CATÉGORIE ÉCONOMIE SOCIALE

Comité économique et social européen
CATÉGORIE «ÉCONOMIE SOCIALE» – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
Description succincte de la catégorie et de ses membres
En 2016, la catégorie «Économie sociale» était composée de 38 membres représentant des
coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations, des entreprises sociales et des ONG
sociales. Ces dernières années, le nombre de membres de la catégorie est resté relativement stable,
mais celle-ci a continué à étendre son champ d’action et d’influence.
Principales réalisations de la catégorie en 2016
Il ne fait aucun doute que la catégorie «Économie sociale» contribue activement à la promotion du
secteur au sein du CESE, travaillant en parallèle avec le groupe d’étude permanent (GEP) sur les
entreprises sociales. Au cours de l’année 2016, des efforts considérables ont été consentis pour mieux
coordonner les activités avec celles du groupe d’étude permanent, en vue d’assurer une stratégie
globale au niveau du CESE. L’accent a dès lors été mis sur les échanges d’informations réguliers, le
soutien réciproque et la non-duplication des activités des deux organes.
En 2016, des efforts particuliers ont été déployés pour renforcer la coopération politique avec les
institutions européennes (voir notamment la 2e réunion de la catégorie), ainsi que pour maintenir la
pression sur la Commission afin que celle-ci adopte un plan d’action en faveur de l’économie sociale
en 2017. À cet effet, les deux porte-parole ont envoyé à la présidence slovaque de l’UE une lettre dans
laquelle ils soulignent l’importance d’un tel plan d’action. Une copie de cette lettre a été envoyée à la
présidence maltaise.
Il convient également de noter que la catégorie a pu obtenir en permanence des informations politiques
de première main grâce à la participation de ses deux porte-parole aux réunions du bureau de
l’intergroupe «Économie sociale» du Parlement européen.
En outre, en 2016, la catégorie a pris l’initiative de demander une nouvelle étude sur l’économie
sociale dans les 28 États membres, qui sera présentée en juin 2017. En effet, au cours de l’année 2016,
une importance toute particulière a été accordée aux perspectives et aux enjeux pour l’économie
sociale à l’échelon national et à la manière dont les institutions de l’UE pourraient soutenir le
développement du secteur à ce niveau.
Relevons enfin que les propositions d’activités figurant dans le rapport de la catégorie «Économie
sociale» de 2015 ont toutes été réalisées (voir annexe I).
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Récapitulatif des réunions de la catégorie, avec leurs principaux thèmes et orateurs
Rappelons que la réunion qui avait été prévue le 23 mars a été annulée en raison des attentats
terroristes du 22 mars. Les notes relatives aux trois réunions tenues en 2016 sont disponibles sur
demande au secrétariat du groupe III. En outre, toutes les interventions disponibles peuvent être
téléchargées sur la page internet de la catégorie «Économie sociale».

29 juin, matin – 1re réunion
Il s’agissait de la première réunion avec les deux porte-parole nouvellement élus; trois points étaient à
l’ordre du jour. Premièrement, un échange de vues sur les grandes priorités de la catégorie et son
programme de travail pour 2016. Deuxièmement, une discussion avec M. Oliver Röpke sur la
collaboration future avec le GEP sur les entreprises de l’économie sociale. Troisièmement, une
présentation de Mme Marie Bouchard sur Le poids, l’ampleur et la portée de l’économie sociale en
Europe, suivie d’un débat avec les membres de la catégorie.

