Notes de cours - Marc-Olivier
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Économie Éducation économique Chapitre 3 Les ressources humaines Année scolaire 2016-2017 Marc-Olivier Mailhot [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com © 2016, Marc-Olivier Mailhot 9300, boul. Saint-Michel Montréal QC H1Z 3H1 Téléphone : 514-382-0484 ▪ Télécopieur : 514-858-1401 [email protected] www.marc-olivier-mailhot.com Tous droits réservés Le logo du Collège Reine-Marie est utilisé avec la permission du Collège Reine-Marie. Il est interdit de reproduire, d’adapter ou de traduire l’ensemble ou toute partie de cet ouvrage sans l’autorisation écrite de l’auteur. Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 1 1.1 1 Les ressources humaines et la production Les caractéristiques de la population active La population d’un pays n’est pas constituée que de travailleurs et de travailleuses : elle se compose d’une multitude d’individus différents selon l’âge, le sexe et l’occupation. Gilles 58 ans soudeur Luc 26 ans étudiant Julie 82 ans retraitée Lucie 23 ans chômeuse Édith 55 ans ayant une mobilité réduite Fernand 55 ans imprimeur Myriam 52 ans secrétaire Pierre 45 ans comptable Mélissa 40 ans avocate Anne-Marie 17 ans cégépienne Olivier 15 ans élève Fred 24 ans mécanicien Isaac 75 ans retraité Andrew 40 ans grutier Évelyne 30 ans serveuse Mélanie 9 ans écolière Jessica 4 ans Maurice 48 ans menuisier Bianca 45 ans couturière Stéphane 25 ans militaire Véronique 20 ans réceptionniste Paul 30 ans maraicher Julie 28 ans gérante de caisse Patrick 6 ans écolier Vicky 3 ans Joël 1 mois ------------------------------------------------------------------------------Jean 39 ans camionneur Tania 37 ans femme au foyer Luigi 65 ans cordonnier Fatima 13 ans élève Édiane 68 ans retraitée Chloé 13 ans élève Sébastien 30 ans étudiant Robert 42 ans médecin Yves 35 ans chômeur Mila 22 ans écolière Naïca 37 ans enseignante Jean-François 14 ans élève Christian 11 ans écolier Laura 7 ans écolière Paul-Émile 33 ans monteur Martin 53 ans homme au foyer Sarah 50 ans infirmière Fredy 21 ans chômeur Rachel 26 ans dessinatrice Carlos 50 ans inapte au travail Boris 28 ans technicien Stacy 21 ans caissière Benoît 8 ans écolier Frédérick 24 ans mécanicien Pour avoir une image précise de la répartition de la population d’un pays, on utilise une représentation statistique, le recensement. Hommes 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans Femmes 45-64 ans 65 ans et + 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-64 ans 65 ans et + Total A un emploi Est en chômage Est à la maison Est aux études Total Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 2 Population totale Population qui n’est pas en âge de travailler Population en âge de travailler Population inactive Population active Population en chômage Population occupée La population non comptabilisée La population totale La population pas en âge de travailler La population en âge de travailler La population inactive (qui n’est pas en recherche d’emploi) La population active La population en chômage La population occupée Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 3 1.1.1 Quelques formules Formule Exemple Taux de chômage Taux d’activité Taux d’emploi 1.1.2 Les caractéristiques de la population active La composition de la population active a un impact certain sur la production en général. 15-24 ans L’âge 55 ans et plus Il y a 35 ans Le sexe Maintenant La scolarité 1.1.3 Les secteurs d’activité économique Secteur Primaire Définition % 2006 Exemples 2% Secondaire 22 % Tertiaire 76 % Exercices Panorama de l’économie : p. 67 no 1 à 8 Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 4 1.1.4 Les types de chômage Le chômage est certes un problème fondamental de notre société, car il entraine plusieurs problèmes sociaux. Le chômage représente l’impossibilité pour un individu de travailler alors qu’il le voulait bien. Le chômeur Le chômage « déguisé » Les types de chômage Type Caractéristiques Assuranceemploi Chômage