Dossier de candidature
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Appel à projets 2013 Economie Sociale et Solidaire Pays de Brest Développer les initiatives et le travail en réseau Dates limites de dépôt des candidatures : 15 avril 2013 et 16 septembre 2013 1. Préambule Dans un monde en mouvement, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un atout pour le développement du territoire. Cet appel à projet soutient les initiatives économiques solidaires et socialement responsables. L’objectif de l’appel à projets est de promouvoir la création, la reprise et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projet d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi. Est considérée comme relevant de l’économie sociale et solidaire, toute structure qui démontre par son engagement et son fonctionnement les valeurs suivantes : Primauté de l’humain sur le capital Décision collégiale (sur le principe « une personne égale une voix ») Indivisibilité des réserves (patrimoine collectif et impartageable) Finalité explicite au service de la collectivité (intérêt général, utilité sociale) Autonomie de gestion et statut privé Ancrage territorial ou sectoriel et valeur du développement durable La Région Bretagne, le Département du Finistère, Brest métropole océane financent cet appel à projet et l’organisent avec le Pôle métropolitain du Pays de Brest, la Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire de Bretagne et l’Association de Développement de l’ESS du Pays de Brest. Cet appel à projets est conduit en partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise qui peuvent apporter appui et conseils à la rédaction des dossiers. 2. Les objectifs Cet appel à projets vise à : soutenir des projets innovants dans la phase de démarrage ou de développement pour favoriser les filières à potentiel d’emplois dans une structure existante ; développer un travail formalisé de mutualisation ou de coopération d'acteurs au sein d’une structure existante; En partenariat avec soutenir l’émergence ou la création d’activités et de services pour une nouvelle structure. 3. Les champs d’intervention Les champs d’intervention de l’appel à projet couvrent des domaines d’activité de l’économie sociale et solidaire tels que : Consommation responsable, circuits courts et de proximité Eco-construction, accès au logement, habitat participatif Déplacements (alternatif, doux…) Déchet, recyclerie et réemploi Services aux personnes, activités de proximité Tourisme solidaire et médiation culturelle Insertion par l’activité économique 4. Le candidat Le candidat doit disposer d’une personnalité morale. Le statut peut être: une structure de l’économie sociale et solidaire (association, mutuelle, coopérative, fondation) ; un groupe de personnes porté par une structure de l’ESS domiciliée sur le Pays de Brest; une « entreprise solidaire » au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail une société quel que soit son statut juridique ayant au moins deux associés et démontrant les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité. Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet. Les structures lauréates aux éditions antérieures de l’appel à projets peuvent se porter candidates. Elles doivent produire un bilan d’action. L’appel à projets ne finance pas des projets identiques et récurrents d’une année sur l’autre. Ne peuvent être candidats ni les organisateurs, ni les membres des comités de sélection, ni les membres du jury. 5. Le soutien proposé Pour l’année 2013, le montant global est estimé à 30 000 € à répartir entre les projets retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 3 000 € par projet et par structure. Si la structure a déjà une activité économique sur le marché, les financements publics n’excèdent pas 50% du total du budget. Si la structure n’a pas d’activité économique sur le marché, les financements publics n’excèdent pas 80% du total du budget. 2/24 Les demandes non financières telles que les besoins d’accompagnement technique, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat ou de développement de réseaux professionnels seront également examinées. Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée à cet appel à projet, de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur. Afin d’accompagner au mieux le candidat, le jury pourra éventuellement orienter les projets vers le dispositif le plus adapté. Les actions socioculturelles et les projets relevant des politiques ordinaires ne seront pas soutenus. L’appel à projet n’a pas vocation à financer une structure en difficulté économique et/ou financière. L’aide financière attribuée dépend du régime d’aide aux entreprises dit des minimis1. Cet appel à projet est ouvert à un partenariat qui permettra d'élargir le soutien apporté (conseils, appui technique, conditions particulières…) selon des modalités à préciser par chacun des partenaires. 