Enregistrement de médicament homéopathique

BORDEREAU DE TRANSMISSION
à L=AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR :……………………………………………………………………………………………………………
NOM DE LA SPECIALITE (OU DU PRODUIT) : .…………………………………………………………………………………………………
HOMEOPATHIE
A.M.M. (Rubriques 1 à 4)
1) Nouvelle demande d=AMM postérieure à la loi du 18.01.1994 10 110 € 
2) Demande d=AMM pour des spécialités mises sur le marché avant le 18.01.1994 1 011 € 
3) Modification d=AMM 1 011 € 
4) Renouvellement quinquennal d=AMM 674 € 
ENREGISTREMENTS (Rubriques 5 à 12)
5) Demande d'enregistrement de médicaments homéopathiques unitaires ou série de médicaments homéopathiques
obtenus à partir de la même souche dont la mise sur le marché est postérieure au 18.01.1994 1 768 €
6) Demande d'enregistrement de médicaments homéopathiques complexes ou série de médicaments homéopathiques
obtenus à partir de deux à cinq souches dont la mise sur le marché est postérieure au 18.01.1994 2 478 €
7) Demande d'enregistrement de médicaments homéopathiques complexes ou série de médicaments homéopathiques
obtenus à partir de six souches ou plus dont la mise sur le marché est postérieure au 18/01/1994 7 600 €
8) Demande d'enregistrement de médicaments homéopathiques unitaires ou série de médicaments homéopathiques
obtenus à partir de la même souche autorisés dont la mise sur le marché est antérieure au 18/01/1994 760 €
9) Demande d'enregistrement de médicaments homéopathiques complexes ou série de médicaments homéopathiques
obtenus à partir de deux à cinq souches autorisés dont la mise sur le marché est antérieure au 18/01/1994 1 256 €
10) Demande d'enregistrement de médicaments homéopathiques complexes ou série de médicaments homéopathiques
obtenus à partir de six souches ou plus autorisé dont la mise sur le marché est antérieure au 18/01/1994 3 800 €
11) Demande de modification d'enregistrement 496 €
12) Renouvellement quinquennal d'enregistrement 380 €
INTITULE DE LA BANQUE :………………………………………… N ET DATE DU CHEQUE :…………………………..
ENREGISTREMENT SIGNATURE DU RESPONSABLE
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