FR FR Table des matières Synthèse 1 1. Contexte: situation et

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COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 26.2.2016
SWD(2016) 71 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
Rapport 2016 pour la Belgique
contenant un bilan approfondi sur la prévention
et la correction des déséquilibres macroéconomiques
Le présent document est un document de travail des services de la Commission
européenne. Il ne constitue pas la position officielle de la Commission et n'en préjuge
aucunement.

Synthèse 1
1. Contexte: situation et perspectives économiques 5
2. Déséquilibres, risques et ajustements 18
2.1 Compétitivité, tendances et résultats 18
2.2. Coûts de la main-d’œuvre 27
2.3. Environnement de l'innovation et des entreprises 34
2.4. Endettement 42
2.5. Matrice d’évaluation aux fins de la procédure concernant les déséquilibres
macroéconomiques 49
3. Autres problèmes structurels 52
3.1 Marchés du travail, politiques sociales, compétences et éducation 52
3.2. Fiscalité 62
3.3. Transport, énergie et environnement 68
A. Tableau récapitulatif 72
B. Tableau de bord PDM 79
C. Tableaux standard 80
LISTE DES TABLEAUX
1.1. Principaux indicateurs économiques, financiers et sociaux – Belgique 16
2.5.1. Matrice d’évaluation aux fins de la PDM(*) — Belgique 50
3.1.1. Taux d’emploi en Belgique et dans l’UE pour différents groupes de la population active 52
B.1. Tableau de bord PDM pour la Belgique 79
C.1. Indicateurs du marché financier 80
C.2. Indicateurs relatifs au marché du travail et indicateurs sociaux 81
C.3. Indicateurs relatifs au marché du travail et indicateurs sociaux (suite) 82
C.4. Indicateurs relatifs à la politique structurelle et à l’environnement des entreprises 83
C.5. Croissance verte 84
LISTE DES GRAPHIQUES
1.1. Ventilation de la croissance du PIB réel 5
1.2. Contribution à la croissance de la valeur ajoutée (en %) 5
TABLE DES MATIERES

1.3. PIB réel par habitant 6
1.4. Ventilation de la croissance potentielle 7
1.5. Inflation sous-jacente (% de variation en glissement annuel) 7
1.6. Croissance de l’emploi (% net de variation en glissement annuel, salariés uniquement) 8
1.7. Composition des variations nettes de l’emploi 9
1.8. Balance courante: composition dans le temps 9
1.9. Balance des biens: ventilation de la croissance 10
2.1.1. Parts de marché à l’exportation de biens 18
2.1.2. Dynamisme du marché et compétitivité des exportations de biens pour les dix premiers
pays (2000-2014) 19
2.1.3. Dynamisme du marché et compétitivité des exportations de biens pour les douze
principaux secteurs (2000-2014) 19
2.1.4. Intégration dans les chaînes de production internationales (2011) 20
2.1.5. Composition de la part de valeur ajoutée nationale dans les exportations brutes (2011) 20
2.1.6. Estimation de la qualité des produits (biens exportés) 22
2.1.7. Données trimestrielles sur les coûts horaires de la main d'œuvre (% d'évolution, en
glissement annuel; secteur des entreprises) 22
2.1.8. Écart de niveau de coût salarial unitaire: la Belgique par rapport à l’Allemagne, à la
France et aux Pays-Bas 23
2.1.9. Taux de change effectif réel 24
2.1.10. Évolutions des composantes des coûts salariaux unitaires (2001-2014) 25
2.2.1. Évolution prévue du taux réel des cotisations sociales des employeurs en pourcentage
des salaires bruts (2015-2019) 29
2.2.2. Inflation: IPCH (% de variation en glissement annuel) 31
2.2.3. Inflation: services (% de variation en glissement annuel) 31
2.2.4. Marges bénéficiaires dans le secteur de la vente au détail 32
2.3.1. Performances de la Belgique en matière d'innovation par rapport à l'UE (UE = 100) 35
2.3.2. Taux d'attrition dans les services aux entreprises — moyennes pour la Belgique et pour l'UE
(2008-2012) 38
2.3.3. Évolution de la productivité du travail dans les services aux entreprises — moyennes pour
la Belgique et pour l'UE (2005-2014) 38
2.3.4. Indice d'efficacité de la répartition des ressources pour les services aux entreprises 38
2.3.5. Part des services aux entreprises dans la chaîne de valeur manufacturière 39
2.4.1. Ventilation de la dette (non consolidée) par secteur 42
2.4.2. Ventilation de la dette (consolidée) par secteur 43
2.4.3. Flux de crédit 43
2.4.4. Effet de levier des sociétés non financières 43
2.4.5. Charge de la dette 44
2.4.6. Ventilation des actifs nets 44
2.4.7. Autres projections de la dette publique brute — 2026 (en % du PIB) 46
3.1.1. Taux d'emploi en fonction du niveau de compétences et de l'âge (2014) 52

