La certification

La démarche qualité
et la certification des hôpitaux
La place de l’Aide Soignant
Mercredi 08 avril 2009
Plan de présentation

Le cadre réglementaire

Quelques définitions

La place des soignants
08 avril 2009
S.Girard et MH. Coridon-Peyrat
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Le cadre réglementaire

Ordonnance n°96-346 du 24 avril
1996 portant réforme de
l’hospitalisation publique et privé:
Art..710-1-1: « la qualité de la
prise en charge des patients est un
objectif essentiel pour tout
établissement de santé. »
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Le cadre réglementaire (2)
Loi du 13 août 2004: Article L6113-3 du
Code de la santé publique
« Afin d’assurer l’amélioration continue de la
qualité et de la sécurité des soins, tous les
établissements de santé publics et privés
doivent faire l’objet d’une procédure
externe d’évaluation dénommée

certification »
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La certification

La certification:
C’est le processus d’évaluation
externe de l’hôpital effectué par des
professionnels indépendants (Experts
Visiteurs de la Haute Autorité de
Santé)
Elle évalue l’ensemble du
fonctionnement de l’hôpital et de ses
pratiques.
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La Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de Santé
créée par la loi du 13 août 2004




Autorité publique indépendante
à caractère scientifique
la HAS agit pour assurer à tous les
patients un accès durable et équitable à
des soins aussi efficaces, sûrs et
efficients que possible.
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La démarche de certification
1. L’engagement de l’établissement de
santé
2. La démarche d’auto-évaluation des
services
3. La visite des experts de la Haute
Autorité en Santé (HAS)
4. Le rapport de certification
5. Le suivi de la certification
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Définition de la qualité

“Délivrer à chaque patient l’assortiment

Organisation Mondiale de la Santé
d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui
lui assurera le meilleur résultat en terme de
santé, conformément à l’état actuel de la
science médicale, au meilleur coût pour un
même résultat, au moindre risque iatrogène
et pour sa plus grande satisfaction en terme
de procédures, de résultats et de contacts
humains à l’intérieur du système de soins”.
La qualité à l’hôpital
Aptitude à satisfaire des besoins exprimés
et implicites, par l’engagement de la
structure hospitalière et des
professionnels dans des actions
permanentes et systématiques
d’amélioration du service rendu au
patient.
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Assurance qualité

Ensemble des actions préétablies et
systématiques pour donner la confiance
appropriée en ce qu'un produit ou
service satisfera aux exigences données
relatives à la qualité.
La place des soignants
Ils sont acteurs de la démarche « qualité et
de la sécurité des soins »
Formation initiale et continue
Connaissance et application des
procédures, Guides des Bonnes Pratiques,…
Participation à l’autoévaluation de
service
Participation aux Evaluations des
pratiques professionnelles, aux audits,…

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