Side event COP22 Rôles des CES-IS dans l’accompagnement des actions des politiques publiques en matière d’implémentation des NDCs à l’aune de la COP22? Vendredi 11 novembre 2016 Marrakech- Maroc Introduction : L’Accord de Paris, conclu en décembre 2015, a consacré le mécanisme des engagements NDC des Etats au cœur de sa mise en œuvre. Cet Accord constitue un tournant historique pour l’avenir de la planète et vise à réduire l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle et de poursuivre l’action menée qui vise in fine une réduction à 1,5°C. En outre, l’Accord prévoit plusieurs décisions et une feuille de route Pré-2020 pour préparer son application. L’analyse du contenu des contributions volontaires des Parties (NDC) fait ressortir plusieurs défis liés à l’intégration des principes d’équité et de justice climatique notamment en matière de compensation des effets des pertes et préjudices, de renforcement des mesures d’adaptation, d’accès aux financements climat, de renforcement des capacités et de transfert technologique et des mécanismes de transparence. Cette analyse montre également que les INDC sont d’avantage focalisées sur les infrastructures que sur le citoyen. A cet effet, la mise en œuvre des NDC devrait mettre le citoyen et la biodiversité au centre de ses objectifs et appuyer l’Agenda 2030 pour le Développement Durable en intégrant leur impact sur le genre, la santé, l’éducation ou encore l’emploi. Par ailleurs, la comptabilisation des objectifs des INDC actuelles estime que l’augmentation de la température moyenne sera aux alentours de 3°C à l’horizon 2030. Ainsi, les contributions actuelles des Etats restent insuffisantes au regard des défis et des ambitions de la communauté internationale en matière d’atténuation des effets du dérèglement climatique. On peut constater alors que beaucoup d’efforts restent à faire afin, d’une part, inciter ceux qui n’ont pas encore ratifié l’Accord de paris à le faire et rendre aussi les NDC actuelles plus ambitieuses et, d’autre part, pour identifier d’autres initiatives de la part des entreprises, des collectivités territoriales et de la société civile en vue d’atteindre l’objectif de limiter l’augmentation de la température globale en dessous de 2°C. A cet effet, l’Accord de Paris dans sa décision n° 134, s’est félicité des efforts déployés par toutes les entités non parties et notamment dans le cadre du programme de l’Agenda d’action LPAA, qui est devenu entre-temps Global Climate Action Agenda (GCAA), afin de faire face aux changements climatiques, y compris ceux de la société civile, du secteur privé, des institutions financières, des villes, des centres de recherche et des autres autorités infranationales; et a invité les entités non parties à amplifier leurs efforts et à appuyer des mesures destinées à réduire les émissions et renforcer la résilience et diminuer la vulnérabilité aux effets néfastes des changements climatiques, et à faire état de ces efforts par le biais du portail des acteurs non étatiques pour l’action climatique. Ainsi, s’il revient aux responsables politiques de mettre en place le cadre approprié, c’est l’ensemble des composantes de la société civile qui sera chargée de sa mise en œuvre. Les décisions doivent par 1 conséquent faire l’objet d’un large consensus dans la société et bénéficier du soutien des entreprises agricoles, industrielles et de services, des organisations syndicales et de tous les autres acteurs de la société civile. Cela nécessite un dialogue structuré avec l'ensemble des acteurs concernés et de nouvelles approches de concertation et d'implication de la société civile dans le mécanisme permanent de vérification des efforts découlant de l'accord de Paris. A cet égard, les Conseils Economiques, Sociaux, Environnementaux et Culturels doivent utiliser leurs rôles de porte-voix de la société civile et leurs prérogatives de conseil auprès des gouvernements et des parlements pour accompagner l’action publique et la société civile afin de hisser l’ambition et réussir l’implémentation des NDC au niveau des instances de la CCNUCC et au niveau de leurs pays et territoires. Une mise en commun des efforts des CESE-IS serait aussi une opportunité nouvelle de renforcer la coopération Nord-Sud pour mettre en place les bases d’un dialogue structuré durant la COP 22 avec l’ensemble des acteurs de la société, les chercheurs et les universitaires, les entreprises, les syndicats, les ONG, et d’assurer une mobilisation accrue pour jouer un rôle décisif dans le respect des engagements pris par les parties et l’accompagnement des pays pour une transition juste vers une économie verte, résiliente et inclusive. 2 Rôles des CES-IS dans l’accompagnement des actions des politiques publiques en matière d’implémentation des NDCs à l’aune de la COP22? Vendredi 11 novembre 2016 9h00 Programme 10 Minutes: Mot d’ouverture: M. Nizar BARAKA, Président du CESE du Maroc, Président de l’UCESIF, Président du Comité scientifique de la COP 22 15 Minutes: Accompagnement dans le cadre des COP de la mise en œuvre du plan d’actions Pré-2020 de l’Accord de Paris, et notamment le renforcement de la gouvernance et le suivi du bilan des progrès réalisés de l’Agenda de l’Action Climat Lima- Paris: - M. Munther Ahmed Jadala Shar’E, Président du Conseil Economique, Social et Culturel – Jordanie. - M. Moussa Moumouni Djermakoye, Président du Conseil Economique, Social et Culturel – Niger. - Mme Anne-Marie DUCROUX, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental – France. 15 Minutes: Incitation des Gouvernements et des parlements au haussement périodique des ambitions des NDC, tout en renforçant les mesures d’adaptation et le principe de justice climatique en relation avec l’Agenda 2030 pour le développement durable : - Mme. Aminata Tall, Présidente de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux Africains, Présidente du Conseil Economique, Social et Environnemental – Sénégal. - Mme. Yacine Fal, Représentante résidente de la Banque Africaine de Développement au Maroc. - Mme Hakima Naji, Membre du CESE Maroc. 20 Minutes: Mobilisation des acteurs non-étatiques (société civile, secteur privé, institutions financières, villes, autres autorités infranationales) et la communauté des chercheurs pour agir et s'investir dans des projets d'atténuation et d'adaptation pour l'accélération de l'agenda de l'action, le partage de connaissances et de compétences et de transfert de technologies et l’accès aux financements nécessaires: - 15 Minutes: M. Georgios VERNIKOS, Président du Conseil Economique et Social – Grèce. Mme. Marie Françoise Marie Nelly, Directrice du département Maghreb, Banque Mondiale au Maroc. Mme. Patricia ESPINOSA, Executive Secretary of the United Nations Framework Convention on Climate Change. Mme. MARIN GEORGIOS, Conseil Economique et Social de Roumanie M. Moncef ZIANI, Membre du CESE Maroc. Plaidoyer auprès des Gouvernements et des Parlements pour la mise en place du cadre législatif et institutionnel approprié et incitatif à la concrétisation des engagements NDC des parties: 3 10 Minutes: Synthèse et recommandations - 5 Minutes: M. Marcos Peña Pinto, Président du Conseil Economique et Social – Espagne M. Lakhdar Guenoune, Secrétaire Général du Conseil National Economique et Social – Algérie. M. Abderrahim Ksiri, Membre du CESE Maroc. M. Driss Guerraoui, Secretaire Général du Conseil Economique Social et Environnemental, Maroc. Clôture: - M. Nizar BARAKA, Président du CESE du Maroc, Président de l’UCESIF, Président du Comité scientifique de la COP 22 Fin 4