6. Procédure de sélection des dossiers Pré-instruction Un groupe d’instructeurs composé des représentants des collectivités territoriales et des partenaires vérifiera l’éligibilité des dossiers et effectuera un travail de préinstruction pour présenter les dossiers au Jury. Les candidats, dont les dossiers sont éligibles, pourront être reçus par le groupe d’instructeurs afin de présenter leur projet et d’apporter d’éventuelles précisions. Les candidats seront contactés individuellement le cas échéant. Jury Le jury sera composé d’élu-e-s et de personnes qualifiées des services des collectivités territoriales et des partenaires. Le jury examinera les dossiers en prenant en compte les critères de sélection. Les candidats ne seront pas reçus par le jury. « Depuis le 1er janvier 2007, le plafond de la règle de minimis est établi à 200 000 € d'aides publiques accordées pour une même entreprise sur une période de 3 exercices fiscaux consécutifs ». 1 3/24 Critères de sélection des dossiers Pour information sont portés à la connaissance des candidats les critères de lecture des dossiers pour le travail de pré-instruction. L’absence de réponse à un ou des critères n’est pas éliminatoire Tout type de statuts (pour les sociétés de capitaux, l’agrément préfectoral « entreprise solidaire » ainsi que les statuts ESS constitueront un atout) Existence légale de la structure portant le projet à la date de dépôt du dossier Territoire d’intervention La structure exerce son activité sur le « Pays de Brest » Viabilité du projet Présence de dispositions assurant la continuité du projet (inscription dans la durée,…) Insertion du projet dans le plan d‘action de la structure Procédure d’évaluation proposée Statut de la structure Dimension économique et budget Utilité sociale de l’activité Dynamique collective Si la structure a déjà une activité économique sur le marché, les financements publics (subventions d’exploitation) n’excèdent pas 50% du total des produits, 80% si la structure n’a pas d’activité économique Nombre d’emplois créés ou maintenus dans le cadre de l’action. Liens avec les circuits économiques Modalités prises pour favoriser le retour à l’emploi de personnes en insertion Prise en compte des publics en insertion Réponse innovante à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits sur le territoire Valeur ajoutée aux offres développées par les politiques publiques et acteurs privés existants Recherche de mixité sociale et/ou territoriale Accessibilité au plus grand nombre Développement durable et respect de l’environnement Mode de fonctionnement coopératif et collégial du projet Prise en compte de besoins du public cible du projet et de son implication Qualité des partenariats avec d’autres partenariats doivent être écrits et motivés organismes. Les Des pièces complémentaires pourront être demandées au porteur de projet, en particulier sur les aspects financiers. Les candidats acceptent par ailleurs que leurs projets soient rendus publics, notamment par une publication sur http://www.eco-sol-brest.net 4/24 7. Calendrier de l’appel à projet ESS 2013 Session de printemps : Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 15 avril 2013. Session d’automne : Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 16 septembre 2013. Les résultats du jury seront communiqués par mail aux porteurs de projets et confirmés par voie postale avant la fin de l’année. 8. Contenu du dossier du candidat Le dossier de candidature est présenté dans les pages suivantes. Le candidat doit renseigner l’ensemble des éléments du dossier. Le dossier du candidat ne peut excéder 7 pages dactylographiées (ne sont pas comptés les formulaires d’autorisation et éléments financiers). Fiche synthèse de présentation du dossier Dossier de candidature renseigné Formulaire de diffusion sur Internet Formulaire(s) de partenariat(s) Tableau Budget prévisionnel de la structure faisant apparaître la demande de subvention « AP ESS Pays de Brest 2013 » Tableau Budget prévisionnel de l’action faisant apparaître la demande de subvention « AP ESS Pays de Brest 2013 » Tableau Aides accordées ou en cours de négociation Plan d’action prévisionnel de l’année en cours (2013) et éventuellement les plans d’actions prévisionnels 2014, 2015… Tableau Comptes de résultat prévisionnels Tableau Plan de financement initial Compte rendu de la dernière assemblée générale (si association existant depuis plus d’un an) avec un bilan financier Le cas échéant : bilan des actions financées par une édition antérieure. Des annexes peuvent être ajoutées pour apporter une illustration (ex : bilan d’action, exemples de mise en œuvre…) Le dossier de candidature sera adressé au Pôle métropolitain du Pays de Brest : Par voie postale : Pôle métropolitain du Pays de Brest « Appel à projet économie sociale et solidaire Pays de Brest 2013 » 5/24 9 rue Duquesne BP 61321 29213 BREST