29 juin, après-midi – 2e réunion
Cette deuxième réunion a été l’occasion d’un débat politique de haut niveau avec des représentants du
Conseil, de la Commission européenne et du Parlement européen, auquel a également pris part
M. Dassis, président du CESE. Trois secrétaires d’État (de Pologne, de France et de Slovaquie) et
deux hauts représentants des gouvernements luxembourgeois et espagnol ont présenté l’état de
l’économie sociale dans leurs pays respectifs. Cette présentation a été suivie d’un débat avec deux
chefs d’unité de la Commission européenne (DG EMPL et DG GROW) et M. Nilsson, en sa qualité de
coprésident de l’intergroupe «Économie sociale». Le point de vue du CESE a été officiellement
présenté par Mme Rodert, qui est membre à la fois de la catégorie «Économie sociale» et du GEP sur
les entreprises de l’économie sociale.
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28 novembre – 3e réunion
À la suite d’une mise à jour par les deux porte-parole en raison des derniers développements en
matière d’économie sociale, la réunion finale de 2016 a porté sur trois points. Tout d’abord, la
présentation, par la Commission européenne, du rapport final du groupe d’experts sur l’entrepreneuriat
social (GECES), auquel ont participé plusieurs membres du CESE. Ensuite, un échange de vues sur la
dimension extérieure de l’économie sociale, avec des présentations de M. Cabra de Luna, rapporteur
de l’avis d’initiative du CESE sur ce thème, ainsi que du directeur de l’ONG belge Solidarité
socialiste, qui contribue activement au soutien de l’économie sociale dans les pays africains. Enfin, la
dernière partie de la réunion a été consacrée à des présentations par des membres de la catégorie sur
les développements récents dans le secteur en Roumanie, au Portugal et en Espagne.
Autres manifestations auxquelles ont participé les porte-parole de la catégorie
L’on trouvera ci-après une liste des manifestations auxquelles les porte-parole ont participé en tant
qu’orateurs et ont représenté la catégorie. D’autres membres de la catégorie ont participé à de
nombreuses autres manifestations.
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9 mars 2016 – conférence sur L’entrepreneuriat social à Prague, présentations sur
«L’économie sociale et l’entrepreneuriat social» et «L’économie sociale et sa définition»
10 juin 2016 – Conférence ouverte sur l’économie sociale à Athènes, présentation sur
«L’économie sociale en Europe»
6 octobre 2016 – conférence sur Les entreprises sociales à Lisbonne, présentation sur le thème
«Définitions, enjeux et perspectives de réussite des entreprises sociales en Europe»
Initiatives de la catégorie (avis, publications)
En 2016, à l’initiative de la catégorie «Économie sociale», le CESE a lancé une procédure d’appel
d’offres et signé un contrat avec le CIRIEC pour la réalisation d’une étude sur Les récentes évolutions
de l’économie sociale dans l’Union européenne.
Défis et suggestions pour 2017
Un débat sur le programme de travail de la catégorie pour 2017 aura lieu lors de la première réunion
qui se tiendra le 4 avril 2017.
Sur la base des discussions qui ont eu lieu à l’occasion de la première réunion de la catégorie en 2016,
lors de laquelle le projet de programme de travail a été examiné, il semble important que la catégorie
continue d’imprimer une orientation claire à ses activités en 2017. Parmi les propositions formulées à
cette occasion figurent le suivi de la directive sur les marchés publics et l’examen de la mesure dans
laquelle le Fonds social européen a été utilisé pour soutenir l’économie sociale dans les États
membres. Ces thèmes pourraient être pris en compte dans le programme de travail de la catégorie
pour 2017.
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Annexe I:
Défis et suggestions pour 2016 (extrait du rapport d’activité de la catégorie «Économie sociale»
pour 2015)
 continuer à prendre en compte de manière plus systématique l’économie sociale dans les avis et les
autres activités du CESE;
 assurer une étroite coopération avec le groupe d’étude permanent sur les entreprises de l’économie
sociale et les organes du CESE concernés;
 renforcer les relations avec l’intergroupe «Économie sociale» du Parlement européen (par exemple
grâce à une participation accrue aux réunions respectives);
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 apporter une contribution aux activités des États membres qui accordent la priorité à l’économie
sociale (par exemple le sommet pour l’économie sociale qui se tiendra en France en juin 2016 et les
futures activités de la présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne);
 suivre de près les travaux du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’entrepreneuriat
social (GECES) et y contribuer indirectement;
 envisager la possibilité de demander l’élaboration d’un nouveau rapport sur «L’économie sociale
au sein de l’Union européenne»;
 faciliter les échanges de bonnes pratiques entre différents États membres;
 œuvrer à l’organisation d’une réunion interinstitutionnelle dans le but de coordonner les travaux
menés par les différents organes et institutions de l’Union européenne et de développer une
perception commune de l’économie sociale, en tenant compte des spécificités nationales du
secteur;
 le cas échéant, continuer à exploiter les synergies avec les autres catégories ou sections.
Annexe II
Aperçu des régimes linguistiques appliqués aux réunions de la catégorie
ANNEXE
RÉGIMES LINGUISTIQUES APPLIQUÉS À LA CATÉGORIE «ÉCONOMIE SOCIALE»
EN 2016
DATE
DURÉE
29/06/2016
½ journée
29/06/2016
½ journée
28/11/2016
½ journée
RÉGIME
Demandé: ES-EN-FR-IT-PL / EN-FR-PL
Obtenu: ES-EN-FR-IT-PL / EN-FR-PL
Demandé: ES-EN-FR-IT-PL / EN-FR-PL
Obtenu: ES-EN-FR-IT-PL / EN-FR-PL
Demandé: ES/EN/FR/IT/PL / ES/EN/FR/PL
Obtenu: ES-EN-FR-IT-PL / ES/EN/FR/PL
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