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Contact : Sylvie Mayer Parti Communiste Français Groupe Commerce Equitable Economie Solidaire
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail
Commerce Equitable Economie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected]r
Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer
Le Groupe de travail
« Pour un Commerce Equitable
en France et en Europe » c’est…
- Un plan d’action pour les années
2005 : Découvrir, Comprendre,
Analyser, Accompagner
2006 : Accompagner, Proposer,
Agir.
- Des réunions de travail mensuelles ou
bimensuelles
- Un outil de liaison et de diffusion :
La « LETTRE » avec ses rubriques
Comprendre, Proposer, Agir, Participer
http://www.pcf.fr/?iddos=396
- Des propositions d’actions et des
actions concrètes
- Des Séminaires et Initiatives
d’échanges, d’élaboration
- Des publications et des débats.
CONTACT : Sylvie Mayer Tél [phone] Courriel sm[email protected]
DOSSIER DE PRESSE
 Le Groupe de travail, ses missions, ses objectifs.
 Enquête Fruits et Légumes :
ACTIONS et PROPOSITIONS
 ANNEXES I
Enquête Fruits et Légumes :
Les RESULTATS
 ANNEXES II
 Info Grand public
et Grilles de Relevé de prix
 L’Echantillon : villes et enseignes
 Grande distribution : tableau synoptique
Les groupes : leurs enseignes, des chiffres
 Les tableaux d’analyse par fruit ou légume
o Pêches catégorie 1
o Tomates en grappe
o Nectarines catégorie 1
o Melons
o Poires Guyot
 Comparaisons Régions, départements, villes
 Monographie par enseignes :
o Ariège,
o Nord
 Classement synthétique des enseignes
 Groupe de travail en savoir plus…
Sylvie MAYER
Responsable du Commerce Equitable et Economie Solidaire,
Députée européenne, conseillère régionale (1979-2004) du Parti
communiste français
vous propose de partager :
- les propositions du Parti communiste français pour
construire une filière Equitable Fruits et légumes en
France et en Europe
- les résultats de l’Enquête
« Prix fruits et légumes en grande surface »
« Prix de revient et prix de vente producteurs »
-

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GROUPE DE TRAVAIL,
SES MISSIONS, SES OBJECTIFS
Le 18 Juin dernier, notre Groupe de travail a reçu plus de 100 acteurs en France du
Commerce Equitable plutôt Nord Sud.
A cette occasion Marie George Buffet déclarait :
« Il est vrai que nous avons longtemps boudé le terrain de l’économie
solidaire et du commerce équitable. Pourtant nous en partageons les
valeurs : la justice sociale, la solidarité, mais aussi l’engagement
individuel et collectif.
Lors de notre dernier Congrès nous avons décidé de nous y réinvestir ».
C’est la mission qui a été confié à notre Groupe de travail.
Composé d’une trentaine de membres actifs il a donc pour mission
- de sensibiliser les militants du Parti communiste à un commerce équitable
Nord – Nord
- de sensibiliser les Françaises et les Français à ses propositions dans ce
domaine
- d’intégrer le commerce équitable nord – nord da ns les propositions de
notre parti pour une autre France, un autre Europe.
Nos réunions de travail, nos rencontres des acteurs de terrains ou responsables
nationaux, notre participation à un certain nombre de débats, la diffusion d’une
« Lettre courriel » nous permettent depuis plus d’un an d’apprendre, de
comprendre, de recenser les expériences alternatives, d’en soutenir certaines, de
tenter d’en faire éclore d’autre.
« La Lettre » dont la parution a commencée modestement en 3000 exemplaires
en Novembre 2004 s’envole désormais sur la toile en 12 000 exemplaires maîtrisés.
Comme vous le savez les internautes adorent faire suivre et nous pouvons penser
que notre lectorat dépasse les 24 000.
Bien sûr les Fédérations départementales du parti communiste relaient sa diffusion
auprès des responsables et sections locales.
Certaines sont déjà sur le chemin du Commerce Equitable Nord-Nord en organisant
des formations – informations de leurs adhérents, de leurs sympathisants, parfois du
grand public. C’est à l’occasion de ces manifestations que j’ai d’ailleurs pu
rencontrer certains d’entre vous
Après une année de travail et de réflexions nous avons la certitude que s’il y a une
volonté politique il est possible de répondre aux aspirations des Français.
Ils font grimper sans cesse les taux de notoriété du Commerce Equitable
(9% en 2000 - 60% en 2005) et des finances solidaires (26% en 2004).
Déjà pour plus de 25 % le commerce équitable peut devenir la référence
mondiale.
A 56%, plus d’un sur deux, ils pensent que ce sont les consommateurs et la
grande distribution qui développeront le commerce équitable.
Avec nos travaux nous avons acquis la conviction qu’il était possible de
transformer ce phénomène de société en projet de société.