CEDEX 1 ou par voie électronique à [email protected] 9. Des partenaires pour vous accompagner Le candidat peut dans certains cas précisés ci-dessous, prendre contact avec les partenaires. Adess Pays de Brest Pôle de développement de l’économie sociale et solidaire, l’ADESS a pour mission la promotion de l’ESS, la structuration du réseau d’acteurs et le renforcement de l’ESS sur le territoire du pays de Brest. Dans la cadre de cet appel à projet, l’ADESS pourra recevoir tout porteur de projet afin de préciser le cadre de l’appel à projet, de l’orienter vers la structure d’accompagnement adaptée à son projet et de lui proposer une mise en réseau avec des acteurs du territoire. Les porteurs de projets, sous condition d’adhésion, peuvent aussi bénéficier d’une mise à disposition de salle de réunion et d’un bureau. Noa SOUDEE – Chargée de mission – [email protected] Bretagne active (réseau France Active) L’association créée en 1995 contribue à la lutte contre l’exclusion professionnelle ou sociale en favorisant le financement d’entreprises créatrices d’emplois par ou pour des personnes en difficulté, elle accompagne les structures d’utilité sociale dans leurs démarches de développement et de professionnalisation et de manière plus générale l’association promeut le développement de l’économie sociale et solidaire. L’activité est organisée en deux pôles : Un Pôle ESS qui accompagne des structures d’utilité sociale dans leurs démarches de développement et de professionnalisation (DLA Dispositif Local d’accompagnement). Il propose également des interventions financières auprès des entreprises d’utilité sociale sous forme d’apports en quasi fonds propres et en garanties bancaires (création ou développement)). Un Pôle TPE accompagne financièrement les femmes, les personnes en difficulté (chômage, intérim, CDDs) qui souhaitent créer ou reprendre une petite entreprise (garanties bancaires FGIF, FAG et prêts à taux zéro (Nacre) pour faciliter l’accès au réseau bancaire). Dans le cadre de cet appel à projet, Bretagne Active pourra mettre l’ensemble de ses compétences et financements à disposition et interviendra suivant le besoin identifié. Hervé Quernée Délégué général ---- Annette Peutillot Responsable Pôle ESS Téléph : 02 99 65 04 00 mail : [email protected] et [email protected] 6/24 BGE Finistère Membre du réseau national, BGE Finistère est une association composée d'une équipe de conseillers, généralistes de la petite entreprise, qui reçoivent et accompagnent tous types de publics (salariés, demandeurs d'emplois, jeunes…). Dans le cadre de l'appel à projet, BGE Finistère se propose d'accompagner tout porteur ou organisme qui souhaiterait y répondre notamment dans la constitution du dossier de candidature (méthodologie de projet, aspects juridiques et financiers…). Philippe CLECH [email protected] - 02 98 46 24 14 – Immeuble Kermeur – 280 rue E.Hémingway - 29200 - BREST Ark’ensol Créavenir Association créée et financée par le Crédit Mutuel Arkéa, Ark’ensol Créavenir peut accorder des aides financières à des personnes, morales ou physiques, qui réalisent des investissements et créent au moins un emploi dans le cadre de la création d’une première entreprises ou de la reprise d’un établissement existant. Ces aides financières revêtent la forme d’un don et d’un prêt d’honneur dont le cumul peut atteindre 5 000€ par emploi créé (jusqu’à 3 emplois maxi.). Pour plus de renseignements : www.arkensol.fr ou [email protected] Union Régionale des Scop Les Scop, Société coopérative et participative, ont la particularité d’appartenir majoritairement à leurs salariés, qui détiennent au minimum 51% du capital et 65 % des droits de vote. Les Scop fonctionnent sur le principe démocratique « une personne = une voix », quel que soit le montant du capital détenu. L’Union régionale des Scop de l’Ouest regroupe les Scop et SCIC de l’Ouest et a pour mission d’accompagner la création, la reprise-transmission, la transformation et le développement des Scop ; d’animer le réseau des Scop et de représentent les entreprises adhérentes auprès des acteurs locaux. Dans le cadre de l'appel à projet, l'Union régionale des Scop de l’Ouest propose de diffuser l’information et promouvoir le dispositif auprès des membres de son réseau (Scop et Scic du Pays de Brest) ainsi qu’aux porteurs de projet et d'accueillir les porteurs de projet qui souhaiteraient répondre à cet appel à projet et de porter un avis sur la création d’entreprise en coopérative (Scop ou Scic). Bernard PENHOËT – 02.99.35.19.00 – [email protected] 7/24 Coopérative d’activité et d’emploi - Chrysalide Nous accompagnons des porteurs de projet à la création de leur activité dans un contexte original, en leur proposant un hébergement juridique, fiscal et comptable, un statut d’entrepreneur salarié et un accompagnement individuel et collectif. Nous proposons d’accompagner au montage du projet et