"de publicité" -correspond

Titre
1
PAR BERNARD LANG
Le savoir est comme la lumière. Intangible et immatériel, il
peut se propager aisément à travers le monde, illuminant
l'existence de chaque individu, où qu'il se trouve. Et pourtant
des millions de gens vivent toujours dans les ténèbres de la
pauvreté - sans aucune nécessité
2
.
The World Bank, “ World Development Report 1998/99 -
Knowledge for Development - Summary ”, Washington,
1998/99
Les structures économiques actuelles se sont développées dans un monde de pénurie et peu
communicant, où un ensemble de règles et de médiations ont été établies pour répartir les
biens rares entre les individus. L'économie de l'immatériel, économie de l'abondance, n'a pas
ces contraintes. Les coûts marginaux de production ou de distribution sont quasi nuls, de
même que, souvent, les investissements matériels
3
. Cela remet fondamentalement en cause la
théorie économique classique, fondée pour une bonne part sur l'analyse d'équilibres à la
marge, et donc sa justification des structures actuelles du marché dont on peut légitimement se
demander si elles sont les plus aptes à favoriser le progrès économique et technologique.
Rappelons, par exemple, que c'est de la recherche publique (militaire et civile) que sont nés le
réseau Internet, en 1969, et la Toile, en 1989, et que c'est la richesse de contributions
bénévoles, associée à un certain esprit de partage, qui en a fait la vitalité
4
. De même les
programmes informatiques, par essence immatériels, échappent aux traditions du commerce.
1
Cet article est une adaptation d'un article intitulé “Des logiciels libres à la disposition de tous” publiée dans le
Monde Diplomatique en Janvier 1998 (page 26) http://www.monde-diplomatique.fr/1998/01/LANG/9761.html.
Il avait été tout d'abord prévu d'inclure directement l'article original. Cependant l'évolution rapide du contexte
politique et économique, tant en ce qui concerne le succès des logiciels libre qu'en ce qui concerne
l'intensification des tentatives de propriétarisation des ressources immatérielles, a rendu cette adaptation
nécessaire. En particulier, nombre de références récentes ont été ajoutées au texte original, le justifiant a
posteriori
2
Il est regrettable que cette phrase initiale du résumé du rapport de la Banque Mondiale ne soit suivie d'aucun
point de vue critique sur des pratiques qui imposent la fermeture des volets à midi pour éviter une concurrence
déloyale aux marchands de chandelles, sur l'appropriation privée de ce qu'il reconnait comme ayant
naturellement les caractéristiques essentielles d'un bien public.
3
Les technologies de l'immatériel, au moins dans le cas du logiciel, ne demandent pratiquement pas
d'investissement d'infrastructure. Cela permet donc de créer plus facilement des PME innovantes avec peu de
capital. Il faut cependant noter que le développement de la propriété intellectuelle et du terrorisme juridique
qu'elle permet (attaques en contrefaçon, même injustifiées) précarise la situation des PME innovantes et les
oblige à investir (ou gaspiller) une part significative de leur capital en frais juridiques, rendant ainsi ces créations
plus difficiles. voir Luc Hatlestad, “ I'm gonna sue your ass! ”, The Red Herring magazine, mai 1999.
http://www.herring.com/mag/issue66/news-sue.html
4
Nathan Newman, “ The Origins and Future of Open Source Software ”, A NetAction White Paper, avril
1999. http://www.netaction.org/opensrc/future/

Les grands éditeurs de logiciels sont soudainement confrontés à la concurrence globale de
micro-entreprises (telles les start-up de la Silicon Valley) ou de programmeurs offrant
gratuitement leurs créations.
Mais la volonté conservatrice des grands acteurs du marché est de préserver leurs revenus et
leurs rentes de monopole
5
Ils cherchent à rétablir artificiellement les profits de l'économie de
pénurie en créant des barrières légales et techniques pour maintenir la rareté et le besoin de
médiation par une mainmise sur les standards du numériques et par un contrôle étroit,
juridique et technique
6
, de la duplication et de la transmission des ressources.