frictionnel Chômage saisonnier Chômage conjoncturel ou cyclique Chômage structurel Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 5 Il existe des solutions au chômage, mais il n’y en a pas de miraculeuses. Baisse des taxes et impôts Baisse des taux d’intérêt Programmes gouvernementaux Exercices Panorama de l’économie : p. 71 no 9 à 16 1.1.5 L’assurance-emploi Voici les principales règles du régime d’assurance-emploi du Canada, autrefois assurancechômage. Règles abrégées en octobre 2016 (au Québec) Qui a droit aux prestations de l’assurance-emploi Prestation régulière Prestations de maladie Prestations de pêcheur et de fermier Prestations de compassion Prestations pour les parents d’enfants gravement malades Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 6 Les prestations régulières Chômage Période non payée Nombre d’heures requises Nombre de semaines payées Montant payé Peut-on travailler et avoir de l’a.-e. Les règles sont différentes (et compliquées!) pour chacun des genres de prestation. Pour plus d’information : http://www.rhdsc.gc.ca 1.1.6 Régime québécois d’assurance parentale Le régime d’assurance parentale est accessible à tous les parents québécois, y compris les travailleurs autonomes, qui cotisent au régime et qui ont un revenu supérieur à 2000 $ par année. Le revenu assurable maximum est de 71 500 $ en 2016. Congé de maternité Régime de base Régime particulier Congé de maternité 15 semaines à 75 % du salaire Congé parental (partagé avec le père) 25 semaines à 75 % du salaire Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 7 Congé de paternité Régime de base Congé de paternité Régime alternatif 3 semaines à 75 % du salaire Congé parental (partagé avec la mère) 25 semaines à 75 % du salaire Congé d’adoption Régime de base Congé d’adoption (partagé entre les parents) Régime alternatif 28 semaines à 75 % du salaire Les règles sont différentes (et compliquées!) pour chacun des genres de prestation. Pour plus d’information : http://www.rqap.gouv.qc.ca 1.1.7 La rémunération de travail L’économie capitaliste est basée sur la consommation. Il faut donc que les consommateurs aient les moyens financiers de consommer. C’est pourquoi il existe le salaire. La rémunération Le salaire Les avantages sociaux Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 8 Les facteurs influençant la rémunération 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Exercices Panorama de l’économie : p. 77 à 79 1.2 La paye La paye se compose habituellement de deux sections : les gains et les déductions. Les gains Le salaire Le pourboire La commission Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 9 Chacun des employeurs est responsable de prélever les impôts et les cotisations sur la paye de ses employés. On appelle les montants déduits les retenues à la source. Les retenues à la source pour les salariés (taux pour décembre 2015) 16 % sur la première tranche de revenu imposable de 41 935 $ + 20 % sur la tranche suivante de 41 930 $ de revenu imposable + 24 % sur la tranche suivante de 18 175 $ de revenu imposable + 25,75 % sur la portion de revenu imposable qui excède 102 040 $. 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 44 701 $ + 22 % sur la tranche suivante de 44 700 $ de revenu imposable + 26 % sur la tranche suivante de 49 185 $ de revenu imposable + 29 % sur la portion de revenu imposable qui excède 138 586 $. 18 ans et plus 5,25 % sur la première tranche de revenu imposable de 53 600 $ + 0 % sur la portion de revenu imposable qui excède 53 600 $ Impôt provincial Impôt fédéral Régie des rentes du Québec Assuranceemploi 1,54 % Max 762,30 $ / année Assurance parentale 0, 559 % max 391,30 $ / année en novembre 2015 Autres déductions Régime de pension privé Assurancemédicaments Assuranceinvalidité Assurance vie et accidents Cotisation syndicale Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 10 Exemple de talon de paye Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 2 11 Les structures et les mécanismes du monde du travail Pour lutter contre l’injustice, pour améliorer leurs conditions de travail, pour obtenir de meilleurs salaires, les travailleuses et les travailleurs ont obtenu le droit de s’associer. Après des combats et des luttes toujours difficiles, des groupements de travailleuses et de travailleurs sont nés. On les a nommés syndicats. En 2001, il y avait 1 003 486 travailleuses et travailleurs syndiqués au Québec. 