marche public de fournitures courantes et de services

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
CAHIER DES CHARGES
(C.D.G.)
VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
(Le présent document comporte sept pages numérotées de 1 à 7)
Entre le
LYCEE CLIMATIQUE VICTOR CONSIDERANT
ROUTE DE SAIZENAY
BP 30106
39110 SALINS LES BAINS
SIRET : 193 900 420 00012
APE : 802A/8531Z
Téléphone :
Fax :
03.84.73.02.78
03.84.73.28.07
Pouvoir adjudicateur, représenté par son Directeur, autorité compétente pour signer le marché,
M. Frank LE ROLLAND
ci-après désigné par « le Lycée Victor Considérant »
d’une part,
et
NOM de l’entreprise
Adresse
N° SIRET
N°APE
Téléphone
Fax
Représentée par son Directeur, M.
ci-après désignée par « le candidat » ou « le titulaire »
d’autre part
C.D.G. / A.E. 1/7
SOMMAIRE
Article 1 : Objet du marché (page 3)
Article 2 : Procédure de passation et consistance du marché (page 3)
Article 3 : Pièces constitutives du marché (page 3)
3 - 1 : Pièces particulières
3 - 2 : Pièces générales
Article 4 : Durée du marché (page 3)
Article 5 : Règlement de la consultation (page 3)
5.1
Présentation de l’offre et des candidatures
5.2
Critères d’attribution du marché
5.3
Date limite de réception des offres
Article 6 : Responsables Techniques des Prestations (page 5)
6.1
Pour le Lycée climatique Victor Considérant :
6.2
Pour le titulaire
Article 7 : Montant du Marché – Détermination des prix (page 5)
Article 8 : Règlement (page 6)
8-1 Avance forfaitaire
8-2 Modalités de paiement
8-3 Retenue de Garantie
8-4 Prestations complémentaires
Article 9 : Résiliation (page 6)
Article 10 : Responsabilité et Assurance (page 7)
Article 11 : Confidentialité (page 7)
Article 12 : Tribunal compétent en cas de litige (page 7)
C.D.G. / A.E. 2/7
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prélèvements et d’analyses bactériologiques en
restauration collective et la mise en œuvre de prélèvements et d’analyses d’eau pour la recherche de
légionnelle dans le réseau d’eau chaude sanitaire, prestations réalisées au profit de la Cité scolaire Victor
Considérant. Les prestations devront être conformes à la réglementation en vigueur et respecter les
normes et exigences du présent cahier des charges.
Article 2 : Procédure de passation et consistance du marché
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est constitué de deux lots.
Article 3 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, qui en cas de dispositions
contradictoires, prévalent dans l’ordre suivant.
3 - 1 : Pièces particulières

Le présent Cahier des charges (C.D.G.) valant acte d’engagement dont l’exemplaire
original conservé par le Lycée climatique Victor Considérant fera seul foi.

L’annexe 1 (lot 1) et/ou l’annexe 2 (lot 2) précisant les conditions techniques de
réalisation des prestations pour chacun des lots dont l’exemplaire original conservé par
le Lycée climatique Victor Considérant fera seul foi.
3 - 2 : Pièces générales

