2011 - Sénat

TABLE NOMINATIVE 2011 - DÉBATS DU SÉNAT
1
BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP
Réélu le 25 septembre 2011.
NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire.
Président de la commission des affaires européennes ; puis vice-
président le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30
novembre 2011.
DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du
Règlement, sur la proposition de directive relative aux droits des
consommateurs [n° 250 (2010-2011)] (19 janvier 2011) - Union
européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du
Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil portant modification du règlement (CE)
n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations
contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (E
5894) [n° 268 (2010-2011)] (27 janvier 2011) - Agriculture et
pêche - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires
européennes en application de l'article 73 quater du Règlement,
sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA
[n° 481 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Union
européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les
charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art
rétablissant les voies de communication coupées par des
infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16
mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports -
Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de
l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants
agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19
mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du
Règlement, sur la politique européenne de sûreté nucléaire
[n° 560 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Recherche, sciences et
techniques - Union européenne - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires européennes : La politique européenne de sûreté
nucléaire : la necessité d'avancer [n° 561 (2010-2011)] (25 mai
2011) - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies
du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles [n° 579 (2010-
2011)] (7 juin 2011) - Agriculture et pêche - Union
européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du
Règlement, sur les objectifs prioritaires de la politique
commerciale commune [n° 581 (2010-2011)] (7 juin 2011) -
Entreprises - PME, commerce et artisanat - Union
européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes,
sur la proposition de résolution [n° 579 (2010-2011)] en
application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la
volatilité des prix agricoles [n° 598 (2010-2011)] (9 juin 2011) -
Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires européennes : La Turquie veut-elle toujours adhérer à
l'Union européenne ? [n° 677 (2010-2011)] (28 juin 2011) -
Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la
continuité du service public dans les transports maritimes,
aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) -
Transports.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3
du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) -
Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et
finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120
(2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire
française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) -
Recherche, sciences et techniques - Économie et finances,
fiscalité - Énergie.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire
européen chargé du marché intérieur et des services(en commun
avec la commission de l'économie, du développement durable et
de l'aménagement du territoire).
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé
du marché intérieur et des services (en commun avec la
commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire).
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché
intérieur et des services.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des
affaires européennes) : Organisation du marché du
laitProposition de résolution de M. Jean Bizet.
Organisation du marché du lait Proposition de résolution de M.
Jean Bizet.
La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon
Sutour et Yann Gaillard.
Réunion du jeudi 27 janvier 2011 (commission des affaires
européennes) : L'élargissement de l'Union européenne et la
politique de voisinageAudition de M. Jean-Michel Casa,
directeur de l'Union européenne au ministère des affaires
étrangères et européennesen commun avec la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
L'élargissement de l'Union européenne et la politique de
voisinage Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de

BIZET (Jean)
2
l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et
européennes en commun avec la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées.
(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées) : Elargissement de l'Union européenne et politique de
voisinage - Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de
l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et
européennes.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Dick Roche, ministre irlandais
des affaires européennes.
Audition de M. Dick Roche, ministre irlandais des affaires
européennes.
Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de
l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique
européenne de l'énergie (en commun avec la commission de
l'économie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire).
(commission des affaires économiques) : Conseil européen sur
l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires
européennes) : Droits de plantation de la vigneProposition de
résolution de M. Gérard César.
Droits de plantation de la vigne Proposition de résolution de M.
Gérard César.
Échange de vues sur les résultats de la Conférence de Cancún
Communication de M. Simon Sutour et Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires
européennes) : Rencontre avec le Président du Sénat de
Roumanie(réunion ouverte à la presse).
Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie (réunion
ouverte à la presse).
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires
européennes) : La situation au KosovoAudition de M. Jean-
François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo,de Mme
Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon,
sénateurs.
La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou,
ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse
Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs.
.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires
européennes) : L'Union européenne et la SuisseRapport
d'information de M. Roland Ries.
L'Union européenne et la Suisse Rapport d'information de M.
Roland Ries.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires
européennes) : Autorisations de mise sur le marché d'OGM(E
6012, E 6015 et E 6016).
Autorisations de mise sur le marché d'OGM (E 6012, E 6015 et
E 6016).
Concessions de service public Proposition de résolution de M.
Simon Sutour.
Situation de la Lettonie et de la Lituanie Rapport d'information
de M. Yann Gaillard.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre
chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat
préalable au Conseil européenen commun avec la commission
de l'économie, du développement durable et de l'aménagement
du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires
européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil
européen en commun avec la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire et est
ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires
européennes) : L'adhésion de la Turquie à l'Union
européenneAudition de M. Egemen Baðé°, ministre des affaires
de l'Union européenne et négociateur en chef de la Turquie(en
commun avec la commission des affaires étrangères,de la
défense et des forces armées).
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Audition de M.
Egemen Baðé°, ministre des affaires de l'Union européenne et
négociateur en chef de la Turquie (en commun avec la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées).
Détachement des travailleurs Proposition de résolution de M.
Denis Badré.
(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées) : Audition de M. Egemen Bagis, ministre chargé des
affaires européennes et négociateur en chef de la Turquie pour
les négociations d'adhésion avec l'Union européenne.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires
européennes) : L'Union européenne et le Conseil de
l'EuropePrésentation du rapport de M. Denis Badré au Premier
ministre.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe Présentation du
rapport de M. Denis Badré au Premier ministre.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires
européennes) : Proposition de directive « Passenger name record
» (PNR)(E 6014)Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
Proposition de directive « Passenger name record » (PNR) (E
6014) Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires
européennes) : Politique européenne de la montagneRapport
d'information de M. Jacques Blanc.
Politique européenne de la montagne Rapport d'information de
M. Jacques Blanc.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires
européennes) : Table ronde sur la volatilité des prix agricoles(en
commun avec la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire).
Table ronde sur la volatilité des prix agricoles (en commun avec
la commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire).
Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion (en commun
avec la commission de l'économie, du développement durable et
de l'aménagement du territoire).
(commission des affaires économiques) : Avenir de la politique
de cohésion - Table ronde.
Volatilité des prix agricoles - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 avril 2011 (commission des affaires
européennes) : Application du principe de subsidiarité à
l'harmonisation des taux de TVAProposition de résolution de M.
Jean Bizet.
Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des
taux de TVA Proposition de résolution de M. Jean Bizet.
Modernisation des marchés publics Proposition de résolution de
M. Simon Sutour.

