Le programme BEST «Programme volontaire

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Le programme BEST
«Programme volontaire pour la Biodiversité, les Écosystèmes et les Services
écosystémiques dans les Territoires d’outre-mer européens»
Promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et des services
écosystémiques dans les entités d’outre-mer européennes en s’inspirant de l’expérience
de l’UE en matière de conservation de la nature
Introduction
Les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), ci-après
dénommés «entités d’outre-mer», sont le berceau d’une exceptionnelle biodiversité. Situées
dans les trois grands océans de la planète et à des latitudes diverses, ces entités accueillent
une biodiversité riche et plus d’espèces endémiques (exclusivement présentes dans une zone
géographique limitée) que l’ensemble du continent européen1. Si l’on considère l’ensemble de
leurs territoires terrestres et maritimes (avec chacun leurs spécificités), c’est dans le milieu
marin que se concentre l’essentiel de la biodiversité des entités d’outre-mer, même si
l’interaction entre les écosystèmes terrestres et marins est essentielle à leur fonctionnement
réciproque.
En juillet 2008, une conférence sur le thème « L’Union Européenne et l’Outre-Mer: stratégies
face au changement climatique et à la perte de biodiversité » a été organisée à la Réunion,
dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne2. BEST est une réponse au
«Message de l’Île de la Réunion».
Encadré 1 : Paragraphe 13 du «Message de l’Île de la Réunion»
«Il est urgent que les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne,
conjointement avec les RUP et les PTOM, établissent un dispositif volontaire de protection
des espèces et des habitats s’inspirant de l’approche Natura 2000. Ce dispositif devrait être
facilement accessible, flexible et adapté aux situations locales ; il devrait équilibrer les
besoins de conservation et de développement et s’appuyer sur les mécanismes et outils
existants. La mise en œuvre du dispositif devrait être basée sur un engagement local et
un financement partagé.»
1 Voir http://www.reunion2008.eu/pages/fr/fr-publication.html.
2 Voir http://www.reunion2008.eu/.

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Objectifs
L’objectif de BEST est de créer de nouveaux moyens de protéger la biodiversité et les
services écosystémiques dans les RUP et les PTOM en cherchant à:
 faciliter la création d’aires protégées (AP) maritimes et terrestres dans les entités
d’outre-mer et encourager leur bonne gestion, sans pour autant délaisser les AP
existantes3;
 mettre en œuvre une gestion durable des ressources marines et terrestres pour protéger
les espèces, les habitats et les fonctions écosystémiques même en dehors des AP;
 améliorer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et des services
écosystémiques dans les entités d’outre-mer en:
o cherchant à réduire globalement l’impact du changement climatique sur les
écosystèmes en veillant au bon état et à la résilience des écosystèmes et en
suscitant des approches centrées sur les écosystèmes, qui génèrent souvent des
avantages multiples;
o consolidant les capacités à l’échelle locale et régionale, y compris dans les
pays voisins, en encourageant les échanges d’informations et des meilleures
pratiques entre les acteurs concernés, y compris les administrations locales, les
propriétaires terriens, le secteur privé et la société civile;
o renforçant les programmes existants de conservation de la nature et les efforts
déployés à l’intérieur et à l’extérieur des zones de conservation;
o élargissant les connaissances acquises et en comblant les déficits constatés;
o …
 encourager et faciliter les travaux transfrontaliers; chercher des solutions au problème
des espèces exotiques envahissantes, des impacts du changement climatique et de la
mise en œuvre de la CITES4;
 développer des mécanismes pour tirer le meilleur parti possible des ressources,
par exemple les «paiements pour les services écosystémiques» (PES).
Ces objectifs doivent être considérés dans le contexte particulier de chaque entité d’outre-mer
et de ses connaissances propres, en tenant compte des limites de ses capacités
institutionnelles.
Objectifs élargis:
 Aider les entités d’outre-mer à remplir leurs obligations prévues dans les AME5,
qui ont été étendus pour les inclure (afin de contribuer à la conservation et à
l’utilisation durable de la biodiversité.
3 Cela ne doit pas impliquer l’élaboration de plans généraux ni de feuilles de route supervisés par les
États membres.
4 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
5 Accords multilatéraux sur l’environnement

