Politique économie sociale et solidaire

RAPPORT N° 13
AXE 'Nièvre terre d'épanouissement'
FONCTION 5-ACTION SOCIALE
Politique économie sociale et solidaire
BUDGET PRIMITIF 2015 - POLITIQUE ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
RESUME
Le présent rapport vise à présenter le Budget Primitif 2015 permettant de conduire la politique
relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
LA PRESENTATION DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
Le Conseil Départemental de la Nièvre soutient le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire qui
est constitué d’associations, de mutuelles, de coopératives, de fondations et d’entreprises
poursuivant un objectif d’utilité sociale, ayant une gouvernance démocratique et une gestion à but
lucratif limité.
L’Économie Sociale et Solidaire est aujourd’hui présente dans tous les secteurs de l’activité
économique ; elle a une capacité d’innovation technique et sociale et est en capacité de
développer des activités nouvelles et de générer des emplois fondamentalement non
délocalisables.
L’action que le Conseil Départemental souhaite développer dans le cadre de l’ESS s’exprime dans
le cadre d’une stratégie de développement économique local et a pour objectif :
- de favoriser les coopérations avec les autres formes d’entrepreneuriat et les relations avec
l’économie classique et la perméabilité entre ces deux secteurs,
- de permettre son développement,
- de s’appuyer sur les structures spécialisées dans le soutien à l’ESS au regard des
caractéristiques spécifiques de cette dernière (propriété et gouvernance collectives, objet
social et développement du projet primant sur la recherche de profit financier).
LA PRESENTATION DES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE
Un engagement pour le développement de l’économie sociale et solidaire
La mise en place d’un programme ESS, par la collectivité, répond à plusieurs priorités du Conseil
Départemental telle que la construction de filières économiques viables sur le territoire à travers
une démarche de cohésion territoriale qui valorisent également les ressources sociales et
environnementales propres au département.
Le Conseil Départemental de la Nièvre soutient les acteurs locaux en mettant en place un
accompagnement dans l’identification des besoins, la définition des enjeux et la mise en œuvre
d’actions locales afin de favoriser la création et la reprise d’activité. Cette action répond à un
contexte de crise économique et de départs en retraite dans les entreprises nivernaises, en

majorité des TPE, et qui seront à transmettre
Dans un contexte de fléchissement de l’activité économique, le Conseil Départemental encourage
les initiatives visant au développement de formes entrepreneuriales innovantes à l’échelle locale à
travers la promotion des entreprises de l’économie sociale et solidaire, de l’entreprenariat social
ou encore de la mise en place d’une politique de responsabilité sociale et environnementale des
entreprises.
La Collectivité s’est d'ores et déjà engagée dans une démarche à même de permettre à l’économie
sociale et solidaire de changer d’échelle sur le département de la Nièvre et de maintenir ou créer
des emplois pérennes. Un travail de sensibilisation, de formation et de mise en cohérence des
dispositifs est réalisé auprès des opérateurs d'accompagnement qui interviennent dans le montage
des projets (chambres consulaires, agents de développement, boutique de gestion, couveuse
d’entreprise, fondation, URSCOP etc.), des financeurs (réseau France active, URSCOP, la finance
participative, le crowdfunding etc.) ou même directement auprès des porteurs de projets.
Plus encore, la collectivité est engagée dans la promotion de l’entrepreneuriat collectif ou l’on
retrouve les statuts de la société coopérative et participative (SCOP), de la société
coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et de la coopérative d’activité et d’emploi (CAE).
Le soutien du Conseil Départemental aux structures de l’ESS ne s’arrête pas à ces financements.
Sa politique en faveur du secteur se réalise à travers une approche transversale qui impacte
l’ensemble des pôles de la collectivité.
LES CHANTIERS EN COURS
De nombreux outils financiers existent afin de soutenir des projets locaux, adaptés à des
populations à faible revenus, parfois exclues du système bancaire traditionnel.
Le Conseil Départemental, en partenariat avec les acteurs de la finance solidaire, souhaite
développer une épargne solidaire en capacité de satisfaire à la fois le désir de solidarité des
épargnants et les besoins en financement des entreprises solidaires, des associations du territoire
etc. (Action innovante en faveur d’une monnaie locale complémentaire à 29 473 €)
TABLEAUX DES ENGAGEMENTS FINANCIERS POUR 2015
Les crédits dédiés à la politique ESS sont intégrés dans les crédits consacrés à la politique
Insertion. L’inscription budgétaire pour les actions relatives à l’ESS est de 69 473 € en
fonctionnement.
-Les dépenses
Dépenses de fonctionnement :
Programme
Voté 2014
CA 2014
BP 2015
P031O011 ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE
29 000,00 €
29 000,00 €
69 473,00 €
Total
29 000,00 €
29 000,00 €
69 473,00 €
Dépenses d’investissement :
Programme
Voté 2014
CA 2014
BP 2015

P031O011 ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE
16 000,00 €
16 000,00 €
-
Total
16 000,00 €
16 000,00 €
-
LA PROPOSITION
Il vous appartient de bien vouloir :
- délibérer sur l’ensemble de ces propositions et des inscriptions qui s’y rattachent,
- donner délégation à la Commission Permanente :
- pour la répartition des crédits qui ne sont pas spécifiquement affectés à des bénéficiaires dans le
cadre de ce rapport,
- pour l’approbation des conventions et avenants nécessaires à l’exécution de ce budget,
- donner délégation au Président du Conseil départemental pour la signature de tous les
documents nécessaires à l’application de l’ensemble de ces décisions.