Politique économie sociale et solidaire
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RAPPORT N° 13 AXE 'Nièvre terre d'épanouissement' FONCTION 5-ACTION SOCIALE Politique économie sociale et solidaire BUDGET PRIMITIF 2015 - POLITIQUE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE RESUME Le présent rapport vise à présenter le Budget Primitif 2015 permettant de conduire la politique relative à l’Economie Sociale et Solidaire. LA PRESENTATION DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Le Conseil Départemental de la Nièvre soutient le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire qui est constitué d’associations, de mutuelles, de coopératives, de fondations et d’entreprises poursuivant un objectif d’utilité sociale, ayant une gouvernance démocratique et une gestion à but lucratif limité. L’Économie Sociale et Solidaire est aujourd’hui présente dans tous les secteurs de l’activité économique ; elle a une capacité d’innovation technique et sociale et est en capacité de développer des activités nouvelles et de générer des emplois fondamentalement non délocalisables. L’action que le Conseil Départemental souhaite développer dans le cadre de l’ESS s’exprime dans le cadre d’une stratégie de développement économique local et a pour objectif : - de favoriser les coopérations avec les autres formes d’entrepreneuriat et les relations avec l’économie classique et la perméabilité entre ces deux secteurs, de permettre son développement, de s’appuyer sur les structures spécialisées dans le soutien à l’ESS au regard des caractéristiques spécifiques de cette dernière (propriété et gouvernance collectives, objet social et développement du projet primant sur la recherche de profit financier). LA PRESENTATION DES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE Un engagement pour le développement de l’économie sociale et solidaire La mise en place d’un programme ESS, par la collectivité, répond à plusieurs priorités du Conseil Départemental telle que la construction de filières économiques viables sur le territoire à travers une démarche de cohésion territoriale qui valorisent également les ressources sociales et environnementales propres au département. Le Conseil Départemental de la Nièvre soutient les acteurs locaux en mettant en place un accompagnement dans l’identification des besoins, la définition des enjeux et la mise en œuvre d’actions locales afin de favoriser la création et la reprise d’activité. Cette action répond à un contexte de crise économique et de départs en retraite dans les entreprises nivernaises, en majorité des TPE, et qui seront à transmettre Dans un contexte de fléchissement de l’activité économique, le Conseil Départemental encourage les initiatives visant au développement de formes entrepreneuriales innovantes à l’échelle locale à travers la promotion des entreprises de l’économie sociale et solidaire, de l’entreprenariat social ou encore de la mise en place d’une politique de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. La Collectivité s’est d'ores et déjà engagée dans une démarche à même de permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle sur le département de la Nièvre et de maintenir ou créer des emplois pérennes. Un travail de sensibilisation, de formation et de mise en cohérence des dispositifs est réalisé auprès des opérateurs d'accompagnement qui interviennent dans le montage des projets (chambres consulaires, agents de développement, boutique de gestion, couveuse d’entreprise, fondation, URSCOP etc.), des financeurs (réseau France active, URSCOP, la finance participative, le crowdfunding etc.) ou même directement auprès des porteurs de projets. Plus encore, la collectivité est engagée dans la promotion de l’entrepreneuriat collectif ou l’on retrouve les statuts de la société coopérative et participative (SCOP), de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et de la coopérative d’activité et d’emploi (CAE). Le soutien du Conseil Départemental aux structures de l’ESS ne s’arrête pas à ces financements. Sa politique en faveur du secteur se réalise à travers une approche transversale qui impacte l’ensemble des pôles de la collectivité. LES CHANTIERS EN COURS De nombreux outils financiers existent afin de soutenir des projets locaux, adaptés à des populations à faible revenus, parfois exclues du système bancaire traditionnel. Le Conseil Départemental, en partenariat avec les acteurs de la finance solidaire, souhaite développer une épargne solidaire en capacité de satisfaire à la fois le désir de solidarité des épargnants et les besoins en financement des entreprises solidaires, des associations du territoire etc. (Action innovante en faveur d’une monnaie locale complémentaire à 29 473 €) TABLEAUX DES ENGAGEMENTS FINANCIERS POUR 2015 Les crédits dédiés à la politique ESS sont intégrés dans les crédits consacrés à la politique Insertion. L’inscription budgétaire pour les actions relatives à l’ESS est de 69 473 € en fonctionnement. -Les dépenses Dépenses de fonctionnement : Programme Voté 2014 CA 2014 BP 2015 P031O011 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 29 000,00 € 29 000,00 € 69 473,00 € Total 29 000,00 € 29 000,00 € 69 473,00 € Voté 2014 CA 2014 BP 2015 Dépenses d’investissement : Programme P031O011 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 16 000,00 € 16 000,00 € - Total 16 000,00 € 16 000,00 € - LA PROPOSITION Il vous appartient de bien vouloir : - délibérer sur l’ensemble de ces propositions et des inscriptions qui s’y rattachent, - donner délégation à la Commission Permanente : - pour la répartition des crédits qui ne sont pas spécifiquement affectés à des bénéficiaires dans le cadre de ce rapport, - pour l’approbation des conventions et avenants nécessaires à l’exécution de ce budget, - donner délégation au Président du Conseil départemental pour la signature de tous les documents nécessaires à l’application de l’ensemble de ces décisions.