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 Respecter les principes établis par les instruments de l’UE en faveur de la conservation
de la nature6.
 En tant que programme émanant de l’UE, aider à la recherche de financements
en faveur de la conservation de la biodiversité dans les entités d’outre-mer.
 Servir à l’UE d’atout supplémentaire dans ses négociations internationales
en améliorant sa contribution aux missions et aux objectifs des instruments
de conservation internationaux.
Principes de base
Flexibilité
Les entités d’outre-mer sont très diverses, aussi bien dans leur localisation géographique que
dans leurs caractéristiques climatiques, environnementales, sociales et financières. La plupart
d’entre elles, à l’exception de la Guyane française et du Territoire britannique de l’Antarctique,
sont des îles, souvent très petites. Leur organisation institutionnelle et, bien souvent, leurs
connaissances en matière de protection de l’environnement, sont très variables. Les entités
d’outre-mer ont déjà mis en place des aires protégées et des réseaux écologiques et commencé
à développer des mécanismes semblables au programme BEST. La réussite de BEST repose
essentiellement sur la flexibilité de son approche.
L’approvisionnement en matières premières, en services et en personnel est une difficulté
importante, en particulier dans les îles les plus petites. Il conviendra de conserver une notion
d’échelle en termes de localisation géographique, de cadre administratif et de ressources. Le
programme devra également contribuer à renforcer les capacités locales. En effet, beaucoup
d’entités d’outre-mer sont à la fois loin de l’UE et détentrices des connaissances nécessaires.
Puiser dans ces ressources locales serait plus rentable.
BEST doit donc être flexible pour permettre l’émergence de solutions précisément adaptées à
chaque situation locale. Il conviendra d’accorder une attention particulière aux petites îles.
Il est important que les sites et les réseaux existants puissent être intégrés au programme
BEST sans avoir à être entièrement remaniés. Les critères de sélection doivent par conséquent
être suffisamment flexibles et adaptables pour permettre l’intégration des AP et des réseaux
écologiques préalablement créés dans les entités d’outre-mer selon des principes, des critères
et des méthodes définis par les autorités et les acteurs concernés. De même, il faut garantir
que les initiatives en cours pourront être intégrées au programme sans que leurs principes
fondateurs ne soient remis en question.
Les sites ou réseaux peuvent avoir des objectifs très divers (de la simple conservation
de la nature à des projets d’utilisation durable) mais ont toujours la même mission globale :
encourager le développement durable.
6 Directives de l’UE concernant la protection de la nature: directives 79/409/CEE et 92/43/CEE, directive-cadre
sur l’eau (directive 2000/60/CE), directive «Stratégie pour le milieu marin» (directive 2008/56/CE).

