Département du Var - Tourisme en Dracénie
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N°2008.06 Département du Var ---------Arrondissement de Draguignan Communauté d’Agglomération Dracénoise Extrait des Registres des Délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE ---------Séance du 14 février 2008 ---------- ED/JK NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Communautaire En Exercice Qui ont pris part à la délibération 55 12 78 78 67 Objet de Délibération : AVIS SUR LE SCOT VAR-EST L’an deux mille huit et le quatorze février à 18H00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président du Conseil Général du Var. PRÉSENTS : PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves, COLLOMBAT Pierre-Yves, ROUVIER Georges, AUDIBERT-TROIN Olivier, ZEKRI Hubert, PIANETTI Claude, GRAS Raymond, BARRE Françoise, BLANC Pierre , VIGNAL Patrick, ANTONA Dominique, GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, ACCARISIO Danielle, BELKADI Richard, BLANC Nadia, BRISSI Alain, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CHILINI Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule, DESPREZ Danielle, DOL Bruno, DOZOLME Martine, GALLIANO Gilbert, GEAY Danielle, GENDROT Lucien, GOZZERINO Max, LEFOL Jeannine, LE MAT Jean, LEPAGE Claude, MANCHIA Jean-Luc, MARTIN Hugues, MERLE Marie-Rose, MIGLIOLI Jean-Bernard, MILESI Jean-Marc, NAPOLITANO Michel, PASCAL René, PASSERIN Louis, PESCE Thierry, PLOUARD Stéphane, PREVOT Serge, ROSELLO Annie, SANCHEZ Mario, SANTONI Jean Daniel, SERRA Raphaël, UGHETTO Bernard, VARO Guy, VERRIEZ Jack, VIGIER Alain, ZANOTTI Mireille REPRÉSENTÉS : ALLARI Gérard pouvoir à GALLIANO Gilbert, GUERRINI Xavier pouvoir à DOL Bruno, MEISSONNIER René pouvoir à PASSERIN Louis, ALDEGUER Christian pouvoir à ZEKRI Hubert, BAIGES Alain pouvoir à BARRE Françoise, DOLCI Angèle pouvoir à DESPREZ Danielle, FERRANDO Gaston pouvoir à SANCHEZ Mario, GREGOIRE Denis pouvoir à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à VARO Guy, PEIRON Jean pouvoir à BRISSI Alain, RANCHIER France pouvoir à BLANC Pierre , SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE Jacques, ABSENTS : BADO Lionel, BOLLINI Roger, DAVID Danièle, KATCHADOURIAN Eva, LEMAIRE Fabienne, MARCHETTI Olivier, MATHIEU Elisabeth, ORLANDINI Isabelle, RENOUT Marianne, VACHALD Sabine, WENGER Daniel SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean- Bernard MIGLIOLI RAPPORTEUR : Monsieur Barthélemy MARIANI Le 27 novembre 2007, le syndicat mixte du SCOT Var-Est a arrêté par délibération son projet de Schéma de COhérence Territoriale concernant les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Puget-surArgens, Roquebrune-sur-Argens, Bagnols-en-Forêt et Les-Adrets-de-l’Estérel. Conformément à l’article L.122-8 du code de l’urbanisme, ce projet de schéma a été transmis le 20 décembre 2007 pour avis à la Communauté d’Agglomération Dracénoise en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale voisin compétent en matière d’urbanisme. Cet avis pour être réputé valide doit intervenir dans un délai de trois mois après transmission du projet de schéma soit le 20 mars 2008. A la lecture du projet, la Communauté d’Agglomération Dracénoise porte un avis négatif sur les orientations de ce Schéma de Cohérence Territoriale Var-Est, notamment dans ses aspects économiques. Par ailleurs, elle attire particulièrement l’attention sur un certain nombre de points qui mériteront une coordination renforcée entre le syndicat mixte du SCOT Var –Est et la Communauté d’Agglomération Dracénoise quant à la mise en œuvre de leurs deux SCOT respectifs. Dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT, le syndicat Mixte VarEst entend dynamiser l’économie locale au service de l’emploi par la diversification et le développement de nouvelles filières économiques afin de contrecarrer le risque de fragilisation d’une économie touristico-balnéaire