Chapitre 2 : les fonctions de l`état

ÉCONOMIE PUBLIQUE
Professeur : Benkamla Mohamed Abdelaziz
28/10/2012
Chapitre 1 : l’état et son existence
1- Les raisons de l’existence de l’état
2- L’utilité de l’état dans un environnement en évolution
Chapitre 2 : les fonctions de l’état
1- Les objectifs de ces fonctions
2- Les répercutions des fonctions de l’état sur les autres agents économiques
Chapitre 3 : financement de l’état et son importance
1- Impôt
2- Les prix publics
3- Les emprunts
Chapitre 4 études des prestations publiques
1- La nature des prestations publiques
2- Les bénéficiaires des prestations publiques
Chapitre 5 : les richesses de l’état
1- Les répartitions des richesses
2- La correction des résultats
Chapitre 6 études de l’impact des impôts et des subventions sur le
comportement économique de l’état
1- L’impact des impôts
2- L’impact des subventions
Chapitre 7 : déficit de l’état et la naissance de la dette publique
Chapitre 8 : étude de l’efficacité de l’état
04/11/2012
Loi
de finance : c’est **chercher la définition selon la réglementation algérienne**
Processus du marché
L’offre et la demande sont décentralisées
- Décisions individuelles et indépendantes
 Équilibre : main invisible
 Prix d’équilibre
 Quantité d’équilibre
 Dynamique
Processus politique
L’offres et demande sont centralisées
- Décisions collectives
- Demandes = citoyens
- Offre = gouvernement
 Équilibre politique
 Quantité imprécis
 Prix imprécis
 lent
Taux d’intérêt complexe = Taux simple+ coefficient ( variation du franchise)
‫نفقات التجهيز تولد النمو االقتصادي‬
‫ تخفض نفقات التسيير‬---- ‫سياسة التقشف‬
11/11/2012
Bénéfice social = bénéfice privé + superflus
‫ تحديد اختالل السوق و محاولة معالجة الوضعية غير تنافسية‬:‫مالحظة‬
‫ من خالل إعادة توزيع الثروات عن طريق سياسة جبائية و سياسية‬، ‫عند وجود احتكار تتدخل الدولة لمعالجة االحتكار‬
‫للموازنة العامة‬
‫الهدف من ذلك تحقيق العدالة االجتماعية من خالل دفع لضرائب على حسب دخل الفرد و إعادة توزيع هذه اإليرادات‬
‫حسب درجة الفائدة‬
Coût social = coût privé + moins value
On appel externalité, des bénéfices. On a des coûts qui s’ajouter aux bénéfices au
bien au coût propre d’une activité donnée
Ex. externalité positive de production, installation d’un
Le coûts social de la production d’acier ( dans ce cas) inclut
= coût privé de production de l’acier (au niveau du producteur) + le coût de
l’externalité négative ( privé) de production d’acier
C’est-à-dire : le coût de pollution pour la société
Le coût social de la production de l’acier = coût privé + externalité négative
Coût social > prix d’équilibre
L’externalité négative
L’insertion de la courbe de la demande et la courbe du coût social détermine le
niveau optimal de la production
Observation :
L’optimum social de la production est inférieur à la quantité d’équilibre du marché
19/11/2012
L’intervention de l’état s’articule à :
-
l’instauration des règles et des lois pour organiser le cycle de la production
Appliquer les taxes ( taxe de pollution, des taxes douanières…)
Attribution des subventions pour avoir des technologies écologiques
1- La mise en place d’une taxe pour luter contre l’émission de la pollution
La mise d’une taxe implique la modification de la fonction du coût de production de
l’entreprise et correspondante au coût social
Coût social = coût privé de production + coût de pollution ( taxe)
Mais implique aussi un changement dans le l’équilibre du marché (l’équilibre de
marché permet de produire la quantité socialement optimale)
2- Octroyer les subventions
Lorsqu’il s’agit des externalités négatives
26/11/2012
Exercice
Soit les deux fonctions suivantes :
Yd= f(*)= 2x+400
Y0= f(*)= 3x+150
Sachant que :
X : représente le prix d’un sac en plastique
Yd : représente la demande dans le marché ouvert
Y0 : représente l’offre de produit
Si le coût de pollution externalité= 80DA
Calculer le coût social de ce produit
- si l’état envisage une taxe spécial de pollution
- quel taux doit-on impliquer ?
