article 3 –documents fournis aux candidats

MARCHE PUBLIC DE MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Maître de l’ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
Administration Déléguée Régionale Rhône - Alpes - Auvergne
Conducteur d’opération
Direction Départementale de l’Equipement du Rhône
Service des Constructions Publiques – Cellule CP 2 (Social et Hospitalier)
33, Rue Moncey – 69421 Lyon cedex
Objet de la consultation
Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation du centre de recherches au
151, Cours Albert Thomas – Lyon 3ème.
Remise des offres
Date et heure limites de remise des offres: le 19/05/2006 à 16h 00

Mission de Contrôle Technique : Inserm - CAT
Pièce : RC
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
SOMMAIRE Pages
ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION - _______________________________ 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION - ________________________________ 4
2-1. Définition de la procédure - ________________________________________________________ 4
2-2. Décomposition en tranches - _______________________________________________________ 4
2-3. Nature de l’attributaire - __________________________________________________________ 4
2-4. Variantes - ______________________________________________________________________ 4
2-5. Nature des ouvrages à contrôler - ___________________________________________________ 4
2-6 - Durée du marché et délais d’exécution - _____________________________________________ 4
2-7 – Modalités de financement et de paiement - __________________________________________ 4
2-8 – Candidats déjà sélectionnés (marché négocié suite à appel d’offre infructueux)– __________ 5
2-9 - Modifications de détail au dossier de consultation - ___________________________________ 5
2-10 - Délai de validité des offres - ______________________________________________________ 5
2-11 - Propriété intellectuelle - _________________________________________________________ 5
2-12 - Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense - __________________________ 5
2-13. Modalités de consultation par voie électronique _______________ Error! Bookmark not defined.
ARTICLE 3 –DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS- ______________________________ 5
ARTICLE 4 – CONTENU DES CANDIDATURES ET/OU DES OFFRES - __________________ 6
4.1 Composition de l’offre à remettre par les candidats. ____________________________________ 6
4.1.2.1 - Contenu du dossier CANDIDATURE ..................... Error! Bookmark not defined.
4.1.2.2 - Contenu du dossier OFFRE ..................................... Error! Bookmark not defined.
4.2 Documents à fournir par le candidat susceptible d’être retenu. ___________________________ 8
4-3. Documents à fournir par l'attributaire du marché _____________________________________ 8
ARTICLE 5 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES - _______________________________ 8
5-1 Transmission sur support papier ____________________________________________________ 8
5-2 Ordre ouverture des plis par la PRM _________________ 10
ARTICLE 6 - SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES
OFFRES _______________________________________________________________________ 10
6-1. Sélection des candidatures ________________________________________________________ 11
6-2. Jugement et classement des offres _________________________________________________ 11
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - ___________________________ 12
Direction Départementale de l’Equipement du Rhône .................................................. 12

Mission de Contrôle Technique : Inserm - CAT
Pièce : RC
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ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION -
La présente consultation concerne le marché de contrôle technique, relatif à l'opération de
réhabilitation du centre de recherches au 151, Cours Albert Thomas – Lyon 3ème.
Il comporte les missions de base (L+S) ainsi que les missions complémentaires (P1, F, Th, LE et
GTB) telles que définis par le décret n°99-443 du 28 mai 1999 et la norme NF P 03-100.
L’opération consiste en des travaux de mise aux normes d’un bâtiment de 1983 notamment :
- Réhabilitation du clos et couvert (façades, toiture et terrasses, fenêtres et verrières)
- Mise aux normes des courants forts et faibles, ascenseur,
- Rénovation de la plomberie, du chauffage de la ventilation et climatisation,
- Réhabilitation de laboratoires (L3 et deux L2) et création de deux laboratoires L2,
- Second œuvre : cloisonnement, revêtement sols murs et plafond limités aux incidences des
mises aux normes et à la réaffectation des locaux,
- Anti intrusion et accès au site,
- …
Ce bâtiment est inscrit dans des périmètres de covisibilité de monuments historiques.
L'ouvrage à rénover, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de
bâtiment pour une opération de réhabilitation.
A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité dès la notification du marché.
Les études de conception vont commencé par un diagnostic en mai 2006.
La présence et la participation du contrôleur technique aux réunions sont demandées dès la
phase diagnostic.
Le démarrage des travaux est envisagé pour septembre 2007.
La durée prévisionnelle des travaux en site occupé est souhaitée de 12 mois (+ 1 mois de
préparation + 1 mois d’arrêt pour congés) par le maître d’ouvrage.
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de
l’ouvrage est de 2 035 000 € valeur février 2006.
Une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée le 14 novembre 2005.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base, (AVP, PRO, ACT, DET,
AOR) telle que définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, sans mission OPC, comprenant
une partie des études d’exécution (EXE) afférentes à l’établissement des D.Q.E. et à l’élaboration
des documents et plans de synthèse, précédée une mission diagnostic DIA comprenant le levé
partiel du bâtiment nécessaire aux travaux, un complément d’état des lieux sur les travaux envisagé
et une analyse technique.
L’équipe de maîtrise d’œuvre devra réunir obligatoirement les compétences pluridisciplinaires
suivantes : Diagnostic. L’équipe de maîtrise d’œuvre est invité à s’adjoindre en co ou sous traitance
des compétences d’organismes spécialisés qu’il jugera utiles tant pour la phase diagnostic que pour
les phases de conception et de réalisation.

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Les compétences pluridisciplinaires à réunir par l’équipe de maîtrise d’œuvre sont : architecture,
fluides, structure et économie de la construction.
Les travaux seront dévolus en lots séparés.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION -
2-1. Définition de la procédure -
La présente consultation est lancée selon la procédure de marché à procédure adaptée définie à
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2-2. Décomposition en tranches -
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou découpages en lots ni de convention de prix
associé à un marché type.
2-3. Nature de l’attributaire -
Le marché sera conclu avec un contrôleur technique unique.
2-4. Variantes -
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les variantes ne sont pas autorisées.
2-5. Nature des ouvrages à contrôler -
L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de
bâtiment pour une opération de réhabilitation.
2-6 - Durée du marché et délais d’exécution -
A titre indicatif, les prestations de contrôle technique commenceront dès notification du marché
par la participation à toutes les réunions nécessaires à l’accomplissement de la mission dès la
phase Diagnostic.
A titre indicatif, il est prévu une durée de 31 mois entre la notification du présent marché et la fin de
la période de garantie de parfait achèvement.
Le délai d’exécution est laissé à l’initiative des candidats, qui devront le préciser dans l’acte
d’engagement sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond fixés en annexe 1 à l’acte
d’engagement.
2-7 – Modalités de financement et de paiement -
Le financement est assuré conformément aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

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Le paiement des prestations sera fait en vertu de l’article 96 du code des marchés publics
2-8 – Candidats déjà sélectionnés (marché négocié suite à appel d’offre
infructueux)–
Sans objet
2-9 - Modifications de détail au dossier de consultation -
La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au
dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres étant précisé que la computation de ce délai, s’effectue pour
vérifier son respect, à compter du lendemain de la date d’envoi en recommandé de l’additif adressé
aux entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-10 - Délai de validité des offres -
Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
2-11 - Propriété intellectuelle -
L’option applicable pour l’utilisation des résultats des prestations est l’option A définie aux
articles A 20, A 21, A 22, et A 27 du C.C.A.G. P.I.
2-12 - Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense -
Sans objet.
ARTICLE 3 –DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS-
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire et
comporte
o le présent règlement ;
o l’acte d’engagement et ses annexes à compléter ;
o le cahier des clauses particulières et ses annexes ;
o le programme (sans ses annexes), document non contractuel remis pour information et à
demander à [e-mail] ;