3.1.2. Taux de chômage (de longue durée) (échelle de gauche) et incidence du chômage de
longue durée (échelle de droite) 53
3.2.1. Recettes totales provenant des impôts et des cotisations sociales obligatoires, 2014 (% du
PIB) 62
3.2.2. Recettes fiscales en Belgique ventilées selon les principaux impôts, par rapport à l'Union,
2014 (% du PIB) 62
LISTE DES ENCADRES
1.1. Les défis à relever en matière d’investissement 12
1.2. Contribution du budget de l’UE aux changements structurels 14
2.1.1. Prix de l’électricité pour les utilisateurs industriels 26
2.2.1. Le Conseil central de l’économie: rôle dans le processus de fixation des salaires 28
3.2.1. Traitement fiscal des voitures de société: coûts budgétaires et environnementaux 67
3.3.1. Sécurité d'approvisionnement 71

1
Le présent rapport évalue l'économie de la
Belgique à la lumière de l'examen annuel de la
croissance effectué par la Commission européenne
et publié le 26 novembre 2015. Dans cet examen,
la Commission recommande la fixation de trois
priorités pour la politique économique et sociale de
l'UE en 2016: relancer l'investissement; poursuivre
les réformes structurelles afin de moderniser les
économies des États membres; mener des
politiques budgétaires responsables. Parallèlement,
la Commission a publié le rapport sur le
mécanisme d’alerte qui a donné le coup d'envoi du
cinquième cycle annuel de la procédure concernant
les déséquilibres macroéconomiques. Ce rapport a
établi que la situation économique de la Belgique
justifiait la réalisation d'un bilan approfondi.
L’économie belge connaît une lente reprise.
Après s'être située à environ 1,3 % en 2014 et
2015, la croissance réelle devrait, selon les
prévisions, atteindre 1,7 % en 2017 à mesure que
les entreprises commencent à récolter les fruits
d'une meilleure compétitivité et que la croissance
de l'emploi soutient mieux les dépenses des
ménages. Dans le même temps, un environnement
extérieur moins favorable risque de retarder les
effets de l’amélioration de la compétitivité sur les
exportations, les investissements et la création
d’emplois. Une croissance inférieure à son niveau
d’avant la crise est cohérente avec une révision à la
baisse des estimations de la croissance potentielle,
due à une croissance moindre de la productivité.
Un recul de la croissance potentielle comporte des
risques à long terme, en particulier au vu des défis
auxquels la Belgique est confrontée en ce qui
concerne la viabilité à long terme de ses finances
publiques.
Les entreprises belges sont profondément
intégrées à l’économie mondiale et
principalement actives dans les échanges de
biens intermédiaires. Les produits semi-finis
représentent les deux tiers de la valeur ajoutée
produite dans le pays, ce qui constitue une des
proportions les plus élevées dans l'UE, alors que la
part des produits finis est une des plus faibles.
Compte tenu de la nature très ouverte de
l’économie, les pertes de parts de marché à
l’exportation enregistrées depuis le début du siècle
sont particulièrement lourdes de conséquences.
Cette tendance est principalement due aux
exportations de biens. L'affaiblissement de la
compétitivité extérieure a été aggravé par
l'orientation prépondérante des exportations vers
des marchés moins dynamiques. De plus, les biens
exportés se concentrent dans les niveaux de
gamme inférieurs, la Belgique accusant un retard
sur ses voisins en ce qui concerne les produits de
très haute qualité. L'évolution négative des parts de
marché a marqué un arrêt au cours des dernières
années, mais les pertes accumulées restent
considérables. Cette stabilisation montre que les
efforts entrepris pour améliorer la compétitivité
commencent à porter leurs fruits.
La spécialisation dans des segments de marché
plus exposés à la concurrence par les prix est
difficile à concilier avec le coût élevé de la main-
d’œuvre dans le pays. Ce dernier reflète la forte
productivité de l’économie, mais également des
niveaux d'imposition globalement élevés qui
exercent une pression particulièrement forte sur le
travail. Le coût de la main-d’œuvre, qui constitue
un indicateur important pour les entreprises
internationales, est relativement élevé en Belgique.
Il a, en outre, rapidement progressé par le passé en
raison de certaines caractéristiques du mécanisme
de formation des salaires. Cette hausse a été
stimulée par des marges excessives en matière
d'augmentation des salaires réels et la répercussion
d'un taux d'inflation élevé par la pratique générale
des ajustements automatiques au coût de la vie. Le
fait que l’inflation sous-jacente soit
structurellement plus élevée que dans les pays
voisins traduit principalement la hausse des prix
des services et des prix de détail. Pour enrayer le
déclin de la compétitivité et son incidence négative
sur les résultats à l'exportation et sur l’emploi, les
autorités belges sont intervenues dans le
mécanisme de formation des salaires au cours des
dernières années. Des mesures de modération
salariale ont été imposées, y compris la suspension
de mécanismes d’indexation des salaires.
Le marché du travail belge se caractérise par
un taux d’emploi global stagnant et
comparativement bas, marqué par des écarts
importants entre les différentes régions et
catégories de population. Bien que l'on prévoie
que le taux de chômage diminue, passant de 8,3 %
en 2015 à 7,4 % en 2017, la création d’emplois est
restée en deçà des taux de croissance passés. Le
taux d’emploi global, qui s'élève à 67,3 %, reste
inférieur aux moyennes de l'UE et de la zone euro.
Conséquence d'une désindustrialisation rapide, la
part des emplois dans le secteur manufacturier a
SYNTHESE