Annexes budgétaires - Ministère de l`Economie, des Finances et de l

PLR 2011 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT
Version du 30/05/2012 à 17:14:15
PROGRAMME 114 :
APPELS EN GARANTIE DE L’ÉTAT (CREDITS EVALUATIFS)
MINISTRE CONCERNE : FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
TABLE DES MATIERES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 10
Rappel de la présentation du programme 17
Objectifs et indicateurs de performance 20
Justification au premier euro 24
Analyse des coûts du programme et des actions 31

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PLR 2011
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
Programme n° 114
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Ramon FERNANDEZ
Directeur général du Trésor
Responsable du programme n° 114 : Appels en garantie de l’État (crédits
évaluatifs)
Le programme 114 « Appels en garantie de l’État » regroupe l’ensemble des dispositifs pour lesquels l’État a octroyé
sa garantie. Les garanties accordées par l’État sont des engagements hors bilan qui exposent l’État à un risque
financier à un terme plus ou moins éloigné. Le niveau d’exposition de l’État doit ainsi rester cantonné dans des limites
raisonnables qui dépendent de l’analyse des risques et des bénéfices propres à chaque dispositif. Ces dispositifs
portent sur des domaines d’activité nombreux et variés : agriculture, logement, santé, industrie, aide au développement
ou encore développement international de l’économie.
Plusieurs considérations ont guidé la rédaction du rapport annuel de performance :
– Les objectifs de performance doivent être maîtrisables par le responsable de programme sur le plan budgétaire et
dans la durée. Certaines garanties peuvent en effet être la conséquence d’engagements internationaux ou avoir
été directement créées par le législateur. En outre, les garanties accordées présentent la particularité d’être
irrévocablement acquises au profit de leurs bénéficiaires et la dépense budgétaire est automatique sitôt la
garantie appelée.
– Les garanties sont des instruments au service de politiques sectorielles extrêmement variées qui relèvent pour la
plupart d’autorités administratives différentes du responsable de ce programme. La performance d’une garantie
doit donc être évaluée au regard de la politique sectorielle qui la sous-tend. L’objectif du responsable de
programme est de définir les conditions de la garantie afin de maximiser son effet de levier tout en limitant le
risque financier encouru par l’État.
– Par ailleurs, l’efficacité des garanties ne peut être appréciée que sur une durée limitée, dans tous les cas
inférieure à la durée de la garantie, qui est généralement longue. Les objectifs d’efficacité socioéconomique de ce
programme se rapportent ainsi aux dispositifs toujours actifs et aux garanties nouvellement octroyées.
Les leviers d’intervention du responsable de programme sont dans la définition des conditions de la garantie lorsqu’elle
est octroyée, ainsi que dans la sécurisation des dispositifs dont il a la responsabilité. Certains dispositifs qui présentent
des enjeux des plus significatifs pour les finances publiques sont par ailleurs sécurisés par des mécanismes
prudentiels.
Du fait de ces contraintes fortes, il est impossible de définir un indicateur synthétique de performance des garanties de
l’État permettant d’apprécier à la fois l’effet de levier des garanties et le risque encouru par l’État.
Les objectifs et indicateurs du programme 114 portent sur l’action 4 « Développement international de l’économie
française », sur laquelle la direction générale du Trésor exerce une action directe et continue.
