France, terre d`asile - accueil

Le groupe de Villeurbanne – Lyon 6ème
propose
Le vendredi 16 mars 2007 à 20h00 au C.C.O
39 rue Georges Courteline 69 100 Villeurbanne
Une soirée projection-débat
« France : terre d’asile ? »
Projection du film documentaire
« France, terre d’exil » de Elsa CHABROL
suivie de l’intervention de
Jean-François DUBOST de Amnesty International France
et Denis CAGNE de Forum Réfugiés.
© Xavier Merckx / Cimade
« Devant la persécution, toute personne a le droit de rechercher asile en d’autres pays » Extrait de
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Cette soirée est organisée au profit d’Amnesty International et de ses actions en faveur de la
défense des Droits de l’Homme dans le monde.
Amnesty International
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Soirée Ciné Débat « France, terre d’asile ? »
France, terre d’asile ?
L’arrivée d’un nombre record de personnes aux frontières de l’Europe, témoigne de l’importante
détresse de milliers d’hommes et de femmes à la recherche de protection ou de conditions de vie
meilleure. Peut-on encore parler de respect du droit d’asile en France au regard des politiques
françaises et européennes qui consistent à renforcer les contrôles aux frontières et à renier la notion
spécifique d’asile en l’intégrant dans la politique globale de « gestion des flux migratoires » ?
Projection documentaire:
« France, terre d’exil »
Documentaire de Elsa Chabrol – 57 mn
L’exil des Russes a toujours été essentiellement politique. Et la France a toujours été pour les Russes
une terre de prédilection. Le film montre, à travers des personnages des trois vagues d’émigration
russe : les Russes blancs, les dissidents et les "post-soviétiques" – y compris les Tchétchènes –,
l’évolution de la politique d’asile en France. Aujourd’hui, la France encore dissimulée derrière un
prestige d’humanisme politique basé sur son passé, bafoue quotidiennement la convention de
Genève qu’elle a pourtant signée et dont elle se revendique : la France n’est plus une terre d’asile.
Avec la participation de :
 Jean-François DUBOST, Responsable du service Migrants de Amnesty International France
Juriste en droit public et droit international (droit international des droits humains et humanitaire),
responsable des activités d'Amnesty France sur les questions des personnes déracinées. L'objectif
de sa mission est de coordonner les actions des membres d'Amnesty sur les questions d'asile, de
refuge et à terme de migrants.
Ces actions se traduisent à la fois par un travail sur des cas individuels, sur des actions de lobbying
auprès des autorités et instances compétentes en matière d'asile en France, par des formations
auprès des membres d'Amnesty International et d'autres associations.
 Denis CAGNE, Adjoint de direction à Forum Réfugiés
Cette association sans but lucratif œuvre pour l'accueil des réfugiés et la défense du droit d'asile.
Basée à Lyon, elle a été créée en 1982 à l'initiative de plusieurs associations (Secours Catholique,
SSAE, Cimade, Fédération de l'Entraide Protestante, Centre Pierre Valdo, Sonacotra) qui ont choisi
de lui donner un rôle spécifique dans ce domaine. Elle est ainsi devenue un interlocuteur reconnu
et privilégié capable de prendre, au sujet de l'exil, toutes initiatives jugées nécessaires. Son champ
d'action s'est élargi au fil du temps aux questions juridiques et à l'accueil, avec le souci
d'accompagner le plus complètement possible ceux qui circulent sur la "chaîne" de l'asile.
Vous pourrez également découvrir lors de cette soirée à partir de 19h00:
- L’exposition « Ceci n’est pas une prison » conçue par la Cimade et parrainée par le photographe
et cinéaste Raymond Depardon. Chaque année, plus de 30 000 étrangers sans-papiers séjournent
dans des centres de rétention. Les clichés d’Olivier Aubert, David Delaporte et Xavier Merckx font
le point sur les conditions inhumaines et dégradantes qui régissent ces lieux.
La Cimade, service œcuménique d’entraide, est la seule association présente dans les lieux de
rétention administrative. A une époque où se mélangent discours, mesures, et pratiques sur
l'immigration, elle souhaite faire connaître la réalité de l'enfermement des étrangers sans-papiers.
