On dit qu'une unité a un intérêt économique sur le territoire français si elle y effectue des
opérations économiques pendant au minimum 1 an (sans distinction de nationalité). Cette
définition peut poser un problème car on ignore l'importance du control exercé par une unité
résidente d'une autre économie nationale, sur les unités résidentes de l'économie française. La
comptabilité française adopte comme cadre temporel de référence l'année civile.
Dernier exemple de convention, c'est la définition des opérations économiques (exemple: les
investissements en armement à des fins militaires ne sont pas comptabilisés).
III. Les acteurs de l'économie nationale: les secteurs institutionnels
L'agente économique basique est l'unité institutionnel (= un acteur indépendant de la vie
économique composé d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales mais constituant
un centre unique de décisions autonomes dans l'exercice de sa fonction économique).
La comptabilité nationale regroupe les unités institutionnelles en secteurs institutionnels (retrace
toutes les opérations avec l'étranger):
- Les sociétés non financières
Comprennent toutes les unités non financières qui retirent au moins la moitié de leur
ressource de la vente de biens et services sur les différents marchés. On y retrouve
essentiellement des entreprises dont la principale fonction économique est la création
et/ou la distribution de biens et services (entreprises privées/publics ainsi que toutes les
unités de production publique même si elles sont considérées comme légalement
rattachées aux administrations publiques et certaines associations à but non lucratif
lorsqu'elles fournissent des services aux sociétés privées et qu'elles sont en partit financés
par ces dernière).
- Les ménages
Chaque individu vivant seul ou chaque groupe d'individus habitant un même domicile. Ils
ont deux grandes fonctions économiques :
∙Fourniture de facteurs de production (temps de travail, équipement et capitaux)
∙La consommation de biens et services pour satisfaire leurs besoins.
On considère comme relevant des ménages, les entrepreneurs individuels pour qu’il n’y ait
pas de distinction entre le patrimoine du ménage et de l'entreprise.
- Les sociétés financières
Il s’agit d’unités institutionnelles dont l'activité consiste principalement à assurer le
financement de l'économie. 3 activités:
∙Intermédiaire entre les agents non financiers en capacité de financement et ceux en
besoin de financement.
∙Transforme les capacités de financement de cours terme en moyen de financement de
long terme.
∙Elles assurent la circulation des moyens de payement existant ainsi que la création de
moyens supplémentaires (banques commerciale/de dépôt, caisse d'épargne…).