SEMINAIRE N° 1

COMPTABILITE PRIVEE – EC 4.3
10/10/2003 – 7/11/2003
Michel MONGAUZE
La comptabilité privée est divisée en :
8 cours
6 TD
Les notions abordées :
- Approche générale.
- Réglementation financière et comptable (en particulier le décret budgétaire qui va sortir en application de
la loi 2002-2).
- Le budget.
- Investissements et amortissements.
- Compte administratif et bilan financier.
HISTORIQUE :
La compta générale vient d’une invention italienne du 17ème siècle. Elle permettait de régler les litiges des
marchands de draps à venise.
En France, la compta apparaît en 1681 avec une ordonnance de Colbert qui a pour objectif le contrôle de
la gestion des commerçants.
1807 : Code Napoléon et ébauche du « comment tenir une comptabilité ».
1947 : Création du PCG – Plan Comptable Général.
Il s’agit :
o d’une nomenclature des comptes
o d’indications sur les comptes à utiliser dans tels et tels cas.
Ce PCG permet d’harmoniser les choses au niveau des différentes entreprises.
Dès 1947, le PCG s’impose obligatoirement aux entreprises.
1957, 1982 et 1999 : révisions du PCG afin d’y introduire des notions nouvelles (TVA, crédit-bail,
directives de l’Union Européenne…) ;
Aujourd’hui, nous fonctionnons avec le PCG de 1999 qui s’est imposé aux associations qui demandent et
perçoivent des subventions ou font des emprunts en banque.
Du PCG, peuvent découler des plans comptables particuliers en fonction du secteur d’activité.
Le Plan Comptable du secteur social et médico-social est le M21BIS.
LA COMPTABILITÉ :
La comptabilité analyse la gestion d’un patrimoine (la mise en place d’une comptabilité dépend donc
de la nature et de l’importance du patrimoine).
En analysant, la comptabilité donne des infos sur la gestion du patrimoine.
La comptabilité a pour objet de décrire les faits qui caractérisent l’activité économique d’une
organisation.
Objectifs :
o Lutter contre les fraudes et les erreurs.
o Répondre aux obligations légales.
o Moyen d’informer les dirigeants et ceux qui s’intéressent à la bonne marche de l’entreprise
(banques, autorités de tutelle, de contrôle…)
o Justifier l’utilisation des fonds reçus par les organismes payeurs (assurance maladie, Conseil
général…)
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Missions :
o Donner un inventaire de ce que possède l’entreprise et savoir comment ont été réalisées ces
acquisitions.
o Mesurer et expliquer les résultats d’une gestion.
Car, tenir une comptabilité n’est pas un but. C’est un outil pour le gestionnaire.
La comptabilité enregistre ce qui se passe dès que quelque chose se passe (même en dehors de
mouvements financiers).
Elle permet de comparer ce qui est prévu (prévision) avec ce qui s’est réellement passé.
La comptabilité permet en fin d’année de rendre compte.
LA COMPTABILITÉ A PARTIE DOUBLE :
Pour le médico-social, on utilise la comptabilité tenue à partie double.
Ce qui veut dire qu’une action provoque une double écriture sur 2 éléments (comptes) différents.
Exemple : si j’achète un livre et que je ne paie pas tout de suite, je dois enregistrer le fait que je dois le
livre au fournisseur. Quand je vais payer, il y faudra que j’indique ce paiement.
Un même compte ne peut recevoir que des écritures de même nature.
Exemple : si j’emprunte à la banque, le capital remboursé chaque mois sera inscrit sur un compte ; les
intérêts sur un autre compte.
Dès que l’on a passé une opération, on peut connaître le solde du compte :
Solde débiteur
Solde nul ou compte soldé
Solde créditeur
L’enregistrement d’une opération :
La comptabilité à partie double : enregistrement des opérations commerciales sous la forme de 2
écritures égales et de sens contraire.
