Introduction au Droit

Introduction au Droit
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Se procurer « Institutions Juridictionnelle » (10e edition – ellipses (Scarano))
Droit et Justice : distinction par Aristote : qualitative et distributive
distributive = englobe ce que l'Etat peut réclamer des sujets et ce qu'il leur doit. Fonde sur
l'égalité géométrique. Ces 2 notions sont pas sur même plan : 1ere individuelle et
strictement juridique. 2Nde est sociale, collective et politique. Ne reposent pas sur la
même inspiration : une statique et conservatrice, l'autre dynamique et correctrice
nombreuses regles droit fondées sur justice commutative et
jusice commutative interdit de s'enrichir injustement au détriment d'autrui. Si l'1 s'enrichit et
l'autre s'appauvrit = injustice.
Distributive quand elle instaure la progressivité de impot sur revenu, OU ENCORE
QUAND il s'agit de redistribution des richesses opérées par prélèvements fiscaux ou
sociaux (ISF qui finance le RMI) ceux qui ont bc donnent a Etat qui donne a ceux qui ont
peu. (CSG)
on constate que justice disributive
envahit progressivement notre droit. Il n'a
pas pour mission le culte de la justice,
mais son objet est d'assurer par priorité
l'ordre et la sécurité : ds certains cas,
justice est écartée, lorsque la sécurité
juridique se présente comme une valeur
supérieure qui doit l'emporter : c'est par
ex le refus de principes d'annuler un
contrat sur la seule constatation du
déséquilibre des prestations : la justice
voudrait que le débiteur puisse se
dégager d'un accord devenu trop onéreux
par suite de circonstances indépendantes
de sa volonté. (ex : crise éco, perte de
valeur monétaire, si une telle situation
etait possible, l'immuabilité des contrats
serait atteinte, la vie des affaires exige
que la justice soit parfois sacrifiée à la
sécurité.)
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PARAGRAPHE 4 : DROIT ET DROIT NATUREL
IL
EST NE D'UNE THEORIE TRES ANCIENNE SELON LAQUELLE LES GOUVERNANTS NE SONT PAS
LIBRES DE LEGIFERER COMME ILS L'ENTENDENT MAIS SONT SOUMIS A UN CORPS DE GRANDS
PRINCIPES FONDAMENTAUX, MILLENAIRES ET IMMUABLES. C'EST DES REGLES QUI DECOULENT SOIT
DE LA NATURE DE L'HOMME, SOIT DE LA NATURE DES CHOSES. UN GRAND MOUVEMENT PHILO A
DONNE NAISSANCE A DE GRANDES OPINIONS DONNANT LIEU A DES DOCTRINES : SPIRITUALISTES OU
IDALISTES, POSITIVISTES OU MATERIALISTES.
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1) LES DOCTRINES IDEALISTES
ELLES ONT EN COMMUN DE PRESUPPOSER L'EXISTENCE DE NORMES IDEALES ET REFUSENT DE
FONDER LA REGLE DE DROIT SUR LE SEUL PHENOMENE D'AUTORITE. CERTAINES TROUVENT LE
FONDEMENT DU DROIT DANS LA RAISON. L'IDEE DU DROIT NATUREL REMONTE DANS L'ANTIGONE
DE SOPHOCLE : ANTIGONE VEUT ENTERRER SON FRERE CONTRAIREMENT A L'EDIT DE CREON QUI
INTERDIT DE DONNER UNE SEPULTURE A CEUX QUI ONT COMBATTU LEUR PATRIE. ANTIGONE PASSE
OUTRE EN INVOQUANT QUE CE N'EST PAS ZEUS QUI A INSTAURE DE TELLES LOIS. ON FAIT APPEL
AINSI A DES LOIS SUPERIEURES AUX LOIS DU DROIT POSITIF, CAD CONCRETEMENT LE DROIT
NATUREL A L'INHUMATION DOIT L'EMPORTER SUR L'INTERDICTION TERRESTRE D'INHUMER. PLUS
TARD, ARISTOTE UTILISE CETTE NOTION, ET ENSUITE, CHEZ LES ROMAINS, CICERON LES REPREND,
PUIS SOUS LA REPUBLIQUE, ON LIT UN TEXTE «IL EXISTE UNE LOI VERITABLE QUI EST LA DROITE
RAISON QUI S'ACCORDE AVEC LA NATURE REPANDUE EN TOUS, IMMUABLE ET IMPERISSABLE. AU
MOYEN-AGE, ST THOMAS D'AQUIN REPREND LA DISTINCTION D'ARISTOTE ENTRE DROIT NATUREL
ET DROIT POSITIF, IL DISTINGUE 3 CATEGORIES DE LOIS :
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LA LOI ETERNELLE QUI EST LA SAGESSE DIVINE GOUVERNANT LE MONDE, ACCESSIBLE
UNIQUEENT PAR LA REVELATION
LA LOI NATURELLE QUUI PEUT ETRE DECOUVERTE QUE PAR LES SEULES LUMIERES DE LA
RAISON QUI EST EN TOUT HOMME
LA LOI HUMAINE QUI EST LA CREATION DE L'HOMME.
POUR ST THOMAS
D'AQUIN, LA LOI EST UNE
ORDONNANCE DE LA RAISON EN VUE DU BIEN
COMMUN. ON RETROUVE CES IDEES AU 17E
CHEZ GROTIUS QUANT AU RESPECT DES
ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX, ET AU 18E,
KANT PRECISE QUE LE DROIT DE LA NATURE
S'IDENTIFIE AU DROIT DE LA RAISON. FORCE EST
DE CONSTATER QUE LA CONSTITUTION DE 1958
DANS
SON
PREAMBULE
CONSACRE
LES
PRINCIPES DU DROIT NATUREL QUI SONT
CONTENUS DANS LA DECLARATION DE 1789, CE
QUI EXPLIQUE QU'IL EST POSSIBLE AUJOURD'HUI
DE
FAIRE
ANNULER
PAR
LE
CONSEIL
CONSTITUTIONEL UNE LOI QUI VIOLERAIT L'UN DE
CES PRINCIPES. CERTINS AUTEURS ONT VU
L'APPLICATION DU DROIT NATUREL DANS
L'ANNULATION RETROACTIVE DE CERTAINES LOIS
DU REGIME DE VICHY CAR LA CONSCIENCE
JURIDIQUE S'ETAIT AU PREMIER JOUR REVOLTEE
CONTRE CES DROITS SELON L'EXPRESSION DU
DOYEN CARBONIER.
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2) LES DOCTRINES POSITIVISTES (OU MATERIALISTES)
CES DOCTRINES AFFIRMENT QU'IL N'Y A RIEN AU DESSUS DU DROIT POSITIF, CAD LE DROIT EN
VIGUEUR A 1 MOMENT DONNE DANS UN PAYS DONNE. PAR CONSEQUENT, TOUT L'ORDRE JURIDIQUE
SE TROUVE DANS LE DROIT POSITIF. LE POSITIVISME REVENDIQUE L'AUTONOMIE, L'INDEPENDANCE,
ET LA PLENITUDE DU DROIT POSITIF. CELUI CI N'ETANT SUBORDONNE A AUCUNE VALEUR
SUPERIEURE.
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PARAGRAPHE 5 : DROIT ET OBLIGATION NATURELLE
IL EXISTE UNE OBLIGATION A MI-CHEMIN ENTRE OBLIGATIONS MORALES QUI SONT DEPOURVUES DE
TOUT EFFET JURIDIQUE ET LES OBLIGATIONS CIVILES (OU DE DROIT) QUI ELES SONT PLEINEMENT
EFFICACES CAR ELLES PRODUISENT DES EFFETS. IL S'AGIT DES OBLIGATIONS NATURELLES. ELLES
SE DISTINGUENT DES OBLIGATIONS CIVILES EN CE SENS QU'ELLES NE SONT PAS SUSCEPTIBLES
D'EXECUTIONS FORCEES, ELLES RESSEMBLENT ALORS AUX OBLIGATIONS MORALES, CAD QUE
CELUI AU PROFIT DE QUI CETTE OBLIGATION EXISTE N'A PAS D'ACTION EN JUSTICE POUR EN
RECLAMES L'EXECUTION, IL N'A AUCUN MOYEN DE' CONTRAINTE, MAIS CETTE OBLIGATION
NATURELLE N'EST PAS DEPOURVUE D'EFFETS JURIDIQUES, EN EFFET, SI LE DEBITEUR DE
L'OBLIGATION NATURELLE L'EXECUTE VOLONTAIREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE, IL EST
CENSE EXECUTER UNE OBLIGATION RECONNUE PAR LE DROIT POSITIF (EX: L'OBLIGATION
NATURELLE ALIMENTAIRE RECONNUE A DEFAUT D'OBLIGATION CIVILE ENTRE FRERES ET SOEURS, IL
EXISTE UNE OBLIGATION LEGALE ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS (PARENTS ET ENFANTS :
RETRAITE) ELLE N'EXISTE PAS ENTRE FRERES ET SOEURS : SUPPOSONS QU'UN FRERE SUBVIENNE
AUX BESOINS DE SA SOEUR : BIEN QU'IL N'Y SOIT PAS OBLIGE JURIDIQUEMENT, MORALEMENT, IL SE
SENT CONTRAINT DE LE FAIRE, ALORS IL ACCOMPLIT UNE OBLIGATION NATURELLE. SI IL EFFECTUE
LE PAIEMENT PENDANRT PLUSIEURS MOIS, IL NE POURRA JAMAIS DEMANDER RESTITUTION DE CET
ARGENT EN PRETEXTANT QU'IL A DONNE CE QUI N'ETAIT PAS DU, CE PAIEMENT EST DEFINITIF DES
LORS QU'IL A ETE FAIT CONSCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT. FORCE EST DE CONSTATER QUE
L'OBLIGATION NATURELLE EST RECONNUE PAR LE DROIT POSITIF, LLE SEUIL DU JURIDIQUE EST
ALORS ATTEINT, L'OBLIGATION NATURELLE EST UNE OBLIGATION JURIDIQUE : SUPPOSONS QUE LE
FRERE NE VERSE PAS L'ARGENT BIEN QU'IL AIT ECRIT UNE LETTRE D'ENGAGEMENT, IL PEUT ETRE
CONDAMNE PAR LA SOEUR CAR L'OBLIGATION NATURELLE EST DEVENUE OBLIGATION JURIDIQUE.
LES TRIBUNAUX UTILISENT CETTE TECHNIQUE POUR FAIRE NAITRE A LA VIE JURIDIQUE DES DEVOIRS
MORAUX OU DE CONSCIENCE.