C'est tout l'objet des efforts constants pour renforcer la législation sur la propriété
intellectuelle. Relevant à l'origine d'un contrat entre la société et les créateurs, dans l'intérêt
des 2 parties, pour favoriser la créativité et la pérennité des savoir-faire, la création
intellectuelle devient de plus en plus une simple possession, protégée pour des intérêt
particuliers sans égard pour ses caractéristiques d'universalité ni pour l'intérêt général
7
.
Ainsi à Berne, en décembre 1996, a-t-on décidé de renforcer, en durée et en contraintes, le
droit d'auteur qui contrôle indistinctement les super-productions hollywoodiennes, les
programmes informatiques, les oeuvres musicales ou les publications scientifiques, dont les
caractéristiques et les rôles économiques et sociaux sont quelque peu disparates
8
.
Sous la pression de lobbies industriels et financiers, soutenus par les juristes et les bureaux de
brevets, la même tendance se manifeste pour les brevets
9
. Aux États Unis, la porté des brevets
a été étendue aux procédés purement immatériels ou aux structures naturelles : algorithmes,
structures génomiques
10
, gestes chirurgicaux
11
, méthodes commerciales, sans que l'on puisse
voir les limites d'une telle évolution : la ligne est bien floue qui sépare les pratiques
commerciales des autres processus sociaux comme le vote électronique ou la gestion d'une
association. Puis, en arguant de la nécessité d'une harmonisation mondiale, ces pratiques
sont en passe d'être étendues à l'Europe, en dépit des risques de conséquences néfastes, par
exemple pour l'industrie européenne du logiciel
12
, sans parler bien sûr des pays en
développement
13
.
5
Lire Ralph Nader et James Love, “ Microsoft, monopole du prochain siècle ? ”, Le Monde diplomatique,
novembre 1997.
6
Jean-Pierre Berlan,“ Main Basse sur le Vivant ”, Le Monde, 17 octobre 1998, pages 1 et 14.
Jean-Pierre Berlan et Richard C. Lewontin, “ La menace du complexe génético-industriel ”, Le Monde
Diplomatique, décembre 1998, pages 1, 22 et 23.
http://www.mondediplomatique.fr/1998/12/BERLAN/11408.html
7
“ The relentless march of intellectual property rights needs to be stopped and questioned ” (voir note 13).
[La progression inexorable des droits de propriété intellectuelle doit être arretée et remise en cause. ]
Committee on Issues in the Transborder Flow of Scientific Data, U.S. National Committee for CODATA,
Commission on Physical Sciences, Mathematics, and Applications et National Research Council, “ Bits of
Power--Issues in Global Access to Scientific Data ”, National Academy Press, Washington, D.C. 1997.
http://www.nap.edu/readingroom/books/BitsOfPower/
8
Pamela Samuelson, “ On Authors' Rights in Cyberspace ”, First Monday, Copenhague, vol. 1, no 4, octobre
1996. http://www.firstmonday.dk. Lire également Philippe Quéau, “ Offensive insidieuse contre le droit du
public à l'information ”, Le Monde diplomatique, février 1997.
9
Simson L. Garfinkel, “ Patently Absurd ”, Wired, juillet 1994.
http://www.wired.com/wired/archive/2.07/patents_pr.html
10
Jean-Pierre Berlan,“ Main Basse sur le Vivant ”, Le Monde, 17 octobre 1998, pages 1 et 14.
11
David Dobbs, “ Carpe Conceptum - Patenting the Wheel”, Harvard Magazine, vol. 101, No. 6, juillet-août
1999. http://www.harvard-magazine.com/ja99/right.patent.ssi
12
EuroLinux Alliance, “ 10 European Industry Leaders Raise Concerns about Software Patents ”,
FreePatents.org, 17 juin 1999. http://www.freepatents.org/pr1.html

Il est d'ailleurs à remarquer que ces questions essentielles sont discutées au niveau des grands
organismes internationaux (comme l'OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle - ou l'OMC - Organisation Mondiale du Commerce -, souvent avec le moins de
publicité possible
14
, et que l'on court-circuite ainsi le processus parlementaire de nos
démocraties en prenant en compte le point de vue des “experts”
15
et des lobbies de préférence
à celui des électeurs.