Chaque opération est analysée et la valeur déplacée est portée au débit du compte qui reçoit (ou de ce
qui est reçu) et au crédit du compte qui fournit (ou de ce qui est fourni).
Pour inscrire une opération, il faut toujours partir du tiers et savoir s’il a fourni ou s’il a reçu.
Situation 1 : ACHAT: J’achète un livre à 75 euros. Le fournisseur me fait confiance. Je payerai plus tard.
Pour inscrire cette opération je procède de la manière suivante :
Compte « livres achetés »
Débit
Crédit
75
Compte « fournisseur »
Débit
Crédit
75
Compte « caisse »
Débit
Crédit
Au moment du paiement, je dois de nouveau enregistrer une opération, puisqu’il se passe quelque
chose :
Compte « livres achetés »
Débit
Crédit
75
Compte « fournisseur »
Débit
Crédit
75
75
Compte « caisse »
Débit
Crédit
75
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Situation 2 : VENTE : Je vends 20 euros pièce les K7 vidéo réalisées par les jeunes de l’établissement.
M. DUPONT achète une K7, je lui fais confiance, il paiera plus tard.
Pour inscrire cette opération je procède de la manière suivante :
Compte « K7 vendues »
Débit
Crédit
20
Compte « M. DUPONT »
Débit
Crédit
20
Compte « caisse »
Débit
Crédit
Au moment où M. DUPONT me paie, je dois de nouveau enregistrer une opération, puisqu’il se passe
quelque chose :
Compte « K7 vendues »
Débit
Crédit
20
Compte « M. DUPONT »
Débit
Crédit
20
20
Compte « caisse »
Débit
Crédit
20
Explications : Celui qui fait confiance : créditor.
Celui à qui on fait confiance : débitor.
Si on se place du côté de la banque.
La banque a un compte principal et d’autres comptes pour ses clients
M. X dépose 100 euros à la banque. Il fait confiance à celle-ci, il est créditor.
Caisse de la banque
Débit
Crédit
100
30
Compte « M. X »
Débit
Crédit
100
30
Si M. X prend ensuite 30 euros, la banque lui fait confiance, il est donc débitor.
VOCABULAIRE :
Quand on enregistre une opération sans mouvement financier (exemple, les livres, les K7…), on parle de
charge ou de produit.
Les termes dépense et recette, sont utilisés quand il y a mouvement financier
La comptabilité est tenue sur la base des droits acquis (les produits) et des droits constatés (les charges)
en cours d’exercice.
REGLES IMPORTANTES :
- Règle d’indépendance des exercices entre eux : toute charge ou tout produit doit être rattachés à
l’exercice qui le concerne.
Par exemple au mois de décembre 2003, je reçois une quittance pour une location du 1/12/2003 au
28/02/2004.
Je dois séparer les écritures sur 2 exercices.
- Principe de permanence des méthodes : les règles adoptées au cours d’un exercice doivent être
respectées pour l’exercice suivant.
- Principe de continuité de l’exploitation.
- Pas de compensation des écritures.
Exemple : mon fournisseur informatique me vend des fournitures (500 euros), j’inscris cette opération en
crédit sur le compte de ce fournisseur et en débit sur le compte fournitures informatiques.
Dans le même temps, je passe une commande de matériel et je verse un acompte de 600 euros, je dois
obligatoirement inscrire cette opération sur un autre compte (que celui des fournitures).
3
Toutes les opérations comptables doivent être justifiées par une pièce justificative.
Un même compte ne reçoit que les écritures de même nature qui le concernent.
CLASSEMENT DES COMPTES :
Les comptes ont des intitulés précis et une codification chiffrée définis par le PCG et la M21 bis.
La codification chiffrée est décimale.
1 seul chiffre
2 chiffres
3 chiffres
4/5 chiffres




Exemples :
6
64
641
6411
6415
Niveau de Classe
Compte principal
Compte divisionnaire
Compte ou compte élémentaire





comptes de Charges
Charges frais de personnels
Rémunération personnel non médical
Rémunération personnel non médical : personnel en C.D.I.