de l’héberger dans sa phase de préfiguration en bénéficiant de l’accompagnement et des réseaux de la coopérative notamment dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Franck CHARRUAU [email protected] Colette RODET [email protected] 02 98 66 09 99 – 7 rue de Vendée – 29200 - Brest Le Crédit Coopératif, banquier d’un monde plus juste Banquier des acteurs d’une société plus juste, le Crédit Coopératif s’associe tout naturellement à l’ADESS du Pays de Brest, dont il partage les valeurs. Partenaire bancaire de très nombreuses associations qui travaillent à construire un monde plus humain, ici et ailleurs, il invente des produits et services qui leur permettent de mener à bien leurs missions. Pionnier et leader de la finance solidaire en France, le Crédit Coopératif propose aux particuliers la gamme la plus large de produits solidaires : carte bancaire solidaire, livrets de partage, fonds d’investissement solidaires,… Banque coopérative nationale, le Crédit Coopératif est présente dans toutes les régions avec un réseau de plus de 70 agences et une agence à distance : Coopabanque. Personnes morales : 0 980 980 001 - [email protected] Particuliers : 0 980 980 000 - [email protected] www.credit-cooperatif.coop Association pour le Droit à l’Initiative Economique ADIE L’Adie, Association pour le Droit à l’Initiative Economique, finance (microcrédit, prêts d’honneur, primes) et accompagne depuis plus de 20 ans les micro-entrepreneurs n’ayant pas accès au prêt bancaire. Dans le cadre de cet appel à projet l’Adie se propose d’intervenir en informant très largement son public de créateurs d’entreprise de la démarche et en informant des modalités de l’appel d’offre. Pour le public qui est le sien, en accompagnant les créateurs à la formalisation des dossiers de candidature à l’appel d’offre. L’Adie apportera son expertise au sein du jury de sélection des dossiers proposés Tanguy APPERE [email protected] - 06 30 37 41 84 8/24 Nouvelle Economie Fraternelle, la Nef La Nef est une société financière coopérative qui se donne pour objectif de collecter l’épargne des personnes soucieuses de donner un sens à leur argent en permettant à celui-ci de financer, à travers des prêts et en totale transparence, des projets à forte(s) dimension(s) sociale, culturelle et environnementale… « pour que l’argent relie les hommes ». La Nef peut accompagner au montage de la demande de prêt, de garanties et à la recherche d’autres partenaires financiers des finances solidaires (CIGALES, GARRIGUE par exemple). Benoist DESCHAMPS [email protected] Cigales Le Club Cigales Collecte l’épargne de ses membres pour participer localement au développement de l’activité et de l’emploi. Pour soutenir la Création d’entreprise, les Cigales investissent au capital des entreprises, puis fournissent un accompagnement personnalisé. Sylvain Lallemand - Gérant Club Cigales L'Estran, Pays de Landerneau Daoulas Délégué pour le Finistère de l'Association des Cigales de Bretagne - 06 67 34 10 63 [email protected] et site internet www.cigales-bretagne.org Cres antenne du Finistère La Chambre Régionale de l’Economie Sociale, rassemble en Bretagne les acteurs qui se reconnaissent dans les valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire et qui se regroupent pour en développer le projet. L’antenne Finistère de la CRES a pour objet de promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire, la représenter auprès des pouvoirs publics et d’agir avec les réseaux de l’ESS (pôles ESS, fédérations…) pour le développement des entreprises de l’ESS (formation, financement, recherchedéveloppement…) Dans le cadre de l’appel à projet, l’antenne finistérienne de la Cres propose un accompagnent technique des dossiers, en particulier pour les projets d’intérêt départemental ou régional. Contacts : [email protected] 06 32 98 81 86 9/24 Appel à projets 2013 Economie Sociale et Solidaire Pays de Brest Développer les initiatives et le travail en réseau Date limite de dépôt le 15 Avril 2013 Date limite de dépôt le 16 Septembre 2013 DOSSIER DU CANDIDAT Sommaire Comment répondre à l’appel à projets ? 11 Eléments constitutifs du dossier 11 Fiche synthétique de présentation du projet (2 pages) 12 Dossier descriptif complémentaire du projet (5 pages + annexes ) 14 Annexe 1 : Budget prévisionnel de la structure 17 Annexe 2 : Compte de résultat prévisionnel de la structure 18 Annexe 3 : Plan de financement initial de la structure 19 Annexe 4 : Budget prévisionnel de l’action 20 Annexe 5 : Pour l’action : Aides accordées ou en cours de négociation 21 Annexe 6 : Formulaire d’autorisation de diffusion 22 Annexe 7 : Formulaire de partenariat 23 Annexe 8 : Plan d’action prévisionnel de l’année en cours (2013) 24 10/24 Comment répondre à l’appel à projets ? Le dossier de candidature sera adressé au Pôle métropolitain du Pays de Brest : Par voie postale : 9 rue Duquesne BP 61321 29213 