Cette manifestation s’intègre dans le cadre de la Campagne « Assez d’humiliation, les migrants
sont notre monde » lancée par la Cimade.
Amnesty International
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Soirée Ciné Débat « France, terre d’asile ? »
- Une table d'information du Groupe Amnesty International de Villeurbanne sur l’activité du groupe
et sur l’évolution du droit d’asile en France.
- Quelques plats froids, gourmandises et boissons seront proposés sur place.
Cette soirée est organisée par le groupe d’Amnesty Villeurbanne-Lyon 6ème
Prix des places : 8 euros (Plein tarif) 6 euros (Tarif réduit)
Contacts pour tout renseignement :
Liliane Dago : 04 78 68 83 97 / mail : [email protected]
AMNESTY INTERNATIONAL - Groupe 188 de Villeurbanne
Maison BERTY ALBRECHT - 14 Place Grand Clément - 69100 Villeurbanne.
http://ai188.free.fr
La position d’Amnesty International sur le Droit d’Asile en France
A l'heure où, selon une tradition malsaine, la campagne électorale va utiliser l'immigration en
jouant sur les peurs multiples, à l'heure où des citoyens se mobilisent face à des directives qui font fi
de toute considération pour les droits humains, à l' heure ou l'on ramasse des cadavres par dizaines
sur les côtes sud européennes, nous avons voulu éclairer cette question du droit d'asile qui est au
coeur non seulement des législations nationales mais aussi des relations internationales. La France
est-elle encore une terre d'asile ?
Dans quel cadre juridique s'applique le droit d'asile?
Un cadre international d'abord, à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme
(1848) et la Convention de Genève(28/07/51) qui définit le réfugié :
« toute personne qui,craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de
sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques... ».
La France a ratifié ces deux textes et se doit donc de les appliquer par le biais de sa législation
nationale sur la mise en pratique des principes énoncés.
Naturellement, il s'inscrit aussi dans le cadre communautaire, en particulier depuis le traité
d'Amsterdam (1997) non seulement signé par la France mais accepté par un référendum; il prévoit
que les questions d'immigration et d'asile relèvent de la compétence communautaire, chaque
pays devant rapprocher sa législation des directives communes .
La convention de Schengen de 1990 qui prévoit la suppression des contrôles aux frontières
intérieures, a été remplacée en ce qui concerne l'asile par la convention de Dublin de
1997complétée en 2003 : celle-ci précise dans quel Etat doit se faire la demande d'asile , et elle
fixe aussi les critères d'acceptation.
L'UE est naturellement signataire de la convention de Genève. Cependant, l'arrivée massive de
réfugiés liée aux déstabilisations politiques a amené l' Union à une attitude défensive se donnant
comme priorité un système européen d'information sur les visas; prioritaires aussi des accords de
réadmission et la coopération pratique avec les pays d'origine ; mais en fait la mesure la plus
active est la mise en place de l'agence FRONTEX qui gère et coordonne la surveillance des
frontières extérieures de l'Union.
Dans ce contexte général, les principaux textes nationaux fixent les procédures :
- l’ordonnance du 2/11/1945 sur les conditions d'entrées sur le territoire et les zones d'attente
aux frontières...
- La loi du 25/07/52 crée l' OFPRA, office français de protection des réfugiés et des apatrides
et la commission des recours des réfugiés (CRR) en se référant à la Convention de Genève.
Mais depuis 2003, le paysage de l'asile en France aura été profondément modifié; d'une part pour
se rapprocher de la législation européenne, d'autre part, du fait de l'orientation du gouvernement
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Soirée Ciné Débat « France, terre d’asile ? »
en place à partir de 2002, en ce qui concerne l'asile et plus généralement l'accueil des étrangers:
- Le 10/12/2003, création d'une «protection subsidiaire», pour un an, renouvelable, droits
réduits
- Le 26/11/2003, loi relative à la maîtrise de l'immigration qui affiche pour objectif de
«doubler en année pleine, le nombre de reconduites à la frontière »
Des notions nouvelles aboutissent à réduire le nombre de demandes : telles que « des autorités de
protection » qui seraient à même de protéger le demandeur chez lui ( autres que l'Etat) ; il en est
de même pour la notion « d'asile interne » et de « pays d'origine sûr »
le dispositif d'accueil des demandeurs est modifié; mais la situation manque de lisibilité;
Dans ce contexte qui révèle pour le moins l'absence d'une politique maîtrisée, la situation des
populations concernées est devenue dramatique.