GARANTIES LIEES AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE L’ECONOMIE FRANÇAISE
ELEMENTS GENERAUX
Dans un contexte économique et financier toujours incertain, le soutien apporté aux entreprises exportatrices
françaises par la Coface pour le compte de l’État demeure essentiel
Afin de s’adapter aux changements introduits par la crise (nouveaux profils de risques, nouveaux concurrents,
nouvelles opportunités) et d’offrir un soutien efficace à toutes les entreprises exportatrices françaises, PME, ETI et
grands groupes confondus, tout en tenant compte des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, la politique
d’assurance-crédit a fait l’objet, fin 2010, de la plus importante réforme depuis 15 ans. Cette réforme de fond s’est

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Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 114
notamment traduite par la dissociation des risques souverains et non souverains, la mise en place de seuils d’alerte
par pays et de plafonds d’encours par catégorie de risque. Elle a également permis d’assurer une meilleure lisibilité de
notre politique pour les banques et les exportateurs, de simplifier la gestion des dossiers, de garantir un pilotage plus
fin et d’accroître la transparence vis-à-vis des ministres et du Parlement. Le bilan de cette évolution est clairement
positif :
– sur le plan commercial, ce soutien concerne toutes les catégories d’entreprises et les principaux secteurs
d’activité de l’économie dans le domaine des biens d’équipement. Les opérations réalisées par la Coface avec la
garantie de l’État ont permis d’aider les entreprises qui traversent une période difficile, de garantir la présence
d’entreprises françaises sur des marchés difficiles, de soutenir les champions français notamment du spatial, de
l’énergie et de la défense et d’accompagner l’internationalisation des PME et des ETI ;
– sur le plan budgétaire, après 3 années consécutives de politique contracyclique voulue par les ministres et ayant
engendré une augmentation significative de l’encours de la Coface (+52 % entre 2008 et 2011), l’assurance-crédit
continue à dégager un excédent (comme c’est le cas pour la 17ème année consécutive) de 500 M€ et les
indemnités versées au titre des sinistres, bien qu’en augmentation par rapport à 2009 et 2010, restent à un niveau
historiquement bas (environ 60 M€ en excluant STX pour lequel près de 230 M€ d’indemnités ont été versées en
2011) grâce à une gestion équilibrée du portefeuille de risques. Ce soutien aux exportations n’a donc engendré
aucune dépense budgétaire en 2011 ;
– sur le plan financier, le volontarisme a fait passer en 3 ans l’encours de risque garanti par la Coface pour le
compte de l’État de 42 à 64,2 Mds€ (+52 %). Des projets plus risqués ont été pris en garantie mais le profil de
risque global du portefeuille a peu évolué (les garanties accordées sur des contreparties solides ont « équilibré »
des opérations plus risquées). En raison des prélèvements effectués à hauteur du résultat de la procédure au
profit du budget de l’État, le niveau de la trésorerie est resté stable à 4,7 Mds€.
Au-delà de la réforme de la politique d’assurance-crédit, la Coface, comme les autres assureurs-crédit avec lesquels
elle est en concurrence, doit s’adapter au mieux et en permanence aux besoins des exportateurs et aux attentes des
grands emprunteurs, des grands acheteurs et des grands investisseurs mondiaux. L’année 2011 s’est caractérisée
notamment par les mesures suivantes :
– la mise en place d’un plan de portage obligatoire pour les garanties en assurance-crédit accordées aux contrats
supérieurs à 300 M€, afin de permettre aux PME et ETI de bénéficier de l’expérience et du réseau des grands
groupes exportateurs nationaux ;
– conformément aux dispositions communautaires résultant du cadre temporaire sur les aides d’État, l’extinction
définitive des dispositifs temporaires d’assurance-crédit de court terme CAP Export et CAP+ Export mis en place
au plus fort de la crise pour faire face aux défaillances de marché ;
– l’adaptation de l’assurance prospection aux besoins des plus petites entreprises avec la mise en place début 2012
d’un produit forfaitaire d’un montant maximum de 30 K€ (« assurance prospection premiers pas ») pour les
entreprises dont le chiffre d’affaires export est inférieur à 200 K€ ou à 10 % du chiffre d’affaires global ;
– la réforme du système de primes de la garantie de change, mise en œuvre début 2012 ;
– l’abaissement à 50 %, dans le cadre de la garantie du risque exportateur, de la quotité garantie pour les
entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 M€ afin de tenir compte du retour relatif du marché sur ce
segment.
Trois objectifs majeurs sont définis pour rendre compte de la performance de l’action « Développement international de
l’économie française ». Le premier, lié à l’assurance-crédit, consiste à assurer l’équilibre à moyen terme des
procédures publiques d’assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de
risques garantis. Le second est d’encourager les entreprises françaises à prospecter les marchés extérieurs, par le
biais de l’assurance prospection. Le troisième objectif concerne la garantie de change, et vise à satisfaire la demande
des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l’équilibre de la procédure. Cette
contrainte de gestion à l’équilibre à moyen terme de la procédure découle de nos engagements communautaires et
internationaux.

