SCOT : prise en compte énergie climat

4 février 2010 : Journée animateur SCoT
SCoT
Quelle prise en compte de l’énergie et du
climat?
Introduction
Constats / questionnements
Constats:
 Le SCoT, comme document d’urbanisme porteur de choix
d’aménagement à l’horizon
10 -15 ans renvoi implicitement à la promotion d’un modèle de
développement moins consommateur d’énergie et moins émetteur
de gaz à effet de serre
 De fait, de plus en plus de maîtres d’ouvrage de SCoT
s’engagent dans des démarches visant à quantifier les émissions
de gaz à effet de serre, évaluer le potentiel du territoire vis-à-vis
des énergies renouvelables…
 Les travaux du Grennelle ont conduit à une affirmation du rôle
du SCoT dans la réduction des émission de gaz à effet de serre,
la maîtrise des consommations énergétiques et le développement
des énergies renouvelables
Questionnements :
 Quelle place est accordée aux enjeux de maîtrise de l’énergie, de
développement des énergies renouvelables et lutte contre le changement
climatique dans le SCoT?
 Comment se sont ils saisis de des outils de diagnostic énergétique
territorial et d’émissionsde gaz à effet de serre?
Dans quelle mesure le SCoT constitue-il aujourd’hui un outil dans la lutte
contre le changement climatique?
Le contexte de raréfaction et de croissance du coût des énergies fossiles
impacte-il la stratégie de développement et d’aménagement des
territoires?
Un retour a partir de 7 SCoT approuvés
 Suite à un appel à projet
 En fonction de leur réflexions sur
une approche énergie-climat
 SCoT de la Boucle du Rhône en
Dauphiné
 SCoT Grand Douaisis
 SCoT de la Métropole NantesSaint-Naziare
 SCoT du Pays de Rennes
 SCoT du Pays de Saint-Omer
SCoT du Pays des Vals de Saintonge
SCoT de la Région de Strasbourg
 L’étude complémentaire d’une vingtaine
de schémas approuvés
Enseignement n°1
Une prise en compte récente des
enjeux énergétiques et climatiques
dans les SCoT
 Une
intégration progressive des enjeux énergieclimat
 Des
diagnostics encore pauvres en données et
limités au champ environnemental
 Des freins nombreux
Enseignement n°2
Des stratégies territoriales peu
modifiées par la perspective du
changement climatique
 Un
découplage entre une évocation systématique
des enjeux énergétiques et climatiques et les
stratégies territoriales issues de projets des SCoT
 Des
projets de développement peu évalués à l’aune
de leurs impacts en matière de consommation
d’énergie, de mobilités induites…
Enseignement n°3
Une action directe par la maîtrise de
l’urbanisation et des déplacements
automobiles
 Le
« SCoT SRU » dispose de leviers pour
agir sur le changement climatique par son
action sur l’étalement urbain et les transports
 Une
marge de manœuvre restreinte en
matière énergétique
Enseignement n°4
Un dispositif de suivi et de mise en
œuvre en construction
 Un
suivi indispensable des communes dans
l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et
projets d’aménagement
 Une
expertise locale à construire: formation aux
enjeux, outils, sensibilisation, via notamment la mise
en place de dispositifs contractuels
Synthèse
Les SCoT approuvés contribuent encore
marginalement à la construction de territoires
« post-carbone »
Les difficultés: manque de données à
l’échelle locale, peu de recours à une
ingénierie spécialisée, stratégies territoriales
peu impactées
Les axes de progrès possibles: organisation
de la connaissance locale, le renouvellement
du projet d’aménagement, la mobilisation
d’outils règlementaires nouveaux et
l’accompagnement de la mise en œuvre du
SCoT
Demain?
Projet de loi Grenelle II : vers une prise
en compte explicite par le législateur
des enjeux énergétiques et climatiques
Demain?
Principales modifications susceptibles d’être apportées à
l’outil SCoT en matière d’énergie et de climat suite à
l’adoption du projet de loi Grenelle II (dans sa rédaction
validée par le Sénat le 08 octobre 2009)
Les nouvelles obligations du SCoT
 Le SCoT doit fixer les modalités qui permettront la réduction des GES, la
maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables
 Le SCoT doit « diminuer les obligations » de déplacements et développer les
transports collectifs
 Le Grenelle II décline la notion de performance énergétique à l’ensemble de
champs d’action du SCoT: habitat, économie, équipement publics, transports…
 Le SCoT doit prendre en compte les plans climats territoriaux
Les nouvelles possibilités du SCoT
 Le SCoT peut déterminer des secteurs soumis à des critères de performance
énergétique et environnementales renforcées
La note est disponible sur le site d’ETD
www.projetdeterritoire.com
A télécharger : l’analyse du Club des SCoT sur le
principales modifications apportées à l’outil SCoT