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Les mesures ou actions proposées peuvent être :
«positives» (par exemple des actions constructives : études sur la flore et la faune, élaboration
de documents d’orientation, maintien de la biodiversité ou restauration d’habitats) ou
«négatives» (s’engageant à empêcher ou à limiter un phénomène, avec par exemple la création
de «zones libres de développement», l’interdiction de certains sports mécaniques, etc.).
Les actions ou mesures nécessaires dépendront des circonstances rencontrées. Une certaine
flexibilité doit être autorisée quant à la durée des mesures jugées nécessaires.
Les principes fondamentaux de la protection sont essentiels et doivent le cas échéant être
étayés par des lois. Il s’agit notamment : de la nécessité de définir des objectifs de
conservation afin de maintenir l’intégrité écologique et le bon état sanitaire des écosystèmes,
de développer des plans de gestion participatifs et de mesurer l’impact de tous les plans,
projets, programmes et stratégies susceptibles d’avoir des retombées sur un site.
Les procédures d’appel d’offres doivent être aussi simples et flexibles que possible pour
prendre en compte les ressources souvent limitées dans les entités d’outre-mer. Le programme
doit tenir compte de la situation de chaque entité d’outre-mer: localisation géographique,
conservation de la nature, mais aussi structure administrative et accès aux ressources. Un
certain degré de flexibilité doit être possible quant à la composition de la proposition et au
budget requis. Les propositions destinées à BEST doivent être soumises une fois par an.
Les exigences en termes de compte rendu des résultats doivent être proportionnées et adaptées
aux spécificités des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer. Il
convient de tenir compte des ressources humaines souvent peu nombreuses dont disposent les
autorités chargées de l’environnement dans les entités d’outre-mer, de la situation locale
différente et des limites des connaissances et des compétences scientifiques locales.
Socle scientifique
Le choix des sites éligibles à BEST se fera selon des principes scientifiques et sera soumis à
examen, en gardant à l’esprit que les données seront souvent limitées. Le manque de données de
bonne qualité ne provoquera pas nécessairement l’exclusion du programme. Le programme
devra intégrer des options permettant d’améliorer les connaissances grâce à des inventaires et
des évaluations régulières. Il conviendra en priorité de collecter les données de référence si elles
n’existent pas. BEST devra tenter de répondre directement aux besoins spécifiques de chaque
entité d’outre-mer.
BEST devra également promouvoir la mise en réseau pour pourvoir à l’amélioration et au
partage des connaissances. La collaboration avec les réseaux existants, comme le programme
britannique de recherche et formation pour les territoires d’outre-mer7, est encouragée.
7 Voir http://www.jncc.gov.uk/Default.aspx?page=5130.

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Les sites proposés doivent l’être en fonction de priorités et de critères existants et
préalablement définis, comme les zones ornithologiques importantes (ZOI), les zones
importantes pour les plantes (ZIP), les sites du CEPF (Critical Ecosystem Partnership Fund 8)
notamment, et contribuer à tout ou partie des objectifs suivants:
- la protection effective des grands types d’habitat et des écosystèmes essentiels
du réseau d’AP ;
- la conservation des processus écologiques et évolutionnaires qui sont à la base
de la biodiversité et le maintien de la connectivité entre les sites;
- la conservation des populations d’espèces viables;
- la protection des espèces rares, menacées, en danger et endémiques;
- la conservation des habitats naturels suffisamment importants pour résister aux
grandes perturbations et au changement dans le long terme;
- la conservation des points chauds de la biodiversité;
- le maintien et la restauration des services écosystémiques;
- l’atténuation du changement climatique ou l’adaptation à ce changement.
Les critères de sélection seront régulièrement examinés et révisés. L’évaluation régulière des
sites doit être gérée avec souplesse et respecter la diversité des sites et leurs caractéristiques.
Elle doit être adaptée aux ressources disponibles dans les RUP et les PTOM et aux
compétences scientifiques dont ils disposent.
Engagement et responsabilité des autorités dans la désignation des sites
Pour que BEST soit efficace, un travail de collaboration doit être mis en place entre les
gouvernements locaux (des RUP et des PTOM), les scientifiques, les instances juridiques
compétentes dans le domaine de l’environnement, les autorités locales, les propriétaires et les
gestionnaires du foncier, les ONG présentes dans les RUP, les PTOM, les États membres et la
Commission européenne.
L’aspect «volontaire» du programme signifie qu’il n’existe aucune obligation légale
d’adhésion. Toutefois, en le rejoignant, les bénéficiaires s’engagent à respecter les principes
qu’il établit.
La désignation des sites faisant l’objet de mesures de conservation et d’utilisation durable
ainsi que le choix du régime de gestion nécessaire incomberont aux États membres ou aux
gouvernements locaux ou feront l’objet d’une approche conjointe. BEST étant un programme
de l’UE, ce qui suppose une approche de cofinancement, les propositions soumises devront
être soutenues par les autorités des RUP et des PTOM, exception faite des sites se trouvant
dans des RUP bénéficiant d’un statut de protection national.
8 Le CEPF est un partenariat mondial d’organisations privées et non gouvernementales
(http://www.cepf.net/Pages/default.aspx).