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PLR 2011
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
Programme n° 114
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
ELEMENTS PAR PROCEDURE
L’assurance-crédit consiste à couvrir les exportateurs, à long ou à court terme, contre le risque d’interruption de leur
contrat, et les banques contre le risque de non remboursement des crédits à l’exportation octroyés à un acheteur
étranger public ou privé. En 2011, le volume des garanties octroyées par la Coface a diminué de 15 % par rapport à
2010 (15,4 Mds€ en 2011 contre 18,2 Mds€ en 2010), mais reste à un niveau plus élevé que celui d’avant la crise. Le
volume des contrats conclus sur une promesse délivrée par la Coface suit la même tendance et a diminué de 17 % par
rapport à 2010 (12,4 Mds€ en 2011 contre 14,9 Mds€ en 2010), tout en restant à un niveau plus élevé qu’avant la
crise. En revanche, l’encours total garanti par la Coface dans le cadre de cette garantie a continué de progresser de
7 % et s’élevait au 31 décembre 2011 à 64,2 Mds€ (60 Mds€ fin 2010, 52 Mds€ fin 2009, 42 Mds€ fin 2008).
L’assurance prospection permet d’offrir aux exportateurs un relai de trésorerie et une assurance contre l’échec de leur
prospection à l’étranger. Seules sont éligibles les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€. Les
budgets accordés en 2011 au titre de cette procédure sont restés relativement stables par rapport à 2010, à 225 M€.
Le nombre d’entreprises bénéficiaires, en stock, est lui en augmentation constante : 7 500 fin 2011 contre 7 140 fin
2010 et 6 462 fin 2009.
La garantie de change vise à garantir les entreprises exportatrices françaises contre le risque de variation du taux de
change en devises entre le moment où elles soumissionnent pour un contrat à l’étranger et celui où le contrat entre en
vigueur. La Coface supporte le risque lié à la variation du cours de change de la devise ainsi que le risque lié à la
conclusion ou non du contrat commercial. En 2011, 770 dossiers ont été pris en garantie au titre de cette procédure
contre 668 l’année précédente. L’encours global garanti est passé de 1,3 Mds€ fin 2010 à 1,9 Mds€ fin 2011.
L’exercice 2011 s’est caractérisé par une légère augmentation du nombre d’entreprises ayant eu recours à cette
garantie (118 en 2011 contre 113 en 2010). Parmi ces entreprises, le nombre de PME reste supérieur à 20 (23 en
2010, 21 en 2011). Grâce à la mise en place de couvertures qui permet à la Coface de réduire le risque, cette garantie
est gérée à l’équilibre avec un risque budgétaire maîtrisé. La position nette réévaluée (PNR) du portefeuille a co nnu
une diminution (13,82 M€ en 2011 contre 24,62 M€ en 2010) mais reste en conformité avec l’objectif de PNR positive
fixé dans le PAP.
La garantie du risque économique visait autrefois à protéger les exportateurs français pendant l’exécution de leurs
contrats contre le risque de dérive du coût de leurs intrants (fournitures, salaires…). Cette procédure n’est plus utilisée
aujourd’hui et les crédits budgétaires votés en LFI correspondent au versement d’indemnités relatives à des garanties
octroyées il y a plusieurs années.
La stabilisation de taux d’intérêt, procédure gérée par Natixis pour le compte de l’État, permet aux banques d’offrir un
financement à taux fixe aux acheteurs étrangers. Elle est couverte en partie par des produits d’échange de taux
d’intérêts (« swap »). Le flux des demandes de stabilisation s’établit à 1 243 M€ en 2011, en nette diminution par
rapport à 2010 (7 975 M€). En revanche, l’encours de la procédure est passé de 6 Mds€ en 2010 à 7,8 Mds€. Cet
encours est couvert par des swaps à hauteur de 5,6 Mds€ suite à la campagne de couverture lancée au mois d’août
2011. La procédure a dégagé un résultat net positif de 125 M€ en 2011, contre 140 M€ en 2010 (écart entre les
différentiels de taux à payer et les couvertures).
La garantie du risque exportateur recouvre deux types de garantie : la garantie des cautions et la garantie des
préfinancements. La garantie des cautions permet de couvrir les banques qui émettent pour le compte des
exportateurs des cautions de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin ou de retenue de garantie exigées par
les acheteurs. La garantie de préfinancement permet de couvrir les prêts que les banques accordent aux exportateurs
pour financer le découvert de trésorerie pendant la période d’exécution de leur projet. En 2011 le nombre d’enveloppes
accordées n’a que légèrement baissé (223 enveloppes en 2011 contre 246 enveloppes en 2010), mais leurs montants
ont nettement diminué (670 M€ en 2011 contre 1,2 Mds€ en 2010). La demande pour la garantie des préfinancements
a augmenté tant en volume qu’en nombre (169 enveloppes accordées pour 120 M€ en 2011 contre 143 enveloppes
accordées pour 100 M€ en 2010).

