Objectifs de la politique économique
Les principaux objectifs à moyen terme des autorités togolaises demeurent le
maintien de la stabilité macroéconomique et l’amélioration des conditions de vie
de la population qui aspire à un mieux-être. Le budget de l’Etat constitue
l’instrument essentiel de la mise en œuvre de la politique budgétaire qui tire sa
source de la politique générale du Gouvernement. Comme contenu dans la
déclaration de politique générale du Premier Ministre, le Gouvernement s’emploie,
entre autres, à :
 lutter contre l’extrême pauvreté en milieu rural et combattre la précarité
en milieu urbain à travers la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance
Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) ;
 accentuer la mobilisation des ressources internes et externes afin
d’augmenter les financements des secteurs accélérateurs de croissance et
des secteurs sociaux prioritaires ;
 accélérer le développement social à travers des choix stratégiques pour
les investissements dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’eau et
de l’assainissement, des infrastructures rurales et des travaux publics.
Les orientations et choix stratégiques du budget 2014 se fondent sur les
secteurs prioritaires de la SCAPE. En matière de politique budgétaire, celle-ci
contribuera à l’atteinte des résultats attendus grâce, d’une part, à une
meilleure allocation des ressources et d’autre part, à la réduction du niveau du
déficit budgétaire par une augmentation des recettes fiscales et une maîtrise
des dépenses courantes. En outre, le gouvernement entend promouvoir le
Fonds National de Finance Inclusive(FNFI) lancé à Kara le 27 janvier 2014 et
dont la stratégie d’intervention repose sur trois piliers centraux : (i) la
promotion d’une vraie offre de finance inclusive et de produits innovants et
adaptés; (ii) la mise à disposition de lignes de crédit à des conditions bonifiées
et (iii) la mise en place de mécanismes de sécurité pour le financement des
secteurs risqués.
L’exécution du budget général de l’Etat, gestion 2014 fait suite à l’adoption par
le Parlement de la loi portant loi de Finances Gestion 2014, le 30 décembre
2013. Ce budget qui se chiffre en recettes et en dépenses à 830,4 milliards
FCFA, a été revu en novembre 2014 par une loi de finances rectificative. Ce
Collectif qui se chiffre en recettes et en dépenses à 720,9 milliards FCFA, se
répartit comme l’indique les graphiques ci-dessous.

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Rapport d’exécution du budget de l’Etat à fin décembre 2014 DE/DREF/SEF
1.2. Situation économique récente
La situation économique du Togo est marquée par la mise en œuvre du
processus d’installation des organes de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Au 31décembre 2014, les commissaires, les directeurs et les chefs de
divisions sont nommés. Le processus de redéploiement des agents des régies
financières est terminé ainsi que le recrutement des agents techniques et leur
formation.
Au cours de sa session de juin 2014, l’Assemblée Nationale a voté la loi
portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et la loi
organique relative aux lois de finances qui ont été promulguées en juin 2014
par le Président de la République. Par ces votes, le Togo vient de transposer
les deux directives communautaires de l’UEMOA.
Le cadre macroéconomique demeure stable avec une hausse du taux de
croissance du PIB réel estimé à 5,9% en 2014 contre 5,4% en 2013. Le
niveau d’inflation demeure faible et reste inférieur à 3% (0,2%) en conformité
avec les objectifs de la politique monétaire conduite par la Banque Centrale
des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et le critère de convergence de
l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) relatif au taux
d’inflation.
L’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) base 100 en 2008 sur
les douze mois de l’année 2014 se chiffre à 114,0 contre 113,8 aux douze
mois de 2013, soit une hausse de 0,2%.
Les données chiffrées de l’exécution budgétaire sont retracées dans le tableau
des opérations financières de l’Etat dont le champ de couverture en 2014 se
limite à l’Administration Centrale.

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Rapport d’exécution du budget de l’Etat à fin décembre 2014 DE/DREF/SEF
2. SITUATION RESUMEE DE L’EXECUTION CHIFFREE DU BUDGET DE
L’ETAT A FIN DECEMBRE 2014
La situation provisoire de l’exécution du budget de l’Etat au 31décembre 2014,
se présente comme suit :
 des recettes totales d’un montant de 516,3 milliards de FCFA à fin
décembre 2014 pour un Collectif budgétaire de 465,9 milliards de FCFA,
soit un taux d’exécution de 110,8% ; par rapport au 31 décembre 2013, on
note une augmentation de 14,8% ;
 des dépenses courantes et prêts nets qui s’élèvent à 429,4 milliards de
FCFA pour 408,3 milliards de FCFA prévu au Collectif budgétaire. Le taux
d’exécution s’élève à 103,5%. Par rapport au 31décembre 2013, on note
une baisse de 6,4% des dépenses courantes et prêts nets;
 un niveau d’exécution des dépenses d’investissement de 207,3 milliards
de FCFA. Par rapport au collectif budgétaire qui s’élève à 231,0 milliards de
FCFA, le taux d’exécution à fin décembre représente 89,8% et 27,8% de
hausse par rapport à fin décembre 2013;
 des réductions nettes sur stock antérieur du Trésor d’un montant de 24,5
milliards de FCFA pour une prévision de réduction globale de 7,8 milliards
de FCFA prévue par le Collectif budgétaire. Aucun arriéré intérieur n’a été
accumulé ;
 des impayés extérieurs sont nuls au titre des intérêts et du principal de la
dette extérieure.
 un financement intérieur net de 49,0milliards de FCFA qui comprend 40,6
milliards de FCFA au titre du système bancaire et 8,4milliards de FCFA pour
le système non bancaire ;
 un financement extérieur net de 95,2 milliards de FCFA pour un collectif
budgétaire de 116,5 milliards de FCFA au titre du budget de 2014.