RTF - La Région Languedoc Roussillon

REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL
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Session plénière du 16 Octobre 2007
Avis adopté à l’unanimité
Le Président,
Jean-Claude BOUSQUET.
La réalité du changement climatique ne fait maintenant plus aucun doute. Dans le
droit fil du protocole de Kyoto (1997), le Plan climat National 2004 –2012 fixe pour la
France, un objectif clair : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES)
d’ici 2050. Les objectifs du protocole de Kyoto s’imposent à tous, à l’échelle de
chaque territoire. Aussi la Région a t-elle engagé, dès 2004, de nombreuses actions.
1) L’engagement de la Région dans la lutte contre le changement climatique
 Le plan régional pour les énergies renouvelables et la lutte contre les
GES. La structuration de filières pérennes dans cette activité a pu être
réalisée et plus de 6 000 chauffe-eaux solaires ont été installés depuis 2004.
Ainsi, pour 2007, ce sont plus de 16 millions d’euros qui seront engagés pour
la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
 Par ailleurs, un appel à projet régional “ Bâtiment basse consommation
d’énergie – EFFINERGIE ” a été lancé en 2007, et un Centre de
ressources régionale de la Qualité environnementale sera constitué en
2008.
 Un bilan carbone de la Collectivité régionale est actuellement en cours de
réalisation . Le bilan énergétique régional réalisé en 2006 en partenariat
Avis du Conseil Economique et Social régional
sur le rapport n° 15.207 intitulé
“ Lutte contre le changement climatique :
vers un Plan climat Languedoc-Roussillon ”

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avec l’ADEME a permis d’établir un état des lieux précis des émissions
engendrées par grands secteurs d’activités sur le territoire régional.
L’engagement de la Région ne se limite pas à la seule sphère
énergétique, mais concerne aussi l’ensemble de ses compétences
directes et des politiques sectorielles:
 Les transports : Ce secteur d’activité représente 37% des émissions de
GES. La Région s’est engagée dans différents programmes et projets pour
participer à la diminution du trafic routier (développement d’un service qualité
auprès des usagers des TER, favoriser l’intermodalité, encouragement des
transports alternatifs à partir du Schéma régional Modes Doux en cours
d’élaboration, création de nouvelles lignes de transport par voie maritime à
partir du projet régional dans le cadre de la gestion des Ports).
 Le développement économique : les secteurs tertiaires et industriels
représentent respectivement 9 et 11% des émissions de GES. La Région
souhaite encourager les démarches environnementales lors de la mise en
place des Parcs d’Activité Economique (bâtiments économes en énergie…).
Par ailleurs, le soutien de la Région au pôle de compétitivité DERBI a pour
objectif de faciliter la recherche et les transferts de technologies en matière
d’énergie renouvelable.
 La Formation Professionnelle participe aussi à la mise en œuvre de ce Plan
climat avec l’introduction d’un module Développement durable par la
Région, et l’équipement de plusieurs structures de formation de plate-forme
pédagogique pour la pose de chauffe-eaux solaires .
 Les lycées sont concernés à travers les recommandations techniques
environnementales que doivent suivre les opérations de construction ou de
réhabilitation d’établissements. Par ailleurs, l’opération Lycée 21 a pour
vocation d’encourager la modification des comportements dans les
établissements.
 L’aménagement du territoire : la Région soutient les projets visant à une
diminution des émissions de GES comme les animations Bois énergie. Trois
Parcs naturels régionaux ont engagé en 2007 un bilan de leur consommation
énergétique.
 Le logement social : Ce secteur représente 19% des émissions de GES. La
performance énergétique des constructions est un des critères d’attribution de
l’aide régionale. Près de 5 000 logements sociaux ont été équipés en solaire
thermique ou bois énergie.
 Les technologies de l’information et de la communication : le soutien de
la Région au développement de ces réseaux sur l’ensemble du territoire
régional répond à la volonté d’une meilleure desserte pour encourager le
travail à distance.

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 L’Agriculture représente 3% des émissions de GES. La Région encourage le
développement d’un agriculture raisonnée et conforte au travers de sa
politique du patrimoine forestier, le rôle de poumon vert de la forêt régionale.
 L’Environnement : Le Schéma régional de la biodiversité adopté par la
Région, a pour objectif de maintenir et d’adapter la biodiversité régionale face
aux évolutions climatiques prévisibles. Par ailleurs, la stratégie pour une
gestion durable de l’eau et le projet AQUA 2020, ont permis de définir des
pistes d’actions pour se protéger contre les inondations.
2) Le Plan climat Languedoc-Roussillon, un cadre de référence pour lutter
contre le changement climatique
Le plan Climat a pour objectif de mettre en cohérence et d’amplifier l’impact des
politiques régionales dans la lutte contre le changement climatique. Il sera élaboré en
étroite relation avec le Schéma régional d’aménagement durable du territoire
régional et l’Agenda 21 régional.
Ce plan intègrera le facteur climatique dans l’ensemble des politiques publiques
conduites par la Région en matière de transport, lycée, logement , santé,
développement économique…
Les étapes de la démarche consisteront à :
 établir un état des lieux et réaliser une analyse précise des actions conduites
par la Région
 mettre en évidence, à partir d’une concertation entre les acteurs
concernés, les moyens de réduire les GES à travers toutes les politiques de
la Région
 adapter, si nécessaire, les politiques régionales aux impacts du
changement climatique
 évaluer en permanence ce programme d’actions au sein de l’Observatoire
régional de l’énergie.
Après quoi, le Plan Climat régional sera présenté pour adoption au mois de
décembre 2008.
3) Observations
La participation de la Région aux orientations du protocole de Kyoto, s’inscrit dans
une démarche responsable, à laquelle la mobilisation de tous s’impose, au regard
des enjeux environnementaux auxquels les générations futures vont être
confrontées. La démarche que propose la Région pour la préparation du projet du
Plan Climat Régional est séduisante. Pour être crédible, ce Plan devra
nécessairement comporter des objectifs chiffrés, mesurés en équivalent
d’économies d’énergies réalisées sur les programmes d’intervention de la Région.
Sous cette réserve , le Conseil Economique et Social donne un avis favorable aux
propositions figurant dans le rapport n°15.207.