Offre stage

Direction de la recherche technologique
Direction de la valorisation
Service des accords et de la propriété intellectuelle
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/Grenoble
17, rue des Martyrs – 38054 GRENOBLE CEDEX 9
Tél : 33 – (0)4 38 78 59 53 – Fax : 33 – (0)4 38 78 50 95
Etablissement public à caractère industriel et commercial
R.C.S. PARIS B 775 685 019
STAGE CEA : FICHE DE PROFIL
OBJET DU STAGE :
Activités contractuelles en matière de propriété intellectuelle :
- accords de confidentialité,
- règlements de copropriété de brevets,
- soutien à la rédaction de contrats de collaboration,
- soutien à la rédaction de contrats de licence (brevets, logiciels, savoir-faire),
- etc.
Ces activités seront conduites dans une équipe d’une vingtaine de personnes (juristes,
chargés de contrats, assistantes) entièrement dédiée à l’activité contractuelle du CEA-
Grenoble (CEA/LETI et CEA/LITEN, notamment dans le cadre de MINATEC).
Le tutorat de stage sera assuré par une juriste confirmée en propriété intellectuelle
avec le soutien occasionnel des autres membres de l’équipe du SAPRI/BRCA.
Affectation : CEA-Grenoble / MINATEC
Direction de la Recherche Technologique
Direction de la Valorisation
Service des Accords et de la Propriété Intellectuelle (SAPRI)
Bureau des Relations Contractuelles et des Accords (BRCA)
Durée du stage : 6 mois
Période avril-septembre 2013
Gratification mensuelle : 700 € brut
Contact pour envoi des CVs et lettres de motivation : Madame Brilland
([email protected]).