BREST CEDEX 1 . Il sera inscrit sur l’enveloppe « Appel à projet économie sociale et solidaire Pays de Brest 2012 ». ou par voie électronique à [email protected] Session de printemps : Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 15 avril 2013. Session d’automne : Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 16 septembre 2013. Les résultats du jury seront communiqués par mail aux porteurs de projets et confirmés par voie postale avant la fin de l’année. Eléments constitutifs du dossier Pièce à fournir Fiche synthétique de présentation du projet (2 pages) Dossier descriptif complémentaire du projet (5 pages) Annexe 1 : Tableau Budget prévisionnel de la structure faisant apparaître la demande de subvention « AP ESS Pays de Brest 2013 » Annexe 2 : Comptes de résultat prévisionnels Annexe 3 : Plan de financement initial de la structure Annexe 4 : Budget prévisionnel de l’action faisant apparaître la demande de subvention « AP ESS Pays de Brest 2013 » Annexe 5 : Aides accordées ou en cours de négociation Annexe 6 : Formulaire de diffusion sur Internet Annexe 7 : Formulaire(s) de partenariat(s) Annexe 8 : Plan d’action prévisionnel de l’année en cours Plan d’action prévisionnel 2014-2015 Le/les CV des porteurs de projets Compte rendu de la dernière assemblée générale avec un bilan financier Bilan des actions financées par une édition de l’Appel à Statut Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Facultatif Facultatif Si association existe depuis plus d’un an Le cas échéant projets ESS Pays de Brest Autres documents informatif (presse… Facultatif Le dossier du candidat ne peut excéder 7 pages dactylographiées + annexes + éléments complémentaires le cas échéant. 11/24 Fiche synthétique de présentation du projet (2 pages) Au lecteur : cette fiche présente votre projet et sa mise en œuvre. C’est le premier document d’aide à la décision. La présentation détaillée du projet est à fournir dans le dossier descriptif complémentaire du projet, des annexes peuvent être jointes. Structure porteuse (précisez son nom) : ……………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Quelle(s) activité(s) développez-vous ?: ……………………………………………......... ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Titre du projet : ……………………………………………………………………………… Que demandez-vous dans le cadre de cet appel à projet ? Une aide financière d’un montant de : ……….…………………….€ Une aide non financière (locaux, accompagnement technique…) : ……………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Montant demandé et % de % d’autofinancement Montant de l’aide dans le budget hors (fonds propres) (bénévole…) valorisation € % la valorisation Pouvez-vous décrire les porteurs de projets? (situation, âge, qualification, expérience…) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Comment l’idée du projet est apparue ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Description du projet Champs d’intervention (voir page 2/25 dossier de présentation) :…………… ……………………. ………………………………………………………………………………………………… Objectifs:…………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… Que va financer concrètement l’appel à projet (décrire les grandes actions, les achats éventuels, les sous-traitants…) ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 12/24 ………………………………………………………………………………………………… Dates de début et de fin des actions financées : ………………………………………… Comment le projet s’insère dans le plan d’action de la structure ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Quelles sont les perspectives d’évolution du projet ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Public touché : …………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… A quel(s) besoin(s) le projet répond-il ?: …………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Quels sont les impacts potentiels sur l’emploi que vous avez identifiés ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Territoire géographique concerné et partenaires du projet Sur quel territoire le projet va se dérouler (ville, quartier, Pays, département, Région…): ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Quels sont les impacts ou intérêts pour le territoire que vous avez identifiés ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Quels sont les partenaires ou les soutiens mobilisés/potentiels ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Pouvez-vous préciser en quoi le projet se reconnait de l’économie sociale et solidaire ? Comment mettez-vous en pratiques les valeurs de l’ESS ? (public, mise en œuvre, utilité sociale, gouvernance…) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 13/24 ………………………………………………………………………………………………… Dossier descriptif complémentaire du projet (5 pages + annexes ) Au lecteur : ce dossier complémentaire vous permet d’apporter des précisions sur votre projet. C’est de deuxième document d’aide à la décision qui comprend l’ensemble des tableaux