Ratification of the Madrid Protocol

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Projet de loi C-42
Loi concernant la protection de
l’environnement en Antarctique
Comité sénatorial permanent de
l’énergie, de l’environnement et
des ressources naturelles
septembre 2003

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L’Antarctique appartient
au monde entier
• Important du point de vue de l’environment
– Indicateur du changement climatique à l’échelle planétaire
–Rôle important dans les systèmes océaniques de la planète
–Espèces et écosystèmes uniques
–Les écosystèmes naturels offrent des occasions de mener des
travaux scientifiques
•Menacé
–Perturbation humaine de la faune et de la flore
–Espèces exotiques envahissantes
–Pollution marine
–Changement climatique
–Contamination (p. ex., gestion locale des déchets, transport à grande distance)

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Traité sur l’Antarctique
• Le Traité sur l’Antarctique (1961) affecte la région au sud de la
latitude 60°S à des activités scientifiques et pacifiques
– Interdit toutemesure à caractère militaire, les essais nucléaires et l’élimination de
déchets radioactifs
–Favorise la collaboration pour la recherche scientifique
–Suspend les revendications de souveraineté
•Système du Traité
– Convention pour la conservation des phoques de l’Antarctique (CCAS, 1972)
– Convention sur la conservation de de la faune et de la floremarines de l’Antarctique
(CCAMLR, 1980)
– Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement
(Protocole de Madrid, 1991)
•Le Canada a adhéré au Traité en 1988, à la CCAS en 1990 et à la
CCAMLR en 1988

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Protocole de Madrid
• Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la
protection de l’environnement
–Entré en vigueur en 1998 et ratifié par 30 pays
–Signé par le Canada en 1991, mais non ratifié
•Engagements
– Supervision des activités des Canadiens dans l’Antarctique
– Activités assujetties à l’évaluation environnementale
–Interdictions (p. ex., activités minières non réalisées à des fins
scientifiques)
– Interdictions assorties d’exceptions (p. ex., « prendre » la faune)
– Gestion des déchets, planification d’urgence
–Zones protégées

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Ratification
•Trois raisons
–Faire notre juste part pour protéger un
écosystème important à l’échelle mondiale
– Préciser l’approche canadienne à d’autres pays,
ce qui nous aidera à promouvoir d’autres
objectifs du Canada
– Clarifier l’approche canadienne pour les
Canadiens actifs dans l’Antarctique qui sont
critiqués par des collègues