Rémunération personnel non médical : personnel en C.D.D.
Dans le secteur médico-social, on travaille principalement sur les classes de 1 à 7.
Dans le PCG, ces classes ont été numérotées en suivant la création d’une entreprise.
Les classes de 1 à 5 constituent les comptes de bilan. Ils permettent la photographie de l’entreprise (par
exemple au 31 décembre de l’année. Ces comptes ne redémarrent pas obligatoirement à zéro au 1 er
janvier.
Classe 1 : Comptes de capitaux (capitaux propres, empruntés, dettes assimilées.
Classe 2 : Comptes immobilisations
Classe 3 : Comptes de stocks et d’en-cours (au sens en cours de production)
Classe 4 : Comptes de tiers (fournisseurs et clients)
Classe 5 : Comptes financiers
Les 2 classes suivantes, sont composées des comptes de fonctionnement d’un exercice.
La comparaison de ces 2 comptes permet de déterminer le résultat de l’exercice (excédent ou déficit).
Ces comptes sont remis à zéro au 1er janvier.
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
Il existe 2 autres classes (peu ou pas utilisées dans le SMS)
Classe 8 :
- Engagements hors bilan.
Ex 1 pour indiquer la garantie d’un emprunt fait par l’établissement de la part d’une
collectivité.
Ex 2 : Pour indiquer si l’établissement se porte caution pour un emprunt d’un autre
organisme.
- Contributions volontaires en nature.
Ex : Dons en nature
Travail volontaire des bénévoles
Coût du salaire des enseignants MAD de l’établissement.
Classe 9 : Elle permet de pratiquer la compta analytique (par exemple pour connaître le coût d’un
service particulier au sein de l’établissement), mais les logiciels s’en chargent…
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LES DOCUMENTS COMPTABLES :
Les pièces justificatives : toutes les opérations comptables doivent être enregistrées à partir d’une
pièce justificative
Ces pièces doivent comporter un certain nombre de renseignements :
- Date. - Numérotation.
- Imputation comptable (les 2 comptes concernés).
- « Bon à payer » avec signature d’une personne qui s’engage après avoir constaté la livraison.
- Signature de la personne qui opère le règlement.
- Mode de règlement lors de celui-ci.
Pour ne pas avoir de problème, il est souhaitable d’appliquer la méthode du public qui dit que
l’ordonnateur des dépenses ne peut pas être le payeur.
Dans ce cas-là, pour les dépenses urgentes, le directeur peut avoir un compte de régie d’avance.
Un double enregistrement : GRAND LIVRE et JOURNAL
On inscrit l’opération dans les différents comptes qui sont regroupés dans le grand livre (tous les
comptes qui servent au moins une fois dans l’année).
On enregistre également la même opération sur le journal qui est tenu par ordre chronologique.
Dans les établissements importants, on peut utiliser plusieurs journaux divisionnaires (journal achats,
journal ventes, journal caisse, journal banque, journal CCP…).
Chaque page de Journal est totalisée. Dans chaque journal : Total des débits = Total des crédits
Chaque journal est totalisé au moins chaque fin de mois.
La balance des comptes : C’est un outil de contrôle qui répertorie tous les comptes ouverts avec :
- leur numéro
- leur intitulé
- le total des débits dans ce compte
- le total des crédits dans compte
- le solde de chacun de ces comptes
Numéros
de compte
Intitulés
De compte
MOUVEMENTS
débit
crédit
Totaux
Débits
=
Totaux
Crédits
SOLDES
Débiteur
Créditeur
Totaux soldes
Débiteurs
Totaux soldes
=
Créditeurs
La balance est l’outil de travail par excellence du gestionnaire, elle doit être disponible à la fin de chaque
mois. Elle permet au directeur de vérifier l’évolution des comptes de tiers et de voir « ce que l’on nous
doit » et « ce que l’on doit ».
