2) le droit international.
Ensemble des règles en vigueur à l’échelon international.
A noté qu’il existe un droit communautaire qui régit les rapports des pays membres.
-Droit international public : Il régit les relations entre les états et les autres sujets de la société
internationale.
- Droit international privé : C’est l’ensemble des règles applicable aux personnes privés dans
les relations international.
Exemple : Les opticiens espagnols fond l’objet d’une concurrence déloyale émanant des
opticiens français.
IV) Impact du droit dans la vie économique.
1) Le droit est de plus en plus présent dans la vie économique.
- Le droit assure des fonctions de régulation entre les individus. Il permet de meilleurs
rapports économiques et sociaux.
Exemple : - Réglementation des soldes
- Dumping (vendre à perte) prohiber
- Payement par cb internet.
- Protection des informations collectée (respect de la confidentialité et de la
vie privée)
- Le droit offre une sécurité juridique, première condition du développement économique.
Exemple : - La réglementation du métier d’opticien
- La réglementation du contrat de travail.
2) le droit détermine des règles qui préservent les droits et les libertés des
individus.
Libertés individuelles : - Liberté d’expression.
- Liberté d’adhérer à un syndicat.
- Droit à l’intégrité physique et morale
Les libertés économiques : - Liberté du commerce et de l’industrie.
Exemple : Liberté de vendre de l’optique lunetterie de détail.
- Liberté de concurrences
Exemple : Pour l’opticien proposer les mêmes produits, les mêmes pub, les mêmes offres.
3) le droit joue le rôle d’un protecteur.
- Atteinte au droit de grève
- Atteinte à la liberté de se syndiquer.
- Discrimination à l’embauche.
Le droit protège des intérêts individuels des agents économique
Exemple : - CMU - APL - RSA - Bourse - SMIC
- - Réglementation de la vente de lentille sur internet.
- Indice de protection des verres solaires
- Loi Châtel de 2006 sur le renouvellement systématique des abonnements