12 février 2007

26 novembre 2007
PROGRAMME DE RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE (2007-2010)
D’un point de vue quantitatif, la recherche en Santé Publique est insuffisamment développée en France.
Si des travaux importants sont réalisés dans des domaines tels que l’épidémiologie, l’analyse et la
quantification des risques, les risques émergents, la modélisation, l’économie et la sociologie de la santé,
il n’existe pas suffisamment de recherches réalisées sur le fonctionnement et la gestion du système de
santé, les politiques publiques et les interventions sociales, l’analyse des besoins de santé, la participation
des professionnels et des citoyens, l’évaluation. En outre, certains acteurs étatiques dans le domaine de la
santé expriment des besoins en recherche pour élaborer les politiques publiques.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et des moyens, il est proposé qu’un Programme de
Recherche en Santé Publique (PReSP), portant entre autres sur une partie de ces derniers thèmes, soit
coordonné par l’Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP) et financé conjointement par ses
partenaires, selon une répartition qui fera l’objet d’un accord entre eux
1
. Une programmation pluri-
annuelle pourra être mise en place à partir de 2008.
Ce programme sera destiné à soutenir, de façon pérenne et récurrente, la recherche sur objectifs et le
développement des moyens scientifiques sur lesquels peut s’appuyer la recherche en Santé Publique en
France, en liaison étroite avec les besoins des financeurs et décideurs de ce secteur. L’un de ses
principaux objectifs sera de participer à l’organisation de la recherche en Santé Publique en France, en
contribuant à l’émergence de nouvelles équipes de recherche dans ce domaine, par un soutien spécifique
et complémentaire aux actions entreprises dans les organismes de recherche (EPST, Universités, grands
établissements).
Cette modalité de soutien à la recherche en Santé Publique prendra place à côté d’autres modes de
financement coordonnés par les EPST et les universités (création et financement récurrent d’unités de
recherche, soutien aux jeunes équipes, recrutement de personnels), par l’ANR et certains financements
spécifiques provenant d’administrations, d’agences et d’opérateurs actifs dans le champ de la Santé
Publique
L’ensemble du programme sera réalisé dans une perspective européenne et internationale. Les aspects
concernant les relations Nord/Sud seront en particulier favorisés.
Première étape : un état des lieux de la recherche en Santé Publique
Avant toute chose, il apparaît nécessaire de réaliser un état des lieux concernant la recherche en Santé
Publique en France. Il sera ensuite indispensable de le mettre à jour régulièrement. Il s’agira de
répertorier les équipes de recherche travaillant dans le domaine de la recherche en Santé Publique, toutes
institutions confondues, y compris les équipes qui sont des acteurs occasionnels de ce domaine. Les
sources possibles sont : les bases de données qui existent dans les EPST et les agences, la liste des
équipes qui répondent aux appels à projets, des études bibliographiques. Une structure de recherche, le
Centre de Sociologie des Organisations, a débuté cette investigation. Ceci rejoindra les efforts
actuellement entrepris par différents organismes (Inserm en particulier) et le ministère de la recherche
(avec la plateforme Futuris de l’ANRT). Cette étude pourra donner lieu à un véritable travail de recherche
qui permettra de comprendre les éléments qui ont conduit à la situation qui prévaut à l’heure actuelle et
d'en tirer des enseignements utiles à une réorganisation éventuelle de ce champ de la recherche.
Dans un deuxième temps, il pourra être envisagé de faire un état de la question sur les différentes
thématiques de recherche en Santé Publique qui font à l’heure actuelle l’objet de travaux en cours. Ces
données se trouvent majoritairement dans la littérature grise et ne sont pas accessibles. L’IReSP fera en
sorte de rendre ces données disponibles aux chercheurs et aux décideurs. L’organisation d’un colloque
avec les partenaires de l’IReSP est envisagée en 2008, ce qui permettrait plus facilement d’organiser cet
état de la question, en lien avec l’objectif de la recherche sur la mise en place d’un système d’intelligence
scientifique mentionné ci-dessous. Cette démarche permettrait dans un deuxième temps d’identifier des
thématiques insuffisamment couvertes et de faire émerger des sujets pour la poursuite du PReSP.
1
Cf. Communiqué de presse du 13 février 2007

Les thématiques de recherche à soutenir dans les trois prochaines années
(2008-2010) :
A la suite de ce double bilan, on sera en mesure de proposer des thématiques de recherche pour un
programme de travail pluri-annuel pour l’IReSP. De premières pistes peuvent néanmoins être évoquées à
partir de l’ensemble des thématiques suggérées par les partenaires de l’IReSP en 2007. Les thèmes
déclinés ci-dessous doivent être considérés dans une perspective comparative internationale. A noter que
le terme santé s’entend au sens large et inclut les dimensions liées à la perte d’autonomie.
1) Fonctionnement du système de santé
Ce domaine de recherche (Health Services Research dans les pays anglo-saxons), qui met en relation le
fonctionnement des services de santé et la production de santé, est insuffisamment développé en France.
Il concerne les besoins, la demande et l’offre sanitaire, ainsi que les structures, les acteurs, les procédures
et l’évaluation du système de santé, dans les domaines de la prévention, du diagnostic et de la prise en
charge des pathologies. Au niveau macroscopique, ceci concerne l’organisation du système de santé et la
stratégie (politiques de santé, programmes, conditions d’élaboration et de mise en œuvre, etc.). Au niveau
local, il s’agit de comprendre les modes d’accès et d’organisation au système de santé pour les usagers,
les modalités d’arbitrage, la question du comportement des acteurs. L’un des objectifs prioritaires de cette
recherche opérationnelle est d’apporter des éléments utiles aux décideurs dans l’allocation des ressources.
2) Politiques publiques et santé
L’ensemble des politiques publiques, même si elles ne concernent pas directement la santé, peuvent avoir
des effets directs ou indirects sur la santé. On peut donc s’interroger sur la façon dont les politiques
publiques, les modes d’organisation sociale et les institutions qui en découlent sont susceptibles d’avoir
un impact (positif ou négatif) sur la santé des populations. On peut également, à partir de connaissances
sur l’état de santé de la population, s’interroger sur la façon dont les politiques publiques existantes sont
adéquates ou doivent évoluer. Il sera important de prendre en compte les conditions d’émergence et
d’élaboration de ces politiques.
3) Déterminants de la santé
La recherche en Santé Publique est, traditionnellement, menée au niveau populationnel selon une
approche « réductionniste », induite par les disciplines qui sont mobilisées (l’épidémiologie s’est
essentiellement consacrée aux déterminants biologiques et médicaux, la sociologie aux professions et
déterminants sociaux de la santé, etc.). Des approches transversales, prenant en compte les interactions
entre les différents déterminants, à partir des territoires, des risques émergents ou du développement
socio-économique pourraient permettre d’analyser conjointement les effets sur la santé des différents
déterminants biomédicaux, environnementaux, comportementaux, sociaux et sanitaires.
Il est proposé, en première analyse, que les programmes annuels de l’IReSP déclinent ces problématiques
(recherche opérationnelle et recherche populationnelle, développement des outils nécessaires) de façon
partielle et plus ciblée. Un calendrier des appels à projets programmés jusqu’en 2010 devrait être élaboré,
afin que les chercheurs aient une plus grande visibilité des thématiques soutenues. La pérennité des
actions entreprises sera l’une des bases du PReSP, de façon à proscrire les soutiens trop limités dans le
temps.
Propositions de thématiques pour l’année 2008 :
En 2008, deux thèmes seront choisis parmi les trois grandes thématiques citées plus haut. A titre
d’exemple, ces thèmes pourraient être les suivants :
 Fonctionnement du système de soins : analyse du rôle et de l’articulation des différents acteurs,
de leurs pratiques et des modes d’évaluation de ces pratiques, y compris le dépistage (en
s’attachant particulièrement aux soins ambulatoires). Cela nécessite l’accès aux bases de la
CNAMTS et à d’autres bases de données. Ce programme sera mis en place avec la HAS, la
CNAM-TS, la DREEES, l’Inserm, la CNSA et les autres partenaires intéressés.
 Territoires et santé : analyse des effets produits par les changements dans l’aménagement du
territoire (notamment en lien avec l’économie) sur la définition et la mise en œuvre des politiques
de santé; organisation socio-géographique et santé ; urbanisation et santé... (HAS, DGS, InVS,
DREES, etc.)

 Qualité de vie des malades atteints de maladies chroniques et de handicaps. Une action sur
ce thème transversal pourra être mise en place en 2008
Par ailleurs, les actions entreprises en 2007 concernant les recherches en prévention et les recherches sur
le handicap seront poursuivies, éventuellement sous la forme de groupes de travail (action concertée).
Modalités de soutien à la recherche
Le PReSP soutiendra la recherche en Santé Publique selon six modalités d’intervention :
1. Financements de recherches sur des thématiques intéressant les partenaires de
l’IReSP
a) Appels à projets
Ces appels à projets peuvent être précédés d’une phase active d’identification et de sensibilisation des
équipes ou des personnes susceptibles d’y répondre.
Les appels à projets peuvent soutenir :
- Soit des projets de recherche « classiques » ;
- Soit des colloques ou séminaires de recherche ;
- Soit des contrats de définition d’études et de recherche, des études pilotes ou de faisabilité,
pouvant comporter des « points sur la recherche … » ou « état de la question » ;
Modalités d’élaboration de ces appels à projets :
En régime de croisière
2
, l’IReSP procèdera à la consultation de la communauté des chercheurs en
Santé Publique pour dresser un premier bilan des domaines devant être considérés. A l’occasion d’un
séminaire annuel rassemblant l’ensemble des partenaires de l’IReSP, des problématiques de
recherche seront proposées. Ces problématiques seront formulées en termes de questions de recherche
par le COS. Ces thématiques seront soumises au CS pour les hiérarchiser, puis au Comité Directeur
annuel qui valide le programme de l’année suivante. Sur cette base, des appels à projets de recherche
seront élaborés.
Les projets financés (pour une durée de trois ans le plus souvent) seront retenus selon les procédures
décrites dans le règlement intérieur de l’IReSP. La gestion financière et administrative des projets
sera assurée soit directement par l’organisme financeur, soit par l’Inserm, organisme gestionnaire
support de l’IReSP. Cette dernière modalité de mutualisation sera celle privilégiée dans le cadre de
l’IReSP, dont l’un des objectifs est la mutualisation des moyens pour la recherche en Santé Publique.
Dans tous les cas, une convention sera établie entre l’organisme gestionnaire et l’organisme d’accueil
de l’équipe de recherche.
Le suivi scientifique des projets sera assuré par l’IReSP selon les modalités qui lui sont habituelles
(cf. règlement intérieur de l’IReSP), en liaison avec les publications scientifiques émanant des
équipes soutenues : réunion à mi-parcours des équipes financées, évaluation du rapport
intermédiaire, mise à disposition des résultats auprès des financeurs, mise en ligne des publications
issues des recherches entreprises, compte-rendu synthétique des travaux entrepris et éventuellement
publication d’un ouvrage et colloque scientifique ouvert.
b) Contribution à l’organisation de la recherche
 Objectif :
Dans plusieurs domaines, il y a à l’heure actuelle plus de moyens disponibles que de forces de
recherche mobilisables (cf. les réponses à certains appels à projets de l’ANR et aux appels à projets
de l’IReSP en 2007 dont la totalité des fonds disponibles n’ont pas été consommés, du fait du nombre
insuffisant de projets de qualité adéquate), alors que d’autres domaines sont peu ou mal couverts
(recherches sur le fonctionnement du système de santé par exemple). Le PReSP doit être l’un des
instruments d’évolution de cette situation préoccupante, en contribuant à l’organisation de la
2
Des modalités transitoires sont mises en place pour 2007 et 2008, période de montée en charge du PReSP.

recherche par le soutien à des équipes émergentes ou déjà constituées, ainsi que par l’attrait qu’il
pourra constituer pour des chercheurs ou des équipes susceptibles de s’installer en France.
Plutôt que de financer « à la marge » des équipes de recherche, il serait important de contribuer
prioritairement à l’organisation de la recherche en Santé Publique et d’accompagner l’émergence
d’équipes nouvelles. Il ne s’agit pas de devenir opérateur de la recherche (il n’y aura pas d’équipe
labellisée « IReSP »), mais d’accompagner le soutien des acteurs institutionnels à la création et au
fonctionnement d’équipes dans le champ de la recherche en Santé Publique, sur les thèmes de
recherche présentés ci-dessus.
Ceci implique de permettre le financement de thésards, post-docs, et techniciens pendant 3 ans à 5
ans (essentiellement par des CDDs). Un modèle est constitué par les contrats « Avenir » de
l’INSERM, ou leur équivalent européen de soutien aux structures émergentes, par l’attribution de
financements importants, sur le moyen et le long terme, à un tout petit nombre d’équipes
soigneusement sélectionnées.
On pourrait éventuellement songer à poursuivre cette logique jusqu’à l’affichage, par certains
partenaires de l’IReSP, d’un soutien à certaines opérations innovantes (par exemple, la création de
chaires de recherche en Santé Publique soutenues par des partenaires).
 Modalités d’élaboration
Les chercheurs responsables d’équipes potentiellement impliqués dans une telle stratégie devront être
sollicités après une prospection très fine du milieu. Selon les thématiques jugées prioritaires, ils
seront approchés et invités à éventuellement soumettre un programme pluri-annuel de recherche. Ces
projets seront ensuite évalués par le Conseil Scientifique de l’IReSP en faisant éventuellement appel à
une expertise extérieure. Le financement sera proposé pour 3, 4 ou 5 ans. Les équipes sélectionnées
seront ensuite suivies de façon très rapprochée par l’IReSP, de façon à établir un véritable partenariat.
2. Aide à la mise en place et à l’exploitation de grandes enquêtes (cohortes et grandes
études) et de grandes bases de données
 Objectif :
Ceci concerne principalement le soutien qui pourra être apporté à des études jugées indispensables
pour répondre à de grandes problématiques de Santé Publique et nécessitant de recourir à la
méthodologie des grandes enquêtes, destinées à recruter et à suivre des échantillons de grande taille,
ou à la constitution de grandes bases de données. Ces méthodologies imposent des contraintes
particulières, concernant en particulier la durée des études, qui dépasse très souvent la durée
habituelle des recherches en Santé Publique, ainsi que le rassemblement de plusieurs partenaires
institutionnels.
Voici quelques exemples d’études de cohortes existant en France :
- cohorte ELFE (GIS Ined, Inserm, InVS, Insee, CNAF, DGS, DREES, DEPP)
La cohorte ELFE, représentative au plan national, rassemblera 20 000 enfants qui seront suivis de la
naissance à l’âge adulte dans une approche pluridisciplinaire. Cette étude longitudinale constituera
une source unique de données permettant d’analyser le développement de l’enfant dans son milieu,
avec le souci d’étudier les différents facteurs en interaction tout au long du parcours jusqu’à l’âge
adulte (facteurs familiaux, sociaux, environnementaux, scolaires, comportementaux, sanitaires,
nutritionnels …) et de comprendre l’impact des situations traversées durant l’enfance sur la santé, le
développement physique, psychologique, social et professionnel des personnes.
- cohorte GAZEL (Inserm Unité 687, EDF-GDF, CCAS, CNAMTS)
La cohorte Gazel regroupe environ 20.000 volontaire employés d’Electricité de France et Gaz de
France, entré sous observation en 1989, dont la majorité est actuellement à la retraite. Les données
recueillies concernent les caractéristiques socio-familiales, la situation professionnelle l’état de santé,
l’absentéisme médical, l’incidence des cancers et des cardiopathies ischémiques, la mortalité et les et
cause de décès, le mode de vie, la consommation de soins et les conditions de travail. Ceci permet de
s'intéresser à de nouvelles questions de santé liées au passage à la retraite ou au vieillissement.
- cohorte CONSTANCES (Inserm Unité 687, CNAMTS)
Cette cohorte recrute parmi les consultants des Centres d’examen de santé, un échantillon de quelque
200.000 personnes de plus de 18 ans, représentatif de la population générale de même tranche d’âge,
volontaires, qui s’engageront à être suivis pendant plusieurs décennies, et jusqu’à leur décès, de façon

régulière. Une telle cohorte rend accessible les données de surveillance générale sur les antécédents,
physiques psychiques et sociaux, sur les signes cliniques des diverses pathologies rencontrées, sur le
processus de soins etc. Au fur et à mesure de son évolution et comme la cohorte Gazel, cet
échantillon constituera une plate forme ouverte à des recherches nouvelles, épidémiologiques ou
cliniques, observationnelles ou évaluatives, qu’il sera possible de greffer sur le tronc principal.
Constances sera un instrument excellent pour la description des processus de santé (notamment pour
l’étude des déterminants de la bonne ou mauvaise santé) ou pour la description et l’évaluation des
processus de soins et de prise en charge réels d’une pathologie donnée par exemple
3
.
- cohorte SIRS (Inserm Unité 707, Centre Maurice Halbwachs, ville de Paris, INED)
La cohorte francilienne « Santé, inégalités et ruptures sociales » (SIRS) étudie les interrelations entre,
d’une part, les situations sociales des individus (au sens le plus large : aussi bien individuelles -
conditions de vie, insertion et ruptures sociales, caractéristiques psychosociales que contextuelles
environnement et contexte socio-économique de résidence dont l’offre de soins) et, d’autre part, leurs
états, perceptions et comportements de santé, ainsi que leurs stratégies et modes d’utilisation du
système de soins. Après plusieurs enquêtes et études transversales menées depuis 2001, cette cohorte
a été constituée en 2004-2005 et inclut 3 000 personnes réparties entre 60 îlots IRIS d’Ile-de-France .
 Modalités d’action :
Il s’agira dans un premier temps de faire un état des lieux des cohortes existantes (en complétant le
premier état des lieux entrepris en 2004 par l’Inserm, éventuellement actualisé en 2007). Ceci devrait
durer six mois environ. A l’occasion d’un séminaire de l’IReSP, certaines des problématiques exposées
pourront être formulées en termes de cohortes ou de constitution de grandes bases de données. Si les
études correspondantes existent, le PReSP pourra participer à leur financement, aux côtés des financeurs
habituels (ministères, ANR, EPST, etc.). Dans le cas contraire, des groupes de travail seront mis en place
afin de permettre l’émergence de ces études. C’est, par exemple, de cette façon que l’IReSP procède
actuellement pour la question du risque sanitaire des nanotechnologies.
L’IReSP pourra également soutenir des actions visant à la mise à la disposition de la communauté
scientifique de données d’études déjà exploitées (ex. de l’étude NHANES aux USA) par la constitution
d’une « méta-base de données », accessible à l’ensemble des chercheurs selon des conditions
préalablement définies. On envisagera également les possibilités d’inclure les préoccupations de
chercheurs en Santé Publique dans les grandes études statistiques nationales (enquête santé/HID,
baromètres santé, enquête SPS de l’IRDES, etc.)
3. Plateformes scientifiques et techniques pour la recherche en Santé Publique
Il s’agit de mettre en place des outils d’intérêt collectif, au même titre que les grandes études et bases
de données. Cette étape devra être précédée par un bilan de ce qui existe déjà dans ce domaine.
3.1. Utilisation des bases de données médico-administratives
 Objectif :
Les aspects opérationnels liés à la réalisation d’enquêtes épidémiologiques de grande ampleur en
termes d’effectifs, de sources de données et de durée, font appel à des ressources scientifiques,
techniques et organisationnelles complexes et de haut niveau de compétence. Ces ressources
dépassent largement les moyens disponibles au sein des équipes françaises d’épidémiologistes,
quelque soit leur organisme d’appartenance. Nous proposons la mise en place d’une structure inter-
organismes qui serait une plate-forme scientifique et technique pour l’aide à la gestion de cohortes et
de grandes enquêtes épidémiologiques (plate-forme Plastico).
 Modalités d’action:
Certaines activités de la plate-forme sont nouvelles en France, notamment l’appariement des données
d’enquêtes individuelles avec les bases de données médico-administratives nationales, et font
actuellement l’objet d’études exploratoires et de tests, sans avoir encore véritablement été mises en
œuvre dans des études épidémiologiques dans notre pays, sauf de façon très ponctuelle. C’est
3
Le budget prévisionnel de fonctionnement de la cohorte Constances en année pleine est d’environ 1,1 M€ ; il est
co-financé par la CNAMTS et par la DGS à hauteur de 300 000 € par an. Par ailleurs, le coût annuel des examens
réalisés dans les Centres d’examens de santé de la Sécurité sociale pour les sujets de la cohorte est estimé à environ
4 M€.