SCHEMA DES OPERATIONS COMPTABLES :
A
Exemple 1 - Achats
6 CHARGES ou
immobilisations (2)
Débit
Crédit
4 TIERS (fournisseurs)
Débit
5 FINANCIER
Crédit
1 constatation
Débit
Crédit
2 paiement
Il peut éventuellement y avoir plusieurs lignes de paiement si celui-ci est échelonné
Exemple 2 - Facturation
7 PRODUITS
Débit
Crédit
1 constatation
4 TIERS (client)
Débit
Crédit
5 FINANCIER
Débit
Crédit
2 paiement
5
B
Exemple 1 – Versement d’un acompte ou achat par correspondance
6 CHARGES ou
4 TIERS (fournisseurs)
5 FINANCIER
immobilisations (2)
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2 constatation
1 paiement
On commence par payer (acompte ou totalité) et on constate ensuite à réception de la facture.
Dans le cas du versement d’un acompte, il y aurait une autre ligne de paiement pour le solde
Exemple 2 – Versement d’un acompte de la part d’un client
7 PRODUITS
4 TIERS (client)
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2 constatation
C
5 FINANCIER
Débit
Crédit
1 paiement
Exemple 1 – Achat au comptant
6 CHARGES ou
immobilisations (2)
Débit
Crédit
5 FINANCIER
Débit
Crédit
paiement
Exemple 2 – Vente au comptant (ex repas des personnes de passage, subvention…)
7 PRODUITS
5 FINANCIER
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Encaissement
COMPTES DE RESULTATS, BILAN, ANNEXE :
A la fin d’un exercice comptable, tout organisme doit rendre compte de sa gestion avec les documents
suivants :
Le compte de résultats de l’exercice : Il indique les charges et les produits d’un exercice et donc, par
comparaison des deux, un résultat (excédent ou déficit).
Il traduit le fonctionnement et la gestion de l’exercice.
Le bilan : Il s’agit de la situation de l’établissement à une date donnée (photographie de la situation).
Il indique tout ce que l’établissement possède : ACTIF :
- Les biens (ou immobilisations)
- Les créances
- L’argent disponible
Il indique également comment l’établissement a acquis ses biens : PASSIF (origine des moyens)
- Les capitaux (subventions d’investissements, dons, legs).
- Les emprunts
- Les dettes
L’Annexe : Elle est prévue par la loi de 82.
Elle se présente sous la forme de tableaux, d’informations écrites qui permettent de mieux comprendre
un bilan.
- Ex : Un emprunt apparaît en PASSIF dans le bilan : l’Annexe va indiquer comment on va
rembourser cet emprunt.
- Ex : achats et vente des immobilisations
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GESTION – COMPTABILITE :
La gestion, c’est le travail du gestionnaire et de la responsabilité du directeur.
La comptabilité, c’est le travail du comptable.
Gestionnaire
Prévisions budgétaires :
Budget de fonctionnement
Budget d’investissement
Comptable
Le 1er janvier le comptable fait les opérations d’ouverture
Gestionnaire
Exécution des budgets
Engagement des dépenses
Engagement des recettes
Les règlements sont le fait de la personne habilitée à signer les chèques.
L’ordonnateur et le payeur sont différents = Séparation des pouvoirs
Comptable
Enregistrement des règlements ===} Opérations financières
Gestionnaire
Contrôles budgétaires et de trésorerie périodiques
Balance, comparaison par rapport au budget prévisionnel, états des créances
Comptable
Balance générale effectuée de manière régulière.
Gestionnaire
Contrôle annuel
Comptable
Opérations de clôture : Plus aucune opération comptable ne pourra être passée
sur l’exercice en cours (elle est décidée par le gestionnaire et effectuer par le comptable.
Gestionnaire
Information au Conseil d’Administration sur : sa gestion, le bilan et le compte
de résultat
Gestionnaire
Décision d’affectation des résultats, qui relève d’une décision de l’assemblée
générale
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