Annales IUP 2ème semestre

Annales IUP 2ème semestre
Droit fiscal
Mai 1998
-La progressivité de l impôt
-Les amortissements
-La règle de l imposition par foyer
Mai 1999
-Le forfait
-Par quel juge te selon quelle procédure sont jugés les litiges en matière fiscale ?
-La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Mai 2004 (3 questions avec 2 mini-sujets au choix)
1) Impôt analytique et impôt synthétique / ou / Impôt spécifique et impôt « ad vabrem »
2)Les procédures de redressements contradictoires et l imposition d office / ou / Les procédés de recouvrements
de l impôt.
3)Taxe d habitation / ou / Taxe professionnelle
Juin 2004
1)L application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / ou / La limite interne et externe à la loi fiscale
2)Les frais généraux / ou / amortissements
3)Régime d imposition des placements à revenus fixes / ou / à revenus variables
Relations économiques internationales
Juin 1998
« Le libre échange est-il responsable du chômage en France ? »
Décembre 1998
« Les théories du libre échange justifient-elles l abandon de toutes les mesures de politique commerciale ? »
Décembre 1999
« Quels enjeux voyez-vous au Millenium Round ? »
Juin 2000
« Montrer en quoi le taux de change est une variable essentielle de l économie ouverte. »
Décembre 2004
« Faut-il se satisfaire du blocage des négociations commerciales internationales observé à Cancun ? »
Droit du travail
Mai 2003
-Les périodes d astreinte : définition et nature juridique
-Un employeur peut-il licencier un salarier au motif qu il n a pas confiance en lui ?
Mai 2004
-Est-il nécessaire d établir des économiques pour justifier un licenciement ?
-Un licenciement consécutif à un refus du salarié d accepter une baisse de rémunération est un licenciement
pour motif économique ou pour motif personnel ?

Juin 2004
1) La période d essai ( 15 points)
2)Un employeur peut il procédé à la fouille de ses salariés ? ( 5 points )
Droit communautaire
Mai 2004
-Intérêt de l arrêt CJCE 09/03/1978 « Administration des finances de l Etat contre Simmenthal »
- Intérêt de l arrêt CJCE 23/04/1986 « Parti écologiste « les Verts » contre Parlement Européen »
-L administration indirecte
-La charte des droits fondamentaux.
Histoire de l’administration locale
Mai 2003
Questions de cours
- le département français : une circonscription artificielle et désuète ou une CT proche des citoyens ?
(1789/2003)
-Le pouvoir municipal en France de 1831 à 1884.
-Le corps préfectoral du Consulat à 1871.
/ou/
Commentaire de textes.
Mai 2004
Dissertation : Les élections et progrès des libertés locales de 1789 à 1884
/ou/
Commentaire de texte
/ou/
Commentaire de texte
1)Le rôle administratif et politiques du corps préfectoral en France de l an VIII à 1982
2)Les difficultés du régionalisme français ( 1789- 1986)
Problèmes monétaires européens
Mai 1998
-La valeur de l ‘écu et de l’euro
-L’évolution des ressources du FMI
-La position financière internationale des Etats Unis
-Les droits de tirages spéciaux ont-ils réussis ?
Avril 2000
-La PAC est-elle une réussite protectionniste ?
-L ‘Europe est-elle une zone monétaire optimale ?
-Les vertus présumées de l intégration économiques et monétaire.
-La conception européenne de la politique macroéconomique.