Sept raisons de voter NON

Collectif gessien pour le NON au Traité constitutionnel, pour une autre Europe
POURQUOI NOUS DISONS NON AU
TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN
Un texte fleuve, difficile à lire, nous est soumis. Elaboré sous la direction de Giscard d'Estaing, le Traité constitutionnel
entend accentuer la marchandisation de tout ce qui fait notre vie et la figer dans un texte pratiquement non modifiable.
Sept raisons de voter NON
1- Régression sociale : la compétitivité de l'économie est prioritaire dans ce traité, le social doit s'y adapter (art. III-203 à 205).
La flexibilité est instituée grâce à une main d'œuvre formée et adaptable. Le traité grave dans le marbre la politique
économique et financière de l'Union Européenne et institue une société ultra-libérale, à l'américaine, nuisible aux salariés et au
secteur social.
2- Privatisation programmée de nos services publics : le Traité impose un “ marché intérieur où la concurrence est libre et
non faussée ” (art.I-3-2). A la place des services publics sont mentionnés les “ services d’intérêt économique général ” (art II-
96, III-122) soumis à la concurrence et qui ne pourront recevoir de subventions sous peine de sanctions (III-166). C’est
l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui se trouve ainsi constitutionnalisé. Ce Traité entérine la
destruction de nos services publics, déjà entamée par les directives européennes (6 bureaux de postes sont actuellement
menacés dans le Pays de Gex).
3- Une fausse démocratie : la Commission européenne, composée de membres non-élus, influençables par les
multinationales, a toujours le monopole de l'initiative législative et dicte des lois qui s’appliquent à tous les ةtats membres sans
même une délibération dans les parlements nationaux (art.I-26 ). Le Parlement européen continue à être le seul parlement en
Europe qui ne puisse pas légiférer.
4- Absence de contrôle financier: la Banque Centrale européenne (BCE) mène sa politique monétaire de manière opaque,
sans aucun contrôle d’un organe de l’Union (art. I-30). La BCE a comme seul objectif de maintenir la stabilité des prix, quelles
qu’en soient les conséquences sur l’emploi.
5- Dépendance militaire par rapport aux Etats Unis: le Traité constitutionnel place les pays européens sous la coupe de
l’OTAN, outil majeur de la domination des Etats Unis sur l’Europe (art I-41-7). Au lieu du désarmement, le Traité stipule
“ que les Etats s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ” (art. I-41-3).
6- Non reconnaissance de la laïcité en tant que valeur fondatrice de l’ Union européenne (art. I-52) : la laïcité française est
menacée par les dispositions de la Constitution qui visent à "assurer la liberté de manifester sa religion […] en public ou en
privé par le culte, l'enseignement, les pratiques" (art. II-70).
7- Quasi impossibilité de modifier cette Constitution dans le futur, car il faudra l’unanimité des 25 Etats membres pour la
ratifier (art. IV-443 à 445).
C’est pourquoi nous vous appelons à voter NON AU REFERENDUM et à vous associer à cet appel.
Premiers signataires
Michel AMIOTTE, ATTAC, SNES ; Soulammith ASPER ; Pierre BENASSI, PCF ; Marie BORDES, PT ; Bernard COMPOINT,
PCF, ATTAC ; Gérard COUDERT, enseignant, syndicaliste SNUIPP ; Bernard COULLET, intermittent ; Touriya DRAOUI,
enseignante ; Nadine FICHARD, enseignante, syndicaliste SNUIPP ; Michaël GONCELLIN, enseignant, SNES ; Eliane JUQUEL, PT,
syndicaliste FO ; Jean-Pierre LAGNAUX, Association Education Libération ; René MABILLARD, PCF ; Morad MAKHLOUF,
travailleur au CERN ; Daniel MATHIEU, MRC ; Jean-Pierre MERLO, physicien, PCF ; Michel METROP, MRC ; Jean-Jacques
MONOT, chef d’entreprise ; Jean-Charles MORANDI, syndicaliste Solidaires Douanes ; Jean-Pierre MURAND, graphiste, PCF ;
Friedrich NIEBERGALL, ATTAC ; Gilles PANABIERES, enseignant, PCF, syndicaliste SNES ; Jean-Claude SANCHEZ, ingénieur,
ATTAC ; Germinal SERRAS, ATTAC ; Sylvain SERVANTON, enseignant, syndicaliste SNUIPP ; Alain STEER, enseignant, PCF ;
Guillaume TUPIN, enseignant, SNES ; Garance UPHAM, cercle H-E, PHM ; Jean-Louis VANDRIES, ATTAC ; Frédéric
VINCENSINI, Libre Penseur ; Monika VON DER MEDEN, féministe, ATTAC ; Nicolas ZAGANIDIS, physicien, syndicaliste.
Si vous désirez être informés des actions menées par le Collectif ou si vous voulez rejoindre le Collectif, contactez Gilles
Panabières, 161 impasse du Bourg / 01 210 Versonnex. Tél : [phone]. Mail :
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