L`organisation du service doit prévoir

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Cadre normatif
Accréditation
Regroupement provincial des organismes et groupes
d’entraides communautaires en oncologie (RPOGECO)
31 octobre 2014

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Introduction
Les organismes et groupes d’entraide communautaire en oncologie sont conscients de
l’importance d’offrir des services et des activités de qualité, compte tenu de la clientèle
particulière qu’ils desservent.
La reconnaissance d’une compétence appropriée des organismes qui offrent des
services en oncologie, pour les personnes touchées par le cancer, pour les donateurs,
pour le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la population en général
constitue un enjeu important.
La saine gouvernance et les bonnes pratiques dans la prestation de nos services doivent
être au centre de nos préoccupations pour le bien-être de nos clientèles. Démontrer nos
compétences et leur mise à jour en continu est un gage de qualité, et illustre la
préoccupation d’amélioration continue des services et activités de nos organisations
accréditées, permettant ainsi une reconnaissance à tous les niveaux.
Accréditer, c’est faire reconnaître officiellement notre crédibilité. Dans un premier
temps, le but du RPOGECO est de faire reconnaître ses organismes membres comme
des acteurs crédibles et compétents, en démontrant leurs capacités d’interagir dans
chacun de leurs milieux tout en respectant des normes reconnues de bonnes pratiques.
Nous attesterons auprès des tiers que nos organismes sont sérieux, crédibles,
compétents, dignes de confiance; qu’ils respectent leurs engagements et sont des
acteurs à part entière selon leur choix d’action, dans la lutte contre le cancer, la
prévention et/ou dans le soutien de la personne atteinte et de ses proches.
L’accréditation est une attestation de la conformité avec des normes jugées nécessaires
et suffisantes qui sont définies par le RPOGECO.
Elle est accordée par le RPOGECO pour une période limitée et s’inscrit dans une volonté
d’assurer des services de qualité à la clientèle desservie.
Tout en assurant l’autonomie des organisations communautaires en oncologie, elle se
veut une démarche volontaire qui a pour objectifs :
• De garantir des soins et des services adéquats et sécuritaires pour les personnes
touchées par le cancer (la personne atteinte et ses proches).
• De supporter les organismes dans une recherche de financement
• D’augmenter la confiance :
- de la clientèle

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- des professionnels de la santé
- des donateurs et des bailleurs de fonds
- des instances gouvernementales
- de la population en général
Ce Cadre normatif présente les procédures et les conditions pour l’obtention et le
renouvellement de l’accréditation, ainsi que les normes relatives à l’administration des
organismes en oncologie dans un premier temps, et les normes applicables aux services
et programmes qu’ils offrent aux personnes touchées par le cancer dans un deuxième
temps.
Le présent Cadre normatif se veut évolutif et sera adapté graduellement à la réalité
changeante du domaine d’activité de l’oncologie.

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Chapitre 1 – PROCESSUS ET CONDITIONS D’ACCRÉDITATION
1.1. Conditions reliées à l’accréditation
1.1.1 Critères d’admissibilité :
La démarche d’accréditation vise les organismes et groupes d’entraide communautaire
qui dispensent des services ou proposent des activités aux personnes touchées par le
cancer au Québec, que ce soit les personnes atteintes par le cancer ou encore leurs
proches. Un organisme qui souhaite s’inscrire dans la démarche d’accréditation doit être
incorporé comme organisme ou groupe d’entraide communautaire ayant dans ses
objets l’intervention sous une forme ou une autre auprès des personnes touchées par le
cancer directement ou indirectement ou encore toute forme d’activité reliée à la
prévention du cancer ou à la lutte contre le cancer.
Les organismes et groupes d’entraide communautaires en oncologie du Québec,
désireux d’être accrédités doivent exprimer par écrit leur intention de faire partie du
processus, de leur acceptation des visites d’évaluation, de leur volonté de corriger les
écarts, de leur intérêt à prendre les mesures nécessaires pour rencontrer les normes
applicables.
1.1.2 Procédure d’accréditation :
1. Demande écrite par l’organisme et engagement à se conformer au processus
d’accréditation expédié au RPOGECO
2. Confirmation de l’admissibilité et envoi des documents pertinents par le
RPOGECO
3. Documents complétés par l’organisme
4. Examen des documents de l’organisme et activités de contrôle en vue de
l’accréditation, visite d’évaluation.
5. Évaluation de la conformité.
Lorsque des éléments de non-conformité sont identifiés, il y a échange entre le
RPOGECO et l’organisme en demande d’accréditation pour choisir la meilleure
façon de combler les écarts. Le RPOGECO, avec l’aide de ses membres

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partenaires, met tout en œuvre pour soutenir l’organisme qui désire s’améliorer.
On convient alors d’une période pour effectuer la mise à niveau requise.
6. Décision d’accréditation
La décision d’accréditer un organisme précise aussi les services et activités qui
font l’objet de l’accréditation, démontrant ainsi la portée de l’accréditation.
7. Émission du certificat de conformité.
Le document établissant la certification de l’accréditation, en plus de préciser
les services et activités visés de l’organisme, détermine les dates de validité, de
sa délivrance jusqu’à son expiration.
8. Conditions de maintien de l’accréditation
L’organisme accrédité s’engage à maintenir pour la durée de l’accréditation les
conditions d’exercice et de pratique des services et activités visés par telle
accréditation, sous peine de révocation possible de l’accréditation.
Toutefois avant de procéder à telle révocation, le RPOGECO, avec l’aide de ses
membres partenaires, mettra tout en œuvre pour soutenir l’organisme qui
désire s’améliorer.
1.1.3 Durée de l’accréditation et recertification
La durée de la certification de la conformité aux normes d’accréditation est de
quatre (4) ans. Cette limite est fixée afin d’assurer une qualité de service en
continu, ainsi, une nouvelle certification de la conformité aux normes
d’accréditation est requise tous les quatre (4) ans.