largement dominante. Or, ces actions sont manifestement disproportionnées par rapport aux besoins et attentes de la population et sont de nature à détruire le tissu commercial de la Dracénie. Ainsi, parmi les nombreux projets de création de nouvelles zones d’activités mentionnés dans le document d’orientations générales, celui relatif à la nouvelle zone d’activités commerciales et artisanales sur le site des Castagniers à Roquebrune sur Argens motive un avis unanimement négatif de la part de la Communauté d’Agglomération Dracénoise aux motifs suivants : Incohérence entre le DOG du SCOT et le projet soumis à enquête publique sur la zone commerciale des Castagniers. Dans le document d’orientations générales du SCOT Var-Est, la zone d’activités des Castagniers est qualifiée de « zone de développement stratégique car elle va renforcer le potentiel commercial de la commune de Roquebrune-sur-Argens et offrira une offre complémentaire à l’offre commerciale du centre-village. » Or, les projets de zones commerciales et en particulier celui des Castagniers tel qu’il est présenté aux travers des deux procédures d’enquête publique actuellement en cours est contradictoire, car démesuré, au regard de ce que le DOG prescrit : La taille du projet (55 000 m² de SHON annoncé dans le diagnostic) et l’orientation commerciale du programme (« cité de l’habitat » annoncée dans le document d’orientations générales), sont sans commune mesure avec une zone de développement complémentaire à une offre de centre-village. D’évidence, ce projet est d’envergure au minimum départementale et risque de modifier en profondeur les équilibres commerciaux de la moitié est du département du Var. Par ailleurs, le projet de zone commerciale des Castagniers est contradictoire avec les volontés affichées dans le PADD de « renforcer les pôles commerciaux secondaires et le rayonnement commercial de proximité des cœurs de ville ». La nécessaire cohérence interne du SCOT entre respectivement le diagnostic, le PADD et le DOG n’est pas acquise. …/… Impact sur les trafics routiers - Le projet de zone commerciale des Castagniers, eu égard à son envergure et à sa zone de chalandise potentielle, posera des problèmes d’accessibilité et de trafic routier. En effet la gare de péage autoroutier du Muy est aujourd’hui sous dimensionnée par rapport au trafic actuel tout comme le réseau des voiries Est, Ouest et Nord est insuffisant pour absorber une augmentation substantielle du trafic VL et PL engendrée par la réalisation des nouveaux pôles économiques, la situation devenant incontestablement impossible en période estivale. Renforcement d’une coordination inter SCOT Si aujourd’hui les deux territoires de l’aire Fréjusso-Raphaëloise et de l’aire Dracénienne fonctionnent de manière relativement autonome, dans l’avenir les interdépendances ne manqueront pas de croître car les deux pôles urbains est-varois sont distants d’à peine 25 kms. C’est pourquoi, dans la mise en œuvre de nos SCOT respectifs, certaines problématiques nécessitent des approches coordonnées voire mutualisées telles que : - la gestion de la ressource en eau, la gestion des déchets avec la création de Centres de Stockage de Déchets Ultimes voire d’envisager des solutions communes en matière de traitement énergétique, les réflexions s’agissant des réouvertures de gares SNCF, au Muy, à Puget et/ou à Roquebrune –sur-Argens, les réflexions s’agissant de la création de nouveaux échangeurs autoroutiers, aux Arcs-surArgens et à Roquebrune-sur-Argens, Ainsi, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne un avis défavorable au projet de SCOT VarEst et autorise son président à défendre, si nécessaire, les intérêts de la Communauté d’Agglomération Dracénoise devant toute instance judiciaire. Fait à Draguignan, le 14 février 2008 Max PISELLI PRESIDENT MAIRE DE DRAGUIGNAN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