Ce dossier ne doit pas excéder 5 pages. Identité de la structure Nom juridique de la structure : ……………………………………………………………… Statut : « Entreprise solidaire »2 Association Sarl Coopérative Groupe de personnes porté par une structure Autre : ………………………………………………………………………. Adresse complète du siège social de la structure: Téléphone : ……………………………………. Fax : ……………………………………. e-mail : ……………………………………. Adresse de l’établissement déposant le dossier (si différente du siège social) Téléphone : ……………………………………. Fax : ……………………………………. e-mail : ……………………………………. Activité : Date de création de la structure : ……………………………………. Date de démarrage de l’activité : ……………………………………. N° SIRET : ……………………………………. Code NAF : …………………………… Pour les entreprises uniquement Montant du capital : ……………………………………. Représentant légal : ……………………………………. Environnement, contexte du projet et réponse aux besoins Qui sont les acteurs présents et qui sont en concurrence avec votre projet ? Quel est l’environnement juridique autour de votre projet ?… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 2 Veuillez joindre l’agrément préfectoral à votre demande 14/24 ………………………………………………………………………………………….. Précisez en quoi le projet répond pour vous à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits sur le territoire ? (Quelle est la valeur ajouté aux offres développées par les politiques publiques et acteurs privés existants ?, le projet permet une meilleure accessibilité à des activités…, le projet permet de réduire l’impact de la société de surconsommation…) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Pouvez-vous préciser comment vous envisager la prise en compte des besoins du public cible ? (ex : coconstruction du cahier des charges, réunions préparatoires, assemblée délibérante, préparation de l’action avec les usagers…) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Partenaires directs du projet Pouvez-vous préciser les termes du/des partenariat(s) autour de votre projet ? (ex : accompagnement financier, de compétence, matériel, tutorat, convention de partenariat, participation à des groupes de travail, co-construction d’actions…) (Attention : renseigner le formulaire d’engagement pour chaque partenaire – voir à la fin de ce document) Nom de la structure partenaire : ………………………………………………….. Qualification de la nature du partenariat :………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Nom de la structure partenaire : ………………………………………………….. Qualification de la nature du partenariat :………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Nom de la structure partenaire : ………………………………………………….. Qualification de la nature du partenariat :………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Vous vous reconnaissez d’un mouvement de l’ESS (appartenance à un mouvement structuré ou non, membre d’un collectif, d’un réseau professionnel…) ? Union Régionale des Scop Pôles développement (Adess) Groupement National Coopératif CpCa Cres CAE 15/24 Autre (précisez) Fédération (précisez) Actions détaillées et étapes clés du projet Présentez ici les actions détaillées et des grandes étapes du projet : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Evaluation, résultats du projet. Quelle méthode l’évaluation envisagez-vous ? Sur quel calendrier éventuel (ex : production de documents, CA, Nb d’emploi, adhésion à la démarche, production d’un nouvel outil, diffusion d’un diagnostic, production d’un bilan…) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Quels sont les résultats quantitatifs et qualitatifs attendus (ex : nb bénéficiaires, adoption d’une nouvelle procédure, amélioration de la qualité produit, augmentation CA…) : Résultats qualitatifs …………………………………... …………………………………... …………………………………... Résultats quantitatifs …………………………………... …………………………………... …………………………………... Pouvez-vous préciser dans le tableau suivant ce que vous identifiez comme forces/faiblesses du projet dans son environnement ? Forces du projet Limites du projet 16/24 APPEL A PROJETS 2013 Pays de Brest Economie Sociale et Solidaire Annexe 1 : Budget prévisionnel de la structure Nom de la structure : CHARGES Achat Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables ( eau, énergie) MONTANT PRODUITS MONTANT Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestation de services Vente de marchandises Produits des activités annexes Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres fournitures Services extérieurs Subventions d’exploitation Sous traitance générale Locations Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) - Entretien et réparation Région(s): Assurance - Documentation - Divers Département(s): Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s): Publicité, publication - Déplacements, missions - Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux ( à détailler): Services bancaires, autres Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens Autres impôts et taxes CNASEA (emplois aidés) Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels, Charges sociales, Autres charges de personnel Autres produits de gestion courante Dont cotisations Autres charges de gestion courante Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) transfert de charges TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES Emplois des contributions volontaires en nature TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Bénévolat Prestations en nature 17/24 Personnel bénévole Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Annexe 2 : Compte de résultat prévisionnel de la structure Année 1 Année 2 Année 3 Ventes de marchandises Production vendue/prestation de services A- PRODUITS D'EXPLOITATION (TOTAL) Achats (y compris sous-traitance) Charges externes (loyer, assurance, carburants entretien…) fournitures diverses, 1 - Sous-total B- VALEUR AJOUTÉE = A - 1 2 - Rémunération du personnel 3 - Charges sociales 4 - Impôts, taxes et autres versements C- EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION = B - (2 + 3 + 4) 5 - Dotations aux amortissements, provisions et autres charges D- RÉSULTAT D'EXPLOITATION = C - 5 6 - Produits financiers 7 - Charges financières sur dettes à moyen et long termes 8 - Charges financières sur dettes à court terme E- RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT = D + 6 - (7 + 8) 9 - Impôt sur les bénéfices 10 - Dividendes F1 - RÉSULTAT NON DISTRIBUÉ = E - (9 + 10) F2 - AUTOFINANCEMENT NET = E - (9 + 10) + 5 ou F1 + 5 18/24 Annexe 3 : Plan de financement initial de la structure BESOINS (durables) RESSOURCES (durables) Frais d'établissement Capital (apports) Investissements HT* : Comptes courants d'associés bloqués** (s'il y a lieu) Primes ou subventions (à détailler) Emprunts à moyen ou long terme – Acquisition immobilière ou construction – Achat d'un pas de porte ou d'un droit au bail – Aménagements et installations – Matériel et machines – Autres Besoin en fonds de roulement TOTAL DES BESOINS TOTAL DES RESSOURCES * Montant à porter TTC si l'activité n'est pas soumise à la TVA, ou si l'entreprise est assujettie au régime de la « franchise en base » de TVA ou au régime fiscal de la micro-entreprise. ** Ne concerne pas les entreprises individuelles. 19/24 Annexe 4 : Budget prévisionnel de l’action Nom de la structure : CHARGES Charges directes affectées à l’action Achat Montant PRODUITS Ressources directes affectées à Vente de produits l’action Montant finis, prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes Charges de personnel Rémunération des personnels, Charges sociales, Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements Charges indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Subventions d’exploitation Etat: Région(s): Département(s): Commune(s): Organismes sociaux Fonds européens CNASEA (emploi aidés) Autres aides, dons ou subventions -affectées Autres produits de gestion courante Produits financiers Reprises sur Amortissements et provisions Ressources indirectes affectées à l’action Total des charges Total des produits Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL 20/24 Annexe 5 : Pour l’action : Aides accordées ou en cours de négociation Organisme Type d'aide Prévu En négociation Acquis (Ex : subvention, prêt, avance remboursable…) 21/24 Annexe 6 : Formulaire d’autorisation de diffusion APPEL A PROJETS 2013 Pays de Brest Economie Sociale et Solidaire FORMULAIRE D’AUTORISATION Je soussigné NOM : …………………………..Prénom : …………………………………… Structure : ............................................................... Adresse : .................................................................................... accepte que l’appel à projet que j’adresse au Pôle métropolitain du Pays de Brest soit rendu public ; et notamment par la publication d’un article sur le site Internet http://www.eco-sol-brest.net Le .................2013 Signature : 22/24 Annexe 7 : Formulaire de partenariat (à recopier autant de fois que nécessaire) APPEL A PROJETS 2013 Pays de Brest Economie Sociale et Solidaire FORMULAIRE DE PARTENARIAT Je soussigné NOM : …………………………..Prénom : …………………………………… Agissant en qualité de : ……………………………………………………….. Structure : .............................................................................................. Adresse : ............................................................................................... certifie être partenaire de la structure (insérer le nom de la structure déposant le dossier) dans le cadre de l’APPEL A PROJETS 2013 Pays de Brest. Le partenariat se traduit par : ………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. Le .................2013 Signature : 23/24 Annexe 8 : Plan d’action prévisionnel de l’année en cours (2013) Joindre au dossier votre plan d’action de l’année 2013 faisant apparaitre le/les actions financées dans le cadre de l’appel à projets ESS 2013. 24/24