Solution :
On a un marché ouvert
prix d’équilibre ( marché) se détermine par l’insertion de la courbe de l’offre et de la
demande
Yd= Yo
2x +400 = 3x + 150
X= 250
Le prix d’équilibre ( prix de vente) = 2x - 3x= 160 - 140 >>> - X= - 250 >>>> X = 250
Le coût social = prix d’équilibre + coût d’externalité négatif = 250+80= 330DA
Rappel : l’externalité : c’est l’effet de l’impact négatif ou positif
On calcul le taux de taxe de pollution
Le taux ce taxe = coût externalité = 80 = 0.02424 = 24.24%
Coût social
330
Si l’état exige l’application d’une quantité optimale ( le plafond de production et que la
vente ne dépasse pas les 500 unités) dans ce cas là calculer le prix de vente de ce
produit
Exercice :
Soit la fonction de la demande
Yd= 4x2 + 100 et la fonction de l’offre
Y0 = 3x2 + 500
Sachant que « X » représente le prix de gasoil
Le marché est libre
Calculer
- Calculer le coût social de ce produit
- Si le coût de la pollution s’élève à 20% du coût social
- Si l’état exige une quantité optimal pour avoir moins de pollution = 1800 unités
- Donc à quel prix sera commercialisé ce produit
Yd= f(x) = 4(x)2+100
Yo= f(x) = 3(x)2+500
Yd= Yd >>>>4(x)2 +100=3(3x2)+500
>>>>4(x)2 - 3 (x2)=500-100
>>>>(x)2 = 400= OX=400
>>>> X= 20
Coût social = coût privé + externalité négative
C5= 20+ 0.2 CS= 20 = CS-0.02 SC
20= 0.8 CS
CS= 20/0.08 >>>CS= 25
EN= 25- 20 = 5 DA
03/12/2012
L’externalité positive de production :
Lorsque le bénéficiaire est un tiers, on parle d’externalité positive, CAD le coût social
de production ( qui inclut cette externalité) est inférieur au coût de production pour le
producteur)
Généralement, si existe une externalité positive, donc l’état intervient on appliquant
une subvention
Coût social = coût privé - externalité positive ( subvention)
L’intersection de la courbe de la demande est la courbe de coût social détermine le
niveau de production
L’optimum social de production est supérieur à la quantité d’équilibre du marché
La mise en place d’une subvention
La mise en place d’une subvention unitaire d’un montant correspondant aux
bénéfices social de production (externalité positive de production)
Si l’externalité est positive , cela implique la fonction du coût de production de
l’entreprise , se modifie est correspondant au coût social
L’équilibre du marché permet alors de produire la quantité socialement optimale
Externalité positive : l’exemple l’installation d’une entreprise de fabrication de pièce
de rechange et de montage de produit finis dans une ville côtière
Les biens publics
Définition : la principale caractéristique d’un bien public :
1- est la non-rivalité d’usage, c'est-à-dire le fait qu’une personne consomme un bien
public ne modifiera pas le fait qu’une autre personne puisse consommer le même
bien
2- la seconde caractéristique est l’impossibilité d’exclusion d’usage , CAD une fois
le bien produit , il est impossible de s’assurer que sa consommation soit réservé
aux individus qui ont payé le prix
Distinction entre un bien public et un bien privé
Exclusion possible
Exclusion impossible
Rivalité d’usage
Automobile
Bien privé
Ressources maritimes
Non-rivalité d’usage
Auto-route
Payante
Auto-route ( non payante)
Bien public
18/12/2012
Le passager clandestin
a) définition : est une personne ( physique ou moral) qui profite d’un bien public
sans payer le prix
b) le problème du passager clandestin : puisque un individu ne peux pas être exclu
de l’usage d’un bien public , donc les individus peuvent décider de ne pas payer
le prix du bien
c) le deuxième problème s’articule autour la quantité d’équilibre du marché, puisque
le bien public sera utilisé par toutes les personnes sans exclusion. Dans ce cas ,
la quantité d’équilibre est inférieure de la quantité optimale
d) résolution du problème du passager clandestin, pour résoudre ce problème
envisage deux solutions
1- le gouvernement peut décider de produire le bien public à condition, si le
bénéfice moral est supérieur à son cour
2- pour financer la production du bien public , on peu mettre en face un impôts
que toutes les personnes dans la sociétés devront payer
ex. mettre en place un impôts indirect comme TVA, pour financer la production
d’un bien public qui sera utilisé par toutes les personnes
Analyse coût bénéfice
Afin de décider de poursuivre ou non un bien public , le bénéfice total que procurera
l’utilisation d’un bien public , doit être comparer au coût total de production ( une
analyse coût bénéfice évalue le coût total ainsi le bénéfice total d’un bien pour une
société dans son ensemble)
Difficulté d’analyse le coût bénéfice
Les difficultés d’analyser le coût bénéfice d’un bien public s’articulent sur :
1- difficultés d’estimer le bénéfice social1du bien public , que on aura jamais une juste
valeur ( d’usage)
2- difficulté d’estimer la valeur monétaire du l’usage d’un bien public
LES TAXES
a) l’impact des taxes : les gouvernements obligent les citoyens à payer les taxes
, se qui constitue des fonds publics , et permet des réaliser des biens et des
projet public. Mais d’un autre coté , on trouve des impacts potentiels de ces
taxes :
- les taxes découragent l’activité du marché, CAD lorsque un bien est taxé , la
quantité vendue est plus petite
- les acheteurs et les vendeurs supportent le fardeau de la taxe. Les acheteurs
payent un prix plus élevés, el les vendeurs reçoivent moins.
Ex. taxe sur les voitures neuves , est supporté par l’acheteur et le vendeur ( loi de
finance 2009)
- étudier l’incidence d’un taxe , reviens à l’étude qui supporte le fardeau de la taxe
ex. le prix d’une voiture neuve est 1.300.000.00DA, avant la loi de finance 2009
la quantité acheté est 47 voiture par jour , après l’instauration de la taxe sur les
voiture neuves supportés par les acheteurs ( estimé à 85.000DA)
La quantité achet est 39 voitures par jour
L’impact est négatif puisque l’acheteur est décourage
L’activité du marché sera réduite , puisque la demande est diminué2
24/12/2012
‫ يلتزم الممول بأدائها‬، ‫ فريضة إلزامية تحددها الدولة‬: ‫الضريبة‬
« marché ouvert » avant l’application des taxes ‫سوق مفتوح‬
quand l’état instaure sa règle « marché contrôlé » ‫سوق مقنن‬
‫اإليرادات أكبر من النفقات = فائض‬
‫ هي ميزانية تقديرية خالل السنة المقبلة‬:Budget d’état ‫الميزانية العامة‬
‫ هي النفقات و المدفوعات خالل السنة للعالم الخارجي من خالل‬: Balance de paiement‫ميزانية المدفوعات‬
‫االستيراد و التصدير‬
Fraude fiscal ‫الغش الضريبي‬
Évasion fiscal ‫التهرب الضريبي‬
contribual ‫ مساهم‬# Redevable ‫ملزم بدفع الضريبة‬
TAP : taxe sur activité professionnelle
1
2
Bénéfice social = ‫الربح االجتماعي‬
La différence entre acquisition et achat
- Acquisition : la possession d’un bien pour long durée
- Achat : acquérir un bien avec l’intention de le revendre( ex. concessionnaire)
L’impact des taxes
Lorsqu’il existe des personnes qui utilisent les biens publics. L’état oblige ces
personnes à payer une taxe pour collecter des fonds nécessaires, et aussi pour faire
face à des dépenses futures.
L’état utilise plusieurs taxes selon leurs natures, appliquées généralement sur l’achat
d’un produit ou bien oui une prestation de service.
Lorsque l’état applique une taxe, on constate la naissance d’impact direct :
1- la taxe décourage les activités économiques l’achat et la vente)
2- l’acheteur et le vendeur supportent la taxe
ex. l’état a produit un bien public (une école) , mais il a constaté que ce produit utilisé
même par des personnes qui ne paie pas le prix( les impôts)
dans ce cas là, l’état exige le paiement d’une nouvelle taxe , sur la consommation ,
ou il augmente les taxes déjà existants.3
Taux appliqué = taux d’intérêt convenu x coefficient ( selon variation du monnaie)
10% x 1.4 ( variation taux de change) = 14
( Fond de régulation des revenus FRR) ‫ان كان نقص في االيرادات تغطى االحتياجات من خالل صندوق ضبط االيرادات‬
( Trésor public) ‫ان كان عجز في الميزانية الداخلية يمول من طرف الخزينة العامة‬
( FMI) ‫ان كان عجز في الميزانية يمول من طرف صندوق النقد الدولي‬
3
-
07/03/2013
Budget d’état
-
-
-
Revenus d’état
Taxes (‫ )رسم‬représente 70% à 90% des
revenus de l’état
Impôts (‫ )ضريبة‬IRG , IBS, TVA sont
considérés comme taxe indirect
Part des bénéfices (‫ )الرسم على االرباح‬de
l’état dans les sociétés Entreprises
Publiques Économiques
Gain de change
Endettement auprès les banques
étrangères ( ‫)القروض االسيادية‬
-
-
Dépenses d’état
budget fonctionnement il comprend
( les salaires : sont quantifié par unité)
( les traitements : sont quantifié par
exigences de poste)
Fourniture
budget d’équipement ex construction
autoroute
Le solde c’est la différence
Si le solde est positive c’est un excédant, il sera classé au fond de régularisation de
l’état
Si le solde est négatif c’est un déficit, c’est la situation optimale. Il sera financé par le
trésor public 4
La bonne planification nous permet d’assurer la croissance économique
systéme
financer
marché financer
(‫)السوق النقدي‬
( marché des capitaux) à long terme
marché primaire ( fon
d d'investissement - la
vente des nouveaux
produits financer-)
marché secondaire
( marché d'ocasion
- la bourse )
Marché des options
Action de participation : ‫سهم‬
Obligation : ‫سند‬
Effet de commerce : ‫السفتجة كمبيالة‬
Titre financé : ‫األسهم و السندات‬
Politique Austérité : ‫سياسة التقشف‬
‫ من الدستور تقرر بحق المساواة أمام الجباية‬64 ‫المادة‬
4
marché monétaire (‫)السوق المالي‬
à court terme
marché
d'escompte
‫الخصم‬
marché réescompte
‫اعادة الخصم و هو كتعلق باالوراق‬
‫التجارية‬lettre de change