supprimer les paradis fiscaux

– Mobilisation européenne
– Pour la justice fiscale et les taxes globales
Contre les paradis fiscaux et judiciaires
– Rassemblement
à Bruxelles
le vendredi 17 juin 2005
à 10 H DEVANT LA BOURSE DE BRUXELLES
à 12 H PLACE FONTAINAS
ANIMATION : CROQUEMITAINE (théâtre de rue)
La dérégulation financière et la libre circulation des capitaux amorcées depuis plus de vingt ans, ont
mené à un développement sans précédent de la sphère financière.
Celle-ci s’est accompagnée de crises financières et monétaires. Les mouvements de capitaux spéculatifs, la
volatilité des monnaies et la fuite des capitaux ont déstabilisé de nombreuses économies au niveau mondial.
LUTTER CONTRE LA SPECULATION PAR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES
Une proposition, faite par les mouvements sociaux et altermondialistes de financer en partie le développement
par une taxation sur les transactions de change (dite taxe Tobin-Spahn), a été adoptée récemment par les
parlements français et belges. Elle attend rapidement un soutien de chacun des autres Etats européens pour
devenir effective. Cette taxe globale constituerait un frein à l’égard de la spéculation financière.
SUPPRIMER LES PARADIS FISCAUX
Aujourd’hui les institutions internationales recensent plus de 60 paradis fiscaux. Ceux-ci gèrent la moitié
des flux financiers du commerce mondial et les actifs qui y résident, s’élèvent à 11.000 milliards de dollars, alors
que ces territoires ne représentent que 3% du PIB mondial .
Comment ignorer qu’à l’intérieur même du continent européen, opèrent une douzaine de PFJ dont la Suisse et le
Luxembourg, mais aussi les Îles anglo-normandes, Gibraltar, Malte, Chypre, le Liechtenstein, Monaco et
Andorre ?
– POURQUOI AGIR ?

– - Les PFJ conduisent à l’assèchement des ressources fiscales des pays du Nord comme du Sud.
En raison de leur moindre superficie et faible population, ils peuvent pratiquer le moins-disant fiscal
tandis que les pays du Nord comme du Sud sont obligés de multiplier les exemptions d’impôts. Selon
les estimations les plus basses en ne comptant pas la fuite des capitaux, le coût de ce fléau pour les pays
du Sud se monte à plus de 50 milliards de dollars !
– - Les PFJ sont une boîte noire pour la criminalité transnationale en combinant des instruments
capables d’occulter l’origine des fonds et le refus de coopérer avec la communauté internationale en
matière de recherches fiscales et criminelles.
– - Les PFJ sont responsables d’une concurrence déloyale et renforcent ainsi le risque de crise
financière mondiale puisqu’ils permettent de fausser la qualité des bilans et des comptes de résultats des
sociétés multinationales.
– COMMENT AGIR ?
Le Conseil européen réunit, sous la présidence Luxembourgeoise les 16 et 17 juin 2005 à
Bruxelles doit demander à la Commission européenne de préparer les textes de lois
permettant de :
– Suspendre toutes relations financières avec les territoires non coopératifs, c’est-à-dire qui refusent ou
appliquent de manière purement virtuelle la coopération judiciaire internationale en s’appuyant sur le secret
bancaire. Les états de l’Union doivent promouvoir l’adoption d’une directive européenne interdisant à toute
banque européenne de s’y installer, s’y maintenir ou d’y conserver des relations financières.
– Garantir la traçabilité des mouvements de fonds et renforcer le contrôle des sociétés de compensation.
– Garantir un échange d’informations automatiques et systématiques en matière fiscale entre la banque ou
l’institution financière qui reçoit pour le compte d’un client non résident des intérêts ou constate des gains en
capital et qui doit ainsi avertir les autorités compétentes de l’Etat où réside le propriétaire du dit compte.
Faisons cesser le scandale !
Premières organisations signataires de l’appel : Appel des 600, Attac Allemagne, Attac Belgique, Attac
Espagne, Attac France, Attac Jersey, Attac Luxembourg, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Suisse,
BBL, Broederlijk Delen, CGSP, CNCD, Coalition Suisse pour le Développement, Confédération Paysanne,
Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble, Fédération des Finances CGT, IPAM, Kairos Europe, 11.11.11. –
Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging, L.E.F., Linx +, Netwerk Vlaanderen, Oxfam Solidarité,
Oxfam Wereldwinkels, Réseau Action contre la spéculation financière, Syndicat de la Magistrature,
Syndicat National Unifié des Impôts, Survie, Tax Justice Network, Union Syndicale Solidaires, UNSP,
URFIG, Vlaams ABVV, VODO.