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Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 114
BILAN DU PLAN DE SOUTIEN AUX BANQUES
Le plan de soutien aux banques mis en œuvre à l’automne 2008 reposait essentiellement sur des garanties de l’État
données d’abord à Dexia, ensuite à un instrument de prise de participations la Société de prises de participations de
l’État (SPPE) et, enfin, à un instrument de refinancement de créances bancaires la Société de financement de
l’économie française (SFEF).
Le bilan de ce plan bancaire est très positif.
1/ Bilan financier
Le plan de soutien aux banques mis en place par la France a rapporté au total à l’État 2,4 Mds€. Ces 2,4 Mds€ de
gains nets se répartissent de la façon suivante :
- 1,4 Md€ au titre de la rémunération des garanties aux émissions de la SFEF,
- 0,5 Md€ au titre de la rémunération des garanties Dexia,
- 0,5 Md€ au titre des recettes de dividendes, coupons et primes de rachat, nettes de toute charge, de la SPPE.
Les prêts en instruments de fonds propres de la SPPE (19,75 Mds€) sont intégralement remboursés depuis le 23 mars
2011.
Le remboursement des encours garantis au titre de la SFEF (77 Mds€), qui ont fait l’objet d’une rémunération ab initio,
se poursuit : l’encours au 31 décembre 2011 était de 53,4 Mds€ et le remboursement s’achèvera en 2014.
Quant à l’encours des garanties sur les financements Dexia visé par l’article 6 de la LFR de 2008, il était de 8,9 Mds€
au 31 décembre 2011.
L'aggravation de la crise des dettes souveraines et les tensions qu'elle a provoquées sur le marché interbancaire, ont
affecté le groupe Dexia. Dans ce contexte, Dexia a dû accélérer la mise en œuvre d’un plan de restructuration en mai
2011. Néanmoins, les difficultés persistantes du groupe à se refinancer sur des marchés perturbés par la crise de
liquidité de l’été 2011 ont nécessité une nouvelle intervention des États français, belge et luxembourgeois. Ceux-ci ont
apporté leur soutien au plan de restructuration adopté, le 10 octobre 2011 par le conseil d’administration du groupe,
qui prévoyait un accroissement des cessions d'actifs. Il est à ce titre envisagé que la Caisse des dépôts et
consignations, l’État et La Banque postale acquièrent une part majoritaire du capital de Dexia Municipal Agency (DMA),
société de crédit foncier dédiée au refinancement des collectivités territoriales. En lien avec cette cession, LBP et la
CDC envisagent la création d'une nouvelle offre de financement au secteur public local français.
Afin de restaurer la confiance des marchés vis-à-vis du groupe et de lui permettre d’honorer ses engagements vis-à-vis
de ses investisseurs, clients ou créanciers, l’article 4 de la loi de finances rectificative du 2 novembre 2011 prévoit
l’accord par la France :
– d’une garantie de refinancement conjointe avec les États belge et luxembourgeois, portant sur un e ncours
maximum de 90 Mds€. La quote-part de la France est de 36,5 % soit un encours maximum de 32,85 Mds€. Elle
porte sur les financements interbancaires et obligataires levés par Dexia SA et sa filiale Dexia Crédit Local SA
pouvant être levés jusqu’au 31 décembre 2021 ainsi que sur des passifs existants à la date de publication de la
loi. L’encours au 31 décembre 2011 était de 7,9 Mds€.
– d’une garantie sur les engagements qui seront pris par Dexia SA et sa filiale Dexia Crédit local SA, en accord
avec le ministre français chargé de l’économie, au titre d’actifs inscrits au bilan de la société Dexia Municipal
Agency dans le cadre de la cession majoritaire de DMA. Cette garantie, qui portera sur un encours maximum de
10 Mds€ de prêts au secteur public local français, est assortie d’une franchise de 500 M€ et d’un ticket
modérateur de 30 %. Le montant maximal de cette garantie, qui n'est pas encore active, s'élève à 6,65 Mds€.
Un plan concernant le groupe Dexia incluant les garanties précitées a été notifié par les trois États le 21 mars dernier.
Il devra faire l'objet d’une validation par la Commission européenne. Celle-ci a déjà autorisé de façon temporaire une
garantie de refinancement d’un plafond de 45 Mds€ et portant sur des financements d’une maturité m aximale de 3 ans.