Outre ce protectionnisme juridique, la propriétarisation de l'immatériel est également l'objet
d'une recherche technique intense visant à marquer et suivre à la trace les biens électroniques
ainsi qu'à élaborer des mécanismes destinés à empêcher la reproduction de ce qui est par
nature reproductible. L'énergie naguère dépensée pour multiplier les biens est maintenant
consacrée à trouver les moyens d'empêcher leur multiplication. Ces barrières techniques
entravent la mise en oeuvre efficace des outils informationnels
16
et mettent en péril la
pérennité des contenus, notamment par le secret ou l'instabilité des formats et protocoles. La
bataille autour du protocole de compression audio MP3
17
parmi d'autres exemples, montre
que l'on tente même de remettre en cause le développement de techniques utiles, au prétexte
qu'elles pourraient servir illégalement à porter atteinte à la propriété intellectuelle.
Bien entendu, ce rétablissement artificiel de la rareté -qui s'apparente à une destruction
volontaire de ressources- peut se justifier par les revenus nécessaires au développement de la
technologie, à la création de nouveaux produits ou à l'amélioration de ceux qui existent, et par
les emplois ainsi créés. Il faut toutefois mettre en parallèle ce discours avec la rentabilité
fabuleuse des entreprises concernées: Microsoft faisait, en 1998, 4,5 milliards de dollars de
bénéfice pour un chiffre d'affaires de 14,5 milliards de dollars... et 27 000 emplois directs
18
,
soit un bénéfice de 160 000 dollars par personne employée. Qui plus est, répétons-le, la
croissance brutale du secteur des technologies de l'information et de la communication a pour
moteurs Internet et la Toile... qui ne doivent rien, ou fort peu, à l'économie de marché
19
.
Pour l'industrie du logiciel, l'utilité économique de ce protectionnisme juridique et technique
est discutable, faute de régulation naturelle de la concurrence et des équilibres du marché.
Bernard Lang et Jean-Paul Smets, “ Un brevet pour tuer ”, Libération, 15 janvier 1999.
http://www.liberation.com/multi/cahier/articles/sem99.03/cah990115k.html
13
UNDP, United Nations Development Program, “ Human Development Report 1999 ”, Oxford University
Press, 1999. http://www.undp.org/hdro/index2.html
14
voir note 13 et L'Observatoire de la Mondialisation, L'Esprit frappeur et Le Monde diplomatique, “ Lumière
sur l'A.M.I. ”, Chapitre 1 “ Le Masque ”, L'Esprit Frappeur, 1998.
http://www.monde-diplomatique.fr/livre/lumiere/11.html
15
En outre, le point de vue des “experts” n'est le plus souvent que l'expression d'une idéologie. Nombre de
décisions sont proposées sans qu'aucune étude d'impact ou analyse économique sérieuse n'ait été entreprise, ni
bien sûr une évaluation des risques autres qu'économiques ( voir Committee on Issues in the Transborder Flow
of Scientific Data, U.S. National Committee for CODATA, Commission on Physical Sciences, Mathematics, and
Applications et National Research Council, “ Bits of Power--Issues in Global Access to Scientific Data ”,
National Academy Press, Washington, D.C. 1997. http://www.nap.edu/readingroom/books/BitsOfPower/
chapitre 5, note 127 par exemple),
16
Richard Stallman, “ Copywrong ”, Wired, San Francisco, juillet-août 1993.
http://www.wired.com/wired/archive/1.03/1.3_stallman.copyright_pr.html
17
Robin D. Gross, “ Court Upholds Right to Digital Music ”, The Electronic Frontier Foundation, juin 1999.
http://www.eff.org/cafe/threesom2.html
18
Microsoft Corporation, “ Microsoft Fast Facts ”, juin 1999.