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Notre Groupe de travail dispose aussi d’un outil sous forme d’un diaporama
modulable selon les publics.
- Nous y recensons l’ensemble des « outils » qui sans modifications ou
avec quelques évolutions pourraient permettre de commencer sans tarder
à mettre en œuvre un Commerce équitable Nord - Nord pour une autre
France et une autre Europe.
Pour illustrer mon propos je peux citer :
- des outils juridiques,
- les normes,
- la grande distribution,
- les réseaux équitables,
- les réseaux coopératifs et mutualistes,
- les finances solidaires,
- l’investissement socialement responsable.
- Nous y précisons les acteurs potentiels d’un commerce équitable Nord-
Nord, c'est-à-dire
- les citoyennes et citoyens,
- les associations,
- les entreprises et les comités d’entreprises,
- les collectivités territoriales,
- le Parlement, les ministères
- les partis politiques.
- Nous avons également eu l’ambition de proposer à chacun de ces acteurs
des pistes pour agir immédiatement et à moyen terme.
Nos initiatives pour une filière équitable fruits et légumes en France et en Europe,
les actions et propositions que nous vous dévoilerons dans quelques minutes sont
un exemple concret de notre démarche et de nos objectifs.
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DIX ACTIONS ET PROPOSITIONS
POUR UNE FILIERE FRUITS ET LEGUMES EQUITABLE
en FRANCE et en EUROPE.
1. SIX ACTIONS
11. Rencontre avec les acteurs de la chaîne.
Nous allons entamer une série de rencontres avec tous les acteurs de la chaîne,
des syndicats agricoles jusqu’aux organisations de consommateurs en passant
par les acteurs de la grande distribution, organisations de producteurs,
centrales d’achat et chaînes de magasins pour leur présenter nos résultats et
débattre avec eux de nos propositions, notamment de la création d’un
observatoire transparent et démocratique de la filière fruits et légumes
Nous publierons les résultats de ces rencontres au fur et à mesure.
12- Entrevues avec le Ministre du commerce et celui de l’agriculture
à fin de leur présenter nos résultats et nos propositions
13-Action avec les collectivités locales
Nous allons faire parvenir dans les collectivités territoriales des projets de
motions de soutien à un débat national sur la grande distribution et pour la
création d’une filière équitable fruits et légumes.
Nous leur demanderons de prendre des résolutions pour mettre en œuvre un
commerce équitable pour les restaurations collectives dont elles sont
responsables
14- Actions parlementaires
Nous allons mobiliser les compétences pour proposer avec nos parlementaires
français et européens la rédaction d’un projet de loi sur une filière équitable
fruits et légumes en France mais aussi en Europe.
15. Information et Formation des élus locaux
Nous participons à l’organisation de stages de formation des élus locaux à
la mise en œuvre de filières courtes et équitables pour l’approvisionnement
des restaurants scolaires et d’établissements publics locaux.
Le code des marchés publics a été révisé dans le sens d’une ouverture aux
exigences sociales et écologiques. Nous allons créer, en collaboration avec
l’Association des élus communistes et républicains un groupe de réflexion sur
les appels d’offres des marchés publics, afin qu’ils puissent intégrer les
critères du commerce équitable dans leurs cahiers des charges pour leurs
achats alimentaires
16. Promouvoir toutes les formes alternatives de circuits
de distribution de proximité, AMAP (associations d’aide au maintien de
l’agriculture paysanne), SCOP, SCIC Sociétés coopératives d’intérêt
collectif…) etc.

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2. PROPOSITIONS
Nous militons pour une juste rémunération de tous les acteurs de la filière fruits et
légumes :
- Nous demandons la mise en place immédiate d’un observatoire
démocratique et transparent pour les prix de revient, les prix d’achat et
de vente, à tous les stades.
- Nous demandons la régulation des importations avec l’Europe et le
Monde et de nouvelles règles de la PAC préservant la vie des
producteurs et l’indépendance alimentaire de la France et de l’Europe
21. Projet de proposition de la création d’un observatoire démocratique et
transparent de la filière fruits et légumes
Les constatations que nous venons de faire sur l’opacité et les fluctuations
des coûts et des prix pratiqués dans la filière fruits et légumes nous
conduisent à proposer la création d’un observatoire démocratique et
transparent de la filière.
Objectif : permettre une veille concertée par l’ensemble des acteurs de la
filière, y compris les consommateurs, afin de prévenir les crises, de
rechercher collectivement les réponses et de tendre vers l’équité des
échanges tout le long de la filière.
Participants, l’ensemble des acteurs : représentants des coopératives et des
organisations de producteurs, syndicats paysans, représentants des
conditionneurs, transporteurs, centrales d’achat, importateurs, distributeurs,
représentants des salariés de ces métiers, représentants des consommateurs,
et des acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics),
ainsi que les services de l’Etat (les Nouvelles du Marché).Un « arbitre »
extérieur à la filière.
Fonctionnement : les services de l’état organisent la collecte des données, prix de
revient chez les producteurs, première mise en marché, prix de revient et prix d’achat
tout au long des différents maillons de la filière, ainsi que les données d’import-
export. Ils mettent les résultats à disposition des acteurs qui se réunissent
régulièrement pour les commenter, et proposer des solutions lorsque interviennent
anomalies et crises. Un observateur - arbitre extérieur à la filière participe aux
travaux. En cas de crise, le groupe peut saisir le gouvernement et faire des
propositions permettant de respecter l’équité des échanges en préservant l’ensemble
des acteurs. Chaque réunion fait l’objet d’une synthèse de leurs travaux mise à
disposition du public.
Les travaux de l’Observatoire sont placés sous la responsabilité du
Parlement.
22. La juste rémunération des acteurs
Est placée sous le contrôle de l’observatoire et du Parlement. Les lois
régissant le commerce des fruits et légumes (Loi Galland et Jacob) doivent
être révisées et renforcées pour la mise en place d’un prix minimum et d’un
prix rémunérateur de référence. Le coefficient multiplicateur doit être gravé
dans la loi française et appliquée dans un premier temps aux périodes de
crise, dans un second temps en permanence.