REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Session plénière du 16 Octobre 2007 Avis adopté à l’unanimité Le Président, Jean-Claude BOUSQUET. Avis du Conseil Economique et Social régional sur le rapport n° 15.207 intitulé “ Lutte contre le changement climatique : vers un Plan climat Languedoc-Roussillon ” La réalité du changement climatique ne fait maintenant plus aucun doute. Dans le droit fil du protocole de Kyoto (1997), le Plan climat National 2004 –2012 fixe pour la France, un objectif clair : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. Les objectifs du protocole de Kyoto s’imposent à tous, à l’échelle de chaque territoire. Aussi la Région a t-elle engagé, dès 2004, de nombreuses actions. 1) L’engagement de la Région dans la lutte contre le changement climatique Le plan régional pour les énergies renouvelables et la lutte contre les GES. La structuration de filières pérennes dans cette activité a pu être réalisée et plus de 6 000 chauffe-eaux solaires ont été installés depuis 2004. Ainsi, pour 2007, ce sont plus de 16 millions d’euros qui seront engagés pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, un appel à projet régional “ Bâtiment basse consommation d’énergie – EFFINERGIE ” a été lancé en 2007, et un Centre de ressources régionale de la Qualité environnementale sera constitué en 2008. Un bilan carbone de la Collectivité régionale est actuellement en cours de réalisation . Le bilan énergétique régional réalisé en 2006 en partenariat HOTEL DE REGION – 201, AV. DE LA POMPIGNANE – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 – 04.67.22.93.41 – 04.67.22.93.42 – FAX 04.67.22.93.94 E-mail: [email protected] – Site : http://ceslr.cr-languedocroussillon.fr/ avec l’ADEME a permis d’établir un état des lieux précis des émissions engendrées par grands secteurs d’activités sur le territoire régional. L’engagement de la Région ne se limite pas à la seule sphère énergétique, mais concerne aussi l’ensemble de ses compétences directes et des politiques sectorielles: Les transports : Ce secteur d’activité représente 37% des émissions de GES. La Région s’est engagée dans différents programmes et projets pour participer à la diminution du trafic routier (développement d’un service qualité auprès des usagers des TER, favoriser l’intermodalité, encouragement des transports alternatifs à partir du Schéma régional Modes Doux en cours d’élaboration, création de nouvelles lignes de transport par voie maritime à partir du projet régional dans le cadre de la gestion des Ports). Le développement économique : les secteurs tertiaires et industriels représentent respectivement 9 et 11% des émissions de GES. La Région souhaite encourager les démarches environnementales lors de la mise en place des Parcs d’Activité Economique (bâtiments économes en énergie…). Par ailleurs, le soutien de la Région au pôle de compétitivité DERBI a pour objectif de faciliter la recherche et les transferts de technologies en matière d’énergie renouvelable. La Formation Professionnelle participe aussi à la mise en œuvre de ce Plan climat avec l’introduction d’un module Développement durable par la Région, et l’équipement de plusieurs structures de formation de plate-forme pédagogique pour la pose de chauffe-eaux solaires . Les lycées sont concernés à travers les recommandations techniques environnementales que doivent suivre les opérations de construction ou de réhabilitation d’établissements. Par ailleurs, l’opération Lycée 21 a pour vocation d’encourager la modification des comportements dans les établissements. L’aménagement du territoire : la Région soutient les projets visant à une diminution des émissions de GES comme les animations Bois énergie. Trois Parcs naturels régionaux ont engagé en 2007 un bilan de leur consommation énergétique. Le logement social : Ce secteur représente 19% des émissions de GES. La performance énergétique des constructions est un des critères d’attribution de l’aide régionale. Près de 5 000 logements sociaux ont été équipés en solaire thermique ou bois énergie. Les technologies de l’information et de la communication : le soutien de la Région au développement de ces réseaux sur l’ensemble du territoire régional répond à la volonté d’une meilleure desserte pour encourager le travail à distance. -2- L’Agriculture représente 3% des émissions de GES. La Région encourage le développement d’un agriculture raisonnée et conforte au travers de sa politique du patrimoine forestier, le rôle de poumon vert de la forêt régionale. L’Environnement : Le Schéma régional de la biodiversité adopté par la Région, a pour objectif de maintenir et d’adapter la biodiversité régionale face aux évolutions climatiques prévisibles. Par ailleurs, la stratégie pour une gestion durable de l’eau et le projet AQUA 2020, ont permis de définir des pistes d’actions pour se protéger contre les inondations. 2) Le Plan climat Languedoc-Roussillon, un cadre de référence pour lutter contre le changement climatique Le plan Climat a pour objectif de mettre en cohérence et d’amplifier l’impact des politiques régionales dans la lutte contre le changement climatique. Il sera élaboré en étroite relation avec le Schéma régional d’aménagement durable du territoire régional et l’Agenda 21 régional. Ce plan intègrera le facteur climatique dans l’ensemble des politiques publiques conduites par la Région en matière de transport, lycée, logement , santé, développement économique… Les étapes de la démarche consisteront à : établir un état des lieux et réaliser une analyse précise des actions conduites par la Région mettre en évidence, à partir d’une concertation entre les acteurs concernés, les moyens de réduire les GES à travers toutes les politiques de la Région adapter, si nécessaire, les politiques régionales aux impacts du changement climatique évaluer en permanence ce programme d’actions au sein de l’Observatoire régional de l’énergie. Après quoi, le Plan Climat régional sera présenté pour adoption au mois de décembre 2008. 3) Observations La participation de la Région aux orientations du protocole de Kyoto, s’inscrit dans une démarche responsable, à laquelle la mobilisation de tous s’impose, au regard des enjeux environnementaux auxquels les générations futures vont être confrontées. La démarche que propose la Région pour la préparation du projet du Plan Climat Régional est séduisante. Pour être crédible, ce Plan devra nécessairement comporter des objectifs chiffrés, mesurés en équivalent d’économies d’énergies réalisées sur les programmes d’intervention de la Région. Sous cette réserve , le Conseil Economique et Social donne un avis favorable aux propositions figurant dans le rapport n°15.207. -3-