IV. politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/97
15 mars 2002
(02-1222)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: espagnol
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
MEXIQUE
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement mexicain est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Mexique.

Mexique WT/TPR/G/97
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TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION 5
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 5
II. LA POLITIQUE D'OUVERTURE COMMERCIALE, L'UN DES GRANDS AXES
DE LA STRATEGIE DU DEVELOPPEMENT DU MEXIQUE 6
III. LE MEXIQUE ET LE SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL 7
IV. POLITIQUE COMMERCIALE 7
a) Droits de douane 7
b) Procédures douanières 8
c) Normes 8
d) Investissements 9
e) Propriété intellectuelle 10
f) Politique de la concurrence 10
g) Amélioration de la réglementation 11
h) Marchés publics 11
V. ACCORDS BILATERAUX ET REGIONAUX 12
CONCLUSIONS 12

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INTRODUCTION
1. La politique commerciale menée par le Mexique au cours des quatre dernières années a eu
pour objectifs d'amplifier l'ouverture de l'économie, de garantir l'accès à de nouveaux marchés et de
créer un environnement favorable aux investissements. Les accords bilatéraux de libre-échange et la
participation du Mexique aux activités de diverses instances commerciales régionales et
multilatérales, notamment l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ont joué un rôle important
dans la poursuite de ces objectifs.
2. Le présent rapport comprend six parties. La première décrit l'environnement économique du
Mexique. La deuxième explique comment l'ouverture commerciale est devenue l'un des axes du
développement de notre pays. La troisième traite de l'importance que revêt pour le Mexique le
système commercial multilatéral. La quatrième expose les principaux éléments de notre politique
commerciale. La cinquième porte sur les traités commerciaux auxquels le Mexique est partie. La
sixième et dernière contient les conclusions.
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
3. L'activité économique a redémarré très rapidement après la crise de 1995, avec une
augmentation du produit intérieur brut de 5,1 pour cent en 1996 et de 6,8 pour cent en 1997. Au cours
des années suivantes, la croissance s'est poursuivie à un rythme soutenu: 4,9 pour cent en 1998,
3,8 pour cent en 1999 et 6,9 pour cent en 2000.
4. En 2001, l'économie mexicaine a accusé un net fléchissement, phénomène commun à
pratiquement toutes les régions du monde dû au ralentissement de l'économie mondiale en général et
de l'économie des États-Unis en particulier, à l'instabilité des prix internationaux du pétrole et à
l'incertitude engendrée par les attentats terroristes de septembre. L'an dernier, la croissance de
l'économie nationale a été nulle. Pour 2002, on s'attend à une légère remontée au cours du premier
semestre, suivie d'une forte reprise à la fin de l'année, ce qui devrait donner pour l'ensemble de l'année
un taux de croissance du PIB de 1,7 pour cent.
5. Le commerce extérieur joue un rôle de plus en plus important dans le développement
économique du Mexique. En 2000, il représentait 72,3 pour cent du PIB, contre 60,7 pour cent
en 1997. Pendant cette période, la contribution des exportations à la formation du PIB est passée de
30,3 pour cent à 34,9 pour cent. Les exportations ont enregistré un taux de croissance annuel moyen
de 14,6 pour cent pour s'établir à 158,5 milliards de dollars en 2001.
6. Eu égard aux conditions défavorables qui ont caractérisé l'économie internationale en 2001,
ainsi qu'à la stagnation du commerce mondial, les exportations mexicaines totales ont chuté au cours
de l'année de 4,8 pour cent, tandis que celles de produits autres que pétroliers diminuaient de 2,9 pour
cent.
7. Au cours des dernières années, la politique macro-économique a abouti à une forte baisse de
l'inflation, qui est tombée de 15,7 pour cent en 1997 à 8,9 pour cent en 2000, puis à 4,4 pour cent
en 2001. Le taux d'inflation prévu pour 2002 est de 4,5 pour cent.
8. Le secteur de l'exportation et l'investissement étranger direct (IED) ont été les principales
sources de création d'emplois. Les emplois liés à l'exportation sont les mieux rémunérés: dans les
secteurs qui exportent au moins 60 pour cent de leur production, les salaires dépassent de 39 pour cent
ceux qui sont pratiqués dans le reste de l'économie, et ceux que versent les maquiladoras sont 3,5 fois
supérieurs au salaire minimum au Mexique.