RAPPORT N° 04.84 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A L'HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART POUR L'ACHAT D'UN MAMMOGRAPHE COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Direction : SERVICE DES SUBVENTIONS DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 24 mai 2004 CONSEIL GENERAL SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A L'HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART POUR L'ACHAT D'UN MAMMOGRAPHE RAPPORT N° 04.84 Mes chers Collègues, L’Hôpital Antoine Béclère, sis à Clamart, sollicite une aide financière du Département pour l’acquisition d’un nouveau mammographe. Cet hôpital a été agréé centre de dépistage du cancer du sein dans les Hautsde-Seine, par convention en date du 21 novembre 2003 avec les Caisses départementale et régionale d’assurance maladie. Cet agrément est en totale adéquation avec la situation géographique de l’Hôpital Béclère, dont l’offre de soins est fortement orientée vers la population de son bassin de vie, et avec ses compétences reconnues en matière d’imagerie gynécologique. Conformément au cahier des charges régissant les centres de dépistage du cancer du sein, le mammographe utilisé jusqu'à présent a été régulièrement vérifié par le CAATS, organisme de contrôle agréé. Or, les nouvelles exigences de qualité, apparues au deuxième semestre 2003, n’ont pas permis à l’hôpital de satisfaire au dernier contrôle effectué le 9 décembre 2003. Le constructeur de cette machine ne peut s’engager sur la réparation définitive de cette non conformité qui, conformément aux instructions de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, doit être corrigée dans un délai de deux mois maximum, sous peine d’exclusion de la campagne de dépistage. Pour poursuivre la participation de l’hôpital à cette campagne de santé publique, la seule solution envisageable, tant en ce qui concerne la fiabilité que du point de vue financier, est d’acquérir un nouveau mammographe. L’hôpital n’a pas budgété cette acquisition en 2004, l’annonce de l’AFSSAPS ayant eu lieu en décembre. Il sollicite donc une subvention exceptionnelle de 90 402 €, correpondant au prix d’achat du mammographe. Afin de permettre à l’hôpital Antoine Béclère de poursuivre la campagne de dépistage du cancer du sein dans notre département, je vous propose de répondre favorablement à cette demande et de lui allouer une aide exceptionnelle de 90 402 €. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. 2 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Nicolas SARKOZY DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A L'HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART POUR L'ACHAT D'UN MAMMOGRAPHE REUNION DU 11 JUIN 2004 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Président du 24 mai 2004, du Conseil général n° 04.84 en date M. Paul SUBRINI, rapporteur, au nom de la Commission de la cohésion sociale, de la solidarité, et du handicap, entendu, DELIBERE ARTICLE 1 : Est allouée à l’Hôpital Antoine BECLERE de Clamart une subvention exceptionnelle d’investissement de 90 402 € en vue de l’achat d’un mammographe. ARTICLE 2 : Est confirmée l’inscription des crédits correspondants à l’article 9148, nature comptable 20418 du budget supplémentaire 2004. Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/06/2004 2