Plan national d`intervention en cas d`urgences environnementales

Plan national d’intervention en cas
d’urgences environnementales
Environnement Canada
Programme des urgences environnementales
Septembre 1999
Environnement Environment
Canada Canada

Doneés de catalogage avant publication (Canada)
Canada. Direction des urgences environnementales
Plan national d’intervention en case d’urgence environmentales
Publ. aussi en anglais sous le titre : National environmental emergencies contingency plan.
ISBN 0-662-83996-X
No. de cat. En40-584/1999F
1. Gestion des situations d’urgences – Aspect environnemental – Canada.
2. Gestion des situations d’urgences – Politique gouvernementale – Canada.
3. Pollution – Aspect de l’environnement – Canada.
I. Titre.
HV551.5C3E58 1999 363.34’0971 C99-980333-6F

LETTRE DE PROMULGATION
La Loi sur la protection civile de 1988 investit les ministres fédéraux de la
responsabilité de s’assurer que chaque ministère, organisme ou société
d’État dispose d’un plan d’intervention pour les urgences associées à leur
secteur de responsabilité. Dans le cas d’Environnement Canada, le
Ministre est essentiellement appelé à concevoir et à maintenir des plans
d’intervention pour les urgences civiles qui couvrent :
i. l’identification, l’évaluation et l’atténuation des dangers
environnementaux et des risques qui leur sont associés, et
ii. la communication d’observations, de prévisions et d’avertissements en
temps opportun concernant les phénomènes météorologiques, la
glace, l’état de la mer et autres phénomènes physiques.
Le Plan national d’intervention en cas d’urgences environnementales
(Plan national) constitue un volet important du programme national de
protection civile d’Environnement Canada en ce qui a trait aux dangers
que présente l’environnement.
Par le truchement de lois comme la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement, la Loi sur les pêches et la Loi sur la convention
concernant les oiseaux migrateurs et de différents autres accords,
Environnement Canada doit préserver et améliorer la qualité de
l’environnement pour le mieux-être des générations actuelles et futures.
Cette responsabilité exige une capacité de réagir avec célérité lorsque se
produit une urgence environnementale.
Le Plan national définit la portée et le cadre dans lequel Environnement
Canada assure l’intervention appropriée en cas d’urgences ou de dangers
environnementaux. Aux termes de ce plan, une urgence
environnementale désigne un incident soudain et inattendu impliquant le
rejet d’une substance dangereuse (ou la probabilité d’un tel rejet dans
l’environnement naturel) pouvant causer un effet délétère immédiat ou à
long terme sur l’environnement ou constituer un danger pour la vie
humaine ou la santé. Le plan s’intéresse également au rôle que doit jouer
Environnement Canada dans le cas de catastrophes naturelles
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(inondation, tremblement de terre, phénomène météorologique extrême,
etc.) susceptibles de causer des urgences environnementales. Ce plan
définit le rôle du ministère à titre d’organisme responsable ou d’organisme
de soutien en cas d’urgences environnementales. Le plan décrit
également le réseau national de notification et de rapport en cas
d’urgence et présente les directives et les procédures que doit suivre le
personnel préposé aux urgences environnementales. Le Plan national a
été dressé en consultation avec d’autres ministères fédéraux qui jouent
un rôle important dans les situations d’urgences environnementales.
Le responsable de la coordination générale du Plan national est le
directeur de la Direction des urgences environnementales, Direction
générale des programmes nationaux, Hull, Québec.

Plan national d’intervention en cas d’urgences environnementales
Modifications et révisions
Programme des urgences environnementales ii
Environnement Canada, septembre 1999
MODIFICATIONS ET RÉVISIONS
Le directeur de la Direction des urgences environnementales est le responsable du Plan
national d’intervention en cas d’urgences environnementales. Les modifications à ce Plan
national relèvent de la compétence de la Direction des urgences environnementales, Direction
générale des programmes nationaux, Service de la protection de l’environnement. Elles seront
publiées au besoin.
Les demandes de changements ou de modifications au Plan national doivent être adressées à :
Directeur
Direction des urgences environnementales
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Place Vincent Massey, 17e étage
Hull (Québec) K1A 0H3