Le ministre Gaétan Barrette abolit les frais accessoires QUÉBEC, le

Le ministre Gaétan Barrette abolit les frais accessoires
QUÉBEC, le 14 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Afin que soient interdits tous les frais accessoires qui
concernent des services assurés par le régime d'assurance maladie ainsi que ceux qui sont
prévus dans les ententes de rémunération avec les médecins, le ministre de la Santé et des
Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé qu'un projet de règlement a été entériné
aujourd'hui par le Conseil des ministres.
« Ce projet de règlement illustre clairement notre engagement à garantir l'accessibilité de notre
réseau de santé à l'ensemble de la population québécoise. Les services assurés qui y seront
offerts ne feront pas l'objet d'une facturation supplémentaire au patient, qui paie déjà ces
services à titre de citoyen. Rappelons que nous avons été le premier gouvernement qui s'est
réellement engagé à régler cette question avec l'adoption de la loi 20, de même que
maintenant, avec la publication prochaine du règlement », a déclaré monsieur Barrette.
Un paiement pourra être exigé d'une personne assurée uniquement pour des frais de transport
d'échantillons biologiques prélevés dans un cabinet privé ou un centre médical spécialisé. Un
montant maximal de 15 dollars pourra être facturé au patient dans le cas d'échantillons
biologiques comprenant un prélèvement sanguin. Pour tout autre échantillon biologique, cette
somme ne pourra excéder cinq dollars.
« Nous proposons une solution durable pour améliorer l'accessibilité des services et des soins de
santé au Québec, en conformité avec les recommandations formulées par le Vérificateur
général. Cette initiative de notre gouvernement vient confirmer que le principe de la gratuité de
notre système de santé nous tient à cœur et que nous entendons poursuivre nos efforts pour en
garantir l'intégrité, au bénéfice de la population québécoise », a conclu le ministre.
Ce projet de règlement fait suite à l'adoption, le 10 novembre 2015, du projet de loi 20, qui
prévoyait déjà le principe de l'abolition des frais accessoires ainsi qu'un pouvoir réglementaire
pour intervenir le cas échéant. Conformément à la procédure d'adoption des règlements, le
règlement fera l'objet d'une prépublication de 45 jours à partir du 28 septembre.