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics de
Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS) consultable à l’adresse suivante :
http://www.marche-public.fr/CCAG-FCS/CCAG-FCS-2009-Plan.htm
Article 4 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de trois années à compter du 1er septembre 2010.
Article 5 : Règlement de la consultation
5.1
Présentation de l’offre et des candidatures
5.1.1. Le marché est constitué de deux lots. Chaque candidat peut répondre à un seul ou à la
totalité des lots. Pour un même lot, chaque offre doit couvrir la totalité de nos besoins.
5.1.2. Les candidats devront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
C.D.G. / A.E. 3/7
 Le présent document valant acte d’engagement dûment signé par le représentant légal du
candidat ;
 L’annexe 1 et/ou l’annexe 2 selon que le candidat ait choisi de répondre à l’un ou l’autre ou à la
totalité des lots. Chaque page de ces documents devra être retournée revêtue du tampon et du
paraphe du candidat.
 Une copie du récépissé d’accréditation pour l’activité en cause ;
 Un mémoire technique présentant l’offre de services associée à la prestation qui permettra
d’apprécier sa qualité. Un modèle de rapport d’analyses pourra aussi être utilement transmis.
 A l’appui de sa candidature, le prestataire devra fournir au moyen du modèle proposé, une
déclaration sur l’honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
5.1.3. Les offres non conformes aux dispositions contenues dans le C.D.G., incomplètes ou
parvenues hors délai seront éliminées. Il ne sera pas accepté de variantes.
5.1.4. Le titulaire sera destinataire d’une copie du C.D.G. valant acte d’engagement contresigné
par le Lycée climatique Victor Considérant.
Critères d’attribution du marché
5.2
Pour chacun des lots, l’offre retenue sera celle économiquement la plus avantageuse selon les critères
présentés ci-dessous auxquels une pondération a été appliquée :
 Qualité technique : 40 %
 Prix : 60%
Pour un même lot, l’offre retenue est celle dont le total des points obtenus par article est le plus élevé.
5.2.1 Qualité technique de la prestation : total de 40 points
Celle-ci est mesurée à partir des renseignements fournis par le candidat à l’appui de son offre. Elle est
fonction de l’assistance proposée : conseil, appui pour l’interprétation des normes,… mais aussi de la
qualité de l’information portée sur le rapport d’analyses.
5.2.2 Prix : total de 60 points
Pour chaque lot, l’offre la moins disante obtiendra la note de 50. Les notes des offres suivantes à classer
seront calculées de la manière suivante : (montant offre moins disante/montant de l’offre à classer)*50
= note de l’offre à classer.
10 points supplémentaires seront attribués à chaque offre qui proposera un prix ferme pour la durée du
marché.
Une offre non chiffrée écarte de droit l’offre du fournisseur pour l’entier lot concerné.
5.3
Date limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 09 juillet 2010 à 16 heures.
Nota bene : l’établissement sera fermé pour congés du mardi 13 juillet au mardi 24 août 2010
Article 6 : Responsables Techniques des Prestations
6.1
Pour le Lycée climatique Victor Considérant :
Le Lycée climatique Victor Considérant de Salins les Bains est légalement représenté par son Directeur en
exercice, agissant comme Pouvoir adjudicateur par délégation du Conseil d’administration.
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Le suivi des prestations, objet du présent marché, est effectué par Philippe GROSJEAN, Intendant-Agent
Comptable agissant en tant que responsable administratif et technique. Il est secondé dans ses missions
par son adjoint, M. Jean Marie RENAUD, Agent de maîtrise, qui aura en charge plus particulièrement le
suivi technique des prestations.
6.2
Pour le titulaire
Dès notification, le titulaire désigne une personne pour le représenter auprès du Lycée climatique Victor
Considérant pour toute question touchant à la réalisation des prestations.
Ce représentant du titulaire assure le contrôle et a la responsabilité de la planification et de la gestion de la
prestation.
Article 7 : Montant du Marché – Détermination des prix
Pour les deux lots, le marché est traité à prix global et forfaitaire T.T.C. exprimé en euros (€).
Les prix sont réputés comprendre toutes les sujétions liées à l’exécution des prestations relatives au
présent marché, y compris les frais pour l’établissement du rapport et les frais de facturation.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant de manière
obligatoire la prestation.
Les prix sont fermes la première année.
Les prix sont révisables au 1er septembre 2011 et au 1er septembre 2012 selon la formule de révision
proposée par le candidat lors de son offre et acceptée par le Lycée climatique Victor Considérant.
Clause de sauvegarde : si l'application de la formule de révision conduit à une augmentation des prix
supérieure à 10%, le Lycée climatique Victor Considérant pourra résilier sans indemnité la partie du
marché restant à exécuter.
LOT 1 - Montant annuel :
H.T.
T.T.C.
LOT 2 - Montant annuel :
H.T.
T.T.C.
LOT 2 – analyse de contrôle pour 1 point de surveillance en cas de résultat positif (cf annexe 2 – article 4) :
H.T.
T.T.C.
Formule de révision des prix :
LOT 1 :
LOT 2 :
C.D.G. / A.E. 5/7
Article 8 : Règlement
8.1. Avance forfaitaire
Sans objet
8.2. Modalités de paiement
Le titulaire adresse une facture en deux exemplaires (un original et une copie) au nom du Lycée climatique
Victor Considérant.
Les conditions générales de vente figurant notamment sur les factures du titulaire ne sont pas applicables
au présent marché.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours à compter de la réception de la facture par le Lycée
climatique Victor Considérant, le « service fait » constaté.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les dits intérêts ont
commencé à courir, augmenté de deux points.
Compte à créditer (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) :
Numéro
Banque
Centre de chèques postaux de
Trésor public
Il appartient au titulaire d’informer sans délai le Lycée climatique Victor Considérant de toute modification
de ses coordonnées bancaires au cours de l’exécution du marché .
8.3. Retenue de Garantie
Sans objet
8.4. Prestations complémentaires
Les prestations complémentaires éventuelles feront l'objet de bons de commande spécifique et d'une
facturation spécifique.
Article 9 : Résiliation
Les cas de résiliation sont rappelés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS.
En cas d’infraction caractérisée aux clauses du présent marché, le Lycée climatique Victor Considérant
peut résilier le marché sans indemnité et se désengager après avoir invité le titulaire à présenter ses
observations dans un délai de 15 jours.
Concernant le règlement des différends et litiges, il sera fait application des dispositions contenues à
l’article 37 du Cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics de
Fournitures Courantes et de Services
C.D.G. / A.E. 6/7
Article 10 : Responsabilité et Assurance
Avant le 15 septembre 2010, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile
garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations prévues au
présent marché.
Le titulaire s'engage à ce que la police d'assurance en question conserve tous ses effets pendant la durée
du marché.
Article 11 : Confidentialité
Conformément à l’article 5-1 du CCAG-FCS, le titulaire est soumis pour toutes ses relations avec le Lycée
Victor Considérant à la confidentialité des informations transmises ou recueillies. Il a un devoir
d’information sur le domaine microbiologique et de réglementation
Article 12 : Tribunal compétent en cas de litige
Tribunal administratif de Besançon
Fait à Salins les Bains, le
Le Titulaire
Le Lycée climatique Victor Considérant,
(cachet de l’entreprise et signature)
C.D.G. / A.E. 7/7