DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

RAPPORT N° 04.84
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT
A L'HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART POUR
L'ACHAT D'UN MAMMOGRAPHE
COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Direction : SERVICE DES SUBVENTIONS

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 24 mai 2004
CONSEIL GENERAL
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A L'HOPITAL ANTOINE
BECLERE DE CLAMART POUR L'ACHAT D'UN MAMMOGRAPHE
RAPPORT N° 04.84
Mes chers Collègues,
L’Hôpital Antoine Béclère, sis à Clamart, sollicite une aide financière du
Département pour l’acquisition d’un nouveau mammographe.
Cet hôpital a été agréé centre de dépistage du cancer du sein dans les Hauts-
de-Seine, par convention en date du 21 novembre 2003 avec les Caisses
départementale et régionale d’assurance maladie.
Cet agrément est en totale adéquation avec la situation géographique de
l’Hôpital Béclère, dont l’offre de soins est fortement orientée vers la population de
son bassin de vie, et avec ses compétences reconnues en matière d’imagerie
gynécologique.
Conformément au cahier des charges régissant les centres de dépistage du
cancer du sein, le mammographe utilisé jusqu'à présent a été régulièrement vérifié
par le CAATS, organisme de contrôle agréé.
Or, les nouvelles exigences de qualité, apparues au deuxième semestre 2003,
n’ont pas permis à l’hôpital de satisfaire au dernier contrôle effectué le 9 décembre
2003. Le constructeur de cette machine ne peut s’engager sur la réparation définitive
de cette non conformité qui, conformément aux instructions de l’Agence Française
de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, doit être corrigée dans un délai de deux
mois maximum, sous peine d’exclusion de la campagne de dépistage.

2
Pour poursuivre la participation de l’hôpital à cette campagne de santé
publique, la seule solution envisageable, tant en ce qui concerne la fiabilité que du
point de vue financier, est d’acquérir un nouveau mammographe.
L’hôpital n’a pas budgété cette acquisition en 2004, l’annonce de l’AFSSAPS
ayant eu lieu en décembre. Il sollicite donc une subvention exceptionnelle de
90 402 €, correpondant au prix d’achat du mammographe.
Afin de permettre à l’hôpital Antoine Béclère de poursuivre la campagne de
dépistage du cancer du sein dans notre département, je vous propose de répondre
favorablement à cette demande et de lui allouer une aide exceptionnelle de 90 402 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

2
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A L'HOPITAL ANTOINE
BECLERE DE CLAMART POUR L'ACHAT D'UN MAMMOGRAPHE
REUNION DU 11 JUIN 2004
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.84 en date
du 24 mai 2004,
M. Paul SUBRINI, rapporteur, au nom de la Commission de la cohésion sociale, de
la solidarité, et du handicap, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est allouée à l’Hôpital Antoine BECLERE de Clamart une subvention
exceptionnelle d’investissement de 90 402 € en vue de l’achat d’un
mammographe.
ARTICLE 2 : Est confirmée l’inscription des crédits correspondants à l’article
9148, nature comptable 20418 du budget supplémentaire 2004.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/06/2004