Madame, Monsieur,
Vous avez la responsabilité politique du bon fonctionnement de l'état républicain dans lequel
nous vivons et travaillons.
Les futures élections régionales s'annoncent et représentent un moment important de la vie
de notre nation, permettant aux élus d'être les décideurs, mais également les garants de
notre démocratie, aujourd'hui durement attaquée par l'obscurantisme et le fanatisme.
Il est des piliers fondamentaux, communs et acceptés depuis plusieurs décennies, fruit du
paritarisme socioprofessionnel, sur lesquels repose et s'articule notre éthique professionnelle
sous tendue par notre déontologie médicale.
Parmi ce socle commun et historique, néanmoins toujours d'actualité, je tiens à vous
rappeler l'article L162-2 du code de la sécurité sociale qui stipule :
"Article L162-2 Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 :
Dans l'intérêt des assurés sociaux et de la santé publique, le respect de la liberté d'exercice
et de l'indépendance professionnelle et morale des médecins est assuré conformément aux
principes déontologiques fondamentaux que sont le libre choix du médecin par le malade, la
liberté de prescription du médecin, le secret professionnel, le paiement direct des honoraires
par le malade, la liberté d'installation du médecin, sauf dispositions contraires en vigueur à la
date de promulgation de la loi n° 71-525 du 3 juillet 1971."
Devant les menaces que font peser la future « loi de modernisation du système de Santé »
sur nos règles déontologiques de bon fonctionnement sociétal et en particulier sur l'essence
de cet article du code de la sécurité sociale, je vous demande de vous engager
personnellement à soutenir et à protéger cet article, par l'entremise d'une réponse écrite à ce
courrier.
Cela représentera l'affirmation de votre indéfectible combat pour préserver nos valeurs
d'équité, de justice et de solidarité sociale auxquelles nous sommes profondément attachées
et pour lesquelles nous luttons aujourd'hui.
Ce soutien aura comme conséquence un affichage de votre engagement auprès de chaque
concitoyen qui viendra nous consulter durant nos 60 heures de travail hebdomadaire.
Le refus de votre soutien subira le même affichage.
3 millions de concitoyens viennent chaque jour dans nos cabinets. Notre proximité
professionnelle mais aussi affective avec la population représente un levier qui pèsera, n'en
doutez pas, sur les résultats de cette élection et celles à venir.
Veuillez être assuré Madame, Monsieur de notre considération et de notre détermination
respectueuses.