REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL
HOTEL DE REGION 201, AV. DE LA POMPIGNANE 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 04.67.22.93.41 04.67.22.93.42 FAX 04.67.22.93.94
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Séance plénière du Mercredi 15 octobre 2008.
Adopté à l’unanimité
Le Président,
Gérard MAURICE
Avis du Conseil Economique et Social sur le rapport
N°30 du Conseil Régional du 21 octobre 2008 intitulée :
Schéma régional de développement économique et de l’emploi- Stratégie
régionale de l’économie sociale et solidaire - Projet de construction d’une
pépinière de l’économie sociale et solidaire
1/ Présentation générale
Le rapport du Conseil Régional exprime en premier lieu le soutien sans faille de la
Région à ce secteur, qui représente 13 % des effectifs salariés de la région. La
stratégie régionale de développement de l’économie sociale et solidaire a été
intégrée dans le schéma économique du Pacte régional. Elle a pour objectif principal
de favoriser les actions innovantes et structurantes des réseaux de l’Economie
Sociale et Solidaire.
Le rapport rappelle que, sous l’impulsion de la Région et avec l’appui des
programmes européens, l’Union Régionale des Scop et la Chambre Régionale de
l’Economie Sociale ont lancé une étude de faisabilité sur une pépinière dédiée aux
entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. La Région souhaite mettre en place
cette pépinière pour favoriser le développement de l’Economie Sociale et Solidaire
sur l’ensemble du territoire régional, et permettre la mutualisation et la centralisation
des forces innovantes. Elle serait ainsi le témoin de l’engagement de la Région dans
ce secteur et offrirait aux entrepreneurs du secteur des moyens et opportunités
équivalents à ceux donnés pour les entreprises innovantes dans le réseau Synersud.
Dans une seconde partie, le rapport présente les modalités pratiques du projet dont
la Région sera le maître d’ouvrage :
- la construction d’un ensemble de bâtiments d’environ 3500 pour un montant
estimé de 8 M€ TTC dont 1,6 M€ TTC pour les études préalables de maîtrise
d’œuvre et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
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- le lancement d’un concours de concepteurs
- le lancement d’une procédure de consultation pour le choix d’un mandataire qui
suivra les études de projet et la réalisation des travaux
- un délai de livraison de la pépinière prévu pour le début de l’année 2011.
Enfin, le rapport précise que dans le cadre du Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER), la Région mobilisera 25 % du montant global de l’opération.
2/ Remarques et observations
Sur le fond, le Conseil Economique et social ne peut qu ’approuver un projet qui vise
à accélérer le développement de l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire
régional. En effet, ce secteur d’activité parce qu’il favorise d’autres modes de
fonctionnement de l’économie est un facteur d’innovation sociale et de
développement économique important pour les entreprises de la région.
Sur la forme que prendra cette pépinière de l’économie sociale et solidaire, le
Conseil Economique et Social rappelle que l’objectif est la création d’emplois
pérennes. C’est pourquoi il est impératif de s’assurer que les entreprises qui
composeront cette pépinière, seront non seulement issues strictement du secteur de
l’économie sociale mais aussi porteuses de projets innovants, viables et animées par
un véritable engagement citoyen. Elles devront s’appuyer sur le réseau existant du
secteur de l’économie sociale et solidaire, condition nécessaire à la création d’une
dynamique de centralisation et de mutualisation de forces innovantes dans le
secteur.
Enfin, à l’instar des autres secteurs économiques, une attention particulière devra
être portée aux modes de gouvernance de cette structure : direction, financement,
gestion des ressources humaines, afin qu’elle même repose sur une base solide.
Au bénéfice de ces observations, le Conseil Economique et Social donne un avis
favorable au projet de construction d’une pépinière de l’économie sociale et solidaire.
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