2.1 Le phénomène de la syndicalisation Définition d’un syndicat Revendications syndicales Proportion des emplois syndiqués au Québec 2.2 Total Secteurs des biens Secteurs des services *Administration publique 1997 41,5 % 42,5 % 41,1 % 78,3 % 2011 39,3 % 41,4 % 38,7 % 79,3 % Le rôle des diverses structures syndicales Il y a diverses étapes à suivre dans la création d’un syndicat au Québec. C’est le Code du travail qui reconnait le droit de créer un syndicat. Recrutement des membres Requête en accréditation au Ministère du Travail Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 12 Le syndicat nouvellement formé négocie ensuite une convention collective avec l’employeur. Convention collective Clauses normatives Clauses à incidences salariales directes Clauses à incidences salariales indirectes Condition de travail Les syndicats peuvent ensuite se regrouper avec une centrale syndicale. Avantages de la centrale syndicale * nombre de membres en 2005 Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 13 Syndicats indépendants Syndicats boutiques Pratiques interdites par l’employeur Exercices Panorama de l’économie : p. 83 à 84 2.3 Le contrat de travail Le but d’une négociation entre un syndicat et la partie patronale est d’en venir à une en entente. L’entente formulée correspond au contrat de travail et à la convention collective. Si les employés et les patrons ne peuvent pas arriver à s’entendre, divers mécanismes de négociation sont prévus. Conciliation Médiation Grève Lockout Arbitrage Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 14 Une fois signée, la convention collective entre en vigueur. La durée des conventions collectives est habituellement entre 1 an et 3 ans. Pendant la durée de la convention, il ne peut pas y avoir de changement à moins que les employés et les patrons acceptent. En cas de mésentente quant à l’interprétation d’une convention collective, les employés peuvent déposer un grief. Grief Vocabulaire syndical : Briseur de grève Injonction Décret Piquetage Loi sur les services essentiels Formule Rand Exercices Panorama de l’économie : p. 89 à 90 Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com Éducation économique Chapitre 3 – Les ressources humaines 2.4 15 Le rôle de l’État L’état québécois a un double rôle dans le monde du travail : il est le principal employeur au Québec (71 126 employés en mars 2002) et il doit d’assurer de l’équilibre des forces entre les patrons et les employés. Différentes lois régissent le travail au Québec Code du travail Code canadien du travail Loi sur les normes du travail Loi sur le salaire minimum Loi sur la santé et la sécurité au travail (CSST) Loi sur l’assuranceemploi Exercices Panorama de l’économie : p. 92 à 95 Références : BRUNELLE, Monique et MARTIN, Lise. Cours circuit, Laval, Éditions HRW, 1992, 504 pages. RAPOSO, Paulo. Panorama de l’économie, 2e édition, Anjou, Les Éditions CEC inc., 2004, 234 pages. Institut de la statistique du Québec. Le Québec chiffres en main, Québec, ISQ, 2003, 46 pages. Agence du Revenu du Canada. Site consulté le 13 octobre 2016. Adresse URL : http://www.cra-arc.gc.ca Assurance-emploi. Site consulté le 13 octobre 2016. Adresse URL : http://www.rhdcc.gc.ca Institut de la statistique du Québec. Site consulté le 13 octobre 2016. Adresse URL : http://www.stat.gouv.qc.ca Régime québécois d’assurance parentale. Site consulté le 13 octobre 2016. Adresse URL : http://www.rqap.gouv.qc.ca Revenus Québec. Site consulté le 13 octobre 2016. Adresse URL : http://www.revenu.gouv.qc.ca Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie [email protected] http://www.marc-olivier-mailhot.com
