La certification

La démarche qualité
et la certification des hôpitaux
La place de l’Aide Soignant
Mercredi 08 avril 2009

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Plan de présentation
Le cadre réglementaire
Quelques définitions
La place des soignants

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Le cadre réglementaire
Ordonnance n°96-346 du 24 avril
1996 portant réforme de
l’hospitalisation publique et privé:
Art..710-1-1: « la qualité de la
prise en charge des patients est un
objectif essentiel pour tout
établissement de santé. »

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Le cadre réglementaire (2)
Loi du 13 août 2004: Article L6113-3 du
Code de la santé publique
«Afin d’assurer l’amélioration continue de la
qualité et de la sécurité des soins, tous les
établissements de santé publics et privés
doivent faire l’objet d’une procédure
externe d’évaluation dénommée
certification »

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La certification
La certification:
C’est le processus d’évaluation
externe de l’hôpital effectué par des
professionnels indépendants (Experts
Visiteurs de la Haute Autorité de
Santé)
Elle évalue l’ensemble du
fonctionnement de l’hôpital et de ses
pratiques.