CENTRE HOSPITALIER xxxx

CENTRE HOSPITALIER xxxx
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

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I - GENERALITES.
1.1 DOCUMENTS À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR.
1.1.1 Avec sa proposition :
L'entrepreneur devra fournir tous les documents permettant de juger son offre et en particulier :
- l'attestation de qualification AP.MIS indiquant qu'il est installateur agréé pour la détection
incendie, en application du § 2 de l'article MS 58 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif
aux E.R.P.
- Les rapports d'associativité délivrés par le CN.MIS indiquant les matériels certifiés NF ou agréés
A.P.S.A.D associables au système de détection incendie qu'il propose dans son offre.
- Les fiches ou certificats d'agrément des matériels et centrales proposées, en vigueur à ce jour.
- Une notice technique détaillée permettant de juger les qualités de l'installation proposée.
- un devis descriptif détaillé indiquant la marque et types de matériels proposés.
- un devis estimatif et quantitatif très détaillé.
Nota : La qualification AP.MIS assure, pour chaque installation de systèmes de détection automatique
d'incendie, la garantie sur l'ensemble des prestations suivantes :
* Etude et conception.
* Fourniture de matériel homologué AFNOR et A.P.S.A.D.
* Réalisation ou suivi de réalisation d'installation.
* Mise en service et contrôle.
* Maintenance.
conformément aux diverses réglementations actuellement en vigueur, en particulier : la règle d'installation
R7 de l'A.P.S.A.D.
1.1.2 en fin de travaux.
- Le procès verbal d'essais fonctionnels réalisés au moyen d'appareils de vérification adaptés au type
de détecteur mis en place.
Il sera établi par l'installateur, un dossier AP.MIS N2 de certification de conformité de l'installation
comprenant :
- une note descriptive sur chacun des appareils.
- un tableau ou un carnet d'entretien indiquant, pour chaque partie de
l'installation réalisée, le mode d'entretien et les précautions à prendre.
- une note donnant les consignes et les instructions concernant la bonne marche de
l'installation, le contrôle journalier et l'entretien courant.
- les plans des installations conformes à l'exécution, indiquant l'implantation exacte
des matériels et le parcours réel des canalisations.
- des schémas des différents répartiteurs permettant de comprendre leur
fonctionnement et de les dépanner.
- éventuellement, des schémas de chacune des différentes parties de l'installation qui
présentent des particularités marquées.
- la liste des matériels de rechange de 1ère urgence.
- le logiciel permettant de changer des libellés de points de détection
, d'ajouter ou de retirer des points de la centrale incendie.
En outre, si au cours de la période de garantie, des modifications sont apportées aux installations,
l'entrepreneur devra fournir les plans corrigés et approuvés en nombre d'exemplaires nécessaires
pour remplacer ceux des dossiers précédemment remis.
Tous les documents seront remis en 4 exemplaires sur papier, les plans sur support électronique (et
un sur calque pour les formats supérieurs à A3)

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1.2 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE.
Les travaux seront réalisés conformément aux règlements généraux législatifs et aux règles techniques définis dans
les documents ci-après, mis à jour et en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix tel que précisé
dans le marché, en particulier :
- Cahier des Clauses techniques générales applicables aux marchés Publics d'installation de détection
incendie (travaux de Bâtiment) N° 5655 de la Commission Centrale des marchés.
- Cahier des Clauses Particulières Type pour la maintenance des installations de détection incendie n°
5659 de la Commission centrale des marchés.
- Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du Public (E.R.P.) en
application du décret 73.1007 du 31.10.1973.
- Arrêté du 2 février 1993 modifiant et complétant le texte précédent.
- Circulaire du 3 mars 1982 relative aux constructions techniques prévues dans le règlement de sécurité
relatif au E.R.P.
- Dispositions spécifiques aux établissements de type U.
- Instructions techniques (I.T.) n° 246 et 263 relatives au désenfumage dans les E.R.P. et désenfumage
des patios, puits de lumière et atriums.
- Instruction technique (I.T.) n° 247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de
fermeture résistant au feu et de désenfumage.
- Instruction technique (I.T.) n° 248 relative aux systèmes d'alarmes utilisés dans les E.R.P.
- Règle d'installation R7 de l'A.P.S.A.D. relative à la détection automatique d'incendie.
- Normes françaises :
- NFS 61.930 Système concurrent à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
- NFS 61.931 S.S.I. dispositions générales.
- NFS 61.932 S.S.I. Règles d'installation.
- NFS 61.934 S.S.I. et CMSI.
- NFS 61.935 S.S.I. et U.S.
- NFS 61.936 S.S.I. et Equipements d'alarme.
- NFS 61.937 S.S.I. et D.A.S.
- NFS 61.940 S.S.I. et alimentation électrique de sécurité.
- NFC 15.100 relative aux installations électriques basse tension.
- NFC 12.100 relative à la protection des travailleurs vis à vis des installations
électriques.
- Règlement de l'Administration des télécommunications.
Cette liste n'est nullement exhaustive, mais a pour but de rappeler les principaux textes réglementaires
concernant le présent lot.
L'entreprise est réputée connaître parfaitement les obligations qui en découlent.
1.3 - CONTRAT DE MAINTENANCE.
En application des articles MS 58 § 3 et MS 68 du règlement de sécurité, l'entrepreneur joindra à son offre, une
proposition de contrat de maintenance et d'entretien annuel complet, toutes taxes comprises.
Ce contrat comprendra :
- les frais d'interventions et de prise en charge.
- les visites périodiques avec essais et réglage des installations afin d'en assurer le bon fonctionnement
(dont la fréquence devra être précisée dans l'offre de l'entrepreneur).
- la réparation des dérangements.
- l'entretien des matériels y compris du matériel d'énergie, logiciels et supports informatiques.
- la remise en état ou le remplacement éventuel de tout ou partie de l'installation, devenue inutilisable par
suite de son usage normal, à l'exception des batteries d'énergie.
conformément au règlement de sécurité contre l'incendie et à la règle R7 de l'A.P.S.A.D.
De plus, l'entrepreneur doit pouvoir garantir pendant 10 ans, la pérennité des installations.

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2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
2.1. PRINCIPE DES INSTALLATIONS
Les travaux comprendront les installations d'un système de sécurité incendie.
2.2. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
2.2.1. Objet
Le présent descriptif définit les travaux à réaliser pour l'installation du système de sécurité de catégorie A
dans le bâtiment xxx de l'Hôpital xxx à xxx .
2.2.2. Remarque préliminaire : type marché
L'attribution des travaux fera l'objet d'un marché à obligation de résultat (MOR). A ce titre, les types,
caractéristiques, fonctions, qualités et implantations des divers composants de l'installation prévus au
présent descriptif et ses annexes n'ont que valeur indicative. Le titulaire du marché reste entièrement
responsable du résultat qui sera apprécié par le respect des fonctionnalités décrites par le présent
document ou par les normes et règlements auxquels il se réfère, lors d'essais et contrôles techniques de
l'installation, notamment par la mise en œuvre des foyers de contrôle d'efficacité (FCE) qu'il préconise.
L'exécution des épreuves concourante à la réception de l'installation et la fourniture des moyens
correspondants restent à la charge du titulaire du marché.
2.2.3. Règlements, Normes, Agréments, Qualification, Assurances
L'installation sera réalisée conformément aux normes et Règlements en vigueur.
Les matériels non couverts par les normes ou non homologués devront faire l'objet d'un certificat
d'associativité annexé au certificat d'homologation du matériel avec lequel ils seront utilisés.
Nonobstant toutes autres dispositions du règlement particulier de l'appel d'offres, l'installateur sera
titulaire de la qualification AP-MIS et d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité biennale et
décennale concernant ce type de travaux. Les justifications correspondantes seront présentées avant toute
conclusion du marché.
Dans la négative, il fournira un engagement écrit du constructeur du matériel précisant que ce dernier :
. est titulaire de la qualification AP-MIS,
. est couvert quant à sa responsabilité biennale et décennale concernant ce type de travaux,
. assurera l'assistance technique complète lors des travaux telle que définie au § 2.2.13
"assistance technique ".
2.2.4. Principes de l'installation
2.2.4.1. Objet de l'installation
L'installation prévue constitue un "système de sécurité incendie" de catégorie A. A ce titre, elle a
pour fonctions essentielles :
La détection automatique de début d'incendie,
Le déclenchement d'alarme manuel en cas d'incendie,
La mise en sécurité incendie de l'établissement comportant :
. la diffusion de l'alarme auprès des personnes ou services concernés,
. le déverrouillage des issues de secours,
. le compartimentage,
. le désenfumage,
dans le bâtiment xxxx.

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2.2.4.2. Limites de l'installation
L'installation à réaliser commence au tableau de distribution basse tension, raccordé directement
au tableau BT général du bâtiment, desservant le local où sera installé le tableau de signalisation,
la fourniture du bornier et des protections réglementaires étant INCLUS dans le présent lot. -.
Elle se terminera, sauf stipulation contraire du présent descriptif, au niveau des bornes de
raccordement des dispositifs actionnés de sécurité (bornes non comprises), le raccordement
proprement dit, la fourniture des énergies et télécommande et de contrôle restant à la charge du
présent lot à l'exclusion de celle des énergies de fonctionnement de ces dispositifs.
2.2.5. Description sommaire de l'installation
Le système de sécurité incendie (SSI) comportera 2 parties.
 un système de détection incendie (SSI) de type à identification individuelle constitué :
. détecteurs automatiques d'incendie et de détecteurs d'alarme manuelle sans verre à briser
surveillant les locaux constituant les zones de détection,
. d'un tableau de signalisation,
. d'organe de report de signalisation,
. les câbles et liaisons nécessaires,
 un système de mise en sécurité (SMSI) de type adressable constitué d'un centralisateur de mise en
sécurité incendie (CMSI) implanté à proximité du tableau de signalisation du SDI et comprenant :
. une unité de signalisation (US),
. une unité de commande manuelle centralisée (UCMCI),
. une unité de gestion d'alarme,
. de diffuseurs de signaux d'alarme générale sélective,
. de capteurs d'alarmes diverses et contrôles commandes,
. les câbles et liaisons nécessaires.
Nota : Sont exclus du présent lot, les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) proprement dits, leur source
d'énergie de fonctionnement correspondante et leur bornier de raccordement à l'exception des ventouses
de maintien de portes.
2.2.6. Centrale de signalisation (SDI)
2.2.6.1. Généralités
La centrale sera implantée dans le local sécurité. Cette centrale sera du type 1 adressage
automatique point par point conforme aux nouvelles réglementations et comportera l'estampille de
conformité à la Norme NF.
Elle a pour rôle, à partir des signaux émis par les détecteurs automatiques (DA) et les déclencheurs
manuels (DM), de transmettre l'alarme après l'avoir localisée et de surveiller en permanence l'état
de fonctionnement de l'ensemble de l'installation de détection.
Les boucles seront raccordées à la centrale à chacune de leur extrémité. La rupture d'une bouche
entre deux détecteurs ne devra pas perturber la détection, mais sera signalisée sur la centrale.
L'adresse en défaut devra être signalée sur la centrale.
2.2.6.2. Zone de détection
Le titulaire du marché reste responsable de la conception et des performances de l'installation ne
pourra en aucun cas invoquer les éléments présentés sur les plans pour se soustraire à son
obligation de résultat.