Consultations régionale

19-05-00 / Projet / version 5
Alain Lipietz
CONSULTATIONS REGIONALES
DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
RAPPORT DE SYNTHESE
Document mis en débat lors de la rencontre nationale du 5 juin 2000
à Paris, Maison de la Chimie

Synthèse des Consultations de l'économie sociale et solidaire – Version 3 – Page 2
MAI 2000

Synthèse des Consultations de l'économie sociale et solidaire – Version 3 – Page 3
Un moment « historique »
L’économie sociale possède un siècle et demi d’histoire, de recherche d’une économie au service de
l’homme. Sans elle, la vie économique et sociale de ce pays serait fort différente. Depuis 20 ans, des
entrepreneurs de solidarité économique, des innovateurs sociaux ont beaucoup agi sur le terrain.
Aujourd’hui, au-delà des statuts ou des sensibilités d’économie sociale ou d’économie solidaire, émerge
une maturité de ce secteur pour exister et se faire reconnaître en tant que tel, dans sa diversité, mais
aussi dans sa cohérence et répondre aux enjeux du 21ème siècle.
Cette aspiration rencontre la volonté des pouvoirs publics. Depuis 1997, les lois de transformation
sociale qui ont été votées : Nouveaux Services; Lutte contre les exclusions, Aménagement et
développement durable du territoire, Réduction du temps de travail, Couverture Maladie Universelle…
s’appuient largement sur ces acteurs de l’économie sociale et solidaire.
C’est pourquoi les Consultations régionales de l’économie sociale et solidaire, voulues par Martine
AUBRY, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Dominique VOYNET, Ministre de l’Aménagement du
territoire et de l’environnement et Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville, arrivent à point
nommé.
Elles prolongent les Assises Nationales de la Vie Associative, organisées en Février 1999 à la demande
du Premier Ministre qui ont marqué une étape très importante de la volonté gouvernementale de mieux
reconnaître le secteur associatif et d’établir avec lui un partenariat confiant.
Elles ont permis aux acteurs locaux de mieux se connaître -4000 personnes y ayant activement
participé- et d’établir des passerelles entre l’économie sociale et l’économie solidaire. Elles ont permis
à la puissance publique (services de l’Etat et collectivités territoriales) de mieux comprendre les apports
spécifiques de ce secteur, ses aspirations et ses propositions dans le cadre des nouvelles politiques
territoriales (Contrats de Plan, contrats de ville, d’agglomération et de pays…)
Elles ont permis, à travers un comité de pilotage national1 et la rédaction de ce rapport de synthèse2 de
dégager des constats et des propositions au plan national pour le développement de ce secteur.
Le travail de mobilisation sur le terrain pendant plusieurs mois, comme en témoigne la qualité du
contenu de la synthèse ci-après, trouve avec la nomination d’un Secrétaire d’Etat à l’économie solidaire
Guy HASCOËT, une réelle capacité de prise en compte politique par le gouvernement des enjeux de
l’économie sociale et solidaire.
La rencontre entre les attentes et la maturité des acteurs d’un côté ; et la volonté politique d’avancer du
gouvernement de l’autre, constitue bien un moment historique.
Ce texte est un document de travail, soumis au débat. Il n’engage à ce stade ni les pouvoirs publics, ni
les familles de l’économie sociale et solidaire en tant que telles. Nul doute qu’il puisse contribuer
utilement à alimenter la clarification, la concertation et la préparation d’un certain nombre de décisions
dans les mois à venir.
Hugues SIBILLE
Délégué Interministériel
à l’Innovation Sociale
et à l’Economie Sociale
1 Voir composition en annexe
2 Ce rapport a été élaboré par Hugues DE VARINE, consultant, discuté et amendé en Comité de
pilotage, retravaillé par la Délégation Interministérielle.

Synthèse des Consultations de l'économie sociale et solidaire – Version 3 – Page 4
SOMMAIRE
Avertissement
- un événement national
- un succès en région
- une satisfaction générale
- un effort de synthèse
I. LE PROJET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
 Economie sociale et solidaire : des racines historiques, une actualité renouvelée, des
caractéristiques communes, où les convergences l'emportent sur les divergences
 l'exigence de reconnaissance d'un secteur à part entière de l'économie sociale et solidaire
passe par un effort de cohérence et d’actualisation du statut des sociétés de personnes et
par une reconnaissance nouvelle de l’utilité sociale
 la mise au point d’un « label » ou d’un agrément d’utilité sociale, la mise en œuvre d’un
droit à l’expérimentation, des méthodes de mesure et d’évaluation
 l'économie sociale et solidaire est membre à part entière de l’économie, elle veut être une
force de proposition, elle coopère avec l'économie classique, car elle se veut ouvert, elle
combine activités traditionnelles et activités nouvelles; le programme Nouveaux
services-Emplois jeunes est une nouvelle chance
 l'économie sociale et solidaire est partie intégrante et acteur de transformation de la
société, mais elle doit renforcer son image, actualiser, rendre cohérents et faire connaître
ses statuts; elle demande une loi ou un code concernant les ou groupements de
personnes, un statut de l'élu social et/ou du mandataire social et l'institution d’une
procédure de « révision d'économie sociale et solidaire ».
Propositions 1 à 8
II. L'ORGANISATION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
 l'économie sociale et solidaire souligne quelques orientations utiles à son développement
et exprime plusieurs préoccupations
 l'économie sociale et solidaire est enracinée dans des territoires; le territoire pertinent est
un territoire de proximité, vécu, sur lequel l'économie sociale et solidaire doit s'organiser,
participer aux structures locales, agir collectivement sur le terrain, malgré les « risques »
du local
 l'économie sociale et solidaire doit aussi s'organiser au niveau régional : des chambres
régionales de l’économie sociale et solidaire, des agences régionales de développement,
des programmes d'action régionaux en faveur de l’économie sociale et solidaire
 s'organiser aussi par branches socio-professionnelles
 - les ressources humaines sont au cœur de l'économie sociale et solidaire, d'abord grâce
aux bénévoles;
- l'entreprise d'économie sociale et solidaire assume une fonction employeur importante;
- une chance historique : le programme Nouveaux services / emplois jeunes;
- la formation, responsabilité de l'employeur d'économie sociale et solidaire, doit être une
priorité et valoriser la spécificité du secteur, doit prendre en compte certains publics
spécifiques et associer des institutions de recherche et de formation

Synthèse des Consultations de l'économie sociale et solidaire – Version 3 – Page 5
 le financement hybride de l'économie sociale et solidaire a besoin des banques du secteur
-qui sont aussi des acteurs du développement local-, et d'outils financiers qui lui sont
propres
 l'économie sociale et solidaire doit mieux communiquer sur ses spécificités
Propositions 9 à 15
III. POLITIQUES PUBLIQUES DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
 reconnaître l'économie sociale et solidaire dans la loi: une loi d'orientation générale, un
texte concernant les sociétés de personnes, des dispositions financières, des
adaptations réglementaires, en particulier une légalisation de la clause de "mieux
disant social " dans les marchés publics, et un partenariat sur les missions de service
public
 Un engagement et des moyens plus forts de l’Etat, aux niveaux national, régional,
local, européen
Propositions 16 à 21
On trouvera en annexe une liste des sigles utilisés.
ANNEXES - Les sources du travail de synthèse
- Abréviations
- Liste des membres du Comité de pilotage