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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 A 18 HEURES ORDRE DU JOUR * Désignation du secrétaire de séance * Approbation du compte-rendu du 9 Mars 2012 * Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire * AFFAIRES FINANCIERES - Budget général : * Attribution d’une subvention à l’association « La Boul’Egue » pour l’exercice 2012 * fixation des 3 taxes directes locales année 2012 * vote du budget primitif 2012 - Budget annexe du service public d’assainissement : * fixation de la part communale des tarifs des services de distribution d’eau potable et d’assainissement année 2012 * approbation du compte de gestion 2011 * approbation du compte administratif 2011 * affectation des résultats 2011 * vote du budget primitif 2012 - Budget annexe du service public de distribution d’eau potable : * approbation du compte de gestion 2011 * approbation du compte administratif 2011 * affectation des résultats 2011 * vote du budget primitif 2012 - Budget annexe du cimetière communal : * approbation du compte de gestion 2011 * approbation du compte administratif 2011 * affectation des résultats 2011 * vote du budget primitif 2012 * AFFAIRES D’URBANISME * Cession d’un terrain communal à Mr et Mme URSO-BAIARDO, Lotissement Le Soleïadou.(RETIRE) * Elaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire de la Commune de Rousset et définition des modalités de concertation liée à cette procédure. * AFFAIRES DE PERSONNEL * Modification du tableau des emplois. * Emplois saisonniers 2012: recrutement. * Convention de partenariat 2012 entre la Commune de Rousset et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale : autorisation donnée à Monsieur le Maire. * AFFAIRES INTERCOMMUNALES : * Amélioration des équipements sportifs : Demande de fonds de concours incitatif à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. * Acquisition de matériel scénique: Demande de fonds de concours globalisé à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. * Aménagement de parcelle Quartier la Bouaou : Demande de fonds de concours globalisé à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. * Réalisation d’équipements destinés à la protection contre le bruit : Demande de fonds de concours incitatif à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. *Réaménagement du réservoir du Safre: Demande de fonds de concours globalisé à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. * Dévoiement canalisation eaux pluviales : Demande de fonds de concours globalisé à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. * AFFAIRES GENERALES * Travaux de proximité 2012 ; Réhabilitation du bâtiment Gymnase Communal: Demande de subvention au Conseil Général. * Station d’Epuration Domestique : Convention de raccordement de la Commune de Fuveau pour la ZAC Saint Charles à la station d’épuration domestique de Rousset: avenant n°1 secteur de Château L’Arc et Mona Lisa. * QUESTIONS DIVERSES