Les déstabilisations multiples que connaît le monde gonflent sans cesse les flux migratoires : que ce
soit pour échapper à la terreur politique, religieuse, à la détresse économique, c'est ainsi par
exemple que les remous de l'effondrement du système soviétique sont loin d'être apaisés en ce qui
concerne les déplacements de population ; la mondialisation économique sauvage se nourrit en
partie de flots continus de gens à la recherche d'un mieux vivre. Chacun s'accorde – politiques,
économistes- à prévoir une amplification de ce type de réalités.
L'Europe, sa richesse, son confort attire peut-être plus encore plus encore parce qu'elle est, sur les
autres continents, considérée comme un espace respectueux des droits de l'homme, la France
bénéficie ainsi dans le monde de cette image qu'elle entretient sur la scène internationale mais
qui, dans les faits, a grand besoin d'être nuancée.
Le nombre des premières demandes auprès de l'OFPRA a quasi doublé entre 1993 et 2003 ( de 27
à 52 000), et il est évident qu'une bonne partie de ces demandes est liée au besoin d'échapper à
une situation économique sans issue, mais cette utilisation de la demande d'asile est due à
l'absence d'une politique d'immigration sur le long terme claire et affichée ; on a organisé la venue
massive d'individus, en lien avec la reconstruction du pays sans dire ouvertement la nécessité de
cette migration économique; au coup par coup, on a légalisé, le regroupement familial, par
exemple sans chercher à mesurer les effets ni sur la population immigrée ni sur la population des
nationaux. De lucratives chaînes de passeurs se sont constituées jouant à la fois sur la détresse
humaine d'un côté et sur la rapacité de certains employeurs qui se satisfont parfaitement d'une
main d'oeuvre invisible dans les statistiques et pour le fisc. Avec la détérioration du marché du
travail, les conditions de vie de cette population légalement invisible sont devenues sordides et
totalement inacceptables dans un pays de droit.
Mais ces drames humains dont l'actualité quotidienne est de plus en plus souvent émaillée, ont des
effets dramatiques sur la population française, dont une partie, aux prises elle même avec les
angoissantes incertitudes du lendemain, prête une oreille complaisante aux thèses extrémistes et
simplistes, alors que partout un racisme rampant, pourrit les relations sociales.
Sans oublier les fonctionnaires, nationaux et locaux, chargés en principe d'étudier les dossiers, de
façon personnalisée, qui sont maintenant dans une situation d'implosion permanente, pris en
tenaille entre les principes de la convention de Genève, les décisions des pouvoirs publics qui les
contredisent, les situations individuelles qu'ils ont à connaître.
En effet, la réaction des pouvoirs publiques est très claire depuis 2002.
Elle peut se résumer dans les conclusions d'un Comité Interministériel de Contrôle de l'Immigration
du 5/12/2006 énoncées par le par le premier ministre : « l'immigration légale reste stable depuis 2
ans, autour de 200 000 personnes. Le succès de la politique du gouvernement se manifeste
notamment en matière d'asile et de lutte contre l'immigration illégale. La demande d'asile est en
forte baisse( 15% en 2005 et 40% sur les dix premiers mois de 2006) », on est passé de 42 578
demandes d'asile en France en 2005 à 26 278 (données provisoires de l'OFPPRA fin 2006) . Le
ministre a raison de se féliciter. Sauf que cette efficacité proclamée aboutit à la quasi disparition
de l'asile, puisque l'essentiel de la politique d'asile est fondé sur un raisonnement dissuasif. On
n'analyse plus la situation des personnes, mais celle des flux globaux; de plus on relève de
nombreux dysfonctionnements dans l'application et la mise en oeuvre de la procédure d'admission
provisoire par les services préfectoraux concernés.
Amnesty International
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Soirée Ciné Débat « France, terre d’asile ? »
Certes, il est du rôle de l'Etat, de connaître, d'encadrer , de contrôler les flux migratoires sur son sol,
mais c'est pour ne l'avoir pas fait clairement que nous sommes dans la situation présente. Faut-il
pour résorber une situation devenue intolérable dans un pays de droit, sacrifier un principe de base
des sociétés civilisées : le droit d'asile ?
Dans ce contexte, Amnesty International milite pour que, sur le territoire national :
- les accès à la procédure d'asile soient équitables et satisfaisants
- les procédures garantissent véritablement la protection des individus en danger en appliquant les
principes fondamentaux qui se fondent sur des normes internationales
- les demandeurs d'asile ne soient pas mis en détention
C'est ainsi que, constatant que la procédure d'asile en France ne respecte pas les principes
fondamentaux d'égalité et d'équité, ce qui conduit des personnes à être déboutées de leur
demande d'asile alors même qu'elles risquent d'être exposées en cas de retour dans leur pays à
des violations graves de leurs droits humains, Amnesty International demande au ministère de
l'Intérieur de mettre fin aux disparités et illégalités constatées en ce qui concerne :
- l'absence ou la tardiveté de la notification de la décision motivée, entravant la possibilité de
recours
- l'absence ou la tardiveté de la transmission des dossiers de demandes d'asile à l'OFPRA par les
préfectures
- l'absence d'examen individualisé de la situation des personnes
- l'usage abusif et illégal des motifs de refus d'admission au séjour.
Au niveau national donc , Amnesty International , surveille et commente les orientations et
mesures prises par les pouvoirs publics en matière de protection des réfugiés et demandeurs d'asile.
Au niveau de l'UE, dans les Etats membres, les sections suivent le calendrier de rapprochement des
politiques d'asile et de contrôle de l'immigration. Il apparaît de plus en plus évident que le principe
-non avoué- de chaque pays soit de reporter sur le voisin la gestion des demandeurs; pire, l'UE s'est
déchargée sur les voisins du Sud, du Maroc à la Libye, en passant par l'Algérie du soin de filtrer, de
repousser tous ceux qui rêvent d'Europe.
Amnesty International recommande à l'UE et aux états membres « qu'ils garantissent que les droits
des migrants et des réfugiés soient entièrement respectés dans la lutte contre l'immigration
irrégulière et que le retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière ait lieu dans la
sécurité et la dignité. »
Mais à quoi servent nos protestations indignées devant les mauvais traitements infligés à des gens
désespérés ? Il est malheureusement clair que les droits des hommes ne sont pas la priorité des
Etats, les migrants constituent seulement une monnaie de discussion, de chantage au niveau des
gouvernants. Non seulement l'Europe , et la France avec elle, est en train de perdre son âme, mais
elle est en train de perdre toute crédibilité dans le monde.
La France ne peut retrouver la stabilité sociale dont elle a besoin pour affronter les formidables
défis de l'avenir qu'à travers la stricte application des principes de droit qui ont bâti notre histoire;
c'est aussi le seul moyen de retrouver un réel prestige dans le monde ; en particulier en se faisant le
champion, dans le cadre européen, d'une politique volontariste de migrations de travail qui
exigerait des responsables politiques de chaque pays- ici et là-bas – d'assumer leur responsabilités
vis à vis de leurs citoyens. Car la France n'a jamais « accueilli toute la misère du monde », à
l'échelle européenne , elle se trouve au 10ème rang dans l'accueil des étrangers....à l'échelle du
monde, les migrations les plus fortes se font du Sud vers le Sud, en Asie et en Afrique (sources HCR)
Quant au droit d'asile il doit demeurer un principe intouchable, c'est par lui , que depuis longtemps
les sociétés se sont protégées de la barbarie.
Liliane DAGO
Secrétaire du Groupe Amnesty Villeurbanne
Tel : 04 78 68 83 97 / mail : [email protected]
Amnesty International
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Soirée Ciné Débat « France, terre d’asile ? »