droits et devoirs du patient (Dr M. Herbecq

Direction Régionale du Service Médical Hauts-de-France
Dr MH
MIC et travail
Le 17 avril 2017
Protection sociale en cas de maladies
inflammatoires chroniques : droits et
devoirs du patient

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•Affections de longue durée
affections qui nécessitent une interruption de
travail ou des soins d'une durée supérieure à 6
mois
•Affections de longue durée exonérantes
affections dont la gravité et/ou le caractère
chronique nécessitent un traitement prolongé
et une thérapeutique particulièrement
coûteuse pour lesquelles les soins sont
exonérés du ticket modérateur

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•Il s'agit des affections de longue durée inscrites sur une
liste établie par décret du ministre de la Santé :
Parmi les plus fréquentes:
accident vasculaire cérébral invalidant ; maladie coronaire ;
insuffisance cardiaque grave ; diabète ; maladie d'Alzheimer ;
maladie de Parkinson ; tumeurs malignes,
•La plupart des maladies inflammatoires chroniques
appartiennent à cette liste :
Lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
Polyarthrite rhumatoïde ;
Rectocolite hémorragique , maladie de Crohn ;
Sclérose en plaques ;
Spondylarthrite ankylosante;

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•Il peut aussi s’agir d'affections non
inscrites sur la liste présentant les
caractéristiques suivantes:
forme grave d'une maladie soit d'une forme évolutive
ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un
traitement d'une durée prévisible supérieure à 6 mois
et particulièrement coûteux ;
plusieurs affections entraînant un état pathologique
invalidant nécessitant un traitement d'une durée
prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement
coûteux.

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•Le médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui
suivent l’ affection de longue durée (ALD) exonérante, établit un
protocole de soins
•Le protocole de soins est étudié par le service médical de
l'Assurance Maladie qui donne son accord pour l'exonération du
ticket modérateur sur une partie ou la totalité des soins et des
traitements.
•La réponse du service médical est immédiate quand la
•demande est faite par protocole de soins électronique
•Le patient peut mettre sa carte vitale à jour dans les 48 heures
•Le médecin traitant remet à son patient le volet du protocole de
soins qui lui est destiné, en lui apportant toutes les informations
utiles ;
•S'il a réalisé la demande grâce à la transmission d'un protocole de
soins électronique, il remettra au patient une impression papier de
ce volet.
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