BIZET (Jean)
3
La situation de la « Macédoine » Communication de M. Jean-
François Humbert.
La situation à Chypre Communication de M. Denis Badré.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires
européennes) : Refonte du premier paquet ferroviaireExamen de
trois propositions de résolution.
Refonte du premier paquet ferroviaire Examen de trois
propositions de résolution.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Maro efèoviè, vice-président de
la Commission européenne.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires
européennes) : Avenir de la politique européenne de
cohésionProposition de résolution de MM. Yann Gaillard et
Simon Sutour.
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de
résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
(commission des affaires économiques) : Avenir de la politique
européenne de cohésion - Débat et présentation d'une
proposition de résolution.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires
européennes) : Le paquet « gouvernance économique » et la
politique commerciale communeRencontre avec les membres
français du Parlement européen(réunion en commun avec la
commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Le paquet « gouvernance économique » et la politique
commerciale commune Rencontre avec les membres français du
Parlement européen (réunion en commun avec la commission
des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Euroméditerranée : situation de l'Union pour la Méditerranée et
travaux de l'Ap-UpM Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires
européennes) : .
Sûreté nucléaire Rapport d'information de MM. Jean Bizet et
Simon Sutour Présentation du rapport.
(commission des finances) : Application du principe de
subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte
de la commission.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Harmonisation des bases de l'Impôt sur les
sociétés (IS)Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-
Reymond.
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS)
Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Politique commerciale de l'Union européenne Proposition de
résolution de M. Jean Bizet.
.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Volatilité des prix agricolesProposition de
résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
Volatilité des prix agricoles Proposition de résolution de M. Jean
Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
La réforme de la politique agricole commune, le G20 agricole et
la sécheresse Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de
l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire.
(commission des affaires économiques) : Réforme de la
politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20
agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre
des affaires étrangères, accompagné de M. Antoine Sfeir,
directeur des Cahiers de l'Orient, et de M. Christian Makarian,
consultant pour les questions internationales d'I-Télé(en
commun avec la commission des affaires étrangères,de la
défense et des forces armées).
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : L'Union européenne et la RussieRapport
d'information de M. Yves Pozzo di Borgo.
L'Union européenne et la Russie Rapport d'information de M.
Yves Pozzo di Borgo.
(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées) : Les relations entre l'Union européenne et la Russie -
Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Examen de la proposition de résolution
européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de
courseRapport de M. Jean-François Humbert.
Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de
M. Ambroise Dupont sur les sociétés de course Rapport de M.
Jean-François Humbert.
L'Union européenne et l'éducation Communication d'étape de
Mme Colette Mélot.
L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie
Rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette
Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires
européennes) : Aide alimentaire aux plus
démunisCommunication de M. Jean Bizet.
Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020) Rapport
d'information de M. François Marc.
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole
Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique »
Présentation de la proposition de résolution par M. François
Marc Rapport de M. Jean-François Humbert.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires
européennes) : Constitution du bureau de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité -
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes
de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement
européen, sur la gouvernance économique européenne et la
régulation financière.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les
ressources propres du budget de l'Union européenne -
Communication de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des
affaires européennes) : L'Italie et la zone euroRapport
d'information de M. Jean-François Humbert.
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt
économique général (SIEG) Proposition de résolution de M.
Bernard Piras.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné
aux fonctions d'administrateur général du commissariat à
l'énergie atomique (CEA).
Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires
européennes) : Normes prudentielles applicables aux

BIZET (Jean)
4
banquesCommunication de M. Michel Billoutet proposition de
résolution portant avis motivé.
Normes prudentielles applicables aux banques Communication
de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis
motivé.
Adhésion de la Russie à l'OMC Communication de M. Jean
Bizet.
Bilan du G20 de Cannes Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre
chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires
européennes) : .
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Réforme de la politique de
cohésionProposition de résolution de M. Michel Delebarre.
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de
M. Michel Delebarre.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune - (11
janvier 2011) - président de la commission des affaires
européennes, coprésident du groupe de travail sur la réforme de
la politique agricole commune (p. 42, 43).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la
nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (2 février 2011) -
Discussion générale (p. 795, 796).
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur le
bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée - (16 février
2011) (p. 1477, 1478).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars
2011 - (22 mars 2011) - président de la commission des affaires
européennes (p. 2118).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un
vote, sur le programme de stabilité européen - (27 avril 2011)
(p. 3136, 3138).
- Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - (22
juin 2011) - président de la commission des affaires
européennes (p. 5163, 5164). (p. 5176).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786
(2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale
(p. 6440, 6441).
- Débat interactif et spontané - (11 octobre 2011) (p. 6597,
6598).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
- (23 novembre 2011) - Article 30 et participation de la
France au budget de l'Union européenne (Evaluation du
prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la
participation de la France au budget de l'Union européenne)
(p. 8335, 8336).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 -
(7 décembre 2011) (9449).
- Questions cribles thématiques - La compétitivité - (13
décembre 2011) (p. 9709, 9710).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et
l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (22
décembre 2011) - Article additionnel après l'article 6 bis
(p. 10300).