http://www.microsoft.com/presspass/fastfacts.htm
19
Hervé Le Crosnier, “ L'économie de l'information dans le contexte des nouvelles technologies ”, pXX

Les logiciels commercialisés industriellement sont diffusés sous une forme directement
exploitable par l'ordinateur (code exécutable), mais sans aucune des informations (code
source et sa documentation) qui permettent de les modifier, de les adapter à d'autres
machines et à d'autres usages, de les rendre plus fiables ou de corriger les erreurs toujours
inévitables en raison de leur complexité. Qui plus est, les licences d'utilisation interdisent
expressément de telles modifications. Cela prive les entreprises ou organisations clientes
du contrôle de la maintenance des logiciels, de leur pérennité, de leur adaptation aux
besoins. Or ce sont souvent des facteurs critiques pour le fonctionnement de ces entreprises,
et surtout pour leur stratégie, quand ces logiciels sont intégrés à leurs produits ou
services. La mondialisation du marché des logiciels, les propriétés spécifiques des biens
immatériels, les nombreux et puissants effets de réseau amonts (producteurs de services
ajoutés) et avals (clients), et surtout le contrôle légal ou technique des “ standards ”,
notamment pour les interfaces fonctionnelles des logiciels et la représentation des
informations, conduisent inéluctablement à une concentration monopolistique. Non
seulement les entreprises clientes sont dépendantes, mais elles n'ont alors plus de solutions
de rechange.
Le fournisseur, sans concurrence, est d'autant moins motivé pour satisfaire les besoins
spécifiques de ses clients. Tout un secteur de la technologie peut tomber sous le contrôle
d'une société (ou d'un petit nombre de sociétés). L'enseignement et la recherche sont
également concernés par l'unicité de l'offre logicielle et le contrôle des informations
indispensables aux chercheurs
20
.
L'écologie des idées et des techniques obéit aux mêmes lois que celle des êtres vivants
21
. La
quasi-unicité des solutions présente plusieurs dangers. Le petit nombre d'entreprises
productrices diminue d'autant la quantité et surtout la variété des recherches et, par voie de
conséquence, le progrès technique. L'évolution concurrentielle, indispensable pour éviter
les culs-de-sac technologiques, s'affaiblit ou disparaît. L'absence de diversité rend le tissu
technologique plus vulnérable aux agressions, dont les virus informatiques ne sont qu'un
exemple.
Un leitmotiv de la pensée dite libérale est l'absence de solutions de rechange à l'économie
de marché. Dans le cas des logiciels, rien n'est moins vrai. Outre le fait que l'on peut
douter de l'applicabilité des théories de l'économie classique à l'économie de l'immatériel,
on voit apparaître de nouveau modes de production, de coopération et d'échange que l'on
commence à peine à étudier et à comprendre
22
.Car une autre voie se dessine déjà. Si elle fut
longtemps ignorée par les entreprises
23
dont la timidité devant ce changement était
20
UNDP, United Nations Development Program, “ Human Development Report 1999 ”, Oxford University
Press, 1999. http://www.undp.org/hdro/index2.html chapitre 2
21
Jamais Cascio, “ The ecology of computer viruses ”, Salon Magazine, 7 avril 1999.
http://www.salonmagazine.com/tech/feature/1999/04/07/melissa/print.html
Christophe Le Bars, “ Logiciel libre et évolution ”, mai 1999.
http://www.linux-france.org/article/these/libreevol/
22
Eric S. Raymond, “ The Cathedral and the Bazaar ”, First Monday, Vol.3 No.3, mars 1998.
http://www.firstmonday.org/issues/issue3_3/raymond/index.html Traduction française de Sébastien Blondeel:
http://www.linux-france.org/article/these/cathedrale-bazar/cathedrale-bazar_monoblock.html
Rishab Aiyer Ghosh, “ Cooking Pot Markets: An Economic Model for the Trade in Free Goods and Services
on the Internet ”, First Monday, Vol.3 No.3, mars 1998.
http://www.firstmonday.org/issues/issue3_3/ghosh/index.html
23
En fait, les logiciels libres, dont il s'agit ici, étaient surtout ignoré des décideurs, alors que l'on sait
maintenant que les ingénieurs et techniciens les introduisaient subrepticement dans un grand nombre
d'entreprises voir :

compréhensible, le long et quasi total black-out des médias à l'égard de ce phénomène
économique nouveau et massif était moins explicable !
Cette recherche d'une autre voie fut entreprise au début des années 80 par M. Richard
Stallman, alors chercheur à l'Institut de technologie du Massachusetts (MIT), et mise en
pratique par la création de la Free Software Foundation
24
, puis de plusieurs sociétés dans
les années qui suivirent. Son intention initiale était de créer des logiciels libres
25
qui,
comme les idées, seraient à la disposition de tous, suivant en cela la philosophie de
Pasteur, Jefferson et bien d'autres. Pour éviter que quiconque puisse les accaparer, Richard
Stallman utilisa à rebours le droit d'auteur en popularisant un nouveau type de licence,
dénommée “ licence publique générale ” (GPL), qui protège un logiciel contre tout
verrouillage technique ou légal de son utilisation, de sa diffusion et de sa modification
26
.
Sous l'influence de cette licence, une production considérable et variée se développe dans la
liberté. Les informations nécessaires étant disponibles, chacun peut adapter ou améliorer
les logiciels à sa convenance, et les redistribuer, gratuitement ou non, mais sans contrôle de
la redistribution par des tiers. Et, conformément au credo libéral, cette libre concurrence
a un effet extrêmement positif sur la quantité et la qualité des logiciels produits
27
. Mais
l'économie monétaire n'y joue qu'un rôle réduit.
Le produit le plus visible de cette économie est un système d'exploitation - logiciel
nécessaire au fonctionnement de tout ordinateur qui offre les fonctionnalités de base aux
utilisateurs (manipulation de fichiers, affichage, saisie de texte, connexion aux réseaux...) -
dénommé Linux, dont le développement a débuté en 1991 sous l'impulsion d'un étudiant
finlandais, Linus Torvalds. Bénéficiant des contributions concurrentielles d'une armée
internationale d'experts bénévoles, reliés par le réseau Internet, le développement de
Linux s'est auto-organisé comme une immense entreprise sans murs, sans actionnaires, sans
salaires, sans publicité et sans revenus. La diffusion de Linux à ce jour est estimée entre
10 et 20 millions d'installations, avec une utilisation industrielle en très forte croissance
28
.
Diverses études montrent que ces logiciels sont en tous points compétitifs avec les
productions commerciales. Cela est de plus attesté par leur pénétration, leur omniprésence -
Jimmy Guterman, “ Can Linux threaten Windows? ”, Chicago Tribune, 5 juin 1998.
http://cgi.chicago.tribune.com/tech/columns/story/0,1710,361_1,00.html
Lynda Radosevich et Blaise Zerega, “ Free money model - Open source software can make business sense ”,
InfoWorld Electric, 8 juin 1998 .
http://www.infoworld.com/cgi-bin/displayStory.pl?/features/980608free.htmw
24
http://www.gnu.org/fsf/
25
Le mot français “libre” fut utilisé par Stallman lui-même pour éviter la confusion entre “libre” et “gratuit” due
au double sens du mot anglais “free” utilisé dans le néologisme “freeware”. L'expression “open-source” est
maintenant souvent utilsée en anglais pour ce concept, en dépit de ses propres ambiguïtés.
26
FSF : GNU General Public License (GPL). http://www.gnu.ai.mit.edu/copyleft/gpl.html Annexes pXX
27
Divers mécanismes expliquent la qualité de ces logiciels et l'efficacité de leur mode de production. L'article
d'Eric Raymond (voir note 22) analyse les mecanismes du travail coopératif, de l'encouragement des
améliorations apportées par des tiers avec leur propres motivations d'utilisateurs, et du contrôle par les pairs. Les
articles de Lawrence Lessig (voir note 33) et Christophe Le Bars (voir note 21) montrent l'importance de la
modularité permettant évolution libre et sélection Darwinienne. La modularité, qui requiert une stabilité des
interfaces et des protocoles, est directement liée au rôle des logiciels libres dans la création et la stabilisation des
standards, notamment pour l'internet.
28
En 1998, selon une étude IDC, le système Linux représentait 17.2% du marché des serveurs d'entreprises
aux États-Unis, correspondant à une croissance annuelle de 212%, de loin la plus forte du marché