Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l

Docu 32453 p.1
Centre de documentation administrative A.Gt 05-10-2007
Secrétariat général Imprimé le 13/12/2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 30 avril 2003 portant application de l'article
19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à
l'organisation de l'enseignement secondaire
A.Gt 05-10-2007
M.B. 05-12-2007
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de
l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant
les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43 tel que modifié
par les décrets du 26 avril 1999 et du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de
l'enseignement secondaire, notamment l'article 19, § 3 tel que modifié par
l'arrêté royal du 3 juillet 1985 et par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française du 19 juillet 1993, du 15 juillet 1996 et du 30 mars
2000;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin
1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire,
tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté
française du 5 septembre 1994, du 11 avril 1996, du 28 juillet 1998, du 30
mars 2000, du 30 avril 2003, du 24 septembre 2004, du 17 juin 2005 et du 24
août 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril
2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984
relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire tel que modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre
2004, du 17 juin 2005 et du 24 août 2006;
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour
l'Enseignement secondaire réuni en date du 22 mars 2007;
Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de
représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de
l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés du 25 juin 2007;
Vu l'avis 43.395/2/V du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2007 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de
l'Enseignement obligatoire;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. - L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, §
3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement
secondaire est modifié comme suit :
Secteur 2. - Industrie
Les mots :

Docu 32453 p.2
Centre de documentation administrative A.Gt 05-10-2007
Secrétariat général Imprimé le 13/12/2007
7es Qualifiantes
3e Degré
7TQ Technicien
soudeur/Technicienne soudeuse en
aéronautique S-O
6 TTR Scientifique industrielle :
électromécanique
6 TTR Electronique informatique R
6 TQ Electricien
automaticien/Electricienne
automaticienne
6 TQ Mécanicien automaticien/
Mécanicienne automaticienne
6 TQ Technicien/Technicienne de
l’automobile
6 TQ Technicien/Technicienne du
froid
6 TQ Technicien/Technicienne en
électronique
6 TQ Technicien/Technicienne en
industrie graphique
6 TQ Technicien/Technicienne en
informatique R²
6 TQ Technicien/Technicienne en
microtechnique R²
6 TQ Technicien/Technicienne en
usinage
6 TQ Technicien/Technicienne
plasturgiste R²
sont supprimés.
Secteur 3. - Construction
Les mots :
7es Qualifiantes
3e Degré
7 PB Peintre-décorateur/Peintre-
décoratrice S-O
6 P Peintre
6 P Assistant /Assistante en
décoration
6 TQ Art et structure de l’habitat NP
6 TQ Technicien/Technicienne en
infographie
6 TQ Arts plastiques
6 P Assistant/Assistante aux métiers
de la publicité R²
sont supprimés.
Secteur 5. - Habillement et textile

Docu 32453 p.3
Centre de documentation administrative A.Gt 05-10-2007
Secrétariat général Imprimé le 13/12/2007
Les mots :
7es Qualifiantes
3e Degré
7 PB Gestionnaire de boutique de
prêt-à-porter S-O
6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en
confection
6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-
retoucheuse
6 TQ Agent/Agente technique en mode
et création
sont supprimés.
Secteur 7. - Economie
Les mots :
7es Qualifiantes
3e Degré
7 TQ Délégué commercial/Déléguée
commerciale O
Toutes options, toutes
formes/sections
7 TQ Technicien/Technicienne en
logistique S-O
6 TQ Agent/Agente en accueil et
tourisme
6 TQ Technicien/Technicienne de
bureau
6 TQ Technicien/Technicienne en
comptabilité
6 TQ Technicien
commercial/Technicienne
commerciale
sont supprimés.
Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Article 3. - La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement
obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 octobre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA