changements intervenus depuis la précédente evrp

GUIDE
POUR L’EVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES
D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE
DANS LES PETITES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA
REPARATION AUTOMOBILE
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE SAONE-ET-LOIRE
18 r Colonel Denfert
71100 CHALON-SUR-SAONE
Tél. [phone]
www.mt71.fr
CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE
21044 DIJON CEDEX
Tél. [phone]
www.carsat-bfc.fr

Guide EVRP Réparation automobile 2011
REMERCIEMENTS
Les auteurs du guide remercient pour leur participation les entreprises
de Saône-et-Loire suivantes :
GARAGE CHÉLI (SEVREY)
GARAGE DEFIOLE (CHAMBILLY)
GARAGE DEGUEURCE (MONTCENIS)
GARAGE DIANA (RANCY)
CARROSSERIE BROSSARD (ST-VALLIER)
CARROSSERIE LAPLANCHE (VARENNES-SOUS-DUN)

Guide EVRP Réparation automobile 2011
PREAMBULE
Ce guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire
MT 71 et par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat)
de Bourgogne et Franche-Comté.
Il s'adresse aux petites entreprises du secteur de la réparation automobile et
a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour
l'élaboration et la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques
professionnels.
Il doit permettre au chef d'entreprise de porter un regard critique sur les
situations de travail pour élaborer un plan d'action visant à améliorer les
conditions de travail et à maîtriser efficacement les risques d'accident et de
maladie professionnelle.
Le guide propose une collection de fiches conçues pour aider au repérage
des risques et à leur prévention. Toutefois, toutes les situations de travail ne
sont pas répertoriées et il appartient au chef d'entreprise de les compléter
autant que de besoin, puisque c'est à lui que revient l'obligation
d'appréhender les risques pour la santé et la sécurité dans tous les aspects
liés au travail.
Le chef d'entreprise peut, pour tout conseil et avis, solliciter le médecin du
travail et l'agent de la Carsat.
Rappel réglementaire
L'évaluation des risques professionnels (EVRP), et sa transcription dans le
Document Unique découlent du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.
Ce décret a été pris en application de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991
qui transpose en droit français la directive européenne 89/391 du 12 juin
1989.
En vertu de ces textes, le chef d'entreprise a l'obligation de procéder à
l'évaluation des risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (y compris les salariés
intérimaires).
Des précisions sur le Document Unique et la démarche générale d'évaluation
des risques ont été apportées par la circulaire n°2002-6 de la Direction des
Relations du Travail du 18 avril 2002.

Guide EVRP Réparation automobile 2011
SOMMAIRE
ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE GUIDE
GLOSSAIRE
REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES
UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE
QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EVRP) ?
COMMENT BÂTIR LE PLAN D'ACTION À LA SUITE DE L'ÉVALUATION ?
QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE ?
QUI PEUT CONSULTER LE DOCUMENT UNIQUE ?
CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE ÉVALUATION
FICHES PRATIQUES
SYNTHÈSE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES (DOCUMENT UNIQUE & PLAN D'ACTION)
ANNEXES
DÉCRET N° 2001-1016 DU 5 NOVEMBRE 2001 (ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL)
PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES
RISQUES LIÉS AUX MACHINES
NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : EXEMPLE DES CMR
EXEMPLE DE FICHE DE POSTE
EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
BIBLIOGRAPHIE