Congolais et Sénégalais en France face et au regard du Droit

L’étranger en France face et au regard du Droit
Contributions du
Laboratoire d’Anthropologiejuridique de Paris (LAJP)
au rapport de synthèse collectif
Congolais et Sénégalais en France
face et au regard du Droit
par
Camille KUYUMWISSA
Etienne LE ROY
Ibra Ciré N’DIAYE
Paris, décembre 1998, janvier 1999
La documentation Française : "Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit / Ministère de la Justice, Mission de recherche droit et justice ;
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris ; sous la direction d’Etienne Le Roy ; Camille Kuyu Mwissa ; Ibra Ciré N’Diaye."

Ce rapport d’une recherche contractuelle a été réalisé à la demande du
groupement d’intérêt public »mission de recherche Droit et Justice » du
ministère de la Justice dans le cadre du programme « l’étranger en France
face et au regard du Droit ».
Les auteurs de ce rapport sont seuls responsables à titre personnel des
opinions émises dans ce texte.
La documentation Française : "Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit / Ministère de la Justice, Mission de recherche droit et justice ;
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris ; sous la direction d’Etienne Le Roy ; Camille Kuyu Mwissa ; Ibra Ciré N’Diaye."

Introduction
par Etienne Le Roy
responsablescientifique
J’introduirai les résultats de mes collègues Camille Kuyu et Ibra Ciré N’Diaye en rappelant tout
d’abord les choix initiaux qui avaient été présentés lors de la remise des rapports intermédiaires.
Puis je réaliserai une « mise en perspective anthropologique » des rapports qui constituent
l’essentiel de la contribution du LAJP, document ainsi constitué de deux parties auxquelles sont
associées des annexes.
A - Les choix initiaux tels que présentés dans les rapports
intermédiaires en décembre 1997.
I - Le rapport d’Ibra Ciré N’Diaye, concernant la communauté sénégalaise, illustrait
l’importance que gardent pour les étrangers leurs «cultures de départ » puis, plus spécialement,
les conditions culturelles présidant à leur départ, prédisposant à la réussite ou à l’échec de
l’aventure de la migration. Une importante littérature y est consacrée. Ses illustrateurs en sont les
maliens Fili Dabo Cissoko et Amadou Hampaté Ba, le sénégalais Cheix Hamidou Kane...Mais il
convient aussi de prendre en compte les cultures du voyage, les récits de ces voyageurs car c’est
l’ensemble de ces expériences et références qui déterminent les attitudes à l’égard de la société
d’accueil et les positions de résistance, de négociation ou d’adhésion aux formes institutionnelles et
aux comportements de la société d’accueil.
Le
rapport mettait en évidence une autre contrainte qui devient de plus en plus lourde à gérer pour
les parties prenantes,étrangers comme nationaux : le crise du système éducatif à la française, ce que
le rapport dénomme « la socialisation institutionnalisée ». La crise du système scolaire qui frappe
directement l’ensemble des enfants est d’autant plus cruelle qu’elle intervient dans un champ
volontairement ruiné par l’école et la modernité, celui de l’éducation traditionnelle, au nom d’une
rationalité supérieure qui s’avère pour beaucoup vide de sens et d’espoir. Comme le suggère le titre
du mémoire de DEA de Samba Ouattara, il s’agit alors non d’intégration mais de « Désintégration à
la française.. » d’une manière bien cruelle pour certains...Plus généralement, la crise des
dispositifs
institutionnels du droit civil dans le domaine du statut personnel transforme
fondamentalement
la perception de la modernité et revalorise des dispositifs traditionnels avec des
avantages mais aussi les inconvénients de proximité des comportements aux marges de la déviance,
voire de la délinquance.
Une dernière réflexion peut enfin être faite. Le rapport insistait sur les caractéristiques du
communautarisme, sans doute pour mieux expliquer qu’il ne saurait être confondu avec ce qui est
La documentation Française : "Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit / Ministère de la Justice, Mission de recherche droit et justice ;
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris ; sous la direction d’Etienne Le Roy ; Camille Kuyu Mwissa ; Ibra Ciré N’Diaye."

désigné danscertains documents officiels comme du « communautarisme » mais qui n’est, en fait,
qu’une mauvaise traduction
de la notion anglo-américaine le « communalism », reposant sur une
appartenance
donnée une fois pour toute à la communauté et induisant un enfermement dans le lien
identitaire. Un enjeu des travaux à venir sera de contribuer à une définition renouvelée, ouverte et
« africaine» du communautarisme pour mieux encadrer les pratiques des acteurs à partir des actes
et des gestes qu’ils posent au quotidien.
II - Le rapport de Camille KUYU et concernant les congolais, mettait l’accent, lui, sur
la diversité des stratégies d’acteurs dans la société d’accueil. Il privilégiait les situations
matrimoniales sans faire l’impasse sur d’autres situations. En particulier, les travaux à venir
devront développer les rapports au Droit de l’enfance et les problèmes posés par l’inversion de
certains statuts en immigration, avec le grave problème des enfants sorciers. Le chapitre des
rapports parents-enfants est donc amené à être fortement développé dans le futur.
Par contre, et sans doute à la différence d’autres étrangers qui sont de plus en plus amenés à
renoncer à un retour ou qui optent pour une intégration dans la société d’accueil, les Congolais (ex-
zaïrois) ont des stratégies de passage en France pour une valorisation du retour au pays. De ce fait,
en matière de droit des biens, ce qui est privilégié , c’est la circulation des ressources entre le pays
et la France et le renforcement du statut social, ce qui est dénommé « logique de statut ».
L’utilisation des agences de fret est ici illustrative de l’efficacité de dispositifs apparemment
informels mais reposant sur la confiance (sous tendu par un contrôle social très prégnant). Le droit
successoral se révèle quasi inutile et d’autres secteurs de la vie économique vont faire l’objet d’une
analyse pour mieux appréhender l’incidence de ces priorités ainsi accordée à une accumulation qui
privilégie la parade sociale et ce qui peut apparaître comme une « consommation -destruction
somptuaire », au sens de « l’essai sur le don » de Marcel Mauss.
Une autre observation, complétée par d’autres observations sur les communautés maliennes et
ivoiriennes, montre l’importance du pays et de la famille restée au pays, le migrant étant une sorte
d’éclaireur en mission pour ramener vers les siens le maximum de patrimoine. Les rapports entre
les sexes qui émergent de ces descriptions ne sont pas strictement le produit de la migration car en
Afrique il n’est pas rare d’examiner les relations matrimoniales sous l’angle de la guerre de
tranchées. Ce qui est ici notable c’est l’utilisation systématique par les femmes des assistantes
sociales,
mobilisables au nom des valeurs féminines et apportant ainsi la légitimité des instances
étatiques dans cette nouvelle grande guerre entre les sexes : une phrase telle « ton mari n’est pas
ton frère » est bien révélatrice de cette tension.
En conséquence, les deux rapports confirmaient déjà au moins deux de nos hypothèses initiales :
d’une
part que les conditions présidant à l’immigration ont une influence directe sur les attitudes du
La documentation Française : "Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit / Ministère de la Justice, Mission de recherche droit et justice ;
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris ; sous la direction d’Etienne Le Roy ; Camille Kuyu Mwissa ; Ibra Ciré N’Diaye."

migrant à l’égard de la société d’accueil, d’autre part que la migration désagrège avant d’agréger et
qu’il faut «donner du temps au temps ».
Par ailleurs, les données privilégient des solutions relevant de l’évitement, de l’escapisme ou du
contournement, voire du détournement plutôt que des réponses se présentant comme des
alternatives. L’alternative suppose de prendre une position explicite pouvant conduire à une
confrontation dans laquelle l’étranger se sait toujours en position délicate et inférieure. On peut
donc supposer que les pratique juridiques qui émergeront de nos conclusions ne pourront être
présentées comme des réponses originales si, par là, on recherche des réponses alternatives
susceptibles de fonder des situations de pluralisme juridique. En effet, comme on le sait, le
pluralisme juridique est un impensé des politiquesjuridiques à la française.
B- Mise en perspective anthropologique des résultats
Les rapports d’Ibra Ciré N’Diaye (Crise de la socialisation institutionnalisée et normes de référence
des Peuls d’Île de France ) et de Camille Kuyu Mwissa (Les Congolais d’Île de France) proposent
des lignes de force propres à ces aires culturelles et qui doivent être mises en évidence
préalablement à l’élaboration de propositions plus générales.
Je concentrerai
mes observations, d’un point de vue anthropologique, sur les points suivants :
1) Je confirme tout d’abord que la situation de l’étranger doit toujours être associée aux conditions
de la migration. Dans le cas des Africains étudiés, la migration n’est pas seulement un événement
individuel
mais un acte social qui produit des conséquences très particulières de maintien de
relations « distanciées » et « élastiques» entre le migrant et le groupe de départ, dans ce qu’on
pourrait
appeler une sorte de «jeu de Yo-Yo » des migrations internationales.
2) Une deuxième conclusion paraît plus originale par rapport à nos hypothèses de départ.
L’insertion de l’étranger dans le milieu qui le reçoit s’inscrit dans un cadre culturel qui est marqué
par une double problématique de l’altérité. Il y a l’altérité problématique de la société française en
tant que milieu receveur, d’une part, en relation avec l’image de l’étranger en général et de ces
étrangers en particulier. Mais aussi, et d’autre part, il y a une altérité des Africains à prendre en
considération, exprimée par des étrangers jugeant des conditions offertes pour leur insertion et, en
particulier comme on le constate dans le rapport sur les Congolais à propos des valeurs de
socialisation,desenfants des Etrangers.
3)
L’escapisme et l’évitement dont nous avons parlé sont liés à une confrontation tensionnelle et
lourde dedangers entre deux conceptionsdu Droit.Le rapport au Droit tel qu’il est analysé dans la
suite des travaux permet de mettre en évidence ce qui est bien connu en Afrique mais que différents
acteurs « institutionnels » (dont les juristes) ont tendance à occulter : il y a deux registres
juridiques, l’un constitué par un droit « savant », officiel et étatique, l’autre par un droit
La documentation Française : "Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit / Ministère de la Justice, Mission de recherche droit et justice ;
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris ; sous la direction d’Etienne Le Roy ; Camille Kuyu Mwissa